Bosnie : la Cour désavoue les mesures sanitaires liberticides du pouvoir

Publié le 30 décembre 2020 - par - 11 commentaires - 574 vues
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Le père Noël n’a pas oublié la Bosnie.

LES MESURES DE RESTRICTION DE MOUVEMENT ET LE PORT DU MASQUE OBLIGATOIRE DECLARÉES INCONSTITUTIONNELLES PAR LA COUR

L’ ANNÉE NOUVELLE SERA CELLE DES AVOCATS  CONSTITUTIONNALISTES

Dans la série bonne nouvelle de Noël, rappelons qu’en Bosnie Herzégovine, la Cour constitutionnelle a déclaré que la mesure de restriction des mouvements et du port de masques lors d’une pandémie de coronavirus constitue une violation des droits humains fondamentaux.

Lors de sa 120e session, le grand Conseil de la Cour constitutionnelle de Bosnie Herzégovine a pris une décision majeure pour les peuples en déclarant que la privation de liberté et l’obligation du port de masques constituent des atteintes aux droits humains basiques et aux libertés garanties par la Constitution et la Convention européenne pour la protection des droits humains.

Dans ce cas particulier, il y a violations du droit à la vie privée et à la liberté de mouvement, commises par les ordres du pouvoir exécutif et les réunions de crise des ministres de la Santé.

LA COUR a précisé que les décisions du staff de crises des ministres de la Santé sont une violation de ces droits humains, d’autant plus que cela s’est passé sans participation des plus hautes autorités législatives et exécutives dans l’adoption et l’examen des mesures imposées.

Cette interdiction de sortie de 11 h du soir à 5 h du matin a été imposée le 5 novembre en raison de l’augmentation du nombre de nouveaux infectés au coronavirus et a été complétée par l’obligation du port du masque dans les bâtiments et à l’extérieur.

Après l’adoption de ces mesures, les juristes de Sarajevo ont interjeté appel à la Cour constitutionnelle leur demandant d’examiner les mesures décidées et de les annuler jusqu’à la décision finale du ministère fédéral de la Santé.

Et la Cour leur a donné raison en déclarant que la privation de liberté et l’obligation du port de masques constituent des atteintes aux droits humains basiques et aux libertés garanties par la Constitution et la Convention européenne pour la protection des droits humains

La Bosnie ouvre donc la voie à la récupération de nos droits constitutionnels en rappelant que les droits de l’homme sont imprescriptibles et priment sur d’autres considération (sanitaires ou autres).

Si vous acceptez les privations de libertés en espérant sauver vos vies, vous mourrez quand même, mais en esclaves.

La multiplication des procédures en Europe (Portugal, Allemagne, Italie, Espagne etc..) mais aussi au Canada et aux USA laisse espérer que les gouvernements soumis à l’OMS et affidés ne pourront pas à plus ou moins long terme échapper à des procédures qui changeront la face du monde.

Nicole Delépine

 

 

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Notifiez de
Vlad l'Empaleur

Pour les ignorants la Bosnie Herzegovine (3,7 millions d’hab.) n’est pas à 98% islamique comme l’écrivent certains sur ce site. On y parle essentiellement le bosniaque, le serbe et le croate. Le groupe majoritaire est composé à 48,2 % de bosniaques (musulmans), à 26,5% de serbes (orthodoxes), à 12,3% de croates (catholiques) et à 9% d’aroumains (orthodoxes) qui sont en voie de disparition.

POLYEUCTE

Comme quoi, Juges et Constitutions sont à géométrie variable…
Les Nôtres sont à géométrie vénale !

wika

En France, maître Brusa se démène avec son association Réaction19 pour nous sortir du totalitarisme sanitaire.
Mais il ne cache pas son découragement par moments face à la perversion du système qui fait que les lois et décrets changent au fur et à mesure des plaintes.
De plus, nous sommes en France dans un système qui n’a plus rien de démocratique, puisque les décisions sont prises à huis clos :
https://www.lefigaro.fr/vox/politique/les-decisions-sanitaires-ne-peuvent-etre-prises-a-huis-clos-20201208

Perplexe
tony

j’irais n’importe où ou presque mais jamais dans ce pays, seuls ceux qui n’y ont pas mis les pieds croit que c’est un pays comme les autres, mais pas du tout, je suis allé la suivre un match de tennis de coupe Davis et j’étais fou de voir comment ils traitent leurs adversaires, aucun respect, ça fait peur, pour les matches de foot c’est encore pire parait-il, les Hymnes nationaux sont sifflés comme nulle par ailleurs, on ne les entend même pas, plus jamais je ne métrait les pieds dans ce pays, rien à voir avec la Croatie voisine.

patphil

mince alors, devoir émigrer en bosnie…

Perplexe

La Bosnie à 98 % islamique ! Le paradis !

Perplexe

98 % de musulmans ! La charia, la belle vie, quoi !

Filouthai

En France ou le pouvoir social – macroniste est devenu omnipresent, ça va être très difficile d’obtenir une décision similaire !

Gitan

Il ne faut pas s’inquiéter, les mondialistes ont plus d’un tour dans leurs sacs. Ils sauront faire rentrer dans le rang les électrons libres. Et pour couronner cette chienlit on apprend qu’un puissant tremblement de terre a eu lieu juste à côté (en Croatie) voici 3 ou 4 jours avec des repliques en Bosnie Herzegovine et tous les pays limitrophes. Repentez-vous car c’est bientôt la fin du monde.

Victor Hallidée

Merci, Madame, pour l’espoir qui se dégage de ces informations, de ces procédures.
Mais vu que nombre de juges-idéologues sont aux ordres des pouvoirs en place, corrompus et prêts à tout pour atteindre leurs objectifs criminels, ces procédures pourront-elles aboutir ?

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