Champagne : j’ai gagné au Conseil d’Etat, les auto-tests à nouveau valables !

Tasin-pichon

C’est une belle victoire, les amis  ! Je ne sais si on gagnera l’étape suivante, à savoir le référé-annulation mais à chaque jour suffit sa peine, célébrons notre joie  ! Les dictateurs Macron-Castex-Véran ont été désavoués par le Conseil d’Etat dans une affaire touchant au Pass Sanitaire et l’exécution du décret du 14 octobre dernier doit être illico presto suspendue ! 

Maître Pichon avait déposé en mon nom (nom de jeune fille ci-dessus « Ponsard », les recours contre le Pass Sanitaire étant plus difficiles à faire légalement pour notre association) il y a une semaine un référé-suspension sur le décret du 14 octobre dernier qui prorogeait le Pass Sanitaire et en modifiait les modalités, introduisant à notre sens une discrimination entre vaccinés et non vaccinés, ces derniers devant payer le test PCR et perdant la possibilité d’utiliser l’auto-test, moins douloureux, moins invasif et qui était tout aussi fiable que le test à écouvillon qu’il soit antagonique ou pas. Nous avons été déboutés de notre demande sur les tests payants mais noua avons eu gain de cause sur l’auto test

 

Je vous avais expliqué tout cela en simplifiant le jargon juridique ici :

https://resistancerepublicaine.com/2021/10/20/pass-sanitaire-et-tests-jai-depose-une-requete-en-refere-suspension-devant-le-conseil-detat/

Le Conseil d’Etat vient de rendre son arrêt, il fait donc droit à notre demande sur les autotests qui ont à nouveau valables, utilisés sous l’oeil d’un professionnel de santé ! Champagne ! 

Certes, ils ne seront pas gratuits mais ils sont 2 fois moins chers que les tests PCR, moins douloureux et invasifs et on a la réponse en une demi-heure, ce qui n’est pas négligeable pour une consultation à l’hôpital, un déplacement urgent en train etc. Le Conseil d’Etat trouve donc tout à fait normal de faire payer 44 euros un test à faire  2 ou 3 fois par semaine pour certains salariés, pour des malades suivis à l’hôpital etc. Par ailleurs, il résulte des termes mêmes de l’arrêté et n’est pas contesté que le prix des tests correspond à leur coût réel et que celui-ci, s’il n’est pas négligeable, n’est pas d’une importance telle que la mesure contestée pÙisse être ·regardée comme ayant pour effet de d’empêcher les personnes concernées d’y recourir. 44 euros une somme qui n’est pas importante ? Mais ils vivent dans quel monde, ces juges ?????

Et ils considèrent que puisque la vaccination est gratuite… les gens n’ont qu’à se faire vacciner !!! Dans ces c.onditions et compte tenu tant de ce qu’il n’existe plus aujourd’hui de difficultés pour les personnes qui le peuvent et le souhaitent de se faire vacciner gratuitement. Ça fait juste peur…

Voici l’argumentation du Conseil d’Etat pour dire que l’association « la voix du peuple » et moi qui avions toutes deux fait un recours contre la disparition des autotests comme panoplie du Pass Sanitaire étions fondés à le faire :

En ce qui concerne la demande de suspension de l’exécution du décret n° 2021-1343 du 14 octobre 2021 :

17. Par le décret du 14 octobre 2021 , le Premier ministre a supprimé des tests de nature à justifier de l’absence de contamination par la covid-19 mentionnés à l’article 2-2 du décret du 1er juin 2021 prescrivant ·les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de. crise sanitaire l’ « autotest réalisé sous la supervision d’un des professionnels de santé, mentionnés à l’article fer du décret n° 2020-1387 du 14 novemb.re 2020fixant la liste des professionnels·de santé habilités à renseigner les systèmes d’information mentionnés à l’article 11 de la loi du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions ».

18. En premier lieu, à l’appui de leurs conclusions tendant à ce que le juge des référés ordonne, sur le fondement des dispo.sitions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de ce décret, l’association VIA._ La voix du peuple et Mme Ponsard soutiennent que cette suppression n’estjustifiée par aucune raison de santé publique et vise à rendre plus difficile et plus coûteux l’accès aux tests. Le ministre dè la santé se borne à indiquer que ce test n’avait été-prévu qu’afin de prévenir des difficultés d’accès aux tests RT-PCR ou antigéniques lors de la mise en place du« passe sanjtaire », difticultés qui n’ont pas eu lieu et qui ne risquent plus de se produire. Toutefois, il n’invoque aucun motiftenant à l’efficacité de ce test, qui est un test antigénique identique à celui maintenu à l’article 2-2, pour dépister lc·virus ou à ses conditions de réalisation qui justifierait sa suppression, alors que· son coût moindre permettrait de compenser une partie des conséquences financières de ]’application de l’arrêté du même jour mettant fin. à la pri »se en charge systématique par la sécurité sociale des examens de dépistage ou des tests de déte.ètion du SARS-CoV-2. Dans ces conditions, le moyen tiré de ce que la suppression de ce test réalisé sous la supervision d’un professionnel de santé des tests dont le résultat négatif permet de justifier de l’absence de contamination à la covid-19.est entaché d’erreur manifeste d’appréciation est de nature, en l’état de l’instruction, à faire naître un doute sérieux quant à la légalité du décret litigieux.

19. En second lieu, il estconstant que le coût de ces autotests est de !’.ordre de 12,5 euros, alors que celui des autres tests s’échelonne entre 25 et 50 euros selon les lieux où ils sont effectués. La suppression de la possibilité d’accéder à ces tests est ainsi susceptible d’accroitre la charge financière que représente la fin de la prise en charge des tests de dépistage par l’assurance maladie pour les pè!sonnes concernées, en particulier pour celles qui doivent justifier régulièrement de leur absence de contamination à la covid-19 pour exercer leur activité professionnelle. Dans ces conditions, le ministre de la sant·é n’invoquant, ainsi qu’il a été dit, ·aucune raison de nature à justifier cette suppression ou à faire obstacle à là suspension de son exécution, l’application du décret litigieux est de nature à porter une atteinte grave et immédiate à la situation des requérants et aùx intérêts qu’ils entendent défendre.

20. Il résulte de ce qui précède que les requérants sont fondés à demander la suspension de 1’exécution du décret contesté.

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Dès à présent et jusqu’à ce que le Conseil d’Etat se prononce sur le second référé que Maître Pichon a déposé, un référé-annulation , le gouvernement doit annuler purement et simplement la suppression de l’auto test…

Voici le PDF de l’arrêté du Conseil d’Etat à télécharger pour valoir ce que doit.

457520 et suivants – M. Mansot et autres

et la capture d’écran correspondant à la décision du Conseil d’Etat.

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Naturellement, on sait les liens étroits entre pouvoir politique et Conseil d’Etat et ils vont sans doute chercher tous les prétextes et toutes les arguties possibles pour ne pas annuler le décret du 14 octobre, mais on veille…  et il semble difficile au Conseil d’Etat de se déjuger lui-même et de ne pas annuler définitivement un arrêté qu’il a lui-même suspendu.

Nous devons les repousser dans leurs retranchements ! Pour cela, il faut user de tous les moyens possibles et imaginables. Je me doute que Véran et sa clique sont déjà en train de fourbir le nouveau texte par lequel ils essaieront de supprimer encore la possibilité de recourir à l’auto-test pour avoir un Pass Sanitaire… Mais chaque chose en son temps… on les attend de pied ferme !

En attendant, champagne ! Il n’est pas de petites victoires… elles sont nécessaires sur le chemin des grandes batailles.

Christine Tasin

https://resistancerepublicaine.com/2021/10/30/champagne-les-autotests-a-nouveau-valables-pour-le-pass-sanitaire-jai-gagne-devant-le-conseil-detat/

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40 Commentaires

  1. Moi, je n’ai que quelques mots CHRISTINE : BRAVO pour votre, vos actions pour le bien de toutes et tous !

  2. C’est une grande victoire et ils pensent garder le pouvoir nos élites ? Même les vaccinés en ont ras la caste de cette mise en cage ! L’auto-test est suffisant à condition qu’il ne soit pas piéger ? Les gens n’ont plus confiance et ils peuvent annoncer n’importe quoi, c’est terminé et ils sont finis ! 😇

  3. Eric Zemmour veut sauver la France de l’islamisation.C’est déjà énorme et il a des ennemis et il en aura de plus en plus.S’il devient président il déléguera ce sujet à son ministre de la Santé et au corps médical.

    • Je confirme ce que dit Wika. J’ai reçu un message de Via (auquel je suis abonnée) qui dit que grâce à l’intervention de JF Poisson, le conseil d’Etat lui donne raison pour rétablir les auto-tests.

  4. Il faut renverser toutes ces pourritures de la Magistrature ,au Sénat,en passant par l’Assemblée Nationale et enfin l’exécutif ,et redonner à la FRANCE le modèle Républicain quel mérite .

  5. BRAVO et MERCI Christine pour cette victoire contre le fossoyeur macron et sa bande de tueurs.
    Jusqu’à la disparition de tous ces salopards, les FRANCAIS ne seront pas libres…
    E.ZEMMOUR peut nous libérer de tout cela si les FRANCAIS restent patients jusqu’à 2022; ce qui n’est pas sûr !!!
    Vive la FRANCE libérée !!! et NON à la piqûre de la MORT !!!

  6. Bravo, c’est un résultat remarquable. Comme cela se passe pendant le WE de la Toussaints cela passe inaperçue, rien dans les médias, rien dans les moteurs de recherches, rien sur légifrance en ce 31 octobre 2021. On verra mardi si cela ressort mais j’imagine déjà que cela ne va pas être simple de convaincre un pharmacien que la suspension existe.

  7. Bravo et Merci Christine vous êtes la meilleure, vous ne baissez jamais les bras, oui fètons cela, rèjouissons nous, et la victoire supreme les virer, les juger..et plus de pass..

  8. selon maitre Brusa, tout comme les auto autorisations de sorties il y’a peu, ou certains documents que vous réclament les impôts ou la sécurité sociale, une « déclaration sur l’honneur sur papier » attestant que votre auto-test était négatif doit suffire (avec présentation de l’auto-test et relevé CB attestant de la date d’achat) …

    c’est légal mais la légalité et l’état cela fait DEUX !

  9. Bravo Christine, merci. Il faut continuer à nous battre, tous, chacun avec ses moyens. Merci parce que vous avez fait une chose qui n’est pas dans les moyens de tout le monde. Merci.

  10. Ils y a des personnes qui se battent pour nous tous Pour ma part je les remercie du font du cœur A quant un monde plus juste. Mercis merci. Calo la. Greca

  11. Belle Victoire et vifs remerciements aux courageux défenseurs des droits Merci du fond du cœur, aucune lutte n’est vaine face à la tyrannie ceci n’est qu’un début,la prise de conscience des citoyens français est en marche et c’est tant mieux. L’art 35 de notre Constitution va rencontrer une adhésion inédite… c’est pour tout bientôt. Cdt

  12. compliments !

    vous avez de la suite dans vos idées…c ‘est bien. Il n ‘y a pas de petites victoires

  13. Est-ce que cela sera mis en application? J’ai un rendez-vous à l’hôpital dans un mois et si je pouvais utiliser un autotest, j’en serais ravi. Est-ce qu’un pharmacien voudra bien superviser? Un exemple: le test salivaire est en théorie suffisant pour obtenir un pass mais en pratique il n’y en a pas un seul dans les pharmacies du sud de la France. Bravo pour votre combat!

  14. Bravo, belle initiative, mais n’oublions pas qu’ils cèdent souvent des pseudo-victoires intermédiaires juste pour donner l’illusion qu’ils servent à quelque chose.

    • cela change des moutons de francais qui vont a l’abattoir hallal,enfin des vrais francais qui se battent pour la democratie et la liberte,bravo christine,vous me redonnez de l’espoir contre ses traites

  15. BRAVO !
    J’admire votre ténacité parce que moi, je n’en peux plus du COVID et de tout son folklore… Cà me sort par tous les pores !
    https://www.youtube.com/watch?v=yPSL9gSyRtg
    A 95 ans, ce monsieur qui a peur du vaccin, a été refusé pour entrer dans un hôpital !
    Hippocrate doit se retourner dans sa tombe.
    La médecine s’est déshumanisée.
    C’est devenu une industrie de la torture des plus faibles.

  16. Bravo Christine j’espère que je gagnerais moi aussi contre le Monde amitiés bises

  17. Bravo Christine pour ce combat qui est une victoire pour toutes celles et ceux qui en ont marre de ce délire collectif covid-19 et lorsque contraints par les nécessités de l’existence (travail, hôpital, transports, etc) de subir l’écouvillon nasal dans les deux narines par des assistants en pharmacie pas toujours délicats …

    • Bien d’accord, c’est une grande victoire!Donc grand merci et grand bravo.

  18. Bravo, enfin le conseil d’État se manifeste dans ce qui va dans le sens de la justice. Maintenant il faut faire sauter le passe sanitaire, dédommager les victimes directes & indirectes de cette décision stupide. Réintégrer les soignants illégalement privés de leur emploi, et enfin condamner Véran et sa clique de pourris à de lourdes peines.

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