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Inauguration de la mosquée d'Argenteuil : je dépose plainte contre Fillon

A monsieur le Procureur de la République
Palais de Justice, 25000 Besançon
Besançon le 2 juillet 2010
Objet : Plainte
Monsieur le Procureur,
Je vous informe que je dépose plainte contre Monsieur françois Fillon , premier ministre de notre actuel gouvernement.

Les faits

Monsieur Fillon a inauguré un lieu de culte. (voir piéce jointe)
Les médias ont largement diffusé cette information, images à l’appui.
Les faits ne sont donc pas contestables.

L’infraction

Notre Constitution indique très clairement que notre République est laïque.
La loi de « séparation des Eglises et de l’Etat » (09/12/1905)précise que notre République ne reconnaît aucun culte.
En inaugurant un lieu de culte , monsieur François FILLON bafoue des textes fondamentaux de notre République.
L’infraction est donc bien constituée.

Le préjudice

Citoyen français, je suis contribuable à Besançon.
Je paye des impôts qui servent en partie à l’Education nationale.
Celle-ci , comme elle le rappelle dans de nombreux textes, a pour mission de former les futurs citoyens de la République.
Les instituteurs et professeurs enseignent le droit et le respect des lois, la laïcité et la séparation des Eglises et de l’Etat. Ils apprennent aux enfants , adolescents et jeunes adultes à distinguer le vrai du faux, le juste de l’injuste.
Il n’en reste pas moins vrai que « les jeunes ferment leurs oreilles aux discours et ouvrent leurs yeux aux exemples »
Le mauvais exemple donné par Monsieur Fillon vient donc détruire tout une partie de l’enseignement dispensé par l’Education Nationale.
Après l’instruction, la destruction !
C’est donc tout une partie du produit de mes impôts qui se trouve ainsi détruite.
Le préjudice est donc indéniable.
De plus, mes propres enfants, auxquels j’ai aussi expliqué la République laïque, dont ils sont citoyens, sont également perturbés par l’infraction du premier ministre.

Le montant du préjudice

Le budget de l’enseignement et de la recherche est 85,4 milliards d’Euros en 2010. Mais je ne suis pas en mesure de distinguer la part qui va aux apprentissages cités et remis en cause par l’action de Monsieur Fillon.
Je ne connais pas non plus le montant de ma contribution à cette éducation.
Je demande donc
– une somme symbolique de 100E (cent euros) au titre du préjudice matériel
– une somme de 1E (un euro) symbolique ) au titre du préjudice moral
Je demande par ailleurs une somme symbolique de 1E (un euro) au titre des frais.
Je vous remercie de m’indiquer quelle suite vous donnez à cette affaire.
Veuillez agréer , monsieur le Procureur, mes respectueuses salutations.
Jacques Moutterlos
PJ – article presse
-Photocopie carte d’identité




J'accuse !

J’accuse le conseil municipal de la Commune de Besançon, réuni le 16 janvier 2006, d’avoir fixé à 1€ symbolique (un euro) le montant d’un loyer d’un terrain d’une valeur de 150000E, attribué à une association cultuelle, par bail emphytéotique.
J’accuse le conseil municipal de l’époque d’avoir, par cette décision, placé notre Commune, hors la « Loi de séparation des Eglises et de l’Etat » du 9 décembre 1905.
J’accuse le conseil municipal de l’époque d’avoir masqué cette décision dans « le compte rendu détaillé du conseil municipal du 16 janvier 2006 » (diffusé en particulier sur le site internet officiel de la Ville de Besançon).
J’accuse le conseil municipal de l’époque d’avoir autorisé la SEDD (société d’équipement du Département du Doubs) à signer préalablement un bail semblable avec le même montant de loyer contraire à la Loi et la SEDD d’avoir signé.
J’accuse l’Est Républicain de l’époque, de n’avoir fait aucune mention du montant de ce loyer dans son « compte rendu » du conseil municipal.

J’accuse le Préfet de l’époque (janvier 2006) de ne pas avoir fait opposition à la décision du conseil municipal.
Je soupçonne le Ministre de l’Intérieur
de l’époque (janvier 2006) d’avoir donné des consignes en ce sens.
J’accuse le Maire de Besançon actuel de ne pas avoir tenu compte des alertes que nous lui avons adressées et de ne pas avoir saisi le conseil municipal.
J’accuse le conseil municipal actuel de n’avoir pas modifié le montant de ce loyer après avoir été informé de son illégalité et de la jurisprudence en la matière.
J’accuse le Tribunal Administratif de Besançon actuel d’avoir refusé de juger cette affaire sur le fond.
J’accuse le Maire de Besançon actuel d’avoir « dé- missionné » en inaugurant un lieu de culte en coupant les couleurs de notre République Française, laïque.
Jacques Moutterlos
Citoyen, bisontin.
A Besançon, le 9 décembre 2008




Le scandaleux verdict de la cour d'appel de Versailles remet en cause 1905

Depuis plusieurs années des maires (de droite comme de gauche) accordent des baux emphytéotiques pour la cvonstruction d’ édifices de culte. Une loi est venue préciser cette possibilité sans que les défenseurs de la Laicité ne bronchent. il en résulte qu’au bout de 99 ans (en genéral ) l’entretien des édifices de culte est à la charge de la commune.
Mais de plus désormais des maires fixent des loyers symboliques (1 euro par an). (Montreuil, Bbesancon, …), à des fins électoralistes, peut etre?
J’usqu’ici tous les tribunaux administratifs saisis, (malheureusement souvent par le FN ou le MNR, au nom de l’islamophobie) et non par de simples citoyens au nom de la République laïque, ont comdamné ces municipalités pour  » subvention déguisée » (Montreuil, Marseille, Besançon, Belfort).
Aujourd’hui une cour d’appel bafoue la Loi de 1905 (1) ! Réagissons!
Sarkozy l’a dit « il n’est pas nécessaire de modifier la LOI » . Il suffit évidemment de la contourner.
Il reste vrai que financer l’entretien des édifices des catholiques apostoliques romains (construits avant 1905) et pas ceux des musulmans , des adventistes , des témoins de jéovah, des adorateurs de bachus, et du pape des escargots pose un problème.
Rappelons que en 1905 les batiments d’église devaient etre remis à des associartions cultuelles à créer (d’ou les inventaires), que les éveques de france en étaient d’accord et que seul un refus du pape a contraint la République a attribuer ces batiments aux mairies. Rendons  » à Dieu » ce qui appartient « à Dieu  » e-t aux catholiques « leurs églises » avec les subventions pour monuments historques quand cela se justifie. (il y a de nombreux monuments , châteaux, etc, qui appartiennent ainsi a des privés et sont subventionnés)
Ne laissons pas passer le jugement de la cour d’appel de Montreuil
(au fait qu’en pense le nouveau maire Dominique Voynet?)
Jacques Moutterlos
(1) http://www.lemonde.fr/societe/article/2008/08/08/la-cour-administrative-d-appel-valide-le-projet-de-mosquee-a-montreuil_1081562_3224.html