Castaner sauvé par le tribunal pour sa « fake news » La Pitié-Salpêtrière

Dans beaucoup de mémoires résonne encore la déclaration officielle du ministre de l’Intérieur du gouvernement Macron-Philippe, Christophe Castaner : « ici à la Pitié-Salpêtrière, on a attaqué un hôpital. On a agressé son personnel soignant. Et on a blessé un policier mobilisé pour le protéger. Indéfectible soutien à nos forces de l’ordre : elles sont la fierté de la République ».

Sauf que telle n’était pas la réalité de la situation, circonstance particulièrement aggravante pour le haut patron des policiers, de qui le citoyen est en droit d’attendre une information factuelle et vérifiée.

Il convient de rappeler que cette mascarade a eu lieu dans le contexte d’une énième manifestation des Gilets jaunes.

Deux communistes n’ont pas hésité à assigner Castaner en justice

Je dis bien deux membres du Parti communiste et non pas de n’importe quel autre parti réputé être à couteaux tirés contre la main armée de Macron. C’est ainsi et n’en déplaise.

De fait, Marie-Pierre Vieu, députée européenne, et Pierre Ouzoulias, sénateur, ont tenté de mettre en porte-à-faux le ministre de l’Intérieur en invoquant la loi de lutte contre la manipulation de l’information, la fameuse loi « anti-fake news », alias le dôme de fer de protection de l’Élysée.

Comme il fallait s’y attendre, les deux requérants on été de la revue. Et ils sont même condamnés aux dépens !

Mais, primo, le jugement a été rendu en premier ressort et rien n’indique pour l’heure si les déboutés entendent actionner leur voie de recours.

Secundo, leur montée au casse-pipe aura eu un très précieux enseignement sur le plan juridique. En voici pourquoi.

L’argumentation de Marie-Pierre Vieu et Pierre Ouzoulias

À l’examen de la loi « anti fake-news », ils ont relevé que : « le juge des référés peut ordonner de « faire cesser » la diffusion « des allégations ou imputations inexactes ou trompeuses d’un fait », lorsque ces allégations sont « de nature à altérer la sincérité » d’un « scrutin à venir » dans les trois prochains mois, et « diffusées de manière délibérée, artificielle ou automatisée et massive ».

Il n’en fallait pas plus pour que les deux élus rouges fassent mettre en forme leurs arguments à leur avocat et saisissent le juge et le tribunal ad-hoc. À savoir, en référé au TGI de Paris.

À savoir aussi qu’outre M. Christophe Castaner, domicilié place Beauvau, Twitter faisait partie de la cible. Entendez par là, Twitter France SAS et Twitter International Company (société de droit irlandais). Vous voilà prévenus.

Pourquoi Twitter ?

Parce que : « La loi contre les fausses informations impose de nouvelles obligations de transparence aux opérateurs de plateforme. Dès lors qu’approche une élection d’importance (présidentielles, législatives, européennes, etc.), ces intermédiaires doivent révéler aux utilisateurs « une information loyale, claire et transparente » sur l’identité de ceux qui ont payé pour promouvoir « des contenus d’information se rattachant à un débat d’intérêt général » sur leurs services en ligne. »

Comment Castaner a été blanchi plus blanc que blanc

« pour le Conseil constitutionnel, qui a passé le texte au tamis, « seule la diffusion de telles allégations ou imputations répondant à trois conditions cumulatives peut être mise en cause : elle doit être artificielle ou automatisée, massive et délibérée ». De même, ont précisé les Sages, ces propos ne recouvrent « ni les opinions, ni les parodies, ni les inexactitudes partielles ou les simples exagérations ». Ce sont surtout celles « dont il est possible de démontrer la fausseté, de manière objective ».

Or, en soutenant qu’« ici à la Pitié-Salpêtrière, on a attaqué un hôpital. On a agressé son personnel soignant. Et on a blessé un policier mobilisé pour le protéger. Indéfectible soutien à nos forces de l’ordre : elles sont la fierté de la République », le ministre Castaner a évoqué… un fond de vérité !

Le TGI repêche Castaner parce qu’il n’a pas assez menti ! 

Je ne résiste pas d’abord à vous livrer la conclusion de Nex’Inpact qui a toujours beaucoup d’humour dans ce monde de brutes :

« En somme, il aurait fallu un mensonge beaucoup plus gros pour que ces exagérations puissent être épinglées par la justice : des Gilets jaunes procèdent à une opération à cœur ouvert, d’autres s’envolent au-dessus de Paris pour y déployer une banderole anti-Macron, ou déplacent la Tour Eiffel, etc. »

En termes de droit élégant et agréable au pouvoir, voilà comment on dit 

« Le juge des référés, à l’aide de plusieurs pièces, articles de journaux compris, a conclu que « si le message rédigé par monsieur Christophe Castaner apparaît exagéré en ce qu’il évoque le terme d’attaque et de blessures, cette exagération porte sur des faits qui, eux, sont réels, à savoir l’intrusion de manifestants dans l’enceinte de l’hôpital de la Pitié-Salpêtrière le 1 mai 2019 ».

« Cette nuance lui permet de conclure que « l’information n’étant pas dénuée de tout lien avec des faits réels, la condition selon laquelle l’allégation doit être manifestement inexacte ou trompeuse n’est pas remplie ».

Castaner a tenté le coup d’intox mais parce que la presse n’a pas bu sa version, pouce ! Ça compte pas.

Pour les deux demandeurs, les propos du ministre de l’Intérieur ont visé « à faire croire à un climat de violence pour faire jouer le ressort de la peur et du chaos, ce qui ne peut que perturber la campagne des élections européennes ».

Réponse du TGI :

«  si le tweet a pu employer des termes exagérés, comme cela vient d’être évoqué, il n’a pas occulté le débat, puisqu’il a été immédiatement contesté, que de nombreux articles de presse écrite ou Internet ont indiqué que les faits ne se sont pas déroulés de la manière dont l’exposait monsieur Christophe Castaner et que des versions différentes ont surgi, permettant ainsi à chaque électeur de se faire une opinion éclairée, sans risque manifeste de manipulation ».

L’affaire est tellement importante que la décision apparaît au Dalloz

Les habitués des palais de justice, comme ceux qui voudraient les éviter, disposent de plusieurs publications spécialisées pour évaluer la température ambiante des tribunaux. Et quelquefois leurs disparités d’appréciation, La Fontaine nous a prévenu, il a y  fort longtemps.

« C’est à la lumière de ce texte et l’interprétation du Conseil constitutionnel que le TGI de Paris a rejeté l’action lancée par deux élus communistes à l’encontre d’un tweet de Christophe Castaner, diffusé le 1 mai 2019 à 12h04 (la décision révélée par Dalloz). » (Sur ce lien le PDF du jugement rendu le 17 mai).

de sources sûres :

https://www.nextinpact.com/news/107897-attaque-pitie-fake-news-castaner-echappe-a-loi-contre-fausses-informations.htm

http://www.leparisien.fr/faits-divers/attaque-de-la-pitie-salpetriere-christophe-castaner-blanchi-de-fake-news-21-05-2019-8076639.php

Jacques CHASSAING

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3 Commentaires

  1. Cette affaire est fort instructive. Un gouvernement pris en défaut par ses propres lois ! Les gouvernement sont les plus gros fabricants et diffuseur de fake news. Mais selon que vous soyez puissant ou misérable, les jugements de Cour vous rendront blanc ou noir ! merci pou cet article.

  2. l’important c’est de constater que les communistes commencent à se rendre compte des gens qu’ils ont élu !
    souvenez vous, les syndicats avec en tête le cégétiste martinez, tout comme fillion qui dans la minute où il a appris sa défaite, préconisaient de voter macron!

  3. La racaille qui a la couleur de la merde d’oiseau et un pistonner de ce gouvernement de gauche bref à vomir.

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