Grâce à l’existence d’internet, les médias traditionnels français n’ont pas pu passer sous silence le résultat de la dernière « votation » qui s’est déroulée en Suisse ce 28 novembre . Mais ils n’ont pas manqué l’occasion de dénigrer la possibilité offerte aux citoyens de FAIRE LA LOI.
Ils ont rappelé qu’il y a un an par RIC les Suisses avaient interdit la construction de minarets dans les mosquées qui seront construites à l’avenir..Ce qui est présenté e France comme une honte, alors que souvent chez nous, on ne peut pas choisir la couleur de ses tuiles ou la couleurs des volets…Mais les médias se sont bien gardés de rappeler que le 07 MARS 2010 le peuple suisse a abrogé avec 73% de OUI a l’ ABROGATION une loi de décembre 2009 qui aurait entrainé une baisse des retraites. Le gouvernement devra revoir sa copie.
Rappelons que pourtant 82 à 88% des Français sont FAVORABLES au référendum d’initiative citoyenne, et que ni pourtant ni le PS , ni le PCF ne mettent une proposition de loi en sa faveur à l’ordre du jour de l’ Assemblée nationale pour que les citoyens puissent soumettre à abrogation les lois iniques et en proposer de nouvelles..
Quelques exemples de RIC
– Les Italiens qui en disposent avec – 500.000 signatures- ont pu – le même jour, le 10.06.1995,- soumettre à abrogation 12 textes de lois, dont 5 ont été abrogés.
Le 18.04.93. 8 lois soumises, 8 lois abrogées dont 6 avec 80 à 90,3% de OUI.. !
– Les Suisses
Sur la flexibilité du travail en 1996 : Par RIC , 67% de OUI à la suppression d’une loi jugée inéquitable pour les salariés. Le Gouvernement a du revoir sa copie.
Ils ont également refusé la privatisation de l’électricité en 2002 ;
Voté un moratoire de 5 ans sur les OGM en 2005.
Le 07 mars 2010 , 73% de oui à l’abrogation d’une loi qui auRAIT baissé les retraites. Le gouvernement devra revoir sa copie !
Dans le canton de VAUD .En juin 2002 , le peuple vaudois a sèchement refusé que les députés s’octroient une indemnité de base s’ajoutant à leurs jetons de présence !
– Les Allemands :
+A Leipzig : .avec 87% de NON ont refusé la vente à GDF ! de49,9% du capital de la société fournissant l’électricité à la ville.
-+A Fribourg-en-Brisgau,
En 2006, 70% de non à la privatisation des logements municipaux ce qui, en plus, a amené quelques maires à retirer leur projet.. !
+ A Dresde
Une initiative citoyenne était en cours pour empêcher la privatisation rampante d’hôpitaux publics.
Et les citoyens ont voté pour un pont contre un tunnel préconisé par l’UNESCO…
USA
Le RIC existe dans la moitié des Etats le sujets les plus divers en font l’objet. Notamment en Californie.
C’est un moyen de pression très intéressant.
Dans l’État de l’Ohio, en aout 2010, un accord a été signé entre les éleveurs et la Humane Society of the United States, la plus importante organisation de protection animale des USA. Cet accord vise notamment à la suppression des cages de batteries pour poules pondeuses, des stalles de gestation pour truies, et des box de contention pour veaux.
Ces concessions ont-elles été obtenues par la menace d’un référendum d’initiative citoyenne, qui s’inspirait d’un référendum semblable qui avait triomphait en Californie en 2008.
Les sondages montraient qu’en cas de référendum, les positions des éleveurs ne tiendraient pas la route, avec plus de 60% d’opinions défavorables à l’élevage industriel. Ce qui fait qu’ils ont accepté de “négocier” avec la HSUS, sous l’égide du gouverneur de l’Ohio, chacune des parties estimant qu’un bon accord valait mieux qu’une longue et coûteuse bataille référendaire.
Il n’y aura pas de changements profonds allant dans le sens de l’intérêt général aussi longtemps que les citoyens ne disposeront pas du référendum d’initiative citoyenne à tous les niveaux territoriaux.
Nous avons lancé une réflexion sur les possibilités d’organiser rapidement une action hebdomadaire de 18 à 19 heures les mercredi ( ?) devant les mairies avec pour seul objectif : obtenir l’instauration du RIC AVANT la Présidentielle.. Il suffit de très peu de monde chaque semaine à chaque endroit mais s’engager pour 18 mois.. !
Qu’on se le dise et qu’associations et citoyens motivés nous contactent…
Yvan Bachaud
Porte parole du Rassemblement pour l’initiative citoyenne
[email protected]

En Italie, qui a un peu plus d’électeurs que nous, si l’on réunit 500.000 signatures de soutien, on peut imposer un référendum d’initiative citoyenne (RIC) pour tenter d’abroger une loi.
Le même jour il y a eu jusqu’ à 12 lois soumises à abrogation avec 5 abrogations et un autre jour 8 lois soumises et 8 abrogations.
En Suisse, après avoir par exemple refusé en 1996 une loi sur la flexibilité jugée inéquitable pour les salariés, refusé en 2002 la privatisation de l’électricité, refusé en 2009 la construction de minarets sur les mosquées, les citoyens viennent de dire NON ( 73%) le O7 mars 2010 à une loi de décembre 2009 qui aurait entrainé une baisse des pensions.
Le gouvernement devra revoir sa copie.
En Allemagne, le RIC existe seulement au niveau des communes et des länder et les citoyens en font bon usage.
– A Leipzig : 87% de NON pour refuser la vente à GDF ! de49,9% du capital de la société fournissant l’électricité à la ville.
– A Fribourg-en-Brisgau,
En 2006, 70% de non à la privatisation des logements municipaux ce qui, en plus, a amené quelques maires à retirer leur projet.. !
– A Dresde
Une initiative citoyenne était en cours pour empêcher la privatisation rampante d’hôpitaux publics.
Et les citoyens ont voté pour un pont contre un tunnel préconisé par l’UNESCO…
Les Français voudraient bien évidemment pouvoir – eux aussi – se défendre s’ils estiment par exemple qu’il y a démantèlement des services publics et du droit du travail. Les sondages sont très élevés.
– 82 % des Français souhaitent « pouvoir lancer des référendums sur les sujets de leur choix.. » ( Sofres pour «Lire la politique» du 12 mars 2003). http://www.sofres.fr/etudes/pol/310303_particpol_r.htm
– 88 % des Français pensent «qu’il faudrait faire un Référendum si un nombre élevé de gens le demandent» p. 112 dans «La Démocratie à l’épreuve» Gérard Grunberg (Presse de Sc-Po)
– 68% des Français sont pour « Le référendum d’initiative populaire, qui pourrait être demandé par 500 000 signatures de citoyens » ( BVA du 11 07.2007 pour le Figaro/LCI ) http://tinyurl.com/5dp896
Il y a une baisse car la modalité est précisée et que le chiffre de 500.000 a pu écarter des oui qui le considère trop élevé et d’autre faible. Cette modalité est mauvaise. Mais c’est le seuil en Italie.
Lors de l’ A.G annuelle 2004 d’ATTAC , une motion « Agir pour le référendum d’initiative citoyenne » a obtenu le soutien de 90% de OUI. Mais aucune action n’a été lancée par les dirigeants…
Depuis des années le Rassemblement pour l’initiative citoyenne demande aux syndicats de prendre position sur le RIC. Sans obtenir de réponse.
Il demande également – sans succès – à l’opposition parlementaire de mettre à l’ordre du jour du parlement une proposition de loi en faveur du RIC qui LUI permettrait de pouvoir en appeler à l’arbitrage de la population quand elle n’est pas entendue à l’assemblée nationale.
Vu le niveau très élevés des sondages en faveur du RIC, on voit mal comment l’UMP pourrait voter contre, alors que de plus il avait proposé le RIC dans l’année 93, (N.SARKOZY s’est fait élire en 93 sur cette 4ème de 20 promesses !) et que surtout dans son discours d’investiture . N. SARKOZY a évoqué ce « peuple français qui ne veut pas que l’on décide à sa place, et qui par-dessus tout ne veut plus que l’on pense à sa place…“ ( Voir extrait vidéo http://www.ric-france.fr/videos/ns.wmv ).
Le 27 mai 2008 sur RTL, N.SARKOZY a déclaré à propos de retraites.
http://www.rtl.fr/fiche/122952/nicolas-sarkozy-sur-rtl-l-interview-en-son-et-en-video.html
«Les Français sont râleurs, parfois bougons. Mais en même temps ils sont lucides, intelligents et responsables. Ils sauront reconnaître qu’il n’y a pas d’autre alternative à nos réformes».

Dans ce cas, si les Français sont bien « lucides, intelligents et responsables » ,pourquoi ne pas instaurer le référendum d’initiative citoyenne et donner aux citoyens la possibilité de reprendre la parole ?
Sans RIC, il n’y a pas la« démocratie irréprochable » préconisée par N. SARKOZY.
Pour les dirigeants syndicaux et les élus de l’opposition les citoyens sont justes bons à donner tous les 5 ou 6 ans un chèque en blanc mais sans pouvoir reprendre la parole, entre deux scrutins de même niveau, pour décider de ce qui pourtant les regarde par RIC.
Les associations qui souhaitent véritablement l’abrogation de lois injustes doivent se mobiliser pour obtenir l’instauration du RIC .
Sans lui le peuple n’est rien.
Sur la légitimité de N.SARKOZY ;
N.SARKOZY a obtenu 31% des suffrages exprimés au premier tour,(# 26% des inscrits) il peut donc tout au plus prétendre que ces 31% de 85% de participation sont d’accord avec TOUTES les propositions de son programme.
Son élection au second tour lui donne la légitimité pour être Président de la République et donc comme on dit de « tous les Français »,mais , ce n’est pas parce que, au second tour, 22% de plus ont voulu éliminer S.ROYAL qu’il a la légitimité pour faire imposer toutes ses réformes par sa majorité plus ou moins godillot, qui n’ a – elle-même – obtenu au second tour le soutien que de 29% des inscrits.
Les citoyens doivent pouvoir reprendre la parole s’ils l’estiment nécessaire..
Des modalités très raisonnables sont proposées sur notre site.
Yvan Bachaud
Porte parole du Rassemblement pour l’initiative citoyenne
www.ric-france.fr