Défense de la laïcité : comme en 1989, le Conseil d’Etat ne sert à rien

En 1989, à l’issue d’une série d’incidents liés aux premières apparitions du voile islamique, porté par des adolescentes dans des établissements scolaires publics, le ministre de l’Education Nationale de l’époque, Lionel Jospin, se prenant pour Ponce Pilate, avait déclaré tout à la fois  que « l’on n’affiche pas, de façon spectaculaire ou ostentatoire, les signes de son appartenance religieuse » et que « l’école est faite pour accueillir les enfants et pas pour les exclure ». Renonçant à prendre ses responsabilités, en tranchant le dilemme, Jospin avait préféré s’en laver les mains et confier la réflexion à mener sur la décision à prendre au Conseil d’Etat.

En novembre 1989, le Conseil d’Etat avait rendu son avis sur la question. Un avis tout aussi indécis que l’opinion de Jospin.  « Dans les établissements scolaires, le port par les élèves de signes par lesquels ils entendent manifester leur appartenance à une religion n’est pas par lui-même incompatible avec le principe de laïcité (sic), dans la mesure où il constitue l’exercice de la liberté d’expression et de manifestation de croyances religieuses (resic) »

Tout en rajoutant dans la même phrase que « cette liberté ne saurait permettre aux élèves d’arborer des signes d’appartenance religieuse qui […] par leur caractère ostentatoire ou revendicatif, constitueraient un acte de pression, de provocation, de prosélytisme […] ».

Bref, la question n’avait pas été tranchée, et le Conseil avait renvoyé les décisions à prendre aux chefs d’établissement, après réunion de leur conseil d’administration pour fixer ces décisions dans le règlement intérieur de l’établissement. Sur cette ligne, Jospin avait publié donc une circulaire, statuant que les enseignants auraient la responsabilité d’accepter ou de refuser le voile en classe, au cas par cas.

Evidemment, tout le monde fut mécontent, la situation dans les établissements devenant parfois anarchique, les chefs d’établissement étant abandonnés à la vindicte des militants islamiques qui parfois portèrent plainte contre eux. Dans un collège de Nantua, les enseignants s’étaient mis en grève contre le port du voile islamique.

Surtout, avec ces décisions prises au cas par cas, et donc variant selon les établissements, l’égalité de tous devant la loi n’était plus respectée. Le principe de l’indivisibilité de la République était violé. La loi n’était plus appliquée uniformément sur tout le territoire et à tous les citoyens.

Dans la décennie suivante, face à la poursuite des incidents, le président de la République Jacques Chirac, sortant de sa léthargie usuelle, poussera à l’instauration de la loi de mars 2004, établissant que le port de signes ou tenues par lesquelles les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. A la suite, une circulaire précisera que les signes interdits par cette loi sont le voile islamique, quel que soit le nom qu’on lui donne, la kippa, ou une croix de taille manifestement excessive.

Tous ces atermoiements pour en arriver là ! Alors qu’il aurait suffi de continuer à appliquer, comme cela avait toujours été le cas jusque-là, les circulaires Jean Zay, établies en 1936 et 1937, qui avaient fini par être respectées par les croyants de France : « Je vous prie d’inviter les chefs d’établissements secondaires à veiller à ce que soient respectées les instructions interdisant tout port d’insignes. […] Vous voudrez bien considérer comme un signe politique tout objet dont le port constitue une manifestation susceptible de provoquer une manifestation en sens contraire […] » ; « […] Il va de soi que les mêmes prescriptions s’appliquent aux propagandes confessionnelles. L’enseignement public est laïque. Aucune forme de prosélytisme ne saurait être admise dans les établissements […]. »

Ces signes que la loi de 2004 qualifiera d’ostensibles sont les signes qui s’affichent comme des emblèmes, suscitant soit l’adhésion soit la réprobation. Pourtant, la loi de 2004, n’applique pas la logique de Jean Zay dans sa totalité. Encore trop timorée, elle ne concerne que les élèves du primaire et du secondaire. Cette loi ne règle donc pas la question des tenues des parents, ni celle des tenues des étudiants des universités.

Lundi 23 décembre 2013. Le Conseil d’Etat rend un avis toujours aussi normand. Les mères voilées peuvent-elles accompagner les sorties scolaires ? P’têt ben qu’oui, p’têt ben qu’non. L’absence de décision l’emporte. D’un côté, le Conseil d’Etat déclare que l’exercice de la laïcité ne s’impose qu’aux agents de la fonction publique mais non à ses usagers. Et comme il est rajouté que les parents accompagnateurs ne peuvent être considérés comme agents, la neutralité religieuse ne leur est pas demandée.

De l’autre, ces doctes juristes, toujours à leur plaisir d’établir des dilemmes, font remarquer que « les exigences liées au bon fonctionnement du service public de l’éducation peuvent conduire l’autorité compétente, s’agissant des parents qui participent à des déplacements ou des activités scolaires, à recommander de s’abstenir de manifester leur appartenance ou leurs croyances religieuses ».

Nous revoilà donc dans un cas de figure semblable à celui de 1989. Aux chefs d’établissement scolaire, autorités compétentes évoquées là, de se dépatouiller de cette absence de résolution au sommet de l’Etat. Et c’est reparti pour les cas par cas, qui ne manqueront pas de mécontenter aussi bien des associations musulmanes, lorsqu’elles constateront le refus de chefs d’établissement républicains, que de ces derniers qui ne voient pas leur tâche simplifiée par cette impéritie du Conseil d’Etat.

En attendant, le message envoyé aux démolisseurs de notre société est déplorable. Le site d’informations islamique saphirnews, le CCIF, ou le Comité du 15 mars et Libertés, à l’origine d’une pétition rassemblant déjà 4000 signatures, souhaitant la suppression de la circulaire Chatel, jubilent de cette absence de convictions républicaines.

Le Conseil d’Etat en 1989, pour rendre son avis, avait tenu compte de pas moins de 23 articles législatifs, constitutionnels nationaux ou de conventions internationales. Mais il avait omis la disposition la plus chère à la tradition de tout écolier ou parent d’élève français depuis plus d’un demi-siècle, à savoir la circulaire Jean Zay, qui avait pourtant su si bien protéger l’enceinte scolaire de tous les aléas politico-religieux. Du moins jusqu’aux états d’âme à l’appliquer face à cette intrusion du foulard à la fin des années 80. (1)

Le Conseil d’Etat en 2013 renouvelle cette négligence, n’évoquant pas cette fois-ci la circulaire Chatel de 2012 qui indique que les accompagnateurs de sorties scolaires ne doivent pas porter de signes indiquant leur appartenance religieuse (2). Cette circulaire ne constitue pourtant que le prolongement de l’application de la circulaire Zay à toute activité pédagogique, même en dehors d’un établissement scolaire : il est hors de question qu’absolument aucun signe politique ou religieux ne puisse être arboré par qui que ce soit dans le cadre d’un enseignement public.

Encore une fois, le Conseil d’Etat, par son absence de clarification, ne sert à rien, et complique même la tâche des républicains, entretenant auprès des gens peu avertis, le doute quant à la valeur de cette mesure laïque.

La balle est maintenant dans le camp de Hollande. Va-t-il se conduire comme Chirac et légiférer, pour que l’on sorte de cette stupide hésitation à appliquer la circulaire Chatel, ou tout au moins donner des instructions à son ministre Peillon, pour que celle-ci soit systématiquement appliquée ? Ou va-t-il suivre les traces de Jospin ou d’un de ses successeurs, Bayrou, qui, dans les années 90, furent incapables d’empêcher la présence de foulards islamiques dans les collèges et lycées ?

Avec Hollande, le pire est à craindre.

Jean Pavée

 

(1) Comme le rappelait judicieusement, Jacques Chirac, le 17 décembre 2003, à propos de l’application de la circulaire Zay, par des générations de Français : « Jusqu’à récemment, en vertu d’usages raisonnables et spontanément respectés, il n’avait jamais fait de doute pour personne que les élèves, naturellement libres de vivre leur foi, ne devaient pas pour autant venir à l’école, au collège ou au lycée en habit de religion. »

(2) La circulaire Chatel indique que les accompagnateurs de sorties scolaires ne doivent pas porter de signes indiquant leur appartenance religieuse.

La circulaire Chatel n° 2012-056 du 27-3-2012 : Orientations et instructions pour la préparation de la rentrée 2012

Extrait :

10. Soutenir l’engagement de la communauté éducative

Garantir la laïcité

La laïcité est un principe constitutionnel de la République : elle donne le cadre qui, au-delà des appartenances particulières, permet de vivre ensemble. Elle est accueillante, à la fois idéal d’une société ouverte et moyen de la liberté de chacun. L’École met en pratique la laïcité et apprend aux élèves à distinguer savoir et croire. Facteur de cohésion sociale, la laïcité s’impose à tous dans l’espace et le temps scolaires. Chacun, à sa place, est le garant de son application et de son respect.

Il est recommandé de rappeler dans le règlement intérieur que les principes de laïcité de l’enseignement et de neutralité du service public sont pleinement applicables au sein des établissements scolaires publics. Ces principes permettent notamment d’empêcher que les parents d’élèves ou tout autre intervenant manifestent, par leur tenue ou leurs propos, leurs convictions religieuses, politiques ou philosophiques lorsqu’ils accompagnent les élèves lors des sorties et voyages scolaires.

http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=59726

image_pdf
0
0