Crimes contre l’humanité et cri d’inanité

Publié le 21 février 2017 - par - 9 commentaires
Share

Les définitions qui suivent s’adressent aux simples curieux de récents abus de langage susceptibles de déboucher sur de futurs abus d’autorité. Elles ne s’adressent pas aux journalistes auxquels on peut pardonner les effets de manchette et le choc des mots inappropriés, et elles s’adressent encore moins aux politiciens professionnels auxquels on ne peut pardonner d’associer l’incompétence juridique volontaire à l’agression grave contre leur propre pays, de l’étranger.

Certains pays se sont dotés de régimes où un pouvoir arbitraire (au sens propre) est confié pour appliquer des principes moraux très généraux à un chef d’état qui n’a pas nécessairement choisi voire prévu de l’être mais s’y résigne par devoir. La France s’est dotée d’un état de droit où le pouvoir est confié pour appliquer la loi écrite à un chef d’état choisi parmi des candidats volontaires (mais professionnels de la politique) ayant eu tout loisir de mettre leurs compétences en adéquation avec leur ambition.

Il est donc crucial, en France, de réserver les opinions morales aux débats philosophiques, et d’obliger le personnel politique à la compétence juridique et à la précision de langage.

Car la conscience, dans les civilisations moralement évoluées et philosophiquement avancées, ne date pas d’hier et l’éthique n’a pas attendu les codes écrits pour entrer dans le droit coutumier. Néanmoins, en août 1945 les accords de Londres ont défini dans la charte du Tribunal Militaire International (de Nuremberg) le crime contre l’humanité, distinct du crime de guerre connu depuis au moins Saint Thomas d’Aquin, comme étant « l’assassinat, l’extermination, la réduction en esclavage, la déportation et tout autre acte inhumain commis contre toutes les populations civiles, avant ou pendant la guerre, ou bien les persécutions pour des motifs politiques, raciaux ou religieux ». Le code pénal français a reconnu ce type de crime en 1964, puis l’a défini en 1994. Le texte actuel, modifié en 2004, énumère précisément « la déportation, la réduction en esclavage ou la pratique massive et systématique d’exécutions sommaires, d’enlèvements de personnes suivis de leur disparition, de la torture ou d’actes inhumains, inspirées par des motifs politiques, philosophiques, raciaux ou religieux et organisées en exécution d’un plan concerté à l’encontre d’un groupe de population civile » (article 212-1 du code pénal).

Au niveau du droit international, la définition la plus récente du crime contre l’humanité, et l’une des plus consensuelles, est celle du Statut de Rome de 1998 fondant la Cour Pénale Internationale, qui vise lui aussi des actes commis dans le cadre d’une attaque généralisée ou systématique contre une population civile, en l’occurrence le meurtre, l’extermination, la réduction en esclavage, la déportation ou le transfert forcé, l’emprisonnement en violation du droit international, la torture, le viol, l’esclavage sexuel, la prostitution forcée, la grossesse forcée, la stérilisation forcée ou autre forme de grave violence sexuelle, la persécution de tout groupe ou de toute collectivité identifiable pour des motifs d’ordre politique, racial, national, ethnique, culturel, religieux ou sexiste, l’apartheid, et les autres actes inhumains.

Il faut rappeler que les opinions morales sont légitimement discutées, mais que ce qu’on appelle le droit est l’ensemble des règles qui ont été définies, généralement par un relatif consensus entre les législateurs, et écrites pour clore la discussion, arrêter l’interprétation qui fait foi et fait loi, et servir de référence commune indiscutable.

Le crime contre la paix, terme de droit international désignant l’agression, n’est pas un crime contre l’humanité. La conduite de la guerre, la victoire, l’occupation, l’annexion, tous actes admis et codifiés par le droit international pour y éviter la commission de crimes de guerre, ne sont pas des crimes contre l’humanité. La déportation et l’extermination sont des crimes contre l’humanité, mais la colonisation n’est pas un crime contre l’humanité. Encore une fois, on peut émettre l’opinion que c’est moralement inhumain (ou l’opinion contraire), mais les sujets de droit international, à savoir les états souverains plus quelques organisations, qui définissent encore aujourd’hui ce droit international et le codifient par écrit, n’ont jusqu’à présent pas qualifié la colonisation de crime contre l’humanité, ce crime le plus grave qui soit, et d’ailleurs le seul qui, en France, soit imprescriptible compte tenu justement de sa gravité.

L’esclavage, la déportation, la torture, le viol, l’esclavage sexuel ont par contre été expressément définis comme crimes contre l’humanité. Toute intervention militaire mandatée par la communauté internationale pour mettre fin à ces crimes est donc légitime par ses fins en regard du droit international, et en particulier en matière de droit à la guerre ou jus ad bellum tel qu’il a été défini par les premiers docteurs. Si les moyens employés sont aussi légitimes que les fins, c’est-à-dire s’ils sont mesurés et aussi propres que possible, l’entrée en guerre pour la réparation d’une injustice ou l’interruption d’un crime, a fortiori de multiples crimes contre l’humanité, entre dans la catégorie de la guerre juste, même dans le cas où elle commence par une agression. On se place là dans le cas où l’intervenant serait un pays tiers, puisque s’il est lui-même le pays agressé, c’est-à-dire si c’est sa propre population qui fait l’objet de mise en esclavage, déportation, viol ou esclavage sexuel, il n’a même pas besoin de mandat international et se trouve en cas de légitime défense, l’une des plus anciennes notions du droit international.

On a cité là quelques notions sans alourdir ce petit texte par de redondantes références d’articles, que le lecteur retrouvera facilement en lançant une recherche sur les expressions mentionnées. L’ENA, elle, fournit aux politiciens briguant les plus hautes responsabilités des milliers de pages de cours précis, référencés et commentés, car l’approximation de langage n’a pas sa place dans un état de droit, et de droit écrit.

Stratediplo

http://www.stratediplo.blogspot.com

Print Friendly, PDF & Email
Share
Notifiez de
meulien

en 1965,je fus enleve,sequestre et torture par la Securite Militaire algerienne,le capitaine,abdallah beb hanza,dit « djemel le rouquin », fut mon bourreau Ayant depose plainte,madame fontaine ,premiere presidente de l’europe m’a repondu que ce n’etait pas de sa competence,monsieur baudoin,de la LDH,ne m’a pas repondu,un grand bureau d’avocats de new york,m’a dit que ce n’etait pas de leur ressort,bref….les pieds noirs sont des parias,car nous sommes la mauvaise conscience de la france et de tous « les humanistes »

ROB

Macron manipule l’exubérance typique aux jeunes en oubliant que ces jeunes écervelés vont murir !

australis

Les stats ethniques sont interdites, la gauche en a méme fait un cheval de bataille. En revanche la gauche ne se géne pas pour tenter de récupérer ces votes ethniques.

Nemesis

La repentance de l’Algérie pour l’esclavage des blancs c’est sûr et les nombreuses exactions commises à une certaine époque : très surement.
Plus de 10 mille esclaves blancs morts dans de réelles souffrances, donc sans laisser une quelconque descendance. On peut donc parler d’un génocide des blancs. Je ne parle pas de celui des noirs qui a duré dans le temps et qui est une grande infamie. Peu de personnes sont au courant et dans ceux qui savent, notamment l’église, peu en parlent. C’est un génocide. Avec ce qui s’est passé en Algérie envers les PN, les français et les harkis, le contentieux est énorme.

Paskal

Pendant la période française, la population indigène est passée, selon les estimations, de un à trois millions jusqu’à dix ou douze millions. Des génocides dans ce genre là, les Arméniens ou les Timorais en auraient redemandé. Cela dit, même si la conquête s’est faite avec de nombreux indigènes, Bugeaud dans ses écrits parle de massacres et d’incendies de récoltes.
Plus généralement, s’il fallait mettre les pirates définitivement hors d’état de nuire, libérer les captifs (qui ne devenaient pas tous vizirs contrairement à ce que disent les « islamogauchistes ») et récupérer l’or stocké dans la Casbah pendant des siècles de pillages, fallait-il coloniser ces territoires ? En fait d’empire franco-arabe, on a créé un couple infernal sadomasochiste qui allait se déchirer sans pouvoir se séparer.

patphil

qu’on ne me dise pas que macron, époux d’une prof de français, énarque, ne connait pas le sens des mots! il a sciemment dit crime contre l’humanité pour avoir quelques milliers de voix des chances pour la france dans les quartiers!
(à noter au passage le sens des mots » chance pour la france » et les « quartiers »; un sens bien précis qui n’est pas dans le dictionnaire!)

afmc98000

J’était soldat en Algerie avant 1962, et je puis témoigner des horreurs vues sur de pauvres civils pacifiques, musulmans comme chretiens, tous commis par le FLN. Jamais je n’ai vu l’inverse. Ces victimes avaient été torturées dans des conditions qu’un civilisé ne peut pas imaginer, l’horreur absolue que seuls des barbares sauvages peuvent faire.
Macron est un ignorant dangereux faisant le jeu des barbares.

tirebouchon

Un débat sur le sujet opposait Malika Sorel Sutter née en France de parents Algérien, l’historien auto-proclamé spécialiste de l’Algérie, Benjamin Stora né en Algérie, et l’écrivain Algérien Yasmina Khadra..Madame Sorel défendait bec et ongles les bienfaits de la France en Algérie et de la colonisation française dans sa généralité que niait les deux autres…Le Yasmina buvait du petit lait et son regard vicelard en disait long….Quand au Stora fidèle à lui-même niait les évidences….Madame Sorel défendait l’honneur de la France alors que les deux autres la bafouait par le mensonge, le refus de voir la vérité en face. Que l’Algerien ancien militaire au service du FLN le fasse avec mauvaise foi OK mais le Stora ? Autant de traitrise et de venin..Que dire ?

DIDIER LABAUNE

Déformer l’Histoire comme l’a fait Macron, c’est flatter l’ennemi en espérant , en vain, sa reconnaissance voire à défaut sa clémence …Hélas pour lui, historiquement, les vainqueurs envahisseurs se débarrassent des traîtres « locaux » tels Macron en premier.Les barbares ont gardé intactes leurs pratiques de mutilation ( ehhh oui, sur les photos , il s’agit bien de leur sexe dans leur bouche…), au moins peut-on avancer que celui du petit Emmanuel ne devrait pas trop encombrer sa cavité buccale !!!!
http://saintdenislabauneump.blogspot.fr/