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Allemagne : La loi qui interdit le mariage des enfants inconstitutionnelle

Peut-être vous direz-vous : L’Allemagne ne nous regarde pas, et vous aurez tort. C’est juste à côté, et ce qui se passe là-bas nous arrive très vite. Pour écrire cet article, je me suis largement inspirée d’un journaliste allemand si brillant que je n’ai presque rien changé, me contentant de « franciser » quelques passages. Je le cite plus bas. Mon commentaire plus personnel mais moins brillant : on est foutus !

Cette décision qui tend à légaliser en Allemagne les mariages d’enfants consacrés par la charia, est un cas d’école. Les tribunaux allemands – sciemment ou non – sont de plus en plus nombreux à promouvoir l’apparition d’un système juridique islamique parallèle.

Winfried Bausback, député qui a aidé à rédiger la loi contre le mariage des enfants, déclare « L’Allemagne ne peut pas lutter contre les mariages d’enfants sur le plan international et les favoriser sur le territoire national. L’intérêt supérieur de l’enfant ne doit souffrir aucun compromis. C’est de protection constitutionnelle des mineurs dont il est question ! Un élément majeur doit être pris en considération : les jugements sont rendus au nom du peuple. Par l’intermédiaire de ses représentants au Bundestag, le peuple a clairement exprimé sa volonté de ne plus reconnaître les mariages d’enfants. »

La Cour fédérale de justice, la plus haute juridiction allemande, a estimé que la nouvelle loi interdisant les mariages d’enfants pourrait s’avérer inconstitutionnelle ; elle estime que les mariages, y compris ceux de la charia, sont protégés par la loi fondamentale allemande. La Cour a statué que cette nouvelle loi pourrait être entachée d’inconstitutionnalité. Précisant que tous les mariages, même institués sous le régime de la charia, sont protégés par la loi fondamentale.

L’affaire concerne un couple syrien – une jeune fille de 14 ans mariée à son cousin de 21 ans – arrivé en Allemagne au sommet de la crise migratoire de 2015. Les services de l’Aide sociale à l’enfance ont refusé de reconnaître le mariage et séparé la jeune fille de son mari. Lorsque le mari a intenté une action en justice, le tribunal chargé des affaires familiales a tranché en faveur de l’Aide sociale à l’enfance confirmant ainsi son rôle de tuteur légal de la jeune fille.

Mais en mai 2016, une cour d’appel de Bamberg a annulé la décision. Le tribunal a validé le mariage parce que contracté en Syrie, un pays qui, conformément à la charia, autorise les mariages d’enfants. Cette décision a donc légalisé en Allemagne les mariages d’enfants autorisés par la charia !

La décision – qualifiée de « cours intensif de législation matrimoniale islamique» – a déclenché une vague de protestations. Beaucoup ont accusé le tribunal de Bamberg d’introduire la charia dans le droit allemand afin de légaliser une pratique interdite en Allemagne. Le directeur du syndicat de la police allemande a déclaré que les motivations religieuses ou culturelles servent à masquer le fait que des pervers plus âgés maltraitent des jeunes filles.

Monika Michell, représentante de Terre des Femmes, une association de défense des droits des femmes : un mari ne saurait être le tuteur légal d’une femme mariée, car il est impliqué dans une relation sexuelle avec elle – le conflit d’intérêts est évident.
La ministre de la Justice de Hesse, a posé une question judicieuse : « si la loi interdit aux mineurs d’acheter une bière, on ne voit pas pourquoi le législateur autoriserait les enfants à prendre des décisions aussi graves que le mariage. »

D’autres ont ajouté que la décision ouvrait grand la porte à l’importation de conflits culturels. Les musulmans vont percevoir le jugement comme un précédent et exigeront bientôt la légalisation d’autres pratiques islamiques, comme la polygamie par exemple.
En septembre 2016, le ministère de l’Intérieur, répondant à une requête fondée sur la loi qui autorise l’accès aux documents administratifs, a révélé qu’en juillet 2016, 1.475 enfants mariés – dont 361 enfants de moins de 14 ans – vivaient en Allemagne. Dans le but de protéger les petites filles qui, mariées à l’étranger, ont demandé l’asile en Allemagne, le Bundestag a adopté une loi interdisant ces mariages. Cette loi a fixé l’âge minimum du consentement au mariage à 18 ans et annulé tous les mariages existants, y compris ceux contractés à l’étranger, lorsqu’un des conjoints avait moins de 16 ans le jour de la cérémonie.
Mais le 14 décembre 2018, la Cour fédérale de justice a rendu un arrêt qui entache la nouvelle loi d’inconstitutionnalité affirmant qu’elle elle violerait les articles 1 (dignité humaine), 2 (libre développement de la personnalité), 3 (droit à l’égalité) et 6 (protection du mariage et de la famille) de la loi fondamentale qui fait office de constitution en Allemagne. La cour a également jugé que la nouvelle loi ne pouvait avoir de capacité rétroactive et ne pouvait donc s’appliquer au couple syrien marié en 2015.

Enfin, la Cour fédérale de justice a demandé à la Cour constitutionnelle fédérale d’examiner la légalité de l’interdiction générale du mariage des enfants en Allemagne et de déterminer si les autorités allemandes n’auraient pas plutôt intérêt à évaluer les mariages d’enfants et à les valider au cas par cas !

La décision a été rendue en ignorant l’article 6 de la loi introductive du code civil allemand qui stipule :
« La norme légale d’un autre État ne saurait être validée lorsque son application entraine des effets manifestement incompatibles avec les principes essentiels du droit allemand. Surtout, si son application entre en contradiction avec les droits fondamentaux. » En plaçant le couple syrien hors du droit allemand, le tribunal a non seulement fait de la charia un argument légal opposable au droit allemand, mais aussi créé un précédent qui sera prochainement utilisé pour toutes les procédures judiciaires concernant le mariage des mineurs et d’autres lois étrangères.

En insistant pour que la légalité des mariages d’enfants soit examinée au cas par cas, la Cour va bientôt autoriser des pseudo-exceptions culturelles, et notamment tous les préceptes de la charia qui ne fixent aucune limite d’âge au mariage.
Winfried Bausback, élu bavarois qui a contribué à rédiger la loi contre le mariage des enfants, s’est dit scandalisé de l’arrêt de la Cour : « En raison de notre Constitution et pour le plus grand bénéfice de l’enfant ici mis en cause, une seule réponse était possible : ce mariage doit être nul et non avenu.

L’éditorialiste Andreas von -Guenther a écrit : Il s’agit in fine d’une question de principe. Jusqu’où l’Allemagne compte-t-elle faire siens des principes de droit étranger quand ces principes sont tout à fait contraires à notre droit sur des questions fondamentales. Des siècles ont été nécessaires pour éradiquer le Moyen Age de notre droit ; son retour au nom d’une soi-disant tolérance ou « en raison de cas particuliers, n’est pas acceptable. Nous devons affirmer qu’en Allemagne, le droit allemand s’applique à tous, chaque fois que des questions liées à la vie, la santé – ou tout simplement au bien-être de l’enfant sont en jeu, avec une limite d’âge immuable pour les mariages.

Les tribunaux allemands se réfèrent de plus en plus à la loi islamique en raison du nombre de plaignants ou d’accusés musulmans. Certains observateurs affirment que chaque fois que le droit allemand s’efface derrière la charia – un dangereux empiétement du droit islamique sur le système juridique allemand se produit.

Ainsi, en novembre 2016, un tribunal de Wuppertal a statué que les sept islamistes qui patrouillaient en uniforme pour veiller au respect de la charia dans les rues de la ville ne violaient pas la loi allemande et exerçaient simplement leur droit à la liberté d’expression.

En septembre 2014, cette « police de la charia » autoproclamée avait suscité l’indignation en distribuant des tracts jaunes définissant une « zone sous contrôle de la charia » dans un quartier de Wuppertal. Les vigiles avaient exhorté les passants musulmans et non musulmans à se rendre dans les mosquées et à s’abstenir de boire de l’alcool, de fumer des cigarettes, de consommer de la drogue, de s’adonner à des jeux d’argent, d’écouter de la musique, de prendre plaisir à la pornographie et de fréquenter des prostituées. Le procureur de Wuppertal a affirmé que les hommes au gilet orange orné des mots SHARIAH POLICE avaient enfreint la loi interdisant le port d’uniforme lors de rassemblements publics. Cette loi qui interdit les uniformes synonymes d’opinions politiques, avait été conçue à l’origine pour empêcher les néonazis de défiler en public. Mais le tribunal n’a pas suivi le procureur. Il a estimé  que les vestes n’étaient pas un uniforme, ne représentaient en aucun cas une menace, que les témoins et les passants ne pouvaient absolument pas se sentir victimes d’intimidation et que poursuivre les patrouilleurs en justice porterait atteinte à leur liberté d’expression. Cette décision « politiquement correcte » a été confirmée en appel et autorise désormais la police de la charia à continuer de faire respecter la loi islamique !

Toutefois, la Cour fédérale de justice a infirmé la décision du tribunal de Wuppertal et ordonné que les sept individus soient rejugés. Elle a déclaré qu’ils avaient effectivement violé la loi qui interdit le port d’un uniforme. Depuis près de deux décennies, la charia taille des croupières au système judiciaire allemand sans qu’aucun frein n’y soit mis. Quelques exemples :

En 2000, un tribunal de Kassel a ordonné à une veuve de partager la pension de réversion de son mari décédé, un Marocain, avec une autre femme avec laquelle l’homme était aussi marié. Bien que la polygamie soit illégale en Allemagne, le juge a trouvé équitable que les épouses partagent la pension conformément à la loi marocaine.

En mars 2004, un tribunal de Coblence a accordé un droit de séjour permanent à la seconde épouse d’un Irakien résidant en Allemagne. La cour a statué qu’après cinq ans de mariage polygame en Allemagne, il serait injuste d’exiger de la seconde épouse qu’elle retourne en Irak.

En mars 2007, un juge de Francfort a invoqué le Coran dans une affaire de divorce mettant en cause une germano-marocaine victime des actes de maltraitance de son mari marocain. Bien que la police ait ordonné à l’homme de rester à l’écart, il a continué de maltraiter son ex-épouse et même menacé de la tuer. La juge Datz-Winter a refusé d’accorder le divorce. Elle a cité la sourate 4, verset 34 du Coran, qui justifie le droit du mari d’appliquer un châtiment corporel à une femme désobéissante et établit la supériorité du mari sur la femme ». Heureusement, la juge a été dessaisie du dossier.

En novembre 2011, un tribunal de Siegburg a autorisé un couple iranien à divorcer deux fois. Le divorce a d’abord été prononcé par un juge allemand conformément au droit allemand, puis par un clerc iranien conformément à la charia. Le président du tribunal a déclaré que la cérémonie de la charia « était un service du tribunal ».

Dans une interview accordée à Spiegel Online, Mathias Rohe, expert de l’islam, a défendu le droit à l’existence de structures juridiques parallèles en Allemagne en tant qu’ « expression de la mondialisation ». « Nous appliquons la loi islamique au même titre que la loi française » a-t-il ajouté.

Anne Schubert

(Source : Soeren Kern – Gatestone Institute)