Après trois ans de procédures, les juridictions administratives de Lyon ont stoppé la construction d’une mosquée à Annemasse, en condamnant la municipalité socialo-communiste-Modem et en retenant les arguments du dernier maraîcher de l’agglomération, qui emploie 15 personnes sur son exploitation.
Ce mardi 14 octobre, l’arrêt de la Cour administrative d’appel de Lyon a résonné comme un coup de tonnerre salvateur dans le ciel Haut-Savoyard, à la frontière Suisse de Genève. En rejetant les arguments de la ville d’Annemasse, qui entendait construire une mosquée sur les terres du dernier maraîcher Pierre Grandchamp, la juridiction administrative Lyonnaise a préservé la laïcité et a sauvé 15 emplois.
Les trois ans de combat du dernier maraîcher, soutenu par une seule élue d’opposition de la ville d’Annemasse, la gaulliste Anne Michel, ont payé et permettent de sauver l’exploitation agricole et les 15 emplois du site, face à la folie d’une municipalité qui voulait rayer de la carte une exploitation agricole pour édifier à sa place un centre cultuel musulman et une mosquée, dont les esquisses architecturales laissaient entrevoir plusieurs minarets.
La ville d’Annemasse devra verser 1500 euros au maraîcher Pierre Granchamp
Trois ans de combats acharnés pour Pierre Grandchamp et son unique soutien, l’élue gaulliste Anne Michel. Certes, des voisins étaient venus apporter leur soutien moral au maraîcher. Les premières procédures avaient été favorables à la municipalité pro-islamiste Dupessey (le maire socialiste qui a succédé au député-maire socialiste Robert Borrel qui avait dirigé la ville d’une main de fer de 1977 à 2001).
Le dossier juridique avait été plaidé le 23 septembre et la Cour administrative d’Appel de Lyon avait mis sa décision en délibéré au 14 octobre. Dans son arrêt, la cour administrative d’appel de Lyon a donné raison ce mardi à l’agriculteur annemassien Pierre Granchamp en “annulant les délibérations en date du 21 avril 2011 par lesquelles le conseil municipal de la cité frontalière avait approuvé les révisions n°1 et n°2 du plan local d’urbanisme (PLU)”. La décision rendue par la justice administrative remet ainsi en cause plusieurs projets portant sur la création d’un d’espace nature, sur la construction de la future mosquée et sur une frange constructible élargie pour la partie nord du Brouaz.
D’un point de vue strictement juridique, la cour administrative d’appel de Lyon a annulé le jugement du tribunal administratif de Grenoble qui avait rejeté le 30 mai 2013 la demande formulée par le maraîcher Pierre Grandchamp, qui emploie 15 personnes sur le site du Brouaz, dont une partie des terres sont concernées par les délibérations de révision du PLU.
Après trois ans de procédures, le maraîcher a obtenu gain de cause devant la justice administrative. “Comme quoi quand on est sûr d’avoir raison, il ne faut jamais laisser tomber”, a confié mardi 14 octobre Pierre Granchamp, soulagé de sauver son exploitation, qui ravitaille une partie de la ville de Genève en légumes.
Par cette décision, c’est l’aménagement de l’ensemble du Brouaz qui se trouve remis en cause et comporte des conséquences sur les projets du quartier comme celui de la construction de la mosquée.
La cour d’appel a également condamné la Ville d’Annemasse à verser 1500 euros au maraîcher au titre de l’article L 761-1 du code de la justice administrative (frais exposés non compris dans les dépens).
Francis GRUZELLE
Carte de Presse 55411
DOSSIER SUR LA MOSQUEE D’ANNEMASSE :
Vidéo d’une réunion publique houleuse, organisée par le maire, sur le projet de mosquée à Annemasse
Mosquée d’Annemasse : bas les masques à la mairie, par Sven Carlesen
http://ripostelaique.com/mosquee-dannemasse-bas-les-masques-a-la-mairie.html
Annemasse : le maraîcher se bat pour garder ses terres agricoles où la mairie veut ériger une mosquée, par Alain Charrier
Un maraîcher d’Annemasse condamné à quitter sa terre fertile pour laisser la place à une mosquée, par Elisseievna
15 emplois menacés par une mosquée à Annemasse, par Christine Tasin
