Bezons : ma mère, malade, 80 ans, et moi, locataires depuis 37 ans, allons être expulsées !

Publié le 29 juin 2019 - par - 128 commentaires
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L’histoire se passe dans la ville de Bezons, madame Elena Foulliaron, ancienne maître de conférence à l’université de Paris et sa fille, madame Anne-Marie Foulliaron, traductrice, occupent un logement HLM depuis 1982 ; à l’époque les possibilités financières étaient  insuffisantes et le sont encore par manque de travail et d’opportunités.

Madame Elena Foulliaron a dû partager sa vie après la mort de son mari entre la campagne, dans un village isolé où elle a affronté la détérioration du secteur public (aucun transport, peu de médecins, un service postal déficient) et une ville de banlieue  devenue totalement méconnaissable par l’arrivée massive de migrants. Sa santé commence,  à 78 ans, à se détériorer et elle rentre définitivement dans son appartement pour être sous surveillance médicale rapprochée à Paris. Aujourd’hui elle est âgée de 80 ans et condamnée à être expulsée le 10 juillet de cette année.

Au mois de février 2017, elle et sa fille reçoivent un courrier de l’office AB Habitat ; elles découvrent qu’elles sont en infraction, la mère est jugée trop souvent absente, on l’accuse d’avoir fait un transfert de courrier, ce qui n’est pas interdit par la loi, et l’office HLM en conclut qu’elle sous-loue son appartement à sa fille qui est colocataire depuis 37 ans ! Sur son bail de 1982, il n’est pas écrit qu’elle doit rester 8 mois dans son appartement. Pour couronner le tout, le gardien fait une dénonciation à ses supérieurs disant  qu’il ne la voit jamais, ce fait figure sur l’acte d’accusation. Pourtant madame Foulliaron à la date de cette dénonciation s’était cassé le col du fémur et était hospitalisée non loin de son domicile principal.

Très rapidement, et ce malgré les nombreux courriers explicatifs envoyés au service des contentieux des HLM de Bezons, elles se retrouvent jugées toutes les deux au tribunal de Sannois. Les commandements et les assignations commencent à pleuvoir. L’avocat demande un référé qui est rejeté par la cour d’appel de Versailles. L’HLM réussit à faire abroger le bail, prétextant sans aucune preuve que la mère avait changé d’adresse et qu’elle payait ses impôts en province, ce qui est complètement faux. Doctement, l’HLM lui rappelle qu’elle doit observer la loi de 1989, négligeant que lorsqu’elle avait signé le bail avec son époux cette loi n’existait pas et depuis personne ne s’était donné la peine de l’en informer. De plus, comble du cynisme, l’office HLM de Bezons reconnaissant la sanction excessive par rapport au délit maintient l’expulsion. Le sous- préfet d’Argenteuil a accordé le concours des forces de police pour l’application de l’ordonnance judiciaire rendue le 9 mai 2019. J’ajouterais qu’il est à remarquer que depuis le jugement, l’assistante sociale chargée de l’affaire, le bureau des contentieux des HLM et le gardien de l’immeuble ont une attitude gênée face à une personne expulsée âgée de 80 ans. Leur faut-il une victime expiatoire ?

Une lettre explicative et une demande de cesser les poursuites, car madame Foulliaron est dans un mauvais état de santé et qu’elle risque sa vie avec ce jugement, a été envoyée au préfet du Val-d’Oise, qui est restée sans réponse. Aucune démarche de relogement n’a été proposée, car on considère que sa retraite de 1 900 euros est confortable et que les maigres revenus d’une auto-entrepreneur peuvent permettre de se loger dans un appartement à loyer libre.

La partie adverse ainsi que l’assistante sociale (!)  insistent pour que madame Foulliaron vende son seul bien, sa maison de campagne qui a perdu la moitié de sa valeur depuis 2010, pour avoir le droit à être relogée. On remarque enfin qu’aucun des arguments des accusées n’a jamais, absolument jamais, été pris en considération. L’aspect humain de la jurisprudence aujourd’hui en France  s’apparente à celle d’un régime autoritaire. Elle est rigide et sèche pour les gens du commun ; le Français moyen ne trouve aucune grâce à leurs yeux, elle ne cherche qu’à aligner et appliquer froidement des articles et des alinéas en oubliant qu’elle a affaire à des êtres humains.
Est-ce la raison pour laquelle elle est complètement en décalage avec la réalité, d’où cette attitude partiale et engagée  ?

Anne-Marie Foulliaron

Habitat HLM : 01 79 87 62 50

abezons@ab-habitat.fr

AB Habitat coopérative HLM.
95872 Bezons cedex 01 34 23 51 51

Mairie de Bezons 01 79 87 62 00

Secretariatgeneral@mairie-bezons.fr

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128 réponses à “Bezons : ma mère, malade, 80 ans, et moi, locataires depuis 37 ans, allons être expulsées !”

  1. dbo62 dit :

    Et à qui l’appartement va-t’il être attribué??? Ben voyons… Alors qu’elles sont là toutes les 2 depuis 37 ans, en ayant payé loyer, charges, impôts… N’ayant probablement jamais importuné les voisins…

  2. marisa dit :

    Quand on est propriétaire d’un bien, on n’a pas le droit d’avoir un HLM. C’est aussi simple que ça. Vous pouvez le tordre dans tous les sens, mettre ça sur le dos d’un racisme patenté mais la réalité est celle là : les logements sociaux sont réservés à ceux qui ne disposent pas de bien immobilier.

  3. brubru dit :

    malheureusement vous ne portez pas un nom de famille bien vu par le régime UMPS-macron , régime qui est pourtant remit au pouvoir régulièrement par le brave peuple …