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Cour d’Assises : ils veulent supprimer les jurys populaires

Je suis particulièrement étonné du silence médiatique qui entoure cette nouvelle application de la justice, selon la loi, promulguée dans une quasi obscurité, le 23 mars 2020, foncièrement anti-démocratique et anti-républicaine.

« Ce n’est plus le peuple qui juge en Cour d’Assises mais des magistrats » 

Fin donc des six citoyens tirés au sort sur les listes électorales et remise en cause de certains acquis démocratiques.

En effet, depuis 2019 cette « nouveauté » anti-démocratique et anti-républicaine a été inaugurée dans le département de la Seine-Maritime : « dans l’objectif d’un gain de temps et d’argent ! »

Or, selon un avocat général de Rouen, Maître Philippe Coindeau, ce gain de temps ne serait que d’une demi-journée, donc insignifiant.

Le but ne serait-il pas de « préparer les citoyens à la disparition pure et simple des jurys populaires ? »

Depuis ce lundi 28 septembre, ce nouveau dispositif est également testé à Nantes, dans le département de la Loire Atlantique, mais également dans six autres départements : Moselle, Ardennes, Calvados, Cher, Yvelines et La réunion, afin de juger des crimes punis entre 15 à 20 ans, par un jury entièrement composé de magistrats.

On peut se poser la question : pourquoi des crimes punis de 15 à 20 ans, qui ne visent pratiquement que les délits et agressions sexuels, comme s’il était nécessaire de mieux les comprendre, ce qui ne serait pas le cas d’un jury populaire, exclus parce qu’il les comprendrait trop bien ?

Alors que les autres crimes, comme le meurtre ou les vols à main armée, continueront à leur être réservés ?

Serait-ce la fin des jurys populaires ? Ce serait la fin également de l’essence même de la démocratie puisque les deux grandes lois édictées en août 1790 et septembre 1791, étaient dictées justement par la méfiance des révolutionnaires français envers les magistrats.

Selon les révolutionnaires : « seul le peuple était légitime pour juger ».

Cette légitimité est donc remise en cause après 200 ans de République : la justice ne sera plus rendue au nom des citoyens mais par des magistrats.

Trois années d’expérimentation sont prévues et cette décision est diversement appréciée par les avocats.

Selon certains : « Les jurés populaires seraient davantage « touchés » par les victimes « qui exposent leur histoire » plutôt que par l’accusé « qui serait dans une situation de blocage pour contester les faits, dans le cadre du tribunal ».

Donc, si l’on comprend bien, cette expérimentation serait une aubaine car, dans le cas d’un criminel accusé de viol ou d’agression sexuelle, des affaires qui mobilisent davantage l’opinion publique, un jury populaire serait bien plus sévère que des magistrats.

D’autres avocats, moins nombreux apparemment, craignent que « le temps consacré à la réflexion, à l’analyse, qui forgeait « l’intime conviction » d’un jury populaire, disparaisse du débat.

Or, cette ultime conviction et le doute raisonnable, ont pratiquement disparu depuis les progrès de la police scientifique. Les jurys populaires décident en toute connaissance de preuves.

J’en déduis, d’après ces réflexions, que cette nouvelle application de la justice ne peut avantager que le criminel et je vais même plus loin : dans certains procès, à l’époque où la peine de mort était appliquée, si seuls les magistrats avaient eu à se prononcer, ou dans le cas de la désignation d’un haut-tribunal militaire, des officiers-généraux aux ordres du gouvernement, (le général de Larminat s’est suicidé pour ne pas avoir à obéir aveuglément aux ordres de De Gaulle) les généraux Salan et Jouhaux auraient sans doute été condamnés à mort par des magistrats, ou des militaires, aux ordres du gouvernement.

Jean-Bastien-Thiry et le lieutenant Degueldre, (qui n’ont pas bénéficié de l’intervention d’un Louis Pasteur Vallery-Radot, au cours des délibérations, comme ce fut le cas pour le général Salan)  n’y ont pas échappé et ont été exécutés.

L’auraient-ils été, jugés par un jury de citoyens ? Il est permis d’en douter !

Manuel Gomez