À l’attention de Monsieur le Président de la cour de cassation
Objet : crèche Baby-loup
Monsieur le Président,
La chambre sociale de la cour de cassation vient de donner le « la » des relations « religieuses » dans le milieu professionnel privé.
Ce faisant, elle vient de verser une goutte de trop dans la déjà vaste barrique des mécontentements légitimes ou non à l’encontre des institutions et des hommes et femmes les personnifiant?
Ne vient-elle pas en effet de franchir une limite, en érigeant une sorte de pouvoir des Juges, dont les effets de « manipulite » n’ont pas laissé un très bon souvenir, par leurs dévastatrices conséquences, chez nos voisins italiens.
Elle vient, par sa délibération, de fixer une doctrine des relations religieuses sur le lieu du travail. La neutralité religieuse ne s’imposerait donc que dans le service public ou dans le privé ayant une mission de service public. Dans ces secteurs, on a aussi vu ce que la « liberté religieuse » bridée par la laïcité (ainsi sur des lignes d’autobus RATP) a quand même signifié.
Ailleurs, le fidèle aurait toute latitude. Il pourrait tout demander, tout exiger, tout faire, au nom de… sa liberté religieuse ?!
C’est en effet ce qu’ont dit les quelques magistrat réunis en formation de chambre sociale de la cour de cassation : On pourrait venir en bourqua, en kamis des salafistes, la tenue des lapidateurs, des amputeurs, la tenue de ceux qui à Tombouctou fouettaient en public les contrevenants à la charia… et les autres salariés devraient se laisser narguer par des émules de Khomeiny et des djihadistes assassins actuellement retranchés dans le massif des Ifoghas ?
Le caprice religieux, la « liberté religieuse », deviendraient ainsi contre-pouvoir permanent et définitif, opposable à toute nécessité de fonctionnement de l’entreprise ou à toute considération de respect des sensibilités diverses ou contradictoires parmi les salariés.
Monsieur le Président,
En résumant ainsi, vous savez bien que je ne caricature pas. Vous savez bien que je ne fais que dire ce qui menace, sans mettre de faux-nez à ce que des magistrats -dont nos descendants examineront plus tard les choix- ont décidé en invalidant le jugement de vos collègues de la cour d’appel.
La chambre sociale pose ici au défenseur de la veuve et de l’orphelin ayant besoin de travailler. Quelle veuve ? Quel orphelin ?
En licenciant, pour cause de port du voile islamique, sur le lieu du travail, la crèche « Baby-loup » porterait atteinte à la « liberté religieuse » d’une salariée, celle-ci revenant de congé couverte de l’uniforme de l’infériorité « religieuse » de la femme et s’opposant de ce fait à un principe constitutif de cette structure associative.
La cour de cassation interdit ainsi d’être entre personnes considérant la religion comme une affaire strictement personnelle, une affaire privée
Elle affirme licite, sur le lieu de travail, le comportement propagandiste.
Elle proclame illégal qu’un lieu de travail soit un endroit de neutralité religieuse. La crèche discriminerait, elle stigmatiserait… que sais-je encore, en ayant voulu conserver son caractère propre?!
On a glosé sur les espaces imposant la neutralité laïque, bornant la liberté religieuse.
Ce que ni les juges de la chambre sociale, ni ses critiques n’ont dit, vu ou voulu voir : c’est qu’en désavouant le conseil de prud’hommes et la cour d’Appel, les juges de la chambre sociale ont agi en apprentis sorciers. Ils ont pris la lourde responsabilité d’ériger un fragment de population en caste au-dessus des autres.
Ils ont pris la responsabilité d’ériger en liberté absolue et sans limite d’ordre public ou de respect des autres, une « liberté », qui n’est autre que la « liberté religieuse » d’être esclave d’un dogme et de ses expressions, même quand ces expressions accusent de tous les vices ceux ne partageant pas les dits dogmes qui seraient des « obligations religieuses » impératives.
Les juges ont fait de la liberté religieuse une catégorie et une liberté à part, au-dessus des autres.
Ils n’ont pas vu, ou ils n’ont pas voulu voir, que cette « liberté » -qui imposerait une conduite de chaque instant et en chaque lieu à ses fidèles- est une liberté frelatée, une liberté qui, par son respect sans limite, signifie que l’on ne peut en borner les modes d’expression.
Ils ont mis dans la doctrine juridique : que seuls les fidèles peuvent borner les manifestations de cette liberté, puisque c’est de leur liberté religieuse qu’il s’agit ; tandis que la loi, les règlements intérieurs et les tribunaux, les convictions et les croyances des autres salariés, tout cela ce serait roupie de sansonnets.
La liberté syndicale, la liberté de s’associer, de former des syndicats et des partis, sont libertés constitutionnelles. Néanmoins, l’exercice de ces libertés est borné par la loi.
Avez-vous imaginé les effets corrosifs de cette irresponsable décision ?
Si vous ne l’avez encore fait, faîtes-le.
Vos collègues ont ouvert la voie à une situation d’une extrême gravité. Ils ont pris la décision de permettre à des gens d’injurier les autres, par la manifestation permanente, sur le lieu du travail, de comportements et par des affublements voulant dire : je suis un vrai croyant, moi. Vous, vous êtes des « kouffars ». Vous, vous êtes des impies. Vous, on va vous traiter comme on a traité les enfants juifs de l’école Ozar Hatorah à Toulouse, comme on traite les Coptes en Egypte…
Procès d’intention, peur irraisonnée ?
Vous n’avez pas entendu parler de ce jeune franco-algérien reparti servir dans les rangs d’AQMI, pour s’en aller tirailler et tuer du soldat français, après être passé de la « Bac » au rangs des fidèles du salafisme. Sa « liberté religieuse » l’a formaté et préparé à aller tuer du militaire français, tchadien, malien, et nous devrions accepter la manifestation de cette liberté d’opinion religieuse toute la journée, sur notre lieu de travail ?
Oui, répond la Chambre sociale de la cour de cassation
Que croyez-vous qui soit derrière le combat de la femme voilée de la crèche que l’on a décidé de ruiner et de fermer, pour accéder aux convenances idéologiques et aux dogmes totalitaires d’une femme qui, si elle avait été loyale, -si elle s’était conformée au principe de base du code du travail, à savoir la loyauté réciproque- aurait démissionné, parce qu’entre le projet de la crèche et ses nouvelles convictions « religieuses » il y avait effectivement contradiction manifeste. Mais vos collègues ont choisi de limiter la liberté des uns pour affirmer la liberté illimitée de l’autres et des autres ses semblables en « croyance ».
Si ce n’est pas un jugement produisant l’inégalité civique, qu’est-ce que c’est ?
Monsieur le Président, vos confrères nous chantent le refrain du grand air du trouvère… Mais si au lieu du voile pro-charia, c’était revêtue d’un drapeau rouge, à l’effigie de Joseph Staline, qu’était revenue notre pauvre victime prétendant imposer ses normes à ses collègues, qu’auraient répondu les juges de la Chambre sociale ?
Auraient-ils dit que la liberté d’opinion promouvant le totalitarisme stalinien n’est pas bornée, qu’elle n’est pas limitée par la liberté d’opinion des autres salariés et par leur refus de se voir vanter en permanence, sur le lieu du travail, cet autre dogme totalitaire ?
Auraient-ils osé prétendre que le lieu de travail peut devenir un champ clos des opinions contradictoires, au mépris de la nécessaire sérénité indispensable au fonctionnement d’un service et d’une entreprise privée comme à celui d’un service public ?
Monsieur le Président,
Pensez-vous, l’espace d’un instant, que le peuple de France, celui qui soutint Fouché dans le combat jacobin contre la puissance cléricale, celui qui donna force à Ferry, Jaurès et Clémenceau, en 1905, pour imposer les lois d’ordre public à toutes les confessions, puisse accepter que toutes les opinions se soumettent au cadre d’ordre public général, tandis qu’une opinion, l’islam militant, l’islam de la charia partout et pour tout, l’islam de la charia pour tous, puisse être élevé sur un pavois au nom de la liberté religieuse brisant le principe que : ma liberté s’arrête où commence celle des autres.
Monsieur le Président,
C’est avec inquiétude que je vous écris. Cautionnerez-vous ce qui menace de mettre à bas deux cent vingt-quatre ans d’ordre républicain et un millénaire de combat de la nation française pour se constituer sur des bases inséparables de la liberté personnelle autant que collective, dans un cadre légal bridant progressivement la tyrannie de la loi du plus fort et précisant rationnellement les limites des libertés individuelles et collectives.
Avec l’expression de toute ma considération
Alain Rubin
