Comment l’islam harcèle la République laïque à Saint-Gratien (95)

Publié le 3 octobre 2011 - par - 2 102 vues
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Le dernier conseil municipal de Saint-Gratien, commune du Val d’Oise, ce vendredi 29 septembre, a vu la présence de trente barbus qui, bien que discrets, exerçaient, par leur seule présence, une pression sur tous les élus de l’équipe majoritaire et sur son maire, Madame Jacqueline Eustache-Brinio, que tout le monde a fortement ressenti.

Dans la semaine, un tract avait été distribué dans toutes les boites à lettres de la ville. Son titre : Laïcité : 3 – Maire de Saint-Gratien : 0. Son contenu : le méchant maire met les malheureux musulmans en fiche, rappelant les périodes les plus sombres de notre histoire, bien sûr !

Un petit récapitulatif des événements des derniers mois permettra de mieux comprendre la réalité de ce qui s’apparente à un harcèlement de l’islam contre la République, dans une commune où les disciples de la religion d’amour, de tolérance et de paix ne pardonnent au maire de défendre une conception laïque de la société française.

A la suite des événements de l’été 2010 (occupation par un coup de force du stade municipal et d’une salle publique de Saint-Gratien pendant le ramadan), des individus isolés se sont constitués en association en décembre 2010 : AFMSG (Association Franco-Musulmane de Saint Gratien). Ils ont alors attaqué en justice l’arrête municipal pris par le Maire visant à interdire tout attroupement en vue d’une pratique cultuelle sur l’espace public. 

Concernant les événements de l’été 2011, l’AFMSG a demandé une salle municipale par courrier en date du 5 juillet 2011 pour prier une fois par semaine durant le mois du Ramadan (« idéalement » les vendredis ou samedis de 21h30 à 22h30 et ce à compter du vendredi 5 août).

Compte tenu des antécédents de la Ville avec cette association, le Maire a répondu que « […] la Municipalité ne mettait pas à disposition de salle communale aux fins de pratiques cultuelles » par une correspondance datée du 25 juillet 2011.

Le 4 août 2011, les services municipaux ont été informés du dépôt d’un référé liberté devant le tribunal administratif contre cette décision de ne pas accorder de salle, avec comme principal argument qu’une commune ne peut s’opposer à la mise à disposition d’une salle conformément à la jurisprudence qui avait vu la commune de Lyon condamnée suite à un refus d’accorder une salle aux Témoins de Jehovah .

La Ville a établi sa défense en indiquant que :

– L’association n’avait pas intérêt à agir compte tenu de ses statuts visant à la création d’un lieu de culte,

– L’urgence n’était pas caractérisée car les dates du mois du Ramadan sont connues longtemps à l’avance et la demande aurait pu intervenir bien en amont,

– La Direction des affaires culturelles, chargée de la gestion des salles, est fermée au mois d’août et aucune association ne bénéficie d’une salle durant la période estivale,

– La délibération fixant les tarifs des salles précise que la mise à disposition est gratuite pour les associations gratiennoises, ce qui dans le cas d’une association cultuelle revient à subventionner de manière déguisée un culte (ce qui est prohibé par la loi de 1905),

– La mosquée d’Argenteuil inaugurée par rançois Fillon, l’été 2010, devant une fillette voilée, n’est située qu’à 32 minutes en transport en commun,

– Il existe déjà un lieu de prière sur Saint Gratien,

– La jurisprudence du Conseil d’Etat et notamment les dernières décisions en date du 19 juillet 2011 viennent conforter la décision de la commune de ne pas accorder de salle.

Malgré ces éléments, le 8 août, le Tribunal de Pontoise a enjoint la commune à mettre à disposition une salle communale aux conditions habituelles de location, et ce pour le vendredi 12 août. Une information qui a l’air d’avoir comblé certains journalistes…

Par courrier en date du 9 août, la municipalité a informé l’association qu’elle ne mettrait pas de salle à leur disposition, la Direction des affaires culturelles, gestionnaire des salles, étant fermée en août et le juge ayant indiqué que cette mise à disposition se faisait aux conditions habituelles.

Le 12 août, l’association déposait un nouveau référé sur cette décision. Le 16 août, le Tribunal de Pontoise condamnait une deuxième fois la commune à mettre à disposition une salle sous peine d’une astreinte de 1 000 euros par jour de retard, et ce à compter de la première décision, soit le 8 août.

La municipalité a donc été décidé de mettre à disposition un gymnase les vendredis 19 et 26 août de 14H30 à 16H00 afin d’éviter à la ville d’avoir à verser la somme de 20 000 euros à l’association. Le vendredi 19, 80 personnes étaient présentes environ, toutes venues en voiture, pour la plupart trentenaires, mettant à mal l’argumentaire de l’association qui souhaitait un lieu pour les « personnes âgées, handicapées et non véhiculées ». Le vendredi 26, l’association a rassemblé environ 240 personnes dont beaucoup de femmes avec enfants mais aucune personne âgée.

Dans le même temps, la ville a fait appel devant le Conseil d’Etat des deux décisions du Tribunal de Pontoise. Le Conseil d’Etat – qui multiplie, ces derniers temps, des avis favorables à une conception de laïcité ouverte – a rendu son jugement le 26 août confirmant les décisions du Tribunal de Pontoise et l’obligation de mettre à disposition une salle. En résumé, le Conseil d’Etat – qui s’opposait à tout projet de loi sur le voile intégral – indique que l’on ne peut refuser à une association le prêt d’une salle au motif que cette dernière souhaite y avoir une pratique cultuelle du moment que cette salle n’est pas prêtée de manière exclusive et pérenne. Admettre cet arrêté du conseil d’Etat, c’est rendre caduque la loi de séparation de 1905.

La Ville n’a pas plus de précision sur la notion d’exclusivité et de pérennité qui est probablement laissée à l’appréciation des juges.

Le maire, Jacqueline Eustache-Brinio, dans cette affaire, a été fragilisée par le manque de précision des règlements d’utilisation des salles communales.

Pour y remédier, la Ville a présenté un nouveau règlement de prêt des salles communales lors du dernier Conseil municipal (29 septembre), auquel assistait dans le public, pour la première fois, une trentaine de membres de l’AFMSG parmi lesquels cinq ou six femmes voilées des pieds à la tête. S’est présentée à l’entrée de la salle une femme visage voilé qui a fait demi-tour.

Voilà comment, dans la ville où je suis né, où j’ai grandi, une équipe municipale lutte courageusement, en défendant les principes laïques, contre l’offensive de musulmans qui veulent imposer par tous les moyens la présence visible de l’islam, partout où cela est possible. Voilà comment cette équipe est trahie par des instances de la République, que cela soit le tribunal administratif, celui de Pontoise ou le Conseil d’Etat. J’ajoute que la presse locale, et notamment le journal « Le Parisien », systématiquement, prend le parti des associations musulmanes, contre le maire.

Pour un maire comme Jacqueline Eustache-Brinio, ou comme celui de Castanet-Tolosan, Arnaud Lafon, et leur équipe municipale, qui résistent souvent seuls, au prix d’un courage exceptionnel, combien d’autres, se sentant abandonnés, préfèrent capituler et tenter d’acheter ainsi la paix sociale… au prix de reniements qui ne pourront que s’aggraver.

Jacques Beaujour

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