Affiche « non à l’islamisme » : un acharnement judiciaire qui se termine par une relaxe

Publié le 2 mai 2011 - par - 1 209 vues
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Il est très curieux que le Mrap n’ait pas fait le moindre communiqué sur les trois procès qu’il a perdus contre Jean-Marie Le Pen et le Front national, à propos de la fameuse affiche « non à l’islamisme ». Pourtant, quel acharnement judiciaire a été le sien et celui d’autres officines autoproclamées « antiracistes » !

En effet, on compte déjà 7 procès concernant cette affaire. Et encore, je ne citerai que les plaignants principaux et je passerai sous silence toutes les plaintes classées sans suite.

1. 8 mars 2010. Procès à Marseille en référé par la Licra et SOS-Racisme pour faire interdire l’affiche en pleine campagne électorale. Plaignants déboutés pour une faute grossière de forme : ils ont oublié de se constituer partie civile en temps qu’associations représentées à Marseille.

2. 12 mars 2010. Procès à Nanterre en référé par le Mrap pour faire interdire l’affiche. Le Mrap est débouté pour faute de procédure : le tribunal de Nanterre n’est pas compétent pour juger d’affiches marseillaises. Le Mrap fait appel.

3. 12 mars 2010. Nouveau procès en référé par la Licra à Marseille, deux jours avant le scrutin du premier tour des régionales ! Et cette fois les juges lui donnent raison. Le Front national ne doit plus utiliser les affiches et est condamné à une astreinte totalement surréaliste : sous les 24 heures, il doit retirer ou couvrir toutes les affiches que ses militants ont collées, sinon il doit payer 500 euros par affiche et par jour ! Le Front national fait appel, et l’appel est suspensif pour l’astreinte, donc les affiches collées sont restées en place. Le Front national n’a plus utilisé l’affiche originale, mais une version recouverte d’un bandeau « censuré », ce qui a irrité Maître Jacubowiscz, président de la Licra, qui a même menacé de faire un nouveau procès. Mais il s’est ravisé sans doute parce que ça ne tenait pas trop la route juridiquement.

4. 2 Décembre 2010. Procès à Paris sur le fond intenté par la Licra et SOS-Racisme. Les plaignants sont déboutés pour faute de forme.  (Pauvre Jacubowiscz et pauvre Tubiana, ça ne donne pas envie de les prendre comme avocats !) Le jugement indique que ni Jean-Marie Le Pen ni le Front National ne sont les auteurs, les éditeurs ou les afficheurs de cette affiche. Pas d’appel des plaignants, puisque la faute juridique était telle qu’il y avait toutes les chances que la Cour d’appel la confirme.

5. 5 avril 2011. Procès à Nanterre sur le fond intenté par le Mrap. Jean-Marie Le Pen est relaxé avec une motivation sur le fond. Le Mrap n’a pas manifesté l’intention de faire appel, mais on ne sait jamais…

6. 27 avril 2011. Le Mrap est débouté par la Cour d’appel de Versailles suite à son recours concernant le référé du 12 mars 2010 (cf. point 2).

7. Il reste le recours par le Front national devant la Cour d’appel d’Aix-en-Provence suite à la condamnation en référé du 12 mars 2010 (cf. point 3). Les plaidoiries ont eu lieu le 28 mars 2011 et l’arrêt sera rendu vers le 13 mai. Selon un communiqué du Front national, il y a de fortes chances que le tribunal annule l’ordonnance de référé de Marseille. Et même s’il ne le fait pas, ça n’a plus aucune importance ni sur le plan matériel ni sur le fond.

Tout ça pour ça !

Le jugement le plus intéressant est évidemment celui d’avril 2011 à l’encontre du Mrap, puisque le Tribunal correctionnel de Nanterre est le seul qui ait vraiment motivé son avis sur le fond. Et encore, sur les 6 pages du jugement, la majorité des attendus concerne des considérations d’historique de procédure et d’arguments juridiques de forme. Ce n’est pas inintéressant. Le tribunal limite les faits reprochés aux sites internet, et se déclare incompétent territorialement pour les affiches placardées dans les rues de Marseille. On apprend que l’action du Cran, qui était aussi partie civile, a été jugée irrecevable parce qu’il a oublié de verser aux débats une copie de ses statuts. Dommage, on aurait bien aimé savoir pourquoi une association dont l’objet est de fédérer et de défendre les gens de couleur noire prend soudain la défense acharnée des « islamistes » visés par l’affiche…

Mais l’essentiel est dans les arguments de fond, qui ne tiennent qu’en une demi-page, et qui ont fondé la relaxe de Jean-Marie Le Pen poursuivi pour « provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence à l’égard d’un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée », et en l’espèce pour les plaignants, « la communauté algérienne vivant en France ainsi que les personnes de religion musulmane ».

Le tribunal a donc considéré que « le délit reproché à Jean-Marie Le Pen n’est pas constitué » pour les raisons suivantes et bien que le président d’alors du FN puisse « être considéré comme l’auteur de l’affiche diffusée sur le site internet du Front national » :

« Il convient de relever en premier lieu que l’affiche en cause a fait l’objet d’une diffusion sur le site internet du Front national dans le cadre d’une campagne électorale ; qu’il s’agit ainsi d’un contexte particulier dans lequel des propos, qui ne seraient pas tolérés autrement, sont proférés sur un mode d’exagération, voire caricatural et s’inscrivent dans un débat qui peut être passionné.

Il ne saurait par ailleurs être contesté que la place de l’islam dans la société française s’inscrit actuellement dans le débat politique français.

Enfin, il y a lieu de remarquer que l’affiche, même si elle procède à un amalgame entre l’islamisme et l’Algérie, n’incite pas directement à la haine contre la communauté algérienne résidant en France, mais plutôt au rejet d’une pratique extrême de la religion musulmane.

S’il serait éventuellement possible de considérer les islamistes comme constituant un groupe de personnes au sens de l’article de 24 de la loi du 29 juillet 1881, il n’est toutefois pas envisageable de considérer que l’affiche en cause incite directement à la discrimination, à la haine ou à la violence à leur encontre mais exprime un refus des opinions et pratiques engendrées par cette vision minoritaire de l’islam qui s’inscrit dans le débat démocratique. »

Il y a à boire et à manger dans ces attendus, et c’est difficile d’en tirer une jurisprudence générale claire.

On peut par exemple noter que le tribunal estime qu’on aurait le droit de dire certains propos dans le cadre d’une campagne électorale, alors qu’on ne pourrait pas les « tolérer » en d’autres circonstances. Est-ce à dire que ces propos seraient juridiquement condamnables en dehors de campagnes électorales ? Ce n’est pas clair du tout, mais si c’est ce que sous-entendent les juges, ce serait une liberté d’expression à géométrie variable puisque la classe politique aurait un privilège (et limité dans le temps qui plus est) dénié aux autres citoyens.

On peut aussi s’étonner que les juges considèrent « éventuellement » les « islamistes » comme un groupe de personnes protégé par les lois « antiracistes ». Jusqu’où s’étendrait ce bénéfice ? Jusqu’à Ben Laden ? Et où commencerait-t-il ? A l’UOIF ? Le tribunal ne donne pas une définition claire du mot « islamistes ». C’est d’ailleurs l’un des défauts des lois « antiracistes » lorsqu’elles ont été étendues à l’appartenance religieuse. Qu’est-ce qu’une religion ? Le code pénal ne le dit même pas ! Dès lors, on peut faire dire à ces lois tout et n’importe quoi, et condamner quiconque s’en prendrait à une secte ou une idéologie totalitaire recouvertes du blason religieux.

Les juges accréditent d’ailleurs cette confusion, puisqu’ils disent que les « islamistes » représentent une « vision minoritaire de l’islam », une « pratique extrême de la religion musulmane », et donc que les « islamistes » sont bien des musulmans considérés en tant que croyants et pratiquants. Et les juges enfoncent le clou en disant que « la place de l’islam dans la société française » est un sujet parfaitement légitime de « débat politique » et de « débat démocratique ». Islam-islamisme, musulmans-islamistes, où est la frontière dans ces attendus ?

Mais le plus intéressant à mes yeux dans ce jugement, c’est le mot « directement », et il est répété deux fois : « l’affiche (…) n’incite pas directement à la haine contre la communauté algérienne résidant en France » et « il n’est toutefois pas envisageable de considérer que l’affiche en cause incite directement à la discrimination, à la haine ou à la violence » à « l’encontre »… des « islamistes » !

Car l’accusation de provocation, d’incitation, d’appel à la discrimination, à la haine ou à la violence, c’est la vache à lait des groupuscules « antiracistes ». Au départ, cette accusation n’était utilisée qu’en cas d’appel direct, c’est-à-dire par exemple à l’encontre de gens qui appelaient à des ratonnades, qui tagguaient des slogans racistes, qui disaient qu’il faut refuser les noirs ou les arabes ici ou là, etc. Puis les « antiracistes » ont dévié de cette notion première, encouragés par certaines décisions de justice. Il suffisait que l’on donne une opinion négative sur tel ou tel groupe formel ou informel de personnes, ou qui partagent une caractéristique commune, sur telle ou telle pratique, sur telle ou telle statistique, pour être accusé d’appeler à la haine et à la violence « raciste ».

C’est ainsi qu’on a construit peu à peu des jurisprudences non pas sur des faits, des écrits ou des dires explicites et sans ambiguïté, mais sur des intentions supposées et en dehors de tout bénéfice du doute. L’un des jugements les plus spécieux et byzantins était celui à l’encontre de Brigitte Bardot, pour avoir décrit ce qu’elle considérait comme horrible (par rapport à sa cause animale), dans les pratiques de l’Aïd-el-Kébir. On ne jugeait pas du fait qu’elle dise vrai ou faux, mais que le lecteur qui lisait ces descriptions pouvait être amené à ressentir de l’hostilité envers les musulmans. Donc on prêtait un sentiment même pas à l’auteur incriminé, mais à des lecteurs fictifs et imaginés comme étant stupides et manipulables. Puis on en concluait que développer ces sentiments imaginaires chez autrui, c’était l’intention de l’auteur, volontaire ou involontaire.

Et on pourrait multiplier les exemples de jugements de ce genre. On en arrivait donc à des condamnations sévères à partir d’attendus purement spéculatifs sur des sentiments et des intentions totalement présupposées et en dehors de tout élément factuel. Certains juges se transformaient en curés doués de savoir ce qui se passe dans les cœurs et les cerveaux. Les robes noires de ces magistrats rappelaient celles de la Sainte inquisition. Le juge laïque se transformait en ecclésiastique d’une nouvelle religion et la 17ème chambre parisienne devenait un confessionnal à ciel ouvert, avec des peines bien plus sévères que deux « Pater noster » et trois « avé Maria ».

Ce mot « directement » du jugement du Tribunal correctionnel de Nanterre est donc important, puisqu’il remet les pendules à l’heure. Il évacue les spéculations « indirectes » spécieuses et idéologiques. Il dit qu’on peut débattre de pratiques religieuses ou de comportements de groupe sans aucunement nourrir de l’hostilité envers les individus ou les groupes d’individus, et encore moins « provoquer » de la haine ou de la violence à leur encontre.

Il est temps, puisqu’on assiste en ce moment à une recrudescence des harcèlements juridiques par les officines de propagande « antiracistes », sans doute due au fait qu’elles ne trompent plus personne par leurs prêches ridicules démentis par la réalité des faits. Il est temps que notre justice retrouve une certaine sérénité et ne serve pas de moyen de pression et de chantage pour des idéologies politiciennes ou communautaires. Le stalinisme, le maccarthysme et toute forme de terrorisme intellectuel doivent être définitivement bannis de nos prétoires.

Et évidemment, il faut que nos lois ne prêtent plus le flanc à de telles dérives. Il est temps de réécrire, d’amender, de préciser tout le fatras de législation « antiraciste » pour le débarrasser de tout ce qui peut conduire à pénaliser la liberté d’opinion et d’expression, le débat politique, la recherche sociologique ou historique.

Accessoirement, il faudra rendre justice (si je puis dire) à toutes les victimes de ces multiples procès d’intention. Il faudra les réhabiliter, les innocenter, et réparer les dommages qu’ils ont subis. Ce sera douloureux, puisque l’Etat français sera mis en cause comme ministère public. Nous avons déjà connu cela après l’occupation nazie. Il faudra réconcilier les Français avec leur justice. Ce sera une avancée démocratique aussi importante que celle de 1905, une séparation entre l’Etat et les nouvelles Eglises droitsdelhommistes.

Roger Heurtebise

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