Covid-19 : le Conseil d’État, un des derniers remparts de Macron, se lézarde

Les juges suprêmes de l’ordre administratif sentent venir un vent mauvais. Alors qu’ils ont rejeté hâtivement les référés concernant le scandale sanitaire d’État de la gestion du Coronavirus, le recours d’un avocat du barreau de Marseille a été jugé recevable. Maître Philippe Krikorian attaque le décret du 25 mars 2020 interdisant aux médecins de ville de prescrire de l’hydroxychloroquine. Il s’agit là d’une des formes que prennent les milliers de plaintes portées devant toutes les juridictions. Ce recours pour excès de pouvoir, assorti d’un référé-suspension,  ouvre ainsi une procédure contradictoire.

L’avocat Philippe Krikorian se montre confiant : « Le Conseil d’État a le pouvoir de rejeter une requête, il ne l’a pas fait, de plus les délais ont été courts, la clôture a eu lieu jeudi 16, la décision devrait intervenir rapidement, j’ai bon espoir que les médecins seront autorisés à prescrire l’hydroxychloroquine« . Source : https://www.zinfos974.com/Hydroxychloroquine-Le-recours-au-Conseil-d-Etat-pour-exces-de-pouvoir-d-un-avocat-marseillais-en-passe-d-aboutir_a153033.html

On sait également que les ministres Édouard Philippe et Olivier Véran sont mis en demeure, par l’avocate Muriel Bodin, de supprimer le décret du 26 mars : https://www.legavox.fr/blog/maitre-muriel-bodin/lettre-premier-ministre-ministre-sante-28586.htm  Originalité de cette action en deux temps, elle est ouverte à tous les citoyens (1). 

En cas de refus prévisible des intéressés, le décret sera attaqué, c’est là le minimum du combat à mener contre les criminels au pouvoir. Il est de plus intéressant de noter, dans la lettre qui leur est adressée, que celle-ci invoque la « Responsabilité de l’État mais aussi des serviteurs de cet État dès lors qu’ils sont informés des conséquences de leurs décisions ».

De son côté, l’avocat Carlo Brusa attaque : « Le confinement imposé aux Français est totalement illégal ». Il est aussi celui qui résume le mieux la fumisterie du Conseil d’État dans la vidéo infra.

 « prendre un nouveau décret, c’est avouer l’illégalité de la situation… sauf à prendre un décret de couverture, parce que vous savez, ils sont capables de tout. .. le juge judiciaire n’est pas là pour statuer sur la validité d’un décret, il y a un seul organisme en France et c’est le Conseil d’État. 

Or je le rappelle avec force, le Conseil d’État n’est pas une juridiction et moi, quand je fais des procédures administratives, j’ai l’impression de pisser dans un violon… ce sont des fonctionnaires, des fonctionnaires qui ont une carrière… pour une décision éclatante, vous en avez 10 000 qui ne sont pas éclatantes et dirigées, où les Français ont très peu de chances de gagner contre le pouvoir exécutif… 

Le Conseil d’État n’est pas un tiers impartial, ce sont des gens qui jurent  déontologiquement mais ce sont des membres de l’Administration et ON NE PEUT PAS SE JUGER SOI-MÊME . Pour moi c’est du pipeau, il n’y a pas de justice administrative… » Tout est dit et c’est à partir de 40’

« Ils sont capables de tout », ces juges, des fonctionnaires qui ont une carrière. « Pour moi c’est du pipeau, il n’y a pas de justice administrative » 

Le Conseil d’État en bref et en bizarreries 

Juge administratif suprême des litiges entre particuliers et personnes publiques, en premier et dernier ressort. Avec ses deux casquettes, juridictionnelle et consultative et ses 640 employés, il est censé garantir la règle de droit de l’administration française.

Administrateur général de la juridiction administrative, le Conseil d’État gère huit cours administratives d’appel (des quarante-deux tribunaux administratifs et de la Cour nationale du droit d’asile).

« La présidence du Conseil d’État est confiée au vice-président. Cette appellation est le lointain souvenir de l’époque où le Conseil d’État était effectivement présidé par le chef de l’État ou par une autorité politique. Depuis mai 2018, Bruno Lasserre assure la présidence du Conseil d’État.

Le vice-président préside également l’Assemblée du contentieux, la formation contentieuse la plus solennelle du Conseil d’État, qui rend des arrêts sur les litiges les plus importants.

Par ailleurs, il est, de droit, président du conseil d’administration de l’ENA. et du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel.

Il donne son avis sur les nominations de maîtres des requêtes ou de conseillers d’État décidées par le gouvernement ; le sens de cet avis est publié au Journal officiel. » :  https://www.conseil-etat.fr/le-conseil-d-etat/organisation/organigramme-du-conseil-d-etat

(1) Le décret limitant l’hydroxychloroquine attaqué par Muriel Bodin

Publié le 19 avril 2020  par Jacques Chassaing  https://ripostelaique.com/le-decret-limitant-lhydroxychloroquine-attaque-par-lavocate-muriel-bodin.html#wc-comment-header

Jacques CHASSAING

IMPORTANT : Tous les liens et renvois mentionnés dans cet article constituent des éléments factuels corroborés, à l’appui des opinions et des faits exprimés par l’auteur Jacques Chassaing, ici, ainsi que dans tous les articles qu’il signe.

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