Après la mission parlementaire sur le voile intégral, quelques pistes possibles…

La semaine dernière, nous avions lancé un appel à nos lecteurs, pour qu’ils proposent des suggestions aux parlementaires de la mission sur le voile intégral. Nos deux collaboratrices, Marie-José Letailleur et Chantal Crabère, ont regroupé un ensemble de propositions – qui peuvent être enrichies ou améliorées.

LA REPUBLIQUE A LES MOYENS DE CONTRECARRER LES DEMANDES COMMUNAUTARISTES

La Mission parlementaire contre le port du voile intégral a auditionné des responsables de divers services publics : Education Nationale, La Poste, un responsable de la CAF, un responsable d’un centre socioculturel, les hôpitaux…
Les témoignages de ces personnes mettent en évidence les difficultés rencontrées quotidiennement par les fonctionnaires vis-à-vis des femmes emburqanées et des islamistes rigoristes.
La liste des problèmes est bien longue, citons les principaux :
– Difficulté pour identifier la personne
– Agressivité verbale et parfois physique
– Refus d’avoir affaire à une femme
– Demande réitérée pour obtenir des dérogations pour les prières, des locaux de prières …
– Menaces de la HALDE, pressions des élus …

Devant la montée croissante des revendications communautaristes et la faiblesse des armes que possèdent les administrations concernées, il serait temps que la République réaffirme ses valeurs fondamentales et donne à ses serviteurs les moyens de se défendre.
Nos politiques ont une grande part de responsabilité dans cette montée du communautarisme en ayant accepté des « accommodements », ils ont dérogé à leur rôle de défenseur de la République Laïque. Afin de revenir au principe de laïcité et de neutralité, il est du devoir des élus de respecter et de faire respecter les lois qu’ils ont votées.
Nous possédons dans notre constitution et dans nos lois tout l’arsenal possible ; il suffirait de réactualiser quelques articles. Pour aider les fonctionnaires en service et permettre de rétablir un vivre ensemble mis à mal depuis quelques années sous la pression de l’intégrisme religieux d’instaurer un réel vivre ensemble, rappelons quelques fondamentaux et nous pourrions prévoir quelques modifications dans la Constitution.

1) CONSTITUTION

-Inscrire dans la constitution que la République ne reconnait ni n’accepte aucune revendication ni passe-droit racial, ethnique ou communautariste.
– créer un chapitre condamnant les violences sur les femmes et les enfants
– Interdire à tout individu de se promener visage couvert ou masqué quelle que soit la raison. Une exception pouvant être faite en période de carnaval ou pour des forces de police.
– Faire voter le projet de loi de Mme Françoise Hostalier
« Article1) Le port de tenues ou de signes manifestant ostensiblement une appartenance religieuse, politique ou philosophique est interdit à toute personne investie de l’autorité publique et à toute personne chargée d’assurer une mission de service public ou y participant concurremment. Il en est de même pour toute personne investie d’un mandat électif public dans l’exercice de ses fonctions
Article 2 )Le port de tenues ou de signes manifestant ostensiblement une appartenance religieuse, politique ou philosophique est interdit dans l’enceinte des établissements dans lesquels est exercée une activité de service public, s’ils appellent à la provocation ou s’ils sont contraires à la dignité humaine. »

2) LA LOI DE 1905 : SEPARATION DE L’ETAT ET DES EGLISES:

Cette loi autorise la liberté de culte, il faut cantonner ce dogme à la sphère privée et interdire tout débordement dans la sphère publique. Il faudrait prévoir un éventail de sanctions contre les prédicateurs qui incitent par leurs propos à la violence envers les autres religions ou les non-croyants, ou envers les valeurs républicaines.
I/APPLICATION
Interdiction de tout signe ostentatoire à caractère religieux dans les lieux suivants et instauration de règlements intérieurs pour tout bâtiment relevant du service public et recevant du public.
L’interdiction concerne les visiteurs et les travailleurs de ces structures.
– Education : crèche, PMI, école maternelle, primaire, secondaire, université, centre de formation pour adultes, dépendant de l’Education Nationale (GRETA).
– Lieux publics :
– Mairie, Conseil Général, Sous-préfecture, Préfecture
– Piscine, gymnases, Centres Sociaux Culturels
– CAF, Sécurité Sociale, Centre des Impôts
– Commissariat de Police, Ministères
– Tribunaux
– Assemblée Nationale, Sénat
– EDF –GDF, La Poste
– Hôpitaux
Aucun aménagement de local ou de règlement du travail ne pourront être demandé ni accordé pour raisons religieuses.
Au sujet des commerces communautaristes, ne faudrait-il pas inscrire qu’il doit y avoir contrainte, dans les commerces, interdiction de refuser de servir un produit de première nécessité pour raison religieuse ?
II/FINANCEMENT :
– Aucun financement ne sera accordé aux écoles confessionnelles, aucune subvention pour les associations cultuelles.
– Interdiction des baux emphytéotiques aux associations qui ne représente ni intérêt général, ni service public.
III/CREATION D’UN CONSEIL SUPERIEUR DE LA LAICITE : CSL
Organisme indépendant composé de juristes, de personnalités de la vie civile n’appartenant pas à une association cultuelle.
Ce conseil devra être constitué de personnes neutres n’ayant aucune appartenance religieuse avérée et ne se réclamant d’aucune religion. Ces personnes seront désignées par le Sénat et l’Assemblée Nationale.
Ce Conseil Supérieur de la Laïcité pourrait être présidé par une personnalité comme Elisabeth Badinter.
A) Cet organisme sera chargé de vérifier la stricte application à la lettre et en cas de contournement d’un de ses articles des sanctions graduées sont envisageables :
– pour les particuliers : amendes augmentant si récidive.
– pour les associations : amendes et dissolution de l’association.
– pour les élus : amendes et inéligibilité pendant 6 ans, en cas de récidive inéligibilité à vie.
B) Saisine du CSL :
L’organisme pourra être saisi par :
– Des particuliers
– Des associations laïques

3) INSTRUCTION CIVIQUE

-Cours d’instruction civique dès la maternelle et tout au long de la scolarité axés sur les valeurs traditionnelles de la France et le respect d’autrui.
Ces cours seront obligatoires et adaptés à l’âge des élèves .Pour les mineurs, les parents recevront une copie des cours et la signeront pour approbation.
-Extension des cours d’éducation civique à toute personne étrangères demandant une carte de séjour ou la naturalisation.
Nous suggérons aussi l’idée d’un moratoire sur la construction des mosquées, en France, jusqu’à ce qu’une mission parlementaire ait évalué, comme pour la mission parlementaire sur le voile intégral, si les constructions de ces édifices favorisaient l’intégration, le droit des femmes, le respect des lois de la République, ou au contraire encourageaient le voile, les demandes dérogatoires à l’école et les commerces communautaristes.
Voici quelques idées à exploiter, nous devons faire confiance aux législateurs pour les mettre en action. Courage M. les Législateurs, la République et Marianne vous regardent, ne les décevez pas au nom du vivre-ensemble au-delà de nos différences.
Marie-José Letailleur et Chantal Crabère
Chantal Crabère, Marie-José Letailleur

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