Coût du coup de truelle pour construire des mosquées

Publié le 30 novembre 2009 - par

“ Comment peut-on autoriser l’implantation de mosquées avec des aides publiques déguisées ou facilitées par les élus de la République ? ” demande Fabrice Letailleur dans Riposte laïque 110, du 16 novembre 2009. M’est alors revenu en mémoire une scène du film C’est dur d’être aimé par des cons, un documentaire de Daniel Lecomte sur le procès intenté (et perdu !) par des associations musulmanes, dont le CFCM, à la rédaction de Charlie Hebdo : dans la salle des pas perdus du tribunal correctionnel de Paris, une jeune femme pointe l’inégalité de traitement des lieux de culte en France, affirmant que construction et entretien des églises sont assurés par l’argent du contribuable, et non ceux des mosquées.

Deux assertions (si on veut bien considérer que la forme interrogative relève, chez Fabrice Letailleur, de la rhétorique) diamétralement contraires. Dans le film suscité, l’interlocuteur de la jeune femme ne sait trop qu’objecter. Il aurait pu dire… bien des choses en somme.

Un peu d’histoire pour commencer (synthétique, qu’on se rassure) : c’est l’annexion des Gaules à l’Empire romain après l’invasion de ces territoires par un certain Jules un demi-siècle avant la naissance du célèbre Nazaréen qui entraîna l’établissement des chrétiens en France. Ces derniers passèrent plusieurs siècles à éliminer la concurrence, éradiquant d’abord les cultes autochtones, contenant ensuite l’islam au sud des Pyrénées, établissant durablement le contrôle du corps social, du plus humble brassier au chef de l’État.

Qu’en était-il alors de la construction des édifices religieux ? Le maître d’ouvrage était généralement le chapitre (les prêtres qui assistent l’évêque du diocèse concerné par les travaux) qui faisait appel à la fortune de ses membres, au don des fidèles, aux revenus des propriétés du diocèse. Il faut attendre la Révolution pour que soit ébranlé le pouvoir “ temporel ” du clergé catholique en France et sa mainmise sur l’ensemble de la société. Avec la Constitution civile du clergé (juillet 1790), l’Assemblée constituante frappe d’“ inutilité ” le clergé régulier (nonnes et moines, à l’exception des missions éducatives et caritatives), supprime les chapitres et fonctionnarise le clergé séculier, lui confisquant de fait l’administration civile.

S’en suit une fracture entre les tenants du clergé traditionnel, qui se découvre un violent désir d’indépendance à l’égard d’un pouvoir politique frappé de mécréance (et qu’il ne maîtrise plus, donc), et un service clérical public. La Charte constitutionnelle de 1830 confirme en son article 6 que “ les ministres de la religion catholique, apostolique et romaine, professée par la majorité des Français, et ceux des autres cultes chrétiens, reçoivent des traitements du trésor public ”. Ce n’est que sous la IIIe République, qui met en avant dans sa constitution le concept de laïcité (enfin !), que ce conflit entre l’église catholique et l’État a trouvé solution avec la loi de séparation de 1905 (1) : “ La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte ” (article 2).

Cette même loi, par son titre IV, prévoit la formation d’associations cultuelles qui ne peuvent “ sous quelque forme que ce soit, recevoir des subventions de l’État, des départements et des communes ” pour administrer les biens immobiliers et mobiliers nécessaires à l’exercice d’un culte mais, face au refus du Vatican et, pour le moins, de la mauvaise volonté des catholiques français à la formation desdites associations, une nouvelle loi permet en 1907 (2) d’y substituer des associations conformes à la loi de 1901.

Reste le principe de droit français de non-rétroactivité qui explique le sort réservé à la gestion de l’immobilier bâti antérieurement à la loi. À savoir : a) les communes sont le plus souvent propriétaires de tous les lieux de culte construits avant 1905 sur leur territoire (églises, synagogues, séminaires, temples, etc.), et ce depuis la Révolution, les frais d’entretien incombant à l’État pour 10 % à 50 % (selon que l’ouvrage est inscrit, classé ou non monument historique), aux collectivités locales (département et/ou région selon le classement du l’ouvrage et la cession immobilière intervenue après la Révolution) pour le reste ; b) les cathédrales construites avant 1905 sont la propriété de l’État qui en assure l’entretien ; c) les lieux de culte non publics (ceux mis à disposition dans un collège, une entreprise, une clinique, par exemple) ainsi que ceux construits après 1905, tous propriétés de personnes privées (au sens légal) ne sont pas subventionnés — à l’exception des associations diocésaines (créées en 1924 par le Vatican) qui touchent des subventions départementales pour assurer l’entretien de leurs locaux).

Le “ favoritisme ” dénoncé par la jeune femme du film semble avoir une réalité dans les faits. Cependant, cette réalité n’est autre que le produit de l’histoire. Une longue histoire. Il ne s’agit pas de faveur : le culte musulman fut financé dans les trois départements d’Algérie (créés en 1848) dans le cadre de la loi de 1905 jusque… en 1962 (tout le monde voit pourquoi, n’est-ce pas ?). L’histoire impose souvent l’exception à la règle. Ainsi la subvention par le gouvernement français et la concession gratuite à la Société des Habous et des lieux saints de l’islam d’un terrain par la Ville de Paris, décisions contraires à l’article 2 de la loi de séparation, auraient-elles étaient accordées en 1920 pour la construction de la Mosquée de Paris sans le lourd tribut payé par les contingents d’Afrique du Nord dans les tranchées de la Première Guerre mondiale ? Son classement en 1983 comme monument historique oblige dorénavant l’État à participer pour moitié aux frais de son entretien.

Dernière rénovation financée par l’État (donc), la Ville de Paris, la région Île-de-France, l’Algérie et le Qatar entre autres, commandée en 2004 et achevée en 2007 pour un coût total de 3,6 millions d’euros ! Comme il n’y a — fort heureusement — pas de bataille de Verdun très souvent, que se passe-t-il pour l’édification et l’entretien d’autres mosquées en France ? Ce qui nous ramène à la question de Fabrice Letailleur (ai-je dit qu’elle était pertinente ?). Il y a donc deux modes associatifs qui permettent la construction et l’administration d’un lieu de culte en France aujourd’hui : l’association cultuelle (loi de 1905), qui présente pour ses membres cotisants, pour ses donateurs et pour son fonctionnement des avantages fiscaux mais interdit toute aide publique, et l’association conforme à la loi de 1901, moins-disante fiscalement mais qui n’interdit pas l’aide publique.

Un exemple récent à Gentilly, dans le Val-de-Marne : la communauté musulmane de la ville demandait depuis plusieurs années à la municipalité de s’impliquer dans la création d’un lieu de culte. En juillet 2007, une association loi de 1901 est créée, le Collectif des musulmans de Gentilly, dont l’objet est, en premier lieu, d’“ assurer la pratique du culte musulman et la divulgation de la culture musulmane par tous les moyens légaux et appropriés ”. En mars 2008, un terrain bâti appartenant à la ville est loué à l’association pour cinq ans pour un loyer mensuel de 10 euros, à charge pour le locataire d’effectuer les travaux d’aménagement nécessaires (évalués à 120 000 euros).

On peut lire sur le sujet un article mis en ligne sur le site de la section du parti socialiste local (3). Dans ledit article, il est rappelé fort justement que l’église du Sacré-Cœur — destinée à l’origine à accueillir des étudiants de la Cité universitaire et depuis 1979 affectée à la communauté catholique portugaise — fut construite dans les années 30 sur un terrain privé et grâce à des fonds privés. Que n’en est-il de même aujourd’hui pour une mosquée implantée à quelques centaines de mètres de cette église ? Il me faut là encore faire un rappel historique. Les fortifications de Thiers, mises à mal lors du siège de Paris, en 1870, furent détruites après la Première Guerre mondiale et laissèrent place à des terrains vagues progressivement réhabilités à partir des années 30. Il était alors simple d’y acquérir une parcelle, surtout pour un riche aérostier versé dans la religion.

L’endroit, à présent, est abondamment bâti avec vue imprenable sur le boulevard périphérique, et les mécènes mahometophiles les plus proches doivent avoir des baies qui donnent sur le golfe Persique (je sollicite l’indulgence du lecteur pour ce cliché). Conséquemment, il ne m’apparaît pas incongru que les musulmans de Gentilly profite d’un coup de mou du père Clémenceau face au pape il y a plus d’un siècle de cela (voir plus haut et note 2). S’étant constitués en association, ils sont en droit de demander aide et/ou subvention à la municipalité. Réponse d’ycelle ? À lire l’article de la section du PS déjà cité, c’est céder du terrain. Le résultat de la négociation — car il y en a eu une, assurément — me semble satisfaisant, au sens où il n’y a pas de perdant dans l’affaire : pour la ville, c’est une opération blanche financièrement et peut-être payante électoralement ; l’association dispose quant à elle d’un lieu quasi gratuit, à charge pour elle de réunir les fonds pour son aménagement. Pourtant, et je rejoins en cela la préoccupation qui ouvre l’article, la solution n’est pas pérenne, l’accord ayant un terme, et si, dans cinq ans, la ville entend récupérer son bien à d’autres fins et ne pas renouveler le bail, sera-t-il aisé de reprendre un lieu chargé de symbole pour une communauté et “ virer ” des gens qui auront payé de leur poche son aménagement ? Des gens issus d’une communauté plus vaste que les limites de la ville.

Une observation à ce propos pour conclure, qui me laisse comme un mauvais goût dans la bouche : si on lit le texte de l’objet du Collectif des musulmans de Gentilly, on constate qu’il a été depuis repris in extenso dans l’objet déclaré par le Collectif des mosquées d’Île-de-France CMIF, association créée… le mois dernier (le 13 octobre 2009, précisément).

Filou

syndicaliste

(1) http://mjp.univ-perp.fr/france/1905laicite.htm

(2) http://mjp.univ-perp.fr/france/1907culte.htm

(3) http://www.ps-gentilly.org/article-20372018.html

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