Comment gérer les traités internationaux et la remigration

 

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De nombreux commentateurs politiques, journalistes, politiciens, docteurs en politique et en Droit, universitaires viennent régulièrement rappeler sur les plateaux TV que le traité de l’Union européenne n’autorise pas la remigration d’indésirables, ou de populations qui se seraient révélées, à l’usage du vivre bien-ensemble de la fable, tellement odieuses qu’elles se seraient rendues toutes seules indésirables aux habitants historiques d’un pays de l’Union.

Quand je pose Union, je pense surtout à mon pays, la France, qui est en train de vivre le calvaire des quatorze stations du Christ à porter une croix trop lourde pour ses épaules féminines sur le Golgotha de la submersion migratoire.

C’est ainsi opposer un interdit de Droit qui serait incontournable, comme une fatalité supérieure contre laquelle le statut d’être simplement humain ne peut s’opposer, à l’égal des douze plaies d’Égypte, qui se seraient abattues sur les peuples qui n’auraient aucune latitude, sauf à finir de se torcher le calice jusqu’à la lie, au risque de s’étrangler dans le dernier glouglou dans un étrange suicide imposé.

On fera déjà remarquer qu’il s’agit là d’interdire aux populations historiques d’un pays de s’organiser comme elles le souhaitent, en invitant chez elles qui leur est supportable, tout en envoyant paître qui leur est insupportable : c’est donc une violation grave du principe premier du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes. Or ce principe n’est rien d’autre qu’un droit naturel, donc, par essence, de valeur, dans la hiérarchie des normes, largement supérieure à toute règle de droit écrit.

En quelque sorte, la nature prime l’homme puisque l’homme n’est qu’une conséquence de la nature.

Mais tout aussi important, vous allez le voir concernant le traité de l’Union, il s’agit d’un principe de la Charte de l’ONU de 1945, codifié à l’article 1 alinéa 2, qui consacre en effet le Droit des peuples à disposer d’eux-mêmes :

« Article 1

Les buts des Nations Unies sont les suivants :

  1. Maintenir la paix et la sécurité internationales et à cette fin….
  2. Développer entre les nations des relations amicales fondées sur le respect du principe de l’égalité de droits des peuples et de leur droit à disposer d’eux-mêmes, et prendre toutes autres mesures propres à consolider la paix du monde… ».

Ensuite, j’avais déjà montré que le traité de l’Union, pour qui savait bien l’interpréter, autorise toute latitude du moment, qu’un État membre se serve de ses articles pour motiver son action : on ne voit pas comment une Cour européenne pourrait interdire l’utilisation pertinente des articles d’un traité dont elle est censée vérifier la déclinaison dans chacun des États de l’Union.

https://ripostelaique.com/les-traites-europeens-cela-pourrait-se-contourner.html

Un autre élément me semble tout aussi pertinent à mettre en avant.

Même si on devait admettre que le traité de l’Union serait inflexible en matière de remigration, c’est la résolution des conflits entre traités internationaux et le cas échéant, la primauté du dernier traité signé sur l’ancien. Ici, le traité de l’Union européenne face au pacte de Marrakech.

On se rappelle que la France a signé le pacte de Marrakech, et que celui-ci, dans son objectif 21, organise de droit les retours au pays.

Le pacte de Marrakech a été ratifié le 19 décembre 2018 par l’Assemblée générale de l’ONU, par 152 pays dont la France, contre 5 opposés et 12 abstentions.

https://fr.wikipedia.org/wiki/Pacte_mondial_sur_les_migrations

https://www.lemonde.fr/international/article/2018/12/19/le-pacte-de-marrakech-sur-les-migrations-ratifie-largement-a-l-onu_5400008_3210.html

Présenté par certains analystes comme faisant partie du Droit « mou » des accords internationaux car non contraignant, certains auteurs ne manquent pas de souligner que le pays signataire prend un engagement politique et moral qui ne manquerait pas d’en rendre l’entière portée contraignante devant les juridictions qui seraient saisies par des ONG, par exemple qui voudraient en faire respecter les clauses par un pays qui y rechignerait.

Prenons l’hypothèse d’une obligation politique et morale qui s’imposerait aux pays signataires de cette résolution.

La France a donc bien signé et ratifié, le 19 décembre 2018, un traité international postérieurement au traité de Lisbonne de 2007.

Or l’article 30 de la Convention de Vienne de 1986 nous renseigne sur la hiérarchie temporelle applicable entre deux traités internationaux dont les clauses seraient inconciliables.

Si on prend l’hypothèse de la signature d’un traité européen de 2007 opposé aux remigrations, puis la signature d’une résolution de l’ONU valant Traité international signée en 2018 dont les clauses comprennent expressément des clauses de remigrations (objectif 21), qu’en est-il en droit applicable pour la France liée par les deux ???

https://legal.un.org/ilc/texts/instruments/french/conventions/1_2_1986.pdf

L’article 30 alinéa 2 de la Convention de Vienne indique :

« 2. Lorsqu’un traité précise qu’il est subordonné à un traité antérieur ou postérieur ou qu’il ne doit pas être considéré comme incompatible avec cet autre traité, les dispositions de celui-ci l’emportent ».

De son côté, l’article 5 du traité de l’Union nous précise qu’elle ( L’Union Européenne) veille «  : «… au strict respect et au développement du droit international, notamment au respect des principes de la charte des Nations unies ».

Il s’ensuit que le traité de l’Union est totalement soumis aux textes qui découlent des principes de la la Charte de l’ONU, ainsi qu’aux textes de l’ONU qui découlent de ces principes.

Le traité de l’Union est donc subordonné à la clause de remigration figurant dans le pacte de Marrakech ainsi qu’à notre droit à disposer de nous-mêmes comme nous l’entendons dans notre pays, en vertu de l’article 1 alinéa 2 de la Charte de l’ONU.

L’Union européenne est donc obligée d’accepter la résolution sur les migrations adoptée à l’ONU, donc son objectif 21 de remigration promu au rang de droit international primant le droit européen, et la Charte de l’ONU nous donne entière souveraineté pour disposer comme il nous plaît en toute matière, puisque l’article 5 du Traité de l’Union le prévoit en se subordonnant aux principes de l’ONU.

Je signalerais une petite cerise sur le gâteau remigratoire, en ce que l’article 30 alinéa 6 de la Convention de Vienne nous assène que :

«  6. Les paragraphes précédents sont sans préjudice du fait que, en cas de conflit entre les obligations découlant de la Charte des Nations Unies et les obligations découlant d’un traité, les premières prévaudront ».

Ainsi en cas de conflit entre les obligations découlant d’un traité International et les obligations découlant de la Charte des Nations Unies, ce seront toujours les obligations découlant de la Charte des Nations Unies qui l’emporteront.

La remigration étant un objectif reconnu dans une résolution des Nations Unies signée par la France, même si le traité de l’Union l’interdisait, le retour au pays aura toujours valeur supérieure au traité de l’Union Européenne, qui de toutes les manières admet notre droit à disposer de nous-mêmes comme nous l’entendons.

Je vous montre ici que quand on veut, on cherche et on trouve, et surtout qu’il n’y a pas de fatalité.

Bien entendu, d’autres iront me contredire avec une analyse différente, c’est la loi du genre, mais je serais curieux de connaitre leurs attendus et considérants, afin d’y chercher une faille quelque part dans leur raisonnement.

Bien entendu également, cela ne résout pas le problème d’acceptation de leurs ressortissants en retour par les pays de départ.

Mais si ceux-ci ont signé le pacte de Marrakech, ils ont bien pris de leur côté l’engagement de les reprendre, il faudra donc aller devant les cours de Justice pour les y obliger.

Ainsi par exemple, si l’Algérie, le Maroc et la Tunisie avaient par hypothèse signé eux-aussi le pacte de Marrakech, la France serait en droit d’exiger devant les tribunaux que ces pays reprennent leurs mineurs isolés étrangers et autres clandestins, ainsi que les binationaux qui auraient été déchus de la nationalité française.

Ce qui, vu l’inaction en ce sens de nos politiciens actuels au pouvoir, pose la question de savoir pourquoi ils se refusent d’appliquer toutes les possibilités du pacte de Marrakech qu’ils ont pourtant signé et des principes de l’ONU auxquels le traité de l’Union est totalement subordonné.

Par calcul électoral au détriment du porte-monnaie du citoyen ??? Par faiblesse génétique ?

Parce que la vaccination Covid-19 aurait complètement détruit leurs défenses immunitaires, alors qu’elle était censée les renforcer ?

Parce ce qu’ils sont grassement rémunérés par les pays exportateurs de clandestins sur des comptes off-shore ?

Parce que le clandestin est par nature un esclave pour le patronat, électeur naturel des macronistes, que ces derniers doivent donc contenter dans un approvisionnement régulier de manière première ?

Par connerie humaine ?

Ou par connerie inhumaine, au sens de jamais rencontrée dans l’espèce humaine au moins depuis la naissance des sources écrites ???

Si cette connerie est l’émergence d’une nouvelle variante de la connerie humaine jusqu’ici connue de nos sociologues et de nos scientifiques, s’agirait-il d’une conséquence de la fonte des glaciers des Alpes qui auraient remis en circulation une bactérie qui attaque la pensée ?

Ou de la fonte du permafrost ?

Vous le voyez, on peut décliner à s’en saouler la trogne.

Bonne cuite.

Enfin, il restera toujours à résoudre le problème de tous les déchus de notre nationalité, qu’ils n’ont obtenue que par le laxisme éhonté de nos arlequins politiques, qui ont détourné l’octroi de la nationalité française en juteux trafic de faux papiers.

Pour les binationaux dont le pays de l’autre nationalité aurait signé le pacte de Marrakech, on se retrouve dans la situation supra, les pays de la nationalité subsistante seraient priés de les reprendre, par décision de justice au besoin.

Il reste à régler le sort des indésirables dont l’autre pays n’aurait pas signé le pacte de Marrakech.

Il faut également régler la situation des indésirables qui n’ont que la nationalité française.

En principe, le droit international interdit de leur ôter notre nationalité pour en faire des apatrides.

Or je reste très attaché à ma hiérarchie des normes internationales et des droits fondamentaux, l’interdiction de créer des apatrides ne résulte que d’une loi écrite humaine qui a valeur largement inférieure au droit naturel des peuples à disposer d’eux-mêmes.

Ensuite puisque l’ONU elle-même nous reconnaît le droit à disposer de nous-mêmes, nous avons tous les droits, et plus particulièrement de déchoir de la nationalité française quiconque ne nous paraît plus la mériter, ou l’aurait obtenue frauduleusement par laxisme : comme la création d’apatride découle directement d’un principe de la charte de l’ONU, aucune juridiction française ou européenne ne paraît en mesure de s’y opposer.

L’interdiction ne vaut donc rien face à la réalité d’indésirables dont un peuple voudrait se débarrasser.

Ici, je fais rentrer cette action dans la volonté des Français à se décoloniser de la submersion migratoire que les arlequins politiques leur ont imposée, ainsi qu’à la protection des Droits de l’Homme et du Citoyen, les Français n’ayant pas à supporter la vague toujours impunie de voyous et racailles, qui sont en définitive toujours in fine à sa charge, soit par les exactions subies soit par la prise en charge de l’incarcération de ces indésirables, charges qui grèvent de manière insoutenable les ressources du pays.

En ce sens et au vu de l’analyse Persée ci-dessous, créer des apatrides n’aurait rien de répréhensible puisqu’il ne s‘agit que de répondre au droit des peuples victimes. De quel droit un bourreau aurait plus de droit que la victime ?

https://www.persee.fr/doc/rqdi_0828-9999_1985_num_2_1_1609

Il reste à l’ONU de trouver une solution pour ces apatrides et tous ceux dont les pays d’origine ne voudraient pas et que la France aurait expulsés : il faudra bien que le « Machin » finisse par pondre une résolution pour la création d’un parc mondial de stationnement.

Un grand Guantanamo en quelque sorte.

Je tiens toutefois ici rassurer les politiciens, journalistes et universitaires français qui, déclarés indésirables, seraient déchus de la nationalité française si un pouvoir souverain comme beaucoup le souhaitent arrivait dans notre pays dès 2022, une place leur serait bien évidemment réservée dans ce grand Club Med Onusien.

C’est que la France ne lâche pas ainsi dans la nature tous ses Pétronins sans s’assurer qu’ils ou elles bénéficient d’un minimum de confort matériel et moral.

Spirituel non plus, il serait bon de glisser un Coran dans leur sac de voyage qu’ils méditent sur leur connerie humaine.

 

Jean d’Acre

 

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10 Commentaires

  1. la france et l’europe occidentale tiers-mondisée, les zélites s’en fichent, les réfractaires doivent aller donner leur opinion dans les urnes; le reste n’est que de l’intendance, elle suivra

  2. C’est pas mal mais quelle juridiction reconnaît les français de souche comme un peuple ? Les droit des peuples à disposer d’eux-mêmes nécessite qu’une définition soit donnée au mot « peuple ». Enfin, ces raisonnements donnent quand même des ressources pour se débarrasser d’un bon nombre d’envahisseurs qui n’ont pas encore la nationalité, c’est une bonne idée, même si ça ne résout pas tous les problèmes. Reste à la refiler au futur président si c’est un patriote.

  3. En droit naturel, ou plutôt dans le droit immarcescible de la Nature, les indésirables, nuisibles et parasites d’un groupe sont simplement éliminés.. dans le cas contraire, c’est le groupe qui est éliminé. C’est pourtant pas si compliqué à comprendre.

    Et si Dame Nature en a décidé ainsi, qui sommes-nous pour la contredire, et en plus c’est pas très déconogique de contrarier la Nature, il faudrait en parler à Sandy.

  4. ça au moins c’est facile : dénonçons et libérons nous de ces ‘accords’ auxquels le peuple français n’a jamais adhéré ni eu son mot à dire de quelque façon que ce soit !!!

  5. La meilleure des solutions c’est de sortir de cette UE qui ne sert pratiquement à rien et « nous coûte un pognon de dingue. Le Général De GAULLE disait de l’ONU : « « le Machin » ô combien inutile et même dangereux » lorsqu’il en parlait. Au fil du temps on ne peut qu’approuver ce qu’il disait.

  6. Papier intéressant, qui pourtant sous estime l’opposition en France même de tous les mondialistes à ce type de procédé qui ne me choquerait pas. Toute politique de ce type doit d’abord passer par une remise en ordre rigoureuse dans notre pays. Est-ce faisable?

  7. Regardons les taux de délinquance et de criminalité dans les pays où il n’y a PAS (ou en nombre infime) d’arabes et d’africains (je pense spontanément à la Pologne et au Japon), et comparons-les aux taux des pays les accueillant à cargos ouverts (je pense spontanément à la France et la Grande Bretagne). Alors la décision n’en sera que plus facile à prendre…
    Un pays sans arabes; sans africains; sans islam devient inexorablement un pays riche et sécure.

  8. « Ensuite puisque l’ONU elle-même nous reconnaît le droit à disposer de nous-mêmes, nous avons tous les droits[…] »

    Je crois que c’est une déformation psychologique de juriste professionnel de croire qu’un morceau de papier, eut-il été signé par des gens légitimes, ou en des temps où il avait un sens, ait une VALEUR SACREE INTRINSEQUE.

    En des temps où l’on n’oserait plus invoquer une autorité divine quelconque, seule a une valeur et une réalité LA VOLONTE POPULAIRE.
    Quand on prétend que la démocratie est le régime le plus juste, absolument rien ne peut s’opposer à elle, n’en déplaise aux dirigeants et décideurs moralisateurs qui tirent profit de la situation à ne pas changer.

    Ca me semble être une évidence, et j’ose à peine la dire.
    Ah la fascination particulièrement française pour les abstractions, pour le papier et l’encre…

  9. Le gouvernement a demandé un rapport pour prouver que l’immigration est bénéfique à la France. Ils vont s’en servir dans la campagne électoral. L’immigration rapporterait 1 point de PIB à la France, c’est à dire 20 milliards d’euros puisque le journal Le Point estime que 0,5 point de PIB est égal à 10 milliards d’Euros. Mais cela concerne donc uniquement l’économie. On a vraiment du mal à le croire. Que prennent-ils en compte dans ce calcul? De qui parle-t-on? Que des immigrés ou également des personnes d’origine immigrée? Prennent-ils en compte les immigrés illégaux comme les mineurs non accompagnés? Ils vont manipuler les chiffres. En tout cas il n’y a pas que l’économie qui compte. Le reste est bien trop sérieux et on peut se passer de 1 point de PIB dont on est même pas certain, puisqu’en fait cela oscille entre -1 et 1, si ça peut ramener l’ordre dans le pays et sauver notre culture. Comment arrivent-ils a un tel chiffre puisque le coût de l’immigration était évaluée à plus de 80 milliards d’euros dans d’autres rapports!!! Ils vont profiter du fait que beaucoup de gens ne savent pas exactement à quoi correspond le PIB pour faire croire que l’immigration est une chance pour la France malgré tous les problèmes que l’on peut observer.

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