Coronavirus : des députés pourris confirment l’amnistie des criminels d’État

Après les 240  sénateurs, ce sont des députés dont les identités n’ont, à ce jour pas été révélées au grand public (1) qui ont acquiescé au « Nul ne peut voir sa responsabilité pénale engagée du fait d’avoir exposé autrui à un risque de contamination par le Coronavirus ». L’Assemblée nationale a eu, jeudi 7 mai, à se prononcer sur ce texte amalgamé à la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et plébiscité au Sénat : http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15b2902_projet-loi

Il va sans dire que dès la publication de l’analyse du scrutin sur http://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/liste/(legislature)/15, je publierai les noms des députés complices des criminels au pouvoir.

C’est Nicolas Dupont-Aignan qui résume le mieux ce qui s’est passé jeudi : « cet amendement a été voté de justesse, mais il a été voté par la majorité. Cela veut dire que dans les mois qui viennent, les juges pourront s’appuyer sur cette nouvelle loi pour atténuer la responsabilité de l’exécutif  dans cette crise du Covid-19. C’est une forme d’amnistie qui a été votée à l’Assemblée nationale. Il reste maintenant à réunir la commission mixte paritaire avec le Sénat et nous verrons le résultat. Ce vote est une grave erreur qui va alimenter la défiance de nos concitoyens à l’égard de la classe politique, car les Français vont comprendre que cette loi ne vise qu’à exonérer la responsabilité des décideurs politiques. »

Sans surprise, la chambre vérolée par les déviances du parlementarisme et des modes de scrutins de la Ve République, toujours réinventée au détriment du peuple, a souscrit à l’interdiction de poursuivre le président de la République, les ministres, les secrétaires d’État, les parlementaires (une fois, le cas échéant, les immunités levées), le directeur général de la Santé, les agents des ARS, le président et les membres du Conseil scientifique Covid-19, les préfets, les maires et leurs adjoints.

Les maires qu’on n’a pas entendu contester la tenue du premier tour contaminant des élections municipales du 15 mars dernier, veille du confinement.

Les maires, ces pions de mairies fleuries qui sont l’électorat majoritaire des sénateurs qui viennent de les protéger, dans un grand fourre-tout de non-rupture d’égalité pénale.

La supercherie de la bande à Macron a fonctionné comme prévu ! : prenant hypocritement compassion pour la responsabilité pénale des maires, un ramassis de 138 députés et de 19 sénateurs d’En Marche avait demandé une protection juridique pour les maires, dans le cadre du déconfinement. In fine, le blanchiment de tous les criminels de l’État-Macron. Silence total des maires depuis :

https://ripostelaique.com/coronavirus-les-salauds-qui-gouvernent-les-francais-veulent-sauto-amnistier.html

Clampins, préparez vos mouchoirs

« En revanche, resteraient soumis au droit commun, les chefs d’entreprise qui ont tenté de relancer l’activité économique du pays, les médecins libéraux, les chefs de service et médecins hospitaliers… » : https://www.ceru.fr/spip.php?article222

Les citoyens doivent comprendre que le matraquage médiatique autour des masques et du déconfinement n’est qu’un leurre avant la vaccination et le puçage imposés (2) 

Le socle, illégalement légalisé, contre toute action envers les criminels au pouvoir, tient dans ces deux phrases :

« I. – L’état d’urgence sanitaire déclaré par l’article 4 de la loi n° 2020‑290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid‑19 est prorogé jusqu’au 10 juillet 2020 inclus.

II (nouveau). – Nul ne peut voir sa responsabilité pénale engagée du fait d’avoir, pendant la durée de l’état d’urgence sanitaire déclaré par l’article 4 de la loi n° 2020‑290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid‑19, soit exposé autrui à un risque de contamination par le Coronavirus SARS‑CoV‑2, soit causé ou contribué à causer une telle contamination, à moins que les faits n’aient été commis : … »

Notez d’emblée le packaging des 7 articles votés par le Parlement (à retrouver dans les liens ci-joints).

L’état d’urgence sanitaire a été confectionné sur mesure par la loi du 23 mars 2020, immédiatement verrouillée, dans le Code de la santé publique jusqu’au 21 avril 2021. Dans la foulée, l’état d’urgence sanitaire a été instauré pour deux mois, à compter du 24 mars 2020. Il est prorogé jusqu’au 10 juillet, sous réserve d’un nouveau report si nécessaire. Je rappelle que les dispositions de cet état ne prendront fin que un mois après, c’est-à-dire, le 10 août… au plus tôt.

Étant assorti d’importantes et dangereuses restrictions des libertés individuelles, le Syndicat de la magistrature avait sonné l’alarme immédiatement après le décret du 23 mars :

« Il est ainsi regrettable que la décision de déclencher l’état d’urgence sanitaire ne soit soumise à aucun avis d’une instance extérieure et indépendante, surtout lorsque l’on sait que la confiance de la population est essentielle dans ce type de circonstances et qu’elle ne doit souffrir d’aucun doute quant aux risques d’arbitraire d’une telle décision. »

L’Assemblée nationale et le Sénat, autrement dits les pléthoriques gras payés de la République, ont accepté sans broncher d’être seulement : « informés sans délai des mesures prises par le gouvernement au titre de l’état d’urgence sanitaire » et « peuvent requérir toute information complémentaire dans le cadre du contrôle et de l’évaluation de ces mesures ».

« Ce contrôle parlementaire est tout à fait insuffisant et s’avère même en deçà de celui prévu par la loi du 3 avril 1955 ». L’intégralité de la position initiale du Syndicat de la magistrature est à retrouver sur : http://www.syndicat-magistrature.org/IMG/pdf/note_e_tat_d_urgence_sanitaire.pdf et sur https://www.nextinpact.com/news/108831-etat-durgence-sanitaire-syndicat-magistrature-appelle-a-extreme-vigilance.htm

Irresponsabilité pénale, l’avis de Régis de Castelnau

« Ce que raconte Belloubet n’a aucune importance, ce qui compte ce sont les textes votés par le Parlement. Pour l’instant, la manœuvre n’a pas encore réussi, et il n’y a pas d’auto- amnistie préventive avec ce texte. Si celui-ci reste en l’état, ministres et hauts fonctionnaires pourront être poursuivis pour les fautes qu’ils ont commises et qui ont aggravé les dommages subis.

Il faut ajouter également que cela vaut pour la période antérieure au 23 mars. C’est-à-dire que l’on pourra demander des comptes non seulement à la bande à Macron, mais aux équipes précédentes et leurs politiques d’austérité à l’origine de l’ampleur de la catastrophe de la pandémie pour notre pays. »

https://www.vududroit.com/2020/05/amendement-senatorial-du-4-mai-sagit-il-dune-loi-damnistie/

Voici un article prémonitoire de ce qui précède : la Roumanie, avant-garde de la dictature pseudo-sanitaire mondiale

« Imaginez un stade couvert, aménagé en camp de réfugiés. Avec, pour principale originalité frappante par rapport aux installations habituelles du HCR (l’agence de l’Onu pour les réfugiés), des parois de carton séparant les lits les uns des autres, mais pas des couloirs d’accès, et sans plafond, si bien que chaque « chambre » reste parfaitement visible, aussi bien depuis lesdits couloir que depuis les tribunes. Jeremy Bentham et Michel Foucauld en ont rêvé, Klaus Iohannis l’a fait : le Panopticon, cette prison où un seul homme peut en surveiller mille sans se lever de sa chaise, est aujourd’hui réalité…

Ces installations, créées dans le cadre d’un partenariat entre sociétés multinationales (véritables propriétaires du bantoustan « RO ») et « État roumain », seraient destinées, lors du fameux « pic d’infection » que toute l’Europe post-communiste attend comme la venue du Messie, à héberger des « asymptomatiques », a priori internés de force, étant donné qu’on imagine mal un homme en bonne santé s’installer de bon gré dans un camp de réfugiés… » : https://visegradpost.com/fr/2020/04/16/est-ouest-le-covid-tue-les-vieux-la-ou-il-en-trouve/?fbclid=IwAR2idBAZjimqhRjt397EDNs7zzagljokx3AJf74Oxfuz4bI7Je3El_xGFTA

Nicolas Dupont-Aignan : « Le gouvernement a fait passer un amendement atténuant leur responsabilité pénale ! »

« Ils ont osé ! Malgré l’opposition de toutes les oppositions, le gouvernement et les députés En Marche ont fait passer, main dans la main, un amendement pour atténuer leur responsabilité pénale à l’issue de la crise du Covid. L’auto-amnistie en marche !  »

https://youtu.be/6F-i0Mw6lUo

lien de secours https://youtu.be/6F-i0Mw6lUo

Ugo Bernalicis (la France insoumise) : « Moi je pense qu’il ne doit pas y avoir d’amnistie, il faut garder la responsabilité pénale telle qu’elle est dans la loi à l’heure actuelle. » 

Jeudi 7 mai, Ugo Bernalicis, lors de la discussion générale sur la prorogation de l’état d’urgence sanitaire, à l’Assemblée nationale.

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