Assez d’arguties juridiques, la burqa, cela suffit !

Publié le 7 avril 2010 - par - 211 vues
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Pour commencer le toilettage de la loi de 1905, il faut la déshabiller d’abord ! C’est ce que vient de faire le Conseil d’Etat qui a remis son avis sur la Burqa au premier ministre. Ce dernier avait demandé « les solutions juridiques permettant de parvenir à une interdiction du port du voile intégral qui soit la plus large possible, en rappelant la nécessité de ne pas blesser les Français de confession musulmane ». Peut-on interdire la Burqa ? Le Conseil a répondu non c’est juridiquement impossible. Le conseil d’état est contre une interdiction générale et absolue du voile intégral. Il dit cependant l’obligation de découvrir les visages dans certains endroits (parce que ce serait un problème de sécurité publique) ou pour effectuer certaines démarches. Son rôle s’arrête à un avis, il n’a à prodiguer aucun conseil, ni aucune recommandation.

Selon le Conseil l’interdiction de la seule Burqa n’a aucun fondement juridique qui la rende incontestable, alors qu’il y a déjà des dispositions contraignantes mais partielles. L’arsenal juridique français serait même suffisant pour en faire un des pays les plus restrictifs d’Europe. Curieux avis alors que la Belgique s’apprête à adopter une loi interdisant la Burqa dans la rue.

Pour en arriver à ces conclusions, le conseil d’état écarte le principe de laïcité parce qu’il ne peut s’imposer directement à la société ou aux individus, que dans certaines situations et certains lieux.
Mais que devient alors la loi de 1905 ? Au nom de ce principe il ne s’imposera qu’aux agents publics en fonction, et dans les établissements d’enseignement public. Ou bien au nom du bon fonctionnement des entreprises, sur décision du chef d’établissement. Il y a aussi des dispositifs qui l’imposent (contrôles d’identité, documents d’identité, mariage, vote, chercher les enfants à l’école, accès à certains lieux préfecture, aéroports etc.) Une contrainte, des violences pour faire porter la Burqa, dissimuler le visage seront du ressort du droit commun.

Il écarte également le principe de dignité de la personne, parce que l’acceptation en est différente selon qu’on se place du coté des lancers de nain ou du coté du libre arbitre des personnes, ce dernier principe consacré par la jurisprudence de la cour de Strasbourg, et celui de l’égalité hommes femmes parce qu’il n’a pas vocation à être opposé à la personne elle-même qui peut porter la Burqa volontairement ! Le Ministère de l’intérieur aurait d’ailleurs confirmé que la plupart des Burqas étaient portées volontairement ! Il nous semble que 2000 Burqas, portées volontairement doivent que concerner à peine une ville moyenne, ou une grande agglomération, et ne sont qu’un aspect de la désinformation officielle.

Il écarte aussi la sécurité publique qui ne peut pas fonder l’interdiction, car aucun trouble spécifique ne lui est associé en tant que tel ! Bizarre quand un homme peut se dissimuler à l’intérieur du voile intégral !
Enfin interdire seulement la Burqa tomberait sous le coup d’une discrimination et délicate à mettre en œuvre. Encore et toujours la Halde qui n’a aucun souci de l’ordre public, mais seulement de la discrimination !

Le Conseil d’état a donc envisagé une distinction subtile. Peut-on dissimuler le visage dans l’espace public, quelle que soit la tenue ? Cela permet de marginaliser la Burqa, mais ne permet pas de tenir compte des casseurs ni des terroristes. Il a examiné aussi les exigences de l’ordre public. Ce sont la sécurité publique, la tranquillité publique et la salubrité publique, mais aussi la lutte contre la fraude, donc l’exigence de l’identification des personnes, et une dimension « non-matérielle » les « bonnes mœurs », le « bon ordre » la dignité. Mais cet ordre là est non matériel, et chacun le conçoit différemment, il ne peut pas à lui seul servir de fondement à une interdiction générale de la dissimulation du visage. Pourtant la tranquillité publique pourrait être invoquée dés lors qu’on peut trembler en croisant à l’improviste un groupe de personnes en noir de la tête aux pieds, et qu’on ne peut identifier ?

Le Conseil d’Etat écarte enfin, ce qui nous parait très grave, un des fondements de la Nation. Envisageant une conception nouvelle de l’ordre public, à savoir « les règles essentielles du vivre-ensemble » le Conseil d’Etat a écarté ce fondement, parce qu’il n’a pas de formulation juridique. Le moins qu’on puisse dire est que sa formulation est maladroite. Ce fondement serait sans précédent, et contraire à la jurisprudence du Conseil constitutionnel pour qui l’ordre public a une définition traditionnelle ! Autrement dit le conseil constitutionnel a une conception traditionnelle. Mais la conception de Conseil d’Etat ne le serait pas ?

Dans ces conditions, conclut le C. E. seule la sécurité publique, composante de l’ordre public, et la lutte contre la fraude pourraient fonder une interdiction, mais uniquement dans des circonstances particulières. Il évoque deux dispositifs, mais très restrictifs, et compliqués à mettre en œuvre. On ne dissimulera pas son visage dans des cas particuliers (l’accès aux banques, aux bijouteries, certaines rencontres sportives ou conférences internationales) dans des lieux, définis par voie législative ou réglementaire où l’obligation serait permanente (tribunaux, bureaux de vote, mairies pour les cérémonies de mariage et les démarches d’état civil, remise des enfants à la sortie de l’école, cabinets médicaux ou hospitaliers, déroulement d’examens ou de concours, y compris dans les enceintes universitaires, achat de produits en raison des moyens de paiement employés, ou dont la vente est interdite avant un certain âge). Mais que va faire l’école si on n’enlève pas la Burqa ? Que va décider un conducteur de bus dans le 9-3 ? Que va faire un médecin agressé ? Et y aura-t-il assez de policiers pour assurer cet ordre ? Probablement pas davantage qu’aujourd’hui et peut-être moins.

Non content d’être restrictif, le C. E. écrit que ces mesures auront des dérogations, qu’il appartient aux pouvoirs publics de décider, mais il renvoie à d’autres textes la définition des lieux ou des situations où elles s’appliqueraient. Cela promet de belles empoignades au parlement, et une lenteur dans l’application des dits « autres textes ».
Enfin, s’agissant des sanctions, le Conseil d’Etat propose la gravissime sanction de créer une injonction de se soumettre à une médiation organisée par un organisme agréé, à titre de peine principale ou, si le juge l’estime nécessaire, de peine complémentaire à une amende. Quant aux instigateurs, ce serait un délit pénal pour qui voudrait imposer la Burqa, et en prime la lourde peine d’injonction de médiation sociale !

Tout ceci est décevant, mais il ne fallait pas attendre autre chose du Conseil d’Etat, qui a rendu son avis dans le cadre juridique très large de la Constitution française, de la Convention européenne des droits de l’Homme, et du droit européen. On peut d’ailleurs se demander à quel rang est la constitution française dans cette trilogie. Il est frappant de constater que le C.E. ne fait plus aucune référence à la loi de 1905, mais à la notion de laïcité, principe qu’on peut toujours discuter. Ce qui n’est que la suite de toutes les décisions qu’il a prises depuis 25 ans dés qu’un texte pouvait se référer à la laïcité. Depuis longtemps le Conseil sous entend dans ses décisions que la laïcité est une simple question de relation entre l’état et les églises. Je cite : « La laïcité s’applique principalement, dans la relation entre les collectivités publiques et les religions ou les personnes qui s’en réclament. Elle s’impose directement aux institutions publiques, ce qui justifie une obligation de neutralité pour les agents publics dans l’exercice de leurs missions ». Il y a aussi en filigrane la fameuse dérive qui est de se rapprocher de la pratique de la laïcité dans les autres nations, afin de s’aligner sur l’Union européenne et (pourquoi pas ?) le mondialisme, ce qui affaiblit la vigueur des avis rendus. Au moment où la Belgique va l’interdire complètement, voila que la France tergiverse, dans la distinction subtile entre burqa et dissimulation du visage.

Or la Burqa est un symbole politique, au travers du religieux, qui s’attaque aux valeurs de la République française, et à la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. Etant donné la force des symboles elle doit être combattue en tant que symbole et non lutte contre les individus.

Les valeurs de la République, faut-il les rappeler ? La France est une république indivisible (la loi est égale pour tous) laïque (toutes les croyances sont respectées, le pouvoir n’en favorise aucune, il reste neutre sauf trouble à l’ordre public selon la conception traditionnelle) démocratique (seul le peuple est légitime et souverain pour diriger la République, et le peuple ne veut pas de la Burqa) sociale (sans distinction entre les origines sociales des citoyens, les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l’utilité commune) égalitaire. La devise de la République est Liberté (liberté de pouvoir faire ce qui ne nuit pas à autrui, les bornes ne peuvent être déterminées que par la loi) Egalité (devant la loi et non naturelle) Fraternité (et non communautarisme)

On pouvait s’attendre à une dérobade en demandant l’avis quand on connaît les avis antérieurs du Conseil. Aujourd’hui les hommes politiques lèvent le menton « nous serons fermes nous ne céderons pas » Déjà le ministre de l’intérieur suivant en cela le premier ministre a affirmé « sa fermeté dans le cadre de la légalité juridique ». Ce qui peut vouloir dire en clair qu’on va redéfinir l’espace public. C’était précisément ce qu’on craignait, redéfinir l’espace public. Que feront-ils demain ? Garderont-ils un profil bas ? Adieu la proposition de J.-F. Copé : « Il faut interdire la Burqa dans l’espace public ». Mais non ! Gardons les pieds sur terre. Ce sera à la représentation nationale d’en débattre et « décider la loi ». Elle représente le peuple, et, si elle est courageuse, elle votera l’interdiction totale de la Burqa dans la rue. Le juges de Strasbourg, ne sont pas obligatoirement défavorables à la laïcité à la française. Ils ont déjà rendu des avis favorables en ce sens. De même un avis a été rendu contre la Turquie où le voile est sur un terrain plus favorable.

Espérons que le conseil constitutionnel prendra une décision conforme à ce que pensent les français, qui pour 80 % d’entre eux ne veulent pas de la Burqa. Je n’ai pas rencontré grand monde pour lui être favorable, à part quelques bobos en mal de singer la classe dominante (ou des baba cools qui la portent pour se singulariser).

Manifestement il y a trouble à l’ordre public mais ce trouble vient du malaise, de l’incertitude et de la peur que la Burqa inspire. Ce n’est pas une coquetterie. L’Islam est une religion respectable mais non la provocation des minorités islamistes
Je me souviens de cette veille chanson de Boris Vian chantée par Mouloudji interdite en son temps parce que subversive, qui commence par : « Messieurs qu’on nomme grands – Je vous fais une lettre – Que vous lirez peut-être – Si vous avez le temps »… etc.

Messieurs de la représentation nationale, la balle est dans votre camp. Messieurs qu’on nomme grands, une interdiction de la Burqa dans tout l’espace public serait un signe fort et durable. Vous êtes ceux que le peuple a choisis. Montrez nous que vous en êtes dignes. Ne reculez pas ! « La politique de la France ne se fait pas contre son peuple » (de Gaulle).

Assez d’arguties juridiques, assez de dérobades. Il faut une loi définitive. Si ce débat échoue, sur d’autres rivages, revenez vers les petits, rapprochez vous du peuple que nous sommes et faites nous un référendum. Alors vous verrez ce qui se passera, si on pose une question simple, si on fait un texte clair qui interdit la Burqa dans la rue, dans tout ce qui accueille le public. Ce jour là vous verrez très vite quelles sont les motivations réelles de ceux qui sont (non pas dans) mais derrière les Burqas. Vous verrez si ce n’est pas un signe religieux et si ce n’est pas une atteinte à la laïcité, et aux autres valeurs qu’on cherche. Vous verrez si ce n’est pas une provocation politique qui vous teste et cherche vos réactions.

Je vous fais cette lettre et j’ajoute qu’un jour il faudra sans doute revenir aux liens de la Burqa avec l’immigration incontrôlée, malgré les discours martiaux et les effets de manche. Qu’il faudra aussi supprimer le recensement de la population aléatoire et tournant tel qu’il existe aujourd’hui, et revenir à des enquêtes démographiques plus précises sur la provenance des immigrés, et sur les religions, afin que nous sachions où nous en sommes pour que ce pays soit gouverné en toute indépendance et en toute souveraineté.

Jack Petroussenko

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