De la fiscalité locale asservissante

Publié le 27 décembre 2020 - par - 17 commentaires - 1 017 vues
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Le Professeur agrégé Christian de MOLINER revient, dans Bd Voltaire (https://www.bvoltaire.fr/a-nancy-les-contribuables-vont-se-faire-rembourser-une-partie-de-la-taxe-des-ordures-menageres/), sur le scandale de la taxe sur les ordures ménagères TOM ayant conduit à un recours des cons-tribuables de Nancy devant la juridiction administrative qui a rendu un jugement ordonnant le remboursement du trop-perçu aux contribuables concernés: la TOM ne doit pas aboutir à une augmentation insidieuse et sournoise des impôts locaux visant à remplacer la taxe d’ habitation supprimée et doit se limiter à couvrir le service rendu… alors que la redevance d’ordures ménagères ROM permet de dégager des bénéfices… ou des pertes selon le cas.
Dans un domaine connexe, votre serviteur avait cloué Val d’ Adour Environnement sur Le Pilori 2007J d’ octobre au sujet du SPANC… service public d’ assainissement non collectif… décrit et titré “Le racket généralisé de la population” et ce en termes particulièrement odorants et suivis d’ un poème de circonstance: “Le tout à l’égout“.

Saisissons-nous de l’ opportunité voltairienne d’approfondir la réflexion sur ces établissements publics industriels et commerciaux EPIC se multipliant autour des collectivités locales en général et communales en particulier, encore qu’il existe aussi des EPIC nationaux tel le Domaine et Château de Chambord.
Prenons, par exemple, le cas de Val d’Adour Environnement précité. Vers le milieu des années 2010, il désire mettre en place la tarification incitative afin de réduire le volume des ordures ménagères; il est certain que le volume de ces dernières est en hausse constante du fait, notamment, des emballages de toutes sortes et le plus souvent inutiles. Constat de départ: la collecte hebdomadaire de toutes ordures ménagères donne lieu alors à une TOM de 170 euros déterminée en rapport avec la taxe d’ habitation et la taxe foncière bâtie; la collecte est hebdomadaire car la loi impose le rythme hebdomadaire.

Dans le cadre de la mise en place de la future tarification incitative, Val d’Adour Environnement proposait alors, lors de la réunion d’ information à Tostat, deux collectes gratuites d’ ordures ménagères pures par mois et, sur sortie du bac vert, une à trois collectes payantes supplémentaires au plus chaque mois, soit la collecte hebdomadaire légale. Première question: pourquoi payer ces collectes supplémentaires alors qu’elles sont légales et qu’elles seront donc effectuées éventuellement à vide? Deuxième point: la quantité d’ ordures ménagères pures est déterminée par le nombre de personnes au domicile de l’assujetti à la TOM et non en fonction de la taxe d’ habitation et de la taxe foncière. Troisième point, les ordures ménagères autres (tout ce qui va dans le bac jaune) peuvent être sorties toutes les semaines sans facturation supplémentaire et des points de collecte sont organisés pour le verre et d’autres matières, étant entendu que, comme par le passé, aucune rémunération n’est versée à l’ assujetti pour l’accomplissement du tri sélectif ce qui ressemble fort à la corvée voire à l’esclavage. Quatrième point, tout ce qui dépasse du bac vert est facturé en sus y compris en l’absence de seconde collecte dans le mois: ce qui paraît exagéré dans ce dernier cas notamment.

Quelques années après, la tarification incitative devient effective avec notamment un changement notable: des deux collectes mensuelles incluses initialement chaque mois, il n’ en reste plus qu’ une seule et chacune des autres dans le mois est donc payante en supplément; tout dépassement du bac vert est facturé en sus. Moyennant quoi, les assujettis locaux à la TOM ne sortent plus le bac vert qu’au plus une fois par mois et du reste ils font du compost dans un coin ce qui leur procure un gain appréciable et leur permet d’amender leur jardin sans frais; les autres collectes hebdomadaires imposées par la loi sont donc faites à vide.
En ce qui concerne la TOM à tarification incitative, son montant était identique la première année à la TOM initiale non incitative et, par la suite, ce montant a augmenté chaque année alors que le service hebdomadaire de collecte pour cinquante-deux collectes au total dans l’ année a été réduit à une collecte mensuelle soit douze collectes au total dans l’année; la collecte est donc faite à vide quarante fois dans l’année. La tarification incitative de Val d’Adour Environnement a donc conduit à réduire considérablement le service rendu tout en en augmentant considérablement le coût réel en termes de TOM !!! Actuellement, la TOM de 170 euros du départ est à 190 euros en attendant la prochaine augmentation annuelle !!! Cependant, soucieux de son intérêt, Val d’Adour Environnement refuse la tarification incitative à 0 euro pour 0 collecte annuelle car Val d’Adour Environnement doit payer 52 collectes annuelles à effectuer aux termes de la loi : ce qui implique donc que les assujettis à la TOM paient effectivement quarante collectes supplémentaires chaque année alors qu’ ils n’en bénéficient point. Ce qui aboutit en réalité à percevoir des fonds pour un service non rendu dans une proportion moyenne de un à quatre !!!

Hélas, le scandale est infiniment supérieur à ce qu’ il apparaît à ce stade car ce service rendu est énormément surévalué !!! En effet, Val d’Adour Environnement est un de ces fromages républicains, selon l’ expression de Michel de PONCINS, dans lesquels sont logés les copains et les coquins comme les indispensables larbins et autres bons à rien et prêts à tout utiles des élus locaux bénéficiant ainsi d’emplois de fonctionnaires aussi lucratifs qu’inutiles. Cela explique une bonne partie du coût exorbitant du mauvais service taxé indûment aux assujettis.

Hélas encore, il y a encore un autre scandale infiniment supérieur car ces EPIC sont chacun pourvus d’un président, plusieurs vice-présidents et de très nombreux conseillers dont plusieurs chargés de missions diverses et de fonctions particulières comme secrétaire, délégué et autres – il va sans dire et encore mieux en le disant que chacune de ces fonctions précitées donne lieu à un supplément de rémunération particulièrement conséquent pouvant aller jusqu’au doublement – en formant le conseil : tous ces gens-là sont des élus locaux qui arrondissent ainsi très confortablement leur train de vie par des émoluments qu’ils se fixent eux-mêmes entre eux : autant de bénéfices fort copieux sans réel office pour l’immense majorité… autant dire des sinécures particulièrement opulentes. Au passage, chacun doit se rassurer car la fiscalité à l’impôt sur le revenu des personnes physiques IRPP étant appliquée individuellement à chaque mandat quel qu’il soit, l’ élu local multimandaté reste ainsi dans les tranches basses de l’ IRPP !!! C’ est ainsi que les élus républicains sont plus égaux et que les privilégiés d’avant 1789 étaient des gagne-petits !!! Et il reste encore à examiner les scandales des véhicules de fonctions et des logements de fonctions par exemple. Qu’il s’ agisse d’un EPIC d’ordures ou d’un EPIC de flotte, l’objectif est toujours de plumer le con-tribuable !!! Comme l’ explique Charles SANNAT, dans Le Contrarien et Insolentiae, les élus républicains assimilent les Français à des mougeons: des hybrides issus de mouton et de pigeon.
Au Cercle Légitimiste de France, ainsi qu’ exposé dans Restauration de la royauté légitime et politique légitimiste (https://ripostelaique.com/restauration-de-la-royaute-legitime-et-politique-legitimiste.html), les urgences sont de réduire le mille-feuilles administratif en supprimant tous les départements, régions, communautés de communes, pays, pôles et terroirs, EPA et EPIC pour ne conserver que les communes et les provinces historiques, d’en réduire considérablement le nombre d’élus qui doivent être réellement bénévoles et de n’en autoriser le regroupement qu’à périmètre fiscal réduit dans l’ optique de contraindre ceux qui votent les impôts à les payer en exonérant ceux qui ne les ont point votés.

Fernand CORTES de CONQUILLA
Cercle Légitimiste de France
fcdc@bbox.fr
27 décembre 2020

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Notifiez de
Cro-Magnon

Je suis un privilégié puisque je suis propriétaire dans le Morbihan d’une résidence secondaire alors que ma résidence principale est à Versailles dans un appartement (72 m 2). J’ai commencé à restaurer dans ce Morbihan une longère du 18 me siècle participant ainsi à la conservation/restauration du patrimoine bâti rural. Nous aurons ainsi le ” privilège ” de conserver l’intégralité de notre taxe d’habitation sur cette résidence secondaire alors que nous n’utilisons pratiquement pas les services de la commune (écoles, aides sociales, etc.) mais en plus en nous ” confinant ” à intervalle régulier ils nous empêchent de jouir de cette résidence. Il paraîtrait logique donc de diminuer cette taxe d’habitation du nombre de jours où nous avons été empêchés d’y habiter ! Merci de votre réponse.

F. Cortes de Conquilla

Le fait est que la taxe d’ habitation sur les résidences secondaires n’ a pas été supprimée: elle est due même sans utiliser la résidence en cause. La question qui pourrait se poser est si cette longère est habitable avant travaux? Reste aussi à savoir si votre conjoint pourrait se déclarer en résidence principale dans la longère…
FCC Cercle Légitimiste de France fcdc@bbox.fr

Michel Janvresse

Kafka au pouvoir!
Détrousser le contribuable par tous les moyens!
Bien révélateur de la faillite au propre comme au figuré de la république. CF
https://clvfblog.wordpress.com/la-faillite-generale-de-la-republique/

Savart

J’ai payé pendant 25 ans le ramassage des ordures attribué à mon domicile, alors que j’étais en expatriation pendant des années pour raisons professionnelles, j’ai fait des démarches pour signaler mon cas réponse : a non c’est la loi c’est obligatoire c’est du Fernand raynaud tout cru j’hallucine que faire pour que ces voleurs me remboursent un dû dûment volé par la collectivité./.
Savart Jacky
savartjacky@hotmail.com./.

F. Cortes de Conquilla

Les réclamations financières fiscales ne peuvent porter que sur les 3 dernières années en cause et présentée moins de deux mois après; au delà, il y a d’ une p)art prescription triennale et prescription de recours.
Une réponse plus poussée par courriel.

CHASSAING Jacques

Gardons les communes, mais il est une engeance dans laquelle il faudra opérer un sérieux tri : celle de ces pions-de-mairies fleuries de campagnes, soit disant apolitiques, et dont les plus crasses sont aussi des grands électeurs si courtisés par les sénateurs. C’est donc un gros tas de parasites qu’il faudra laminer du haut jusqu’en bas.

F. Cortes de Conquilla

Dans la réorganisation légitimiste, les élus communaux gèrent leurs communes et n’ ont plus d’ autre attribution;toutes les fonctions électives sont bénévoles et remises en cause tous les 6 mois… sauf les députés toujours bénévoles pour cinq ans; le bénévolat rend honnête et moins ambitieux. Le sénat est supprimé et retour à la Chambre des 40 Pairs de France héréditaires dont le job est de traduire si besoin est les doléances présentées par les députés en termes de loirs, d’ ordonnances ou d’ édits avec le concours technique du Conseil d’ Etat.

wika

“Hélas encore, il y a encore un autre scandale infiniment supérieur car ces EPIC sont chacun pourvus d’un président, plusieurs vice-présidents et de très nombreux conseillers”…
Il en est de même chez Suez et Véolia. L’émission Cash Investigation avait soulevé ce problème. Mais c’est bien sûr tombé dans le vide

Rems

Toute l’infrastructure administrative du pays est telle que vous la décrivez !!! quelle misère…….en plus ce sont souvent des dictateurs en herbe qui œuvrent évidement pour notre bien ………..

pamela

Quelle bande d’ordures et de parasites !

BERNARD

Superbe..
Quand je pense qu’il y en a encore qui se demandent à quoi servent leurs impôts et que nous n’avons plus de Service Public mais un Service pourri.. par ceux qui nous dirigent.

Laure

Les Spanc, association de nuisibles

FCC Cercle Légitimiste de France

Nuisibles, crapuleux et voleurs…

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