A monsieur le Procureur de la République Palais de Justice, 25000 Besançon Besançon le 2 juillet 2010 Objet : Plainte Monsieur le Procureur, Je vous informe que je dépose plainte contre Monsieur françois Fillon , […]
J’accuse le conseil municipal de la Commune de Besançon, réuni le 16 janvier 2006, d’avoir fixé à 1€ symbolique (un euro) le montant d’un loyer d’un terrain d’une valeur de 150000E, attribué à une association […]
Depuis plusieurs années des maires (de droite comme de gauche) accordent des baux emphytéotiques pour la cvonstruction d’ édifices de culte. Une loi est venue préciser cette possibilité sans que les défenseurs de la Laicité […]
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