Agen : une conseillère municipale voilée réclame le vote pour les étrangers

Publié le 27 juin 2011 - par - 2 078 vues
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Une lectrice nous informe de la présence d’une élue voilée au conseil municipal d’Agen, et elle s’étonne que le maire n’y mette pas bon ordre :

« Depuis 5 années maintenant, marquant le règne du député-maire Jean Dionis, les conseils municipaux de la ville d’Agen sont en effet représentés par un ensemble d’élus dont l’une, certes faisant partie de l’opposition, ne se présente que voilée pour siéger à ces dits conseils municipaux. Et cela avec la bénédiction du Maire UMP qui n’y voit semble t-il aucun inconvénient. »

La ville d’Agen est dirigée par une municipalité UMP. Le député-maire est Jean Dionis du Séjour. L’opposition est menée par Alain Veyret, socialiste. Elle compte un certain nombre d’élus appartenant à divers partis de gauche.

Nous allons analyser cette d’affaire sous deux angles. Nous nous intéresserons d’abord au problème juridique général du port d’insignes religieux, voile en particulier, au Conseil municipal. Puis, nous étudierons l’action à Agen de la conseillère voilée, Hayat El Moussaoui.

Le port du voile et le droit

Le port du voile est régi, si l’on peut dire, par un maquis juridique inextricable consistant en une juxtaposition d’interdictions ponctelles, limitées à tel lieu (par exemple l’école), à telles personnes ( les agents du service public mais non ses usagers ; le cas des collaborateurs occasionnels est disputé), au métrage de tissu (voile « intégral »). Dans le cas de Madame El Moussaoui, elle doit en principe exercer sans voile ses fonctions d’attaché territorial (elle est, dans ce contexte, agent du service public), mais elle peut venir voilée au Conseil Municipal depuis une jurisprudence de 2010. En revanche, si elle était maire, elle redeviendrait peut-être, en cette qualité, agent du service public et devrait peut-être renoncer à son voile, sans certitude toutefois faute de jurisprudence collant à ce point précis.

On ne peut donc reprocher au maire de tolérer que l’élue vienne voilée, car autrement il encourrait peut-être la même amende qui a frappé un maire communiste pour avoir reproché à une élue de prendre la parole en arborant une croix (Cass, Crim, 1er septembre 2010, N° de pourvoi: 10-80584 Publié au bulletin).

L’arrêt, qui concerne le port d’une croix, est probablement transposable au cas d’un voile. En tous cas, un justiciable prudent fera comme si.

La rédaction de l’arrêt réserve quand même le cas où un trouble à l’ordre public serait établi :

« Attendu que, pour confirmer le jugement, l’arrêt retient par les motifs repris au moyen, qu’il résulte des propos tenus par Jean-Pierre X… que celui-ci a privé une élue de l’exercice de son droit de parole en raison du port par cette dernière d’un insigne symbolisant son appartenance à la religion chrétienne ; qu’il n’est nullement établi, qu’en l’espèce, le port d’une croix par Patricia Y… ait été un facteur de trouble susceptible de justifier que le maire, usant de son pouvoir de police, la prive de son droit à s’exprimer, en sa qualité d’élue municipale ; que les juges ajoutent qu’aucune disposition législative, nécessaire en vertu de l’article 9 de la Convention européenne des droits de l’homme, pour que des restrictions soient apportées à la liberté de manifester sa religion ou ses convictions, ne permet au maire d’une commune, dans le cadre des réunions du conseil municipal, lieu de débats et de confrontations d’idées, d’interdire aux élus de manifester publiquement, notamment par le port d’un insigne, leur appartenance religieuse. »

Il convient de souligner le vrai problème de sécurité juridique qui se pose en matière de voile. La règle se construit petite touche par petite touche, par la jurisprudence. Le justiciable ne sait qu’a postériori, au moment où il est condamné ou relaxé, si le juge estime qu’il pouvait ou non accepter le port du voile dans le cas qu’il a eu à traiter. S’il ne devine pas juste, pleuvent les amendes et les dommages-intérêts, souvent accompagnés d’un lynchage médiatique tendant à le faire passer pour raciste, voire nazi, et, s’il est salarié, les pressions sur son employeur pour obtenir son licenciement.

On finira peut-être un jour par voir se produire cette situation, qui pourrait fournir la trame d’une comédie,  dont je précise qu’elle serait une fiction, mais pas une fiction arbitraire : une élue voilée, vexée par une remarque du maire, le traîne en correctionnelle et gagne, sur la base de la jurisprudence de 2010 précitée. Avant cela, elle a tout de même été expulsée du tribunal par un juge qui, lui, peut interdire voileskippas etkeffiehs au titre de la police de l’audience. Se sentant des ailes, l’élue, que nous supposerons également fonctionnaire municipale, décide de garder aussi son voile quand elle effectue son travail ordinaire. Mais là, redevenue agent du service public, elle n’en a pas le droit (Avis du Conseil d’Etat du 3 mai 2000, Mlle Marteaux, n° 217017). Licenciée, elle fait un recours et le perd. Comique, cette histoire ? Jusqu’à un certain point seulement si l’on songe que le maire aura vu vider son compte en banque par les prédateurs de la police de la pensée, et que la jeune femme aura perdu son emploi.

Le justiciable, qui a le droit de connaître la loi a priori et non a postériori, doit exiger du législateur une clarification des règles sur le voile.

On se fout qu’il soit grand ou petit, porté dans un lieu ou dans un autre, par une catégorie de personnes ou une autre.

Le voile, tous les voiles, doivent être interdits partout, tout simplement parce qu’ils portent atteinte à la dignité et à l’égalité des sexes. C’est pourtant simple à comprendre !

Revenons sur un point important de l’arrêt de 2010 : le juge souligne que le conseil municipal est un lieu de débat et de confrontation d’idées, et cette circonstance contribue à ce qu’il impose au maire d’accepter les signes religieux.

Nous voila donc renvoyés au débat politique : une élue a le droit de porter un signe religieux au conseil municipal ; mais, avant cela, le citoyen a le droit de refuser d’en faire une élue s’il estime que ce signe est, de fait, politico-religieux, ou pour toute autre raison qui lui appartient.

Certes, le fait de porter le voile ne prive pas Madame El Moussaoui de son égibilité. En portant le voile, elle montre que l’égalité homme/femme n’est pas la première de ses préoccupations. C’est son droit. Personne n’est obligé d’être féministe. Et il n’est pas obligatoire d’être féministe pour être éligible. En revanche, les citoyen(ne)s ont le droit de savoir, avant de voter, comment les candidat(e)s se situent par rapport à l’égalité des sexes.

La question se pose donc de savoir si les Agenais, lors des dernières élections municipales, étaient informés que Mme El Moussaoui, qui se présentait à leurs suffrages dans le cadre d’un scrutin de liste, était voilée. Lors des dernières municipales, nous n’avons pas remarqué de débat médiatique d’ampleur nationale sur la candidate voilée d’Agen, alors qu’une affaire similaire au NPA a fait un tel scandale que nul ne pouvait l’ignorer.

Présentation et action d’Hayat El Moussaoui

Hayat El Moussaoui, élue sur une liste de gauche mais sans appartenance partisane plus précise connue,  figure voilée sur le trombinoscope du site de la ville :

Elle vient également voilée aux séances du Conseil municipal :

Son action est présentée à l’occasion d’articles parus dans Agen Demain, le site de l’opposition municipale :

L’affaire du bus caillassé et l’achat de la paix sociale

Ses interventions paraissent largement marquées par le patriotisme de quartier. Ainsi, lorsqu’un bus est caillassé dans un quartier sensible, nous la voyons se plaindre, non des actes de délinquance, mais des perturbations apportées à la vie des habitants du fait que les agents de conduite, exerçant leur droit de retrait, refusent de desservir le quartier :

La solution qu’elle préconise consiste en des subventions à l’association Trait d’Union, qu’elle nous présente ainsi :

Désolée, Madame El Moussaoui, mais, si cette association connait assez les auteurs d’actes répréhensibles pour travailler auprès d’eux, la seule action citoyenne qu’elle devrait accomplir, et gratuitement qui plus est, c’est de les dénoncer à la police et de témoigner en justice. Toute autre « action » (ou plutôt : tout autre bla-bla) et surtout tout octroi d’avantages en direction d’auteurs connus d’actes de délinquance ne peut que conforter leur sentiment d’impunité et prolonger les nuisances.

Madame El Moussaoui, dans son intervention, nous donne l’occasion de voir que, sur le principe de l’achat de la paix sociale, mairie et opposition sont d’accord. Ils ne divergent que sur les modalités et les bénéficiaires. Mais la paix sociale ne s’achète pas. La preuve en est  : l’élue nous fait assister en direct à une bagarre pour l’appropriation de la manne. La mairie a embauché deux agents d’animation par l’intermédiaire de la régie de quartier. L’élue d’opposition préférerait passer par l’association Trait d’Union. Et, surtout, elle voudrait plus que les deux embauches obtenues.

Que ces deux embauches ne règlent pas le problème, c’est évident, puisque la mairie montre ainsi qu’elle est disposée à acheter la paix sociale ! Les délinquants du quartier ont pu voir que leurs nuisances ont abouti à deux embauches faites au mépris des règles de la fonction publique, sur la base de la discrimination « positive » locale ; chacun a donc du se dire logiquement que c’est un pas dans la bonne direction, mais que les nuisances doivent continuer jusqu’à ce que lui personnellement ait obtenu un emploi de complaisance. Et notre élue d’appuyer en ce sens en nous disant que deux emplois, ce n’est pas suffisant, « la preuve en est ».

La démocratie participative au service du droit de vote des étrangers

Plus grave encore : nous voyons cette élue prendre d’étranges positions, toujours relayées par Agen Demain, sur la gouvernance des quartiers. Elle est encouragée à s’exprimer par Alain Veyret, socialiste, chef de l’opposition municipale, qui lui demande de « trouver sa place dans les rangs de l’opposition :

Elle se plaint que les représentants aux conseils de quartiers soient élus sur la base … des listes électorales. Voici en quoi, d’après elle, consiste le scandale :

Là je comprends mal … Où est le scandale dans le fait que les étrangers ne puissent pas siéger ?

Et je n’aime pas non plus l’expression « En clair … » ; cela donne l’impression que la mairie cherchait à cacher une chose que Madame El Moussaoui nous dévoile. Les mots comptent ; ils font avancer les idées, parfois sournoisement. En insinuant que le maire se cache pour réserver le droit de vote au Français, l’élue communautarisme laisse entendre qu’il vole quelque chose aux autres. Mais, Madame, il n’y a pas encore besoin de se cacher pour réserver le droit de vote aux Français !

La démocratie dite « participative » n’a pas, ou ne devrait pas avoir,  pour vocation, de contourner les règles de la démocratie tout court, en particulier en matière de droit de vote, et il ne faudrait pas que cela devienne le cas petit pas après petit pas, comme cela risque de se produire à Agen si l’on n’y prend pas garde. En effet :

Les conseils de « quartier-village » sont un grand projet de la mairie largement détaillé sur son site. Et là, c’est au maire qu’il faut faire des reproches, car il va au delà de la notion ordinaire de conseil de quartier pour inventer une nouvelle forme de décentralisation dont il n’est pas peu fier. Voici ce qu’on lit sur le site de la ville :

« Ce projet constitue une première en France à double titre :

  • Une élection des conseillers de quartier au suffrage universel ;
  • La signature d’un « contrat » entre chaque conseil de quartier et la mairie. »

Chaque conseil de quartier aura local, matériel, subvention de fonctionnement et dotation budgétaire pour ses projets.

Nous apprenons ainsi qu’il y aura une « Dotation de 500 000 € sur la période 2010-2014 pour chaque quartier« . Oui, vous avez bien lu : un même chiffre quel que soit le quartier, décidé d’avance. Voilà qui ressemble fort à de la gestion au doigt mouillé. La somme prévue est à multiplier par 23, nombre des conseils de quartier.

On ne peut qu’être scandalisé devant cette gestion de gribouille et ce démantèlement programmé de l’institution municipale, auquel le maire et l’élue communautariste d’opposition apportent chacun sa pierre en une alliance objective, comme on disait du temps du parti communiste. Ils s’opposent entre eux, mais, cependant, chacun joue son rôle : le maire « invente », et il en est fier, un niveau supplémentaire de décentralisation, benoitement présentée comme une anodine animation des quartiers mais qui va en réalité beaucoup plus loin ; ce sont presque des municipalités qui sont créées au niveau de chaque quartier. Et l’élue communautariste voit l’occasion et se dit que, si elle arrivait à faire élire les conseillers de quartiers hors liste électorale (ce qui pourrait en théorie s’obtenir à terme, les enjeux des conseils de quartiers étant sous-estimés par la plupart de nos concitoyens), elle aurait obtenu une sorte de droit de vote des étrangers dans cette nouvelle forme de municipalité éclatée.

Nous rappellerons, tant à Monsieur le maire qu’à son opposition, que ce n’est pas au niveau local que se décide la forme, le fonctionnement et les pouvoirs, de nos institutions.

Léonidas.

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