Callac : consultations et référendums, une solution ?

La problématique

L’affaire de Callac en Bretagne marque, dans la politique d’implantation de l’invasion migratoire dans les provinces françaises et le monde rural, une étape capitale. Elle ouvre la porte à des développements rapides et massifs. Peu de choses sont à attendre des tribunaux, français comme européens qui sont complices. De toutes façons, le droit auquel il sera fait référence, sera celui des traités internationaux comme le pacte de Marrakech. Il n’est pas vraiment certain que des manifestations avec 100 à 200 participants et des slogans criés au mégaphone et des pétitions trouvent une pleine efficacité.

Comment cela serait-il possible quand on réalise que le chef de l’État, inverti politique, tourné vers la soumission aux Autres et à leurs intérêts, n’est pas seulement favorable à l’invasion migratoire, mais en est le chef et même, souvent, l’idéologue. La transition démographique, la substitution biologique, en un mot le grand remplacement, c’est sa politique. On peut même dire que c’est sa mission et une des raisons de son placement rue du faubourg Saint-Honoré, par ses mandataires.

Quelles pourraient être les solutions ? Dans cet article, il est proposé d’utiliser, entre autres évidemment, l’arme des consultations de la population lorsque se présente dans un bourg, une situation comme celle de Callac ou, même, avant qu’elle ne se présente pour de bon. Cette procédure a été utilisée dans le cadre de la lutte contre des projets éoliens et, de manière significative, avec succès, lorsque certains ont été refusés et annulés.

L’exemple de l’éolien industriel

Les collectivités locales, en particulier les communes ne sont plus décisionnaires en matière d’éolien industriel. Trop souvent des projets d’implantation de machines peuvent déboucher et obtenir l’autorisation, alors que la population est réticente et les élus hostiles.

Cependant il est fréquent de constater qu’un promoteur qui se heurte d’emblée à l’hostilité déclarée de la population et des élus à son projet éolien, hésite à poursuivre celui-ci et y renonce. Parfois, un vote négatif des électeurs lors d’une consultation suivi d’un refus du conseil municipal qui reflétaient les profondes réserves des habitants, a suffi pour repousser un projet d’éolien industriel, comme il est arrivé en plusieurs endroits.

Pourquoi pas dans le cas de la politique actuelle de la répartition des migrants ?

Pourquoi une consultation ou un référendum?

En ruralité un habitant évite, d’une manière générale, de prendre des positions tranchées et publiques sur des affaires qui intéressent la commune, surtout si ses propos risquent de l’opposer au maire ou à une majorité du conseil municipal ou même à des voisins ou des parents.

L’avantage d’une consultation ou d’un référendum est que les habitants consultés se prononcent dans le cadre d’un scrutin à bulletins secrets. Ils peuvent ainsi exprimer le fond de leur pensée sans crainte de brouille ou de représailles.

Quelles sont les règles juridiques des référendums et des consultations locales?

Le référendum local. Articles LO 1112-1 et suivants du CGCT(Code général des collectivités territoriales). (Loi n° 2004-809 du 13 août 2004 Voir Legifrance.ouv.fr)

Un référendum local permet aux électeurs d’une collectivité territoriale sous certaines conditions, de décider par leur vote de la mise en œuvre ou non d’un projet concernant une affaire locale.

Le projet soumis à référendum local est adopté si la moitié au moins des électeurs inscrits a pris part au scrutin et s’il réunit la majorité des suffrages exprimés. Si cette dernière condition est remplie, le référendum vaut décision que la collectivité locale organisatrice doit juridiquement appliquer.

L’exécutif local est seul compétent pour proposer à l’assemblée délibérante l’organisation d’un référendum portant sur un projet de texte relevant de sa compétence. Le représentant de l’État peut s’opposer à tout projet de référendum organisé sur un objet ne relevant pas de la compétence de la collectivité organisatrice.

En fait, le référendum constitue une procédure relativement complexe qui est soumise à de nombreuses conditions et à un contrôle étroit de l’autorité préfectorale.

La consultation des électeurs. Art L1112-15 et suivants du CGCT
(Loi n°2004-809 du 13 aout 2004 Voir Legifrance.gouv.fr).

1°-La loi du 13 août 2004 transcrite dans l’article L 1112 – 15 et suivants du CGCT a généralisé à toutes les collectivités territoriales la possibilité de consulter leurs électeurs sur les décisions que les autorités de cette collectivité envisagent de prendre pour régler les affaires relevant de leur compétence. L’initiative est donc celle des autorités de la collectivité.

La consultation locale n’est qu’une demande d’avis et, après avoir pris connaissance du résultat, l’autorité compétente de la collectivité territoriale arrête sa décision sur l’affaire qui en a fait l’objet. C’est ce qui différencie la consultation du référendum local.

2°-Cependant l’article L 1112-16 spécifie que les électeurs eux- mêmes peuvent être à l’initiative d’une demande de consultation (ce qui n’est pas le cas pour le référendum local), la décision de l’organiser revenant toutefois à l’assemblée délibérante.
Celle-ci arrête le principe et les modalités d’organisation de la consultation. Elle indique que cette consultation n’est qu’une demande d’avis. En cas de refus du maire d’organiser le scrutin, le représentant de l’État y procède d’office.

Les électeurs font connaitre par leur vote, leur avis sur le projet de délibération. Après en avoir pris connaissance, l’autorité compétente arrête sa décision qui peut se trouver en contradiction avec le résultat du vote des électeurs.

La consultation à l’initiative des électeurs : une solution pratique et qui peut s’avérer positive pour les citoyens.

Est-ce interdit?

Réponse: rien ne l’interdit. Et jusqu’à maintenant ce qui n’est pas interdit est permis malgré les espoirs des pouvoirs publics. De plus , et ce n’est pas à négliger, il revêt une valeur de symbole démocratique et de respect de l’opinion publique.

En revanche, il est clair que le résultat du vote, s’il est contraire au projet des migrants, n’a pas, au plan du droit, de valeur coercitive. Il peut cependant en avoir une concrètement.

Au plan concret

Dans une commune, il suffit qu’un cinquième des électeurs inscrits sur les listes électorales, ce qui semble accessible, demande que soit inscrite à l’ordre du jour de l’assemblée délibérante de la collectivité, l’organisation d’une consultation sur toute affaire relevant de la compétence de la collectivité et de la décision de son assemblée pour que cette consultation ait lieu.

Concernant la question de la compétence, on peut raisonnablement arguer que, comme l’implantation d’un parc éolien industriel, l’arrivée d’une cinquantaine de familles de migrants dans une commune de 2000 habitants peut être considérée comme relevant de sa compétence.

Le scrutin se fait à bulletins secrets, ce qui constitue une garantie d’un vote libre et indépendant et devrait permettre d’éviter des oppositions violentes à l’intérieur de la collectivité. Ce type de scrutin est l’un des pires ennemis des anti-fa, de l’extrême gauche et même de la gauche car il permet, en principe, d’éviter que ceux-ci pèsent sur le vote par les menaces, la terreur ou des représailles au niveau communal. Pourquoi les manifestations d’hier(Samedi 1er oictobre) ont-elles réuni si peu de monde à Nice et à Saint Lys ? Personne n’a envie de se retrouver dans la situation de violence des militants qui ont accueilli Jordan Bardella la semaine dernière.

Le maire ou le conseil municipal peut-il refuser le recours à cette consultation?

En principe un maire ne peut pas s’y opposer car le représentant de l’État, après en avoir requis, y procède d’office. Mais surtout, s’il le faisait, il se placerait dans une situation particulièrement difficile en tant qu’élu de la population – il pourrait même en soulever l’indignation – et il fragiliserait considérablement auprès de celle-ci le projet des migrants ainsi que sa position morale et politique d’édile.

Au plan pratique, il est très efficace de s’adjoindre l’appui d’un ou plusieurs élus qui feront pression sur le Conseil municipal pour faire aboutir la demande de consultation formulée par des électeurs. Il est possible qu’un élu opposant au maire se sente une vocation anti-invasion migratoire.

Le maire ou le conseil municipal peut-il passer outre aux résultats du vote de la population ?

En principe le maire peut passer outre puisque le résultat du vote n’est qu’un avis. Mais là aussi, dans ce cas, le maire et son assemblée délibérante, ainsi que les pouvoirs publics, se retrouveraient dans une situation politique et morale difficile qui pourrait entraîner un retournement de l’opposition envers la municipalité et le projet des migrants.

Plusieurs observations

1°La consultation à l’initiative des électeurs d’une collectivité ne constitue pas la panacée et la solution définitive contre la discrimination rurale des migrants comme contre l’éolien industriel.

Néanmoins, un vote hostile de la population peut constituer une action de prévention et amener une assemblée délibérante au départ favorable à un projet contesté par l’opinion locale, à retourner son opinion avant qu’il soit trop tard. Il est donc important de tenter de mener une action de prévention précoce et d’agir le plus tôt possible.

Pour ma part, dans le cas de l’éolien industriel terrestre, j’ai été témoin du succès de ce type de consultation à trois reprises dans le département du Lot. Il y en a eu également dans d’autres départements. Pourquoi pas dans le cas des migrants ?

2°-Ce type de consultation pourrait s’avérer à double tranchant en cas d’échec. C’est pourquoi il faut, par prudence, être en mesure de porter un jugement pertinent sur l’opinion globale de la population à l’égard du projet en question pour éviter d’aller dans un mur, opinion que les manifestations avec mégaphone ont pour objet d’influencer.

3°-Enfin, connaissant la duplicité et la lâcheté des pouvoirs publics français, cette présentation ne serait pas complète sans évoquer la possibilité que ceux-ci édictent que la répartition des migrants dans la ruralité française ne relève pas de la compétence des collectivités qui en sont les victimes, mais qu’elle constitue une affaire de niveau étatique. Au moins cette politique criminelle aura été aura-t-elle été mise, comme cela a déjà commencé, sur la place publique.

Conclusion

Les succès enregistrés en plusieurs occasions et dans divers départements comme dans le Lot montre que ce type de consultation peut être efficace et bloquer des projets nocifs pour la population et criminels à l’égard de la nation.

Mieux, l’extension de l’exigence de ce type de consultation qui serait formulée auprès des maires d’un maximum de communes des provinces françaises, pourrait être à l’origine d’un mouvement politique de fond, d’abord contre le projet macronien actuel de contrainte démographique de la ruralité française mais aussi contre l’amplification des vagues migratoires dans notre pays. Les votants pourraient-ils devenir des militants ? Après tout, malgré certaines réserves, ce qui s’est passé à Nantes ou à Saint Lys ouvre des fenêtres d’espoir que la procédure de consultation pourrait concrétiser et institutionnaliser. Peut être ?

André Posokhow