Catalogne : les indépendantistes accélèrent la sécession

Publié le 3 septembre 2017 - par - 20 commentaires - 1 072 vues
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Les groupes parlementaires indépendantistes de Catalogne ont déposé les projets des deux principales lois dites de déconnexion, les lois de rupture.

Le projet de loi d’organisation du référendum d’autodétermination a été déposé le 31 juillet, et correspond à la présentation orale qui en avait été faite le 4 juillet devant la plus grande concentration de presse internationale jamais vue à Barcelone. Comme on l’a déjà relevé, son article 2, proclamant que le peuple de Catalogne est un sujet politique souverain, est déjà en soi une déclaration de souveraineté. Son article 3, qui charge le parlement catalan de représenter la souveraineté du peuple catalan et qui proclame la prévalence hiérarchique de cette loi sur toute autre norme, écarte s’il en était besoin le parlement et le système juridique espagnols. Et son article 4 oblige le parlement catalan à déclarer formellement l’indépendance dans les deux jours de la proclamation de l’éventuelle victoire du Oui au référendum. Ce projet de loi sera soumis au vote parlementaire mercredi ou jeudi prochain, lors de la session plénière des 6 et 7 septembre. Comme on l’avait supposé, le projet sera introduit par modification sans préavis de l’ordre du jour, permise par l’article 81 du règlement du parlement. Après le vote et dès la publication au journal officiel du parlement, le président catalan signera immédiatement le décret convoquant le référendum (pour le 1er octobre) et le décret réglant les détails complémentaires. Ces deux décrets auront donc été pris avant que le Tribunal Constitutionnel espagnol ne suspende la loi du référendum (dont la cassation pour anticonstitutionnalité prendra des mois voire des années), ce qui interviendra probablement le lendemain de sa publication légale. Finalement le maintien en éveil du gouvernement et de la justice espagnols depuis le 15 août ont été vains puisque le gouvernement avait fermement décidé d’attendre que les actes soient commis, c’est-à-dire qu’il soit trop tard (sauf pour une réaction militaire).

Pour sa part le projet de loi de transition juridique et de fondation de la république a été déposé lundi dernier 28 août. Le gouvernement catalan ne souhaitait pas qu’il soit présenté (et divulgué) si tôt, puisque c’est la pièce majeure des lois de rupture, sur laquelle le secret était donc bien gardé. Mais certains acteurs politiques pensent qu’il était nécessaire que l’électorat, et notamment les abstentionnistes potentiels, connaisse suffisamment tôt l’enjeu bien réel et les conséquences irréversibles du référendum. Ce projet de loi a donc été déposé exactement deux semaines avant la fête nationale, la Diada du 11 septembre, date d’une mobilisation qui, selon les événements, pourrait ne pas voir de démobilisation jusqu’avant la veille du référendum. Il y avait aussi des partisans de n’introduire ce projet de loi que dans les jours précédant immédiatement le référendum. En tout cas si cette loi n’est pas votée la semaine prochaine en même temps que la loi d’organisation du référendum, elle pourra encore être votée lors de la session plénière suivante, les 20 et 21 septembre. Sinon, comme d’ailleurs la loi sur le référendum, elle pourrait faire l’objet d’un décret-loi, à savoir un décret pris par le gouvernement puis soumis au parlement pour ratification dans les vingt jours.

Il est à noter que ce projet est, comme l’avait assuré le gouvernement catalan fin mai, différent de la version diffusée par le journal madrilène El País le 22 mai. Au chapitre de la nationalité, il y apparaît la volonté de négocier un traité avec l’Espagne, comme d’ailleurs pour la succession des administrations et le transfert des fonctionnaires. Au chapitre de l’incorporation des fonctionnaires et magistrats, il apparaît que l’interprétation donnée par El País, à savoir la nécessité de concourir pour conserver son poste, était erronée, et que l’interprétation donnée par Stratediplo, à savoir la titularisation immédiate pour ceux en fonction en Catalogne et la possibilité de concourir pour tout Espagnol en service ailleurs, était la bonne.

Ce mardi 29 une bonne partie de la presse étrangère titrait, commentait ou s’offusquait (selon les cas) que d’après ce projet de loi la Catalogne « prendrait immédiatement le contrôle de ses frontières » en cas de victoire indépendantiste au référendum. La plupart des médias en question citaient comme source l’AFP et ne prirent pas la peine de lire les quarante-cinq pages du projet de loi. En réalité il y a bien, comme dans le brouillon divulgué par El País le 22 mai, un article définissant le territoire de la Catalogne, mais il n’y a pas une seule ligne concernant le contrôle de ses frontières, et encore moins la prise immédiate du contrôle de ces frontières. Les communiqués de l’Agence Française de Presse, repris et commentés sans vérification, relèvent de la désinformation. Ce mensonge français n’ôte cependant aucune pertinence aux réflexions de Stratediplo concernant le poste frontière de la Farga de Moles.

Mais la différence essentielle entre le brouillon diffusé par El País en mai et le projet de loi déposé ce 28 août sont les dispositions finales, concernant les cas et modalités d’entrée en vigueur de cette loi de transition juridique et de fondation de la république. Le brouillon ci-dessus mentionné prévoyait l’entrée en vigueur de la loi « au moment où s’est officialisée l’indépendance par la voie du référendum », c’est-à-dire automatiquement, sans nécessité d’un nouveau vote, à la proclamation des résultats (positifs cela s’entend). Mais ce brouillon prévoyait aussi l’entrée en vigueur de la loi de manière immédiate si le parlement catalan constatait l’empêchement effectif de tenir le référendum. C’était la transcription concrète de ce que les partis indépendantistes appelaient depuis deux ans la « clause anti-blocage », et que le président catalan résumait par le slogan « référendum ou indépendance ». Cette clause a disparu, vraisemblablement par souci de respectabilité internationale mais peut-être aussi parce que les politiciens catalans ont compris que l’Etat espagnol ne peut plus empêcher la tenue du référendum d’autodétermination.

Le projet de loi de transition juridique et de fondation de la république catalane ne prévoit qu’un seul mode d’entrée en vigueur, la déclaration formelle d’indépendance par le parlement dans les deux jours de la proclamation, par la commission électorale, du résultat positif du référendum. En clair, dès lors que cette loi aura été votée et promulguée, ce qui devrait intervenir soit le 6 ou le 7 septembre soit le 20 ou le 21, elle entrera en vigueur si et seulement si, dès que le parlement déclarera l’indépendance, dans les deux jours de la proclamation du résultat positif du référendum.

Comme pour montrer qu’il travaille déjà sur les sujets à soumettre à l’assemblée constituante, le président catalan a, dès le lendemain du dépôt de ce projet de loi, remis sur la table la nécessité de la refondation d’une armée catalane, et pas seulement défensive mais aussi capable de contribuer à une alliance, alors qu’il savait que cela ne pouvait que relancer la dispute avec le vice-président et toute la gauche antimilitariste. S’il relance cette querelle, pour séduire l’Union Européenne, c’est que cette coalition contre nature approche de la fin du mandat de sécession qui lui avait été confié en janvier 2016.

L’Espagne ne pourra pas empêcher la tenue du référendum. Il est impossible de prédire aujourd’hui l’issue du scrutin. Mais s’il est positif, la Catalogne fera sécession début octobre. Les détails et les conséquences sont dans la Neuvième Frontière.

Stratediplo

www.stratediplo.blogspot.com

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Notifiez de
Zouzou

« Reprendre le contrôle de leurs frontières », c’est-à-dire les ouvrir comme ils veulent puisque les indépendantistes sont majoritairement de gauche.

Garcia M

SORTIE DE L EUROPE AUTOMATIQUE

dufaitrez

Est-il permis de sourire ? Pas sûr…
Alors, ils vont créer un Etat ?
Ministères, dont Finances…
Armée,
« Il y a loin de la coupe aux lèvres » !
Des Rêveurs !

Guy

Je ne foutrai pas les pieds en Catalogne. Hors de question de financer ces cinglés d’autonomistes qui sont odieux parait-il avec les Francais, ne répondent qu’en catalan si on leur parle en espagnol ou francais..

Nicolas. L

Pareil pour moi, de toute façon la catalogne est une destination de beaufs; le reste de l’Espagne est beaucoup mieux et plus accueillant.

Guy

Une amie m’a dit que Barcelone, c’est le RER aux heures de pointes..et la Sagrada Familia c’est moche. Je préfère moi aussi la vraie Espagne, tellement plus authentique, et les Espagnols cent fois plus sympas. (Pardon pour les Catalans sympas, j’en connais aussi)

Éric

Je connais bien la Catalogne et ce qui caractérise les catalans : ouverture, sérieux, politesse (comme le fait de respecter la priorité aux piétons, pas comme en France) et ils répondent souvent en français à mes peu polyglottes de compatriotes… des français souvent imbus de je ne sais quelle supériorité , au point de mettre des panneaux « attention au chien » en français sur le portail de leurs résidences secondaires en Catalogne. Des cuistres…

JEV

Je suis né à Barcelone, mais cela fait 63 ans que je vis en France… Ce que je peux dire, c’est que je suis depuis naturalisé français, j’ai été militaire français pendant 25 ans… Je me considère donc français à 100%. Intégré et fidèle à mon drapeau bleu, blanc, rouge… J’ai encore de la famille proche à Barcelone (oncles, tantes, cousins, cousines)… Mais ces derniers sont contre l’indépendance, comme moi… Comme ils disent «  » Nous sommes d’abord espagnols et ensuite catalans » »… Ces abrutis d’indépendantistes je les laisserai faire… Puis, donc, des frontières tout autour de la Catalogne… Pour en sortir…… lire la suite

dissident

Avec la sécession de la Catalogne, demain du pays basque, de la Corse, de l’Écosse ect … l’U€ aura réussi son pari: le détricotage des nations honnies

Paskal

Il ne faut pas confondre état et nation.

Le Frelon.

Après l’indépendance, l’arabe obligatoire à l’école.

Paskal

Quel rapport avec la laïcité ?

DEGUELDRE

Dommage mon cher Riposte Laïque que je soutiens financièrement et et diffusant tous les matins ses articles sur Twitter … Même papier.li le mentionne … mais si vous supprimez tous mes commentaires de ce jour, et c’est très rare que j’en fasse, je ne vois pas ce que je fais chez vous !!!
Alors ADIOS et bonne continuation !!!

Anne Lauwaert

La sécession de la Catalogne après le Brexit est-ce le début de la fin de l’UE. Le Nord de l’Italie va-t-il demander la Padania libera ? L’Alto Adige est déjà une province autonome. Les Flandres reparlent régulièrement de leur Independence. L’Ecosse en reparle, etc. D’autre part centralisation – décentralisation c’est une constante dans l’Histoire : des « grands hommes » unifient les pays mais ça n’a jamais tenu : le peuple veut être maitre chez soi, du moins dans les pays où les gens n’ont pas la religion de la soumission.

Philippe B.

Et donc ? Quel rapport, exactement, avec la lutte contre l’islamisation de l’Europe ?

Zouzou

Les musulmans sont légions en Catalogne ! Malgré une énorme concentration à Barcelone et sa banlieue, les Barcelonais sont immigrationnistes. Le rapport il est la !

GVS

Une Catalogne indépendante au-delà des Pyrénées et une ex-province Catalane en deça, ne serait ce pas la création de deux « kurdistans » en Europe ? Donc à terme une réunification ? Donc ensuite des provinces devenant indépendantes ? Pays Basques ? Bretagne ? Alsace ?….d’autres volontaires ?

DEGUELDRE

Et ils vont rappeler un autre Franco qui n’aura pas besoin de venir avec ses troupes indigènes pour violer et piller, elles sont déjà sur place !!! Merci,SOROS ??? Je suis convaincu que c’est bien lui qui est derrière tout ça mais ne rigolez pas, ça va s’exporter en France avec le FLB ou l’Alsace qui veut aussi son indépendance, puis la Belgique avec les Flammands et les Wallons, et l’Italie avec sa ligue du Nord contre la.mafia sicilienne etc etc .. C’est bien le scénario, type de SOROS et BHL qui vont détruire les nations et les états afin… lire la suite

le Franc

si le projet soros-attali-bhl était de détruire les Nations on peut constater que ses conséquences auront produit l’effet inverse au dessein initial, à savoir, réanimé, au contraire, à travers leur arrogance absurde, la flamme Nationaliste aussi bien chez Nous que chez Trump qui aura évidemment fort à faire pour conserver la Californie dans le giron des Confédérés de Lee.

Paskal

BHL serait pour l’indépendance de la Kabylie. Il est possible que des forces impérialistes cherchent à utiliser les Kurdes pour déstabiliser le Moyen Orient, ce qui ne veut pas du tout dire que la cause kurde serait mauvaise en soi.
Soros va sûrement biller sur la Pologne et la Hongrie. Mais qu’il soutienne l’indépendance de la Bretagne ou de la Flandre, même tactiquement, je ne vois pas vraiment ça.