Bavure judiciaire : un islamiste perçoit 15.000 euros de l’État par erreur !

benabbesLe scandale de l’été est révélé par nos confrères de la rédaction Le Parisien :

« L’administration a versé par erreur un trop perçu de 15 000 euros à un islamiste assigné à résidence en compensation d’une détention provisoire non justifiée. »

L’islamiste radical Farouk Ben Abbes, aujourd’hui assigné à résidence à Toulouse en raison de sa dangerosité supposée, a été très – trop ? – généreusement dédommagé par l’Etat d’une détention provisoire injustifiée. Selon des sources concordantes, en mars dernier, son compte a été crédité d’une somme bien supérieure à celle octroyée par la Commission nationale des réparations des détentions. L’erreur en sa faveur étant de près de… 15 000 euros.

Contacté ce Jeudi à 16 H 30, le Ministre de la Justice Jean-Jacques Urvoas confirme l’information et précise qu’une enquête va être ouverte au sein des services judiciaires. Il ajoute : « Dans le cas évoqué par Le Parisien, une première décision a été rendue à son profit par le premier président de la Cour d’appel de Paris le 3 mars 2014 qui a fixé la période de détention indemnisable à 2 mois et 25 jours, l’intéressé étant détenu pour autre cause durant le reste de sa détention provisoire. Les sommes qui lui ont été accordées s’élèvent à 6 000 euros au titre du préjudice moral, 11 960 euros au titre du préjudice matériel (frais d’avocat au cours de la détention) et 1 000 euros au titre des frais de procédure engagés pour la demande d’indemnisation.

Sur appel de l’agent judiciaire de l’Etat, une seconde décision a été rendue par la commission nationale de réparation des détentions, placée auprès de la Cour de cassation, le 13 janvier 2015. Elle a confirmé l’indemnisation du préjudice moral et des frais de procédure mais a infirmé la décision sur le préjudice matériel.

Un arrêté de mise en paiement a été pris le 12 février 2016 sur la base de la première décision rendue entraînant le versement à tort de la somme de 11 960 euros, augmentée des intérêts.

Naturellement, les causes de cette erreur seront identifiées mais, sans attendre, tous les moyens seront utilisés par le ministère de la Justice pour récupérer le trop-perçu. »

On marche sur la tête au pays de Voltaire…

Susan Pallace

 

 

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21 Commentaires

  1. avec cette énième supercherie de cette magistrature , nous tombons carrément dans la schizophrénie !!!!!
    mais , alors les personnes qui se trouvaient sur le  » mur des cons  » de cette magistrature de cette gauche caviar à vomir , ne devraient ils pas aussi se retourner contre ces ordures de cette meme magistrature pour avoir été affiché et stigmatisé sur  » un mur  » en demandant une compensation pour  » préjudice moral  » !!!!!!!!
    n’ est ce pas ????????????????????????????????

  2. C’est bien l’information du jour confirmée par l’Obs(source L.B pour l’AFP). Sans compter qu’une assignation à « résidence » coûte en moyenne au contribuable environ 15 000€/an(à l’attention de J. DE BÉNOUVILLE)

  3. on voudrait encourager les islamistes a fomenter des attentas en France qu’on ne s’y prendrait pas mieux ! Ainsi ils peuvent acheter des armes !!!

  4. Pendant ce temps, nous payons la taxe attentats à la place des terroristes, de leur famille et de leur pays d’origine.

  5. Comment voulons-nous sauver la France si L’État nous réduit nos retraites et allocations pour en donner plus aux islamistes ? Les « erreurs » se font toujours du même coté.
    Qui sont les Cons ?……. Ceux qui l’acceptent !!!

  6. Les personnes dépendantes de la distribution alimentaire de la croix rouge ont augmenté de 75% entre 2009 et 2012 dans 22 pays d’Europe.

    18 millions de personnes dépendent des aides alimentaires de l’UE.

    43 millions n’ont pas assez de revenus et dépendent des aides.

    120 millions d’Européens se rapprochent dangereusement de la catégorie pauvres, soit vivant avec moins de 1.25$ par jour.

    info officielle de la croix rouge et du croissant rouge (IFRC) :

    http://www.ifrc.org/pageFiles/134339/1260300-Economic%20crisis%20Report_EN_LR.pdf

    Avouez qu’après nous avoir dit que l’Europe serai le paradis alors qu’elle est l’enfer, il est bien nécessaire à nos corrompus d’ajouter des sévices aux sévices en faisant venir des millions d’Africains délinquants, terroristes islamistes et pillards…

    Au moins je cite mes source, qu’on ne m’accuse pas d’exagération !

    • Arnaud C : j’ai été bénévole dans une association collectant des denrées alimentaires pour les redistribuer aux plus pauvres. Il faut savoir que 95% des bénéficiaires sont des barbus et/ou des ensachées. 0% des bénévoles sont barbus et ensachées. Il faut aussi savoir que ces bénéficiaires viennent chercher leurs colis de nourriture en BMW ou en Mercedes. Elle est pas belle la France des bénévoles ?

      • Lors des collectes alimentaires je ne donne que du cassoulet pur porc ou de la choucroute.

        • J’en ai connu qui se sont cachés pour bouffer du jambon (aux chiottes SVP, pour se planquer), donc je pense qu’Allah ne voit pas jusque là !

      • @Supertramp
        Je confirme d’autant plus facilement que je vis juste à côté d’un centre de distribution des restaurants du cœur.
        Forcément je subis ce qui en découle… mais mes impôts locaux ne baissent pas.

        On voit les Français arriver à pied avec de petits sacs à roulette, puis on voit les ROMS et les Maghrébins débarquer en Mercedes-Benz et BMW.

        Mieux encore, chez-nous les Maghrébins et les ROMS sont prioritaires et systématiquement accompagnés par une assistante sociale de la ville.
        Dès qu’ils débarquent il faut que tout le monde leur laisse la place.

        Comme les gens parlent juste sous ma fenêtre dès 6 heures du matin j’entends tous les potins.
        Non seulement je vois de mes yeux le caractère prioritaire des Maghrébins mais mieux encore j’entends qu’ils sont bien mieux servis en volume et en quantité que n’importe quel Français.

        Je ne donne plus un centime aux ONG je donner la pièce qu’aux mendiants blancs, surtout s’il y a un immigré à côté de lui !

  7. Si il n’y avait que ça, les terroristes et leurs familles en France, touchent allocs, rsa, sécu même quand ils sont en Syrie, en Irak ou en Libye pour massacrer des innocents…ces ordures sont dorlotés en France par un gouvernement complice qui alimente un système corrompu sur mesure pour les islamistes.
    Par contre le con de français n’est bon qu’à trimer pour engraisser ces porcs au pouvoir et leurs parasites immigrés tueurs de français.
    Y EN A MARRE !!!

    • Il est temps de prendre les armes plutôt que de palabrer. Éliminons cette menace culturelle qui souille notre sol.

      • Ainsi que les sales merdes qui ont organisé et financé l’invasion.

  8. Rien sur les télévisions à 13 h, rien dans le Monde, il faut une Irlandaise Teigneuse pour révéler la vérité aux Français. Bravo, Melle Wallas, CONTINUEZ, vous montrez la voie à bien des journalistes Français, et vous portez un nom que bien des chevaliers Français et Anglais aimeraient porter !!!

    • Merci Jean, c’est très encourageant. Un désir ardent de vérité oui…

    • Il y a des sites incontournables : « civil war in europe »; « gatestone institute », « Blanche europe .com »; « Gates of Vienna » .

      Pour ma part j’y fais un tour quotidiennement, c’est la seule façon d’avoir de vraies informations.

    • Allons, allons JEAN DE BENOUVILLE, vous trouverez les infos sur Cortana, l’Obs et en source L.B pour l’AFP. Ce qui n’enlève rien à l’article Sian Wallace.

  9. Qu’attend l’état français pour le renvoyer ou en Belgique, ou au Maroc, après bien sûr restitution du gros pécule….

    • N’y pensez pas , cette ordure risque la peine de mort au Maroc. La France est bien connue pour proteger les assassins . Il est impliquė dans un attentat qui a couté la vie à une lycéenne Française. D’ailleurs , durant l’enquête, ils ont découvert qu’un attentat était prévu en France, dans une salle de spectacle ……
      LE BATACLAN . La famille de la victime a dénoncé ce fait et ne comprend que l’État n’ai pas protégé cet établissement

  10. Ben Abbes, c’est le nom de notre futur président, dans « Soumission » de Houellebecq.
    Dans ces conditions, ça m’étonnerait qu’il rende le fric.

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