K. a perdu son permis de conduire, pour un délit commis par son fils 

Publié le 12 mars 2018 - par - 14 commentaires - 1 335 vues
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Ce n’est plus un secret, les juges, charmante profession qui jura, quasi-unanime, fidélité au Maréchal, ont, le cerveau lesté par leurs chevilles de plomb, décidés, puisqu’ils édictent au Nom du Peuple Français, de voter à sa place. Cependant cette corvée prend du temps de travail, et, dans les tribunaux surchargés par des affaires diverses, ou plutôt les affaires des divers, il faut se débarrasser des causes subalternes ; les délits routiers par exemple. Quoi de mieux que de décider, sans le concours des évanescents députés majoritaires, incapables de légiférer, de confier le pouvoir judiciaire à des fonctionnaires de l’exécutif, tenus, ténus et obtus à force de normes et de surveillance.

Beau micmac, adieu Cicéron et Montesquieu, la séparation des pouvoirs est une contrainte dépassée, vive la dictature obscure de la post-démocratie.

Voici le conte d’une situation hélas réelle ; les protagonistes sont un ami, que l’on nommera Josef K., la préfecture d’un joli département agraire du sud-ouest, le tribunal administratif de ce lieu, l’infernale machine du centre national des infractions routières de Rennes, et le terrible et ineffable bureau national des droits à conduire.

En août dernier Josef K. a 4 points sur son permis, il roule beaucoup, pourtant son bonus d’assurance est du genre enviable ; les moyens publics de transports ayant déserté sa campagne, une automobile y est requise.

En novembre K. reçoit une missive lui enjoignant de restituer son permis de conduire à la gendarmerie, pour cause de perte de tous ses points. Il apprend qu’un de ses enfants, utilisant l’une des voitures familiales, a commis une infraction, que l’amende a été payée et que donc les points lui ont été retirés comme propriétaire désigné du véhicule.

L’administration, pour une fois économe de nos sous, n’expédie pas en recommandé le procès-verbal d’infraction, de telle sorte que n’importe qui dans une maison, peut recevoir ce courrier et le dissimuler à son récipiendaire. Au moment de l’envoi de la lettre, K. en instance de divorce depuis quelques jours n’habite plus au domicile familial, il n’a donc pas été notifié en personne de cette infraction. L’adolescent, pour éviter une remontrance, a subtilisé la lettre et réglé l’amende. C’est là que tout se noue.

K., dont le contrat de travail impose la détention d’un permis de conduire, réunit des preuves matérielles et des témoignages prouvant qu’il était à 200 kilomètres du lieu de l’infraction au moment de sa commission. Son enfant et le conjoint de celui-ci, présent dans la voiture lors de l’infraction, témoignent également, établissant qui était au volant et qui a reçu le procès-verbal ;  les relevés bancaires établissent qui a payé l’amende.

Ces éléments incontestables prouvent que K.  n’est pas l’auteur de l’infraction et qu’il n’en a eu connaissance qu’au mois de novembre, l’empêchant ainsi de contester dans les délais légaux.

Saisi par référé-requête en suspension d’acte administratif sans fondement le tribunal administratif rejette la demande au motif, exprimée en audience, que le ministre de l’Intérieur fera appel de la décision, donc que la suspension, pour légitime et urgente qu’elle soit, n’a pas lieu d’être.

K., affecté psychologiquement, est ainsi contraint d’abuser de la sollicitude d’amis lui servant de chauffeurs, et parfois conduit ainsi à utiliser son véhicule, a priori sans droit, dans l’attente d’une demande de rectification adressée tant au centre des infractions routières de Rennes, qu’au bureau national des permis de conduire dépendant du ministère de l’Intérieur.

C’est ce dernier qui répond le moins tardivement, le courrier est un modèle de mépris du droit, de la citoyenneté et de l’intelligence ; fatras incroyable de formules moralisatrices, de raisonnement primaires et d’affirmations factuellement erronées. Le fonctionnaire rédacteur, tout à sa haine de la liberté, soumis à ses fantasmes coercitifs, n’a sans doute même pas lu la demande !  « K. se rendit compte qu’il était devant la porte de sortie […] Il leur serra la main à plusieurs reprises et ne cessa que quand il crut voir qu’habitués à l’air des bureaux, ils supportaient mal l’air relativement frais qui venait de l’escalier. » Franz Kafka, le procès.

Le début de 2018 apporta une embellie, le centre des infractions routières de Nantes notifia l’enfant de K. de la perte de 4 points correspondant à l’infraction qu’elle avait reconnue. K. se dit que son permis allait recouvrer ses points disparus à tort, que ses droits à la conduite allaient être restaurés, que l’affaire était close.

K. attendait ; plusieurs semaines plus tard c’est une convocation à la gendarmerie qu’il reçut, comminatoire à peine de se voir contraint par toutes les rigueurs de la loi ; ayant quelques jours devant lui, K. voulut rencontrer le juge, le commissaire, le fonctionnaire, il s’en alla frapper aux portes de la justice, de la police, du préfet, elles restèrent closes ; écrivez l’on vous répondra quand votre dossier sera sur le dessus de la pile. K. lui, voyait son emploi perdu, les loyers impayés, la garde des enfants retirée…

Il finit par rencontrer une secrétaire compatissante et put ainsi envoyer un courriel au cabinet du préfet, la réponse fut une médiocre copie de celle du ministère ; la même certitude d’agir pour le bien, de disposer du droit d’abuser de la loi, la même absence d’analyse de la réalité présentée : ce qui compte c’est de ne pas déjuger l’administration et aussi de répandre la bonne parole de la prévention contre la route.

Le gendarme n’était pas mauvais, K. expliqua les choses, montra les documents, « votre permis s’il vous plait »  « Ce que tu dis là est plausible, dit le bastonneur, mais je ne me laisserai pas soudoyer. On m’emploie pour bastonner, je bastonne. » (Franz Kafka, le procès). Lorsque K. lui a dit qu’il ne rendrait pas son permis, alors K. a été photographié, comme un criminel, ses empreintes saisies, pour un peu son ADN aurait été prélevé.

La tête basse, K. est sorti de la gendarmerie, habité de rage, de tristesse et de doutes.

K s’est demandé ce qu’il serait advenu s’il s’était appelé Mohamed, s’il avait été au chômage, ne payant jamais d’impôts, si ses amis avaient les poches pleines de caillasses, s’il n’avait pas été militant d’un parti anti-système ; puis il s’est dit que cela n’avait aucun rapport.

Gérard Couvert

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Notifiez de
Vent d\'Est, Vent d\'Ouest

En premier lieu, le premier responsable de toute cette bien malheureuse mésaventure est le fils de K. Qu’il emprunte le véhicule de son père, soit ! mais se permettre une infraction avec un véhicule qui n’est sien, ne pas en informer son père de la conséquence, subtiliser la lettre… Désolée, mais ce fils n’a pas du tout assumé en amont sa responsabilité.
Je compatis sincèrement aux malheurs de K. car n’importe quelle personne honnête et de bonne foi peut se trouver par un concours de circonstances dans une situation aussi kafkaïenne, sinon ubuesque.
Courage, M. Josef K. !.

pierre

pourquoi n’a t il plus que quatre points sur son permis ?

dufaitrez

Passionnant !
K ? Comme Kafka !

Gérard Couvert

Merci ; Joseph K. est le « héros » du Procès de Franz Kafka..

patphil

« justice » française!
rien à dire, circulez! le logeur de daech, les plaintes à répétitions contre zemmour, cassin, tasin etc.les fakeniouzes bientot!

Doumé

A chaque fois que je lis ce genre d’aventures je repense à l’affaire du scooter du fils Sarkozy dont on avait retrouvé les voleurs en l’espace de quelques jours.
Quand on a une justice à 10 vitesses, une éducation à 10 vitesses, des soins à 10 vitesses on est plus en démocratie mais en démocrature.

Gérard Couvert

Disons une démocratie totalitaire.

André Léo

Ce fait divers est à rapprocher d’une statistique 2017 sur le succès des douanes en matière de délinquance. (lien à la fin de ce message).
Les douanes dépendent du ministère des finances et n’ont pas à demander la « permission » à la justice pour exercer leurs missions.

Et quand on en arrive à ces excès procéduriers VS « K », on se demande si la police ne devrait pas dépendre aussi de « Bercy »!
D’ailleurs, pourquoi un « ministère » de la justice, puisqu’on la dit indépendante et non partisane? Plus de parquets et plus de délégations « faits du prince »… le Citoyen peut toujours rêver!

https://bourse.boursorama.com/actualite-economique/actualites/record-de-saisies-de-cocaine-pour-la-douane-en-2017-fefab06bb996649c4f5962f9b36ff113

gilbert

il faut comprendre ces « petits fonctionnaires » imbues de leurs prérogatives qui vous regardent de haut et vous prennent pour un merde.
moi ce qui me rassure, c’est que j’ai vu les mêmes en Afrique dans d’autres conditions et ces jours là, je dois reconnaître que j’ai eut un extrême plaisir à les voir « se chier dessus » et être prêt à toutes les bassesses pour une place dans un avion ou un hélicoptère, ou même passer la douane sans passeport ou papiers d’identité!!

Brouillon

 » … n’expédie pas en recommandé le procès-verbal d’infraction, de telle sorte que n’importe qui dans une maison, peut recevoir ce courrier et le dissimuler à son récipiendaire ». La Poste fait lieux, elle donne une LRAR dans le couloir de l’immeuble, sans même demander l’identité de la personne à qui est remis le courrier. Seule une signature est exigée.

saintongeais

Le permis à points est un scandale. C’est la double peine. Des milliers de gens sont obligés de conduire sans permis car ils doivent aller travailler pour nourrir leur famille. Un président qui se veut défenseur des Français doit supprimer cette aberration. Qu’est-ce que Macron attend pour le faire? Je n’ai pas vu non plus la suppression du permis à points dans le programme de Marine Le Pen…

Stratediplo

Une anecdote qui perce, parmi tant d’autres que l’on ne connaîtra jamais. Combien de citoyens français croient encore, sincèrement, à une justice sous le régime actuel ?

patito

il faut bien justifier le fait que nous ayons le record mondial des prélèvements et ces millions de fonctionnaires que le monde nous envie

Robert Le Priellec

En somme, rien n’a changé depuis la période 1940-1944 : il y a toujours autant de rampants bornés chez nos « pouvoirs publics ».