Cour d’Assises : ils veulent supprimer les jurys populaires

Publié le 28 septembre 2020 - par - 16 commentaires - 883 vues

Je suis particulièrement étonné du silence médiatique qui entoure cette nouvelle application de la justice, selon la loi, promulguée dans une quasi obscurité, le 23 mars 2020, foncièrement anti-démocratique et anti-républicaine.

« Ce n’est plus le peuple qui juge en Cour d’Assises mais des magistrats » 

Fin donc des six citoyens tirés au sort sur les listes électorales et remise en cause de certains acquis démocratiques.

En effet, depuis 2019 cette « nouveauté » anti-démocratique et anti-républicaine a été inaugurée dans le département de la Seine-Maritime : « dans l’objectif d’un gain de temps et d’argent ! »

Or, selon un avocat général de Rouen, Maître Philippe Coindeau, ce gain de temps ne serait que d’une demi-journée, donc insignifiant.

Le but ne serait-il pas de « préparer les citoyens à la disparition pure et simple des jurys populaires ? »

Depuis ce lundi 28 septembre, ce nouveau dispositif est également testé à Nantes, dans le département de la Loire Atlantique, mais également dans six autres départements : Moselle, Ardennes, Calvados, Cher, Yvelines et La réunion, afin de juger des crimes punis entre 15 à 20 ans, par un jury entièrement composé de magistrats.

On peut se poser la question : pourquoi des crimes punis de 15 à 20 ans, qui ne visent pratiquement que les délits et agressions sexuels, comme s’il était nécessaire de mieux les comprendre, ce qui ne serait pas le cas d’un jury populaire, exclus parce qu’il les comprendrait trop bien ?

Alors que les autres crimes, comme le meurtre ou les vols à main armée, continueront à leur être réservés ?

Serait-ce la fin des jurys populaires ? Ce serait la fin également de l’essence même de la démocratie puisque les deux grandes lois édictées en août 1790 et septembre 1791, étaient dictées justement par la méfiance des révolutionnaires français envers les magistrats.

Selon les révolutionnaires : « seul le peuple était légitime pour juger ».

Cette légitimité est donc remise en cause après 200 ans de République : la justice ne sera plus rendue au nom des citoyens mais par des magistrats.

Trois années d’expérimentation sont prévues et cette décision est diversement appréciée par les avocats.

Selon certains : « Les jurés populaires seraient davantage « touchés » par les victimes « qui exposent leur histoire » plutôt que par l’accusé « qui serait dans une situation de blocage pour contester les faits, dans le cadre du tribunal ».

Donc, si l’on comprend bien, cette expérimentation serait une aubaine car, dans le cas d’un criminel accusé de viol ou d’agression sexuelle, des affaires qui mobilisent davantage l’opinion publique, un jury populaire serait bien plus sévère que des magistrats.

D’autres avocats, moins nombreux apparemment, craignent que « le temps consacré à la réflexion, à l’analyse, qui forgeait « l’intime conviction » d’un jury populaire, disparaisse du débat.

Or, cette ultime conviction et le doute raisonnable, ont pratiquement disparu depuis les progrès de la police scientifique. Les jurys populaires décident en toute connaissance de preuves.

J’en déduis, d’après ces réflexions, que cette nouvelle application de la justice ne peut avantager que le criminel et je vais même plus loin : dans certains procès, à l’époque où la peine de mort était appliquée, si seuls les magistrats avaient eu à se prononcer, ou dans le cas de la désignation d’un haut-tribunal militaire, des officiers-généraux aux ordres du gouvernement, (le général de Larminat s’est suicidé pour ne pas avoir à obéir aveuglément aux ordres de De Gaulle) les généraux Salan et Jouhaux auraient sans doute été condamnés à mort par des magistrats, ou des militaires, aux ordres du gouvernement.

Jean-Bastien-Thiry et le lieutenant Degueldre, (qui n’ont pas bénéficié de l’intervention d’un Louis Pasteur Vallery-Radot, au cours des délibérations, comme ce fut le cas pour le général Salan)  n’y ont pas échappé et ont été exécutés.

L’auraient-ils été, jugés par un jury de citoyens ? Il est permis d’en douter !

Manuel Gomez

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POLYEUCTE

Ne soyez JAMAIS Juré !
Le JAP passe derrière !!!!!

Rastacrockett

Logique, si on m’avait sollicité je me serais torché les fesses avec la convocation !
Un jury populaire n’a plus de sens en 2020 dans une France multinationale islamisée !

Marnie

Pauvre démocratie mise à mal. Même cela est enlevé au peuple.

bob Robert

enfin une bonne chose, je sais de quoi je parle pour avoir été témoin a un procès en assises. on répète constamment aux juré que le bénéfice du doute doit être en faveur de l’accusé, et résultats : acquitté ou une peine très légère. ce qui je pense n’arriverait pas avec un jury de professionnels qui ne se laisserait pas influencer ni attendri par les larmes de crocodile de l’accusé. alors que en correctionnel pour les peines jusqu’à 10 ans c’est un jury de professionnels alors qu’un jury populaire serait plus a sa place

jean leblanc

Vous racontez n’importe quoi, pour avoir été juré, je vous affirme que les coupables que nous avons eu à juger ont écopé de ce qu’ils méritaient!
Un jury professionnel aurait été certainement moins dur avec des sentences plus légères, vu sur l’ensemble des remises de peine et autres cadeaux que font les juges d’application des peines, dont nous pouvons avoir connaissance.

bob Robert

si vous aviez réellement été juré vous sauriez que l’on vous répète constamment que le doute bénéficie a l’accusé et qu’un jury populaire est manipulé

poiropardix

Exact mais pour avoir été juré dans les années 92 93 (à froid j’ai un trou)je me suis permis de n’écouter que moi-même,sinon pourquoi me déranger.
Affaire :cambriolage ayant mal tourné pour la victime ,morte étouffée (la tête dans un sac plastique)Je n’avais que le doute du geste volontaire ou pas .Ce qui n’a pas pesé dans mon opinion .
Pas de cambriolage pas de mort,parfois on fait simple.Le jury doit rester populaire ,même si c’est parfois contraignant,ah j’oubliais un peu de tourisme au début :visite d’une prison pour te mettre dans l’ambiance.Que des magistrats? C’était qui déjà le juge pour l’affaire oui Fabrice Burgaud une star toujours juge d’ailleurs .Ce sont des procès pas des réunions en famille

bm77

Je remarque sur la photo d’illustration de l’article que la profession de magistrat , s’est largement féminisée , et en même temps cela n’empêche pas les mauvais coups portés à la démocratie par l’élimination du jury populaire . Est-ce à dire que la femme, ne sera , pas, l’avenir de l’homme??
En tout cas ce que l’on peut craindre en rapport à l’extrême politisation des magistrats , c’est que l’on rende des jugements non pas seulement sur les faits mais aussi sur d’autres critères plus subjectifs qu’autre chose.
J’en veux pour preuve deux cas de viol l’un par un homme infirmier blanc de 51ans qui avait abusé ans d’un patiente : 14 ans de réclusions ! Et l’homme de plus de cinquante ans encore !! L’autre condamné pour le viol en réunion d’une femme à 4ans et libéré dans quinze jours !!!

BERNARD

Sur la photo, je compte les noirs !

jean leblanc

Les robes noires?

jean leblanc

Ce n’est pas par ce qu’une profession se féminise qu’elle est forcément plus douce avec le citoyen.
J’ai vu des avocates générales lors de procès en assises bien plus “mordantes, blessantes et violentes” avec l’accusé que leurs confrères hommes plus réservés et mesurés.
Idem pour les Gendarmettes qui ne manqueront jamais une occasion de vous allumer si vous faites un écart, si si, je l’ai déjà vérifié!

FCC Cercle Légitimiste de France

Le jury populaire sensé statuer en droit juge en fait avec ses tripes et, même si les magistrats professionnels essaient de manipuler les jurés populaires, ces derniers essaient toujours d’ en faire à leur tête;
Les magistrats professionnels sens statuer endroit jugent souvent selon les desiderata du gouvernement, voire des loges obscures…
Résultat, il n’ y a plus de justice que maçonnique.
Il faut rendre les magistrats responsables de leurs actes, de leurs décisions; au de là de la cour de cassation qui ne statue que sur la procédure et non sur le fond, chaque Français doit pouvoir se pourvoir devant le roi de qui émane toute justice comme étant par lui celle de Dieu.

patphil

et bien je préfère le francmaçon bauer à christine boutin (celle de la loi sur les squatteurs) ou à l’évêque d’épone pour ne pas citer le très saint père islamogauchite

.Dupond1

Jugé par des cochonnes qui mouillent la petite culotte quand momo le dealer buldybuldé les toise en bombant le torse avec un sourire en coin…..

Fomalo

Bien, Manuel, de rappeler cette proposition de supprimer les jurés civils en assises. .Ca date de Belloubete ,”en même temps” qu’il était proposé de ne plus considérer le viol comme un crime, mais comme un délit simplex. “Je te pique ton iphone à l’arraché, ou je te viole c’est pareil: 2 mois avec sursis.Y a -t-il eu une réaction des citoyens jurés français ?? Rien. Merci quand même pour votre article.

zéphyrin

finalement, ils ne sont pas si débordés qu’ils le prétendent…(sourire) une justice de classe qui ne dit pas son nom. L’avantage c’est qu’ils seront moins nombreux à être menacés de mort qu’avec les nombreux jurés “d’avant”….

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