Coronavirus : Opération Saint Georges devant le Conseil d’État

Encore un recours devant le juge suprême administratif. En ce mois de mai, les plaintes et les recours contre les responsables du nouveau scandale de santé publique continuent de pleuvoir. Celui de Civitas formulé en requête référé liberté vise à rendre aux catholiques la liberté fondamentale d’exercer leur culte public.

Initiée par le président de cette association, Alain Escada, cette courageuse tentative a été baptisée « Opération Saint Georges ». Saint Michel et saint Expédit viendront peut-être à la rescousse pour faire annuler les dispositions du gouvernement Philippe qui prive les croyants chrétiens des sacrements indispensables à la vie spirituelle et religieuse de leur religion historique en France.

Concrètement, il s’agit de démonter l’article 8 du décret 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire. Lequel interdit l’accueil du public et par conséquent le culte public dans les lieux de culte, à l’exception des cérémonies funéraires dans la limite de vingt personnes.

Extraits des dispositions publiées au 30 mars 2020 et mises à jour le 9 avril 2020 (fiche d’actualité à l’attention des services de préfecture relative aux impacts de l’épidémie de Covid-19 dans le domaine funéraire)

 « D’une part, le rassemblement de plus de 100 personnes est interdit par l’article 7 du décret 2020-293 du 23 mars 2020, en milieu clos ou ouvert, ce qui vaut dans le cimetière comme dans le lieu de culte, tout rassemblement dans les lieux de culte étant interdit, à l’exception des cérémonies funéraires dans la limite de 20 personnes (article 8). 

D’autre part, tout déplacement de personne est interdit, à l’exception des déplacements pour motif familial impérieux (article 3). ».  Des familles ont cependant rapporté qu’elles ont été verbalisées en la circonstance.

« Enfin, les mesures d’hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national, doivent être observées en tout lieu et en toute circonstance (article 2). »

« Un moment de recueillement doit pouvoir être permis, dans le respect du cadre national rappelé plus haut, et en s’assurant que les personnes présentes sont en mesure de respecter les mesures barrières et de distance sociale. Le nombre de personnes présentes autorisées peut ainsi être affiché et limité. »

Important : « Concernant la fin de l’état d’urgence sanitaire : l’article 1er du décret prévoit une période au cours de laquelle les mesures dérogatoires sont applicables, qui est portée à un mois après l’expiration de la fin de l’état d’urgence ». Texte complet  et mises à jour surlignées en jaune au 9 avril 2020 sur : https://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/dgcl_v2/covid19/note_aux_prefectures_covid-19_et_funeraire_30_mars_2020.pdf

Concrètement toujours, Civitas a enclenché une requête demandant au juge des référés du Conseil d’État d’enjoindre au Premier ministre l’abrogation dudit décret ( 2020-293 du 23 mars) en son alinéa IV. Les serviteurs de Dieu de Civitas préconisent, comme il se doit en procédure, de mettre à la charge de l’État (malheureusement des contribuables encore et toujours, tant qu’il aura irresponsabilité des serviteurs de l’État), 4 000 € pour les frais de la grosse. Tout cela est expliqué beaucoup plus formellement dans un communiqué en ligne sur :  http://www.civitas-institut.com/2020/05/01/communique-de-presse-civitas-devant-conseil-detat-droit-a-lassistance-a-messe/

Comme le commandant d’un navire est maître à bord, les prêtres le sont dans leurs églises

Civitas ne badine pas : « les ministres du culte sont investis des pouvoirs de police de l’église et de culte par le Titre V de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État. Ces pouvoirs de police, reconnus à maintes reprises par le Conseil d’État, permettent sur le plan juridique aux prêtres d’imposer aux fidèles, dans les églises et chapelles, les mesures de distanciation sociale et autres mesures sanitaires proportionnées à l’épidémie. »

Et d’ajouter : « Civitas dénonce la logique du gouvernement visant à détruire la pratique religieuse et l’assistance régulière à la Sainte Messe. Le Covid-19 ne s’attrape pas plus facilement dans une église que dans une file à l’entrée ou à la caisse d’un supermarché. » Ite missa est !

Avertissement de Maire info, en date du 31 mars 2020 : respecter les volontés du défunt

« Reste que les maires, dans un certain nombre de régions, doivent ou vont devoir faire face à la saturation des cimetières. Même dans ce cas, il ne saurait être question de ne pas respecter la volonté du défunt – ou de la personne ayant qualité à pourvoir aux funérailles – par exemple en procédant à une crémation faute de pouvoir procéder à une inhumation. La DGCL rappelle à toutes fins utiles que même en période d’épidémie, « sur le choix de mode de sépulture, la volonté du défunt a valeur légale et doit être respectée ».

Pendant les cérémonies, les mesures d’hygiène et de distanciation sociale doivent impérativement être respectées. Le maire, au titre de son pouvoir de police générale et de son pouvoir de police spéciale des funérailles et des cimetières, a la possibilité de durcir ces mesures. » Intégralité de ces préconisations sur : https://www.maire-info.com/coronavirus/droit-funeraire-pendant-l%27epidemie-ce-qui-a-change-et-ce-qui-ne-change-pas-article-24055

Voyage au Pays réel – Synthèse n°7 avec Alain Escada (Civitas) – TV Libertés

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