Clavreul contre Cassen : la Cour de cassation désavoue Versailles et relaxe Pierre

Publié le 17 septembre 2019 - par - 12 commentaires - 2 858 vues
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« Nos lois antiracistes sont les plus répressives mais ce n’est pas assez… Il faut frapper les leaders d’opinion sur la toile au porte-monnaie ». C’est ainsi que le préfet socialiste sans affectation Gilles Clavreul lançait en juin 2016, dans une vidéo, une stratégie qui devrait connaître par la suite un terrible succès : l’asphyxie des opposants par le harcèlement judiciaire et une avalanche de lourdes condamnations. Après Riposte Laïque, Génération Identitaire en fera les frais : 60 000 euros pour Poitiers et 75 000 € pour le col de l’Échelle, sans parler des 25 000 € d’amende infligée à Radio Courtoisie par le CSA pour couler la Radio !

Pour ce militant de l’antiracisme, déguisé en préfet, et proche de Manuel Valls, la liberté d’expression est loin d’être sa première préoccupation ! Et c’est peu dire !

https://youtu.be/3CW2T98hrLs

https://ripostelaique.com/degueulasse-radio-courtoisie-condamne-a-25-000-euros-damende-par-le-csa.html

La riposte ne s’est pas fait attendre : tout commence avec un article de Lucette Jeanpierre, contributrice de Riposte Laïque, publié le 8 juin 2016 qui alerte sur le sinistre projet de Clavreul, alors directeur de la Dilcrah (Délégation interministérielle de lutte contre le racisme et l’antisémite), une instance grassement financée par le contribuable, qui a surtout permis de recycler d’anciens membres de SOS racisme… Elle finance aussi des événements comme les Gay Games d’août 2018 ou encore un projet pour les archives LGBT, et l’on se demande bien s’il s’agit de lutter contre le racisme ou bien de promouvoir les communautarismes de manière discrétionnaire !

https://ripostelaique.com/clavreul-nos-lois-antiracistes-sont-les-plus-repressives-du-monde-mais-cest-pas-assez.html

Gilles Clavreul attaque en justice Pierre Cassen, dès le 31 août 2016 et s’applique à lui-même la stratégie dont il fait l’apologie. Allez, au culot, il réclame 38 000 € ! À noter que ce procès ne lui coûte rien puisque c’est le contribuable qui avancera ses frais de justice !

https://ripostelaique.com/tout-savoir-sur-le-proces-clavreul-qui-demande-40-000-euros-a-pierre-cassen.html

En octobre 2017 la condamnation tombe : alors que le 3 mai 2017 la dix-septième chambre de Paris avait jugé que Pierre Cassen n’était plus directeur de publication depuis 2012, année du transfert des activités du site à Riposte Laïque Suisse, les juges versaillais condamnent Pierre à 2 000 € d’amende et à 2 500 € pour Clavreul).

https://ripostelaique.com/ma-condamnation-par-des-juges-versaillais-est-un-veritable-scandale.html

En appel, malgré la remarquable défense de maître Pichon, la condamnation est confirmée, et même durcie suite à une audience houleuse, où l’avocat de Clavreul, Christophe Bigot, s’est surpassé par son arrogance !

https://ripostelaique.com/proces-cassen-lavocat-bigot-traite-son-client-clavreul-de-lache-en-plein-tribunal.html

Pour autant, Pierre Cassen n’abandonne pas la partie et se pourvoit en cassation. Et c’est avec joie que nous apprenons ce jour que la Cour de cassation casse l’arrêt de la cour d’appel de Versailles. Sans surprise, car le 18 juin 2019, dans une autre affaire mettant en cause Pierre Cassen, toujours en qualité de directeur de publication présumé, la Cour de cassation avait rejeté le pourvoi de la Licra et de la LDH en affirmant que ladite qualité de directeur de publication n’était pas établie.

https://www.courdecassation.fr/jurisprudence_2/chambre_criminelle_578/1203_18_42789.html

La Cour de cassation reste donc sur sa ligne. Elle dit d’abord que la qualité de directeur de publication « de fait » n’est pas établie avec la certitude nécessaire et qu’aucun élément du dossier ne permet d’affirmer que M. Cassen participe de manière constante au fonctionnement du site. Qu’en conséquence, la Cour d’appel n’a pas motivé sa décision.
Elle écarte également la présomption de responsabilité « en cascade » car l’article 93-3 de la loi du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle ne s’applique que si le service de communication au public par voie électronique est fourni depuis la France, ce qui en l’espèce n’est pas le cas puisque Neuchâtel est en Suisse.

La Cour ajoute que la juridiction correctionnelle a le pouvoir d’apprécier le mode de participation de la personne poursuivie aux faits spécifiés et qualifiés dans la poursuite (en l’espèce, la participation à la mise en ligne de l’article) et constate qu’elle ne l’a pas fait, méconnaissant ainsi les exigences de la loi sur la presse.

En conséquence de quoi la Cour de cassation casse toutes les dispositions de l’arrêt de la cour d’appel de Versailles du 3 octobre 2018 pour défaut de motif et manque de bases légales. Elle renvoie la cause et les parties devant la même cour autrement composée. Une claque pour Gilles Clavreul ! Il y aura donc un nouveau procès en appel au TGI de Versailles. Affaire à suivre !

Hector Poupon

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Notifiez de
Cosmopolites Dégagez

La « Tolérance » Socialiste version Idéologique.

le Franc

clavreul ; encore un qui frappe son nom d’infamie pour l’Histoire.

POLYEUCTE

Ne vous réjouissez pas trop vite !
La « Justice » est dans ses mauvais jours, ces temps-ci ! Pas très « adroite »….
Elle appose ses « tampons » au petit malheur la chance… Régulier, et non… périodique !

Wika

Très heureuse moi aussi, mais que de temps gâché avec des égos trop sûrs d’eux parce qu’ils sont à la tête du pays, alors que les tribunaux sont encombrés,
J’attends le jour où ces prétentieux totalitaires tomberont ainsi que leurs instances financées par nos impôts

eric delaitre

La vidéo est absolument effarante
bonne nouvelle que cette nouvelle, mais bon, quand c’est fini ça recommence, si j’espère que non, avec des acharnés comme celui ci on n’en est jamais quitte.Tant mieux pour RL, bravo.

zéphyrin

j’ai ri hier soir; les LREM veulent prendre à bras le corps le problème de l’immigration.
une jolie phrase en particulier; « le problème de l’immigration n’appartient pas à l’extrême droite; d’ailleurs ces gens là (sourire, tiens ils redeviennent humains) ne font aucune proposition » La tête du communicant ! Lacombe lucien (sourire)
il semblerait que tout le monde soudain se rende compte qu’il se passe « quelque chose » oui il va y avoir des élections bientôt, on sait…

Marnie

Enfin une bonne nouvelle ! Mais il faut attendre la suite. La justice qui sommeillait ouvre peut-être les yeux.

Patrick Granville

Quel plaisir d’apprendre qu’il y a encore ds les hautes instances une justice apolitique mais à que prix?

patphil

il existe donc encore certains juges qui statuent selon la loi et non leurs idées pernicieuses !
ouf, je m’attendais à devoir faire un chèque!

BERNARD

Les juges de cassation n’ont-ils pas droit de syndicalisme auprès du syndicat de la sinistrature ?

mamilou

Je suis très heureuse pour Riposte Laïque et surtout si, la Justice redevient celle qu’elle doit être, impartiale et juste (d’où son nom !).

Jill

Heureusement, les instances supérieures sont de plus en concordance avec la loi, bien sûr, mais aussi avec le bon sens;
l’idéologie est désavouée.