Depuis 4 ans, l’État français me doit 7 000 euros

Publié le 18 novembre 2018 - par - 9 commentaires - 1 201 vues
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L’État n’est jamais à court d’idées pour augmenter la pression fiscale sur les contribuables de toute sorte et il est par contre toujours exigeant quant aux délais de paiement des impôts directs.

Mais quand il s’agit de rembourser, il se met scandaleusement aux abonnés absents.

Sait-on ainsi que quelques centaines de milliers d’expatriés, dont je suis, attendent toujours le remboursement des prélèvements sociaux dont ils ont été ponctionnés à tort en 2013, 14 et 15, sur leurs revenus immobiliers de source française ?

Cela en dépit de sa condamnation par la Cour de justice européenne dans son arrêt De Ruyter du 26/02/15 et l’arrêt du Conseil d’État du 26/07/17. Et malgré de très nombreuses relances auxquelles il est systématiquement répondu :

 « Les services compétents de la Direction des impôts des non-résidents (ex-DRESG) sont mobilisés pour prendre en charge le traitement de ces affaires contentieuses.

Cela étant, malgré la mise en place d’une organisation adaptée, le traitement d’un volume de réclamations très important nécessitera du temps, étant précisé que le service s’attachera bien entendu à instruire et traiter dans les délais les plus brefs possibles toutes les réclamations qui lui sont adressées.

Dans ce contexte, les particuliers non-résidents concernés sont informés qu’il est inutile de contacter la DINR pour s’informer de la date à laquelle leur réclamation sera traitée, celle-ci ne pouvant être anticipée. »

Cette réponse impersonnelle (la énième, toujours la même, depuis 2015) m’a encore été adressée le 05/11/18 ; en ce qui me concerne, il s’agit d’environ 7 000 €. J’attends donc depuis bientôt 4 ans et j’ai 80 ans : tous vos lecteurs auront compris la manœuvre !!

Mais encore fallait-il qu’ils la connussent.

Il est vrai que les « expats », de par leur éloignement, ne peuvent pas bloquer les routes de France… et qu’ils risquent donc fort d’attendre encore longtemps, faute de moyens de pression.

J’ajoute qu’une lettre aux député et sénateur concernés m’est restée sans réponse !

Maurice Peinetti

Corfou – Grèce

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9 réponses à “Depuis 4 ans, l’État français me doit 7 000 euros”

  1. Yves ESSYLU dit :

    Oui, enfin, bon, Riposte Laïque n’est pas non plus faite pour régler les problèmes de fuite d’eau dans les copropriétés ni les différents sur les arriérés d’impôts. Il existe pour cela des gens qu’on appelle des plombiers ou des avocats.

  2. Antécumé dit :

    Cher Maurice, permettez moi de vous interpeler par votre prénom ayant été moi même ingénieur anciennement patron du service informatique d’Arianespace à Kourou, entre autre, je me suis trouvé quelques années après en conflit avec mon service des impôts du lieu de ma résidence.
    Voyant que ledit service me prenait pour un béotien et au bout de deux ans, j’ai saisi le tribunal administratif compétent, ce qui n’est pas un gros mot, ce qui a eu pour effet de débloquer la situation comme l’aurait fait une baguette magique.
    Je dois préciser que les années de droit que j’avais suivi par le passé m’avaient beaucoup apporté.

  3. DUFAITREZ dit :

    « Ne point chercher ailleurs, ce que l’on trouve chez nous »….
    Ne pas être familier au « numérique » nous « impose » des punitions…
    … Car l’Etat refuse les chèques !!!
    Payer les impôts devient une angoisse ! Ne pas le faire conduit en prison !

  4. Bruno Jarczyk dit :

    Une seule solution : de choisir un bon avocat et porter plainte! Inutile de contacter sénateurs et députés qui vous orienteront,dans le meilleur des cas,vers le Défenseur des Droits…. Lequel a bien d’autres choses à faire avec la  »clientele » que vous savez…Vous avez bien trop attendu. c’est bien dommage pour vous et votre éloignement géographique n’arrange rien,sans doute….

  5. patphil dit :

    et ensuite quelques fonctionnaires incompétents iront se plaindre que les gens ne les soutiennent pas trop! car quand même, ce sont des employés aux écritures qui ne font pas leur boulot correctement

  6. FCC Cercle Légitimiste de France dit :

    Vous êtes l’ une des innombrables victimes du trésor public républicain et il n’ existe hélas pas deux manières de faire rendre gorge au trésor public: il n’ y en a qu’ une seule que je pratique depuis dix ans avec succès. Au cas d’ espèce, le trésor public veut vous avoir à l’ usure: prenez-le de vitesse et ruinez-le en le frappant là où cela lui fait très mal: au portefeuille!!! Très simplement en réglant amendes, impôts, taxes, redressements douaniers et fiscaux par lettre-deux-chèques-manuels-en-euros-sur-la-banque-de-Polynésie-à-l’-ordre-du-trésor-public dont vous recevrez le récépissé pour chaque règlement effectué. Dès lors que vous lui aurez fait perdre 10, 100 ou 1000 fois +, et cela peut aller très vite, vous verrez qu’ il vous remboursera vos 7000 euros. fcdc@bbox.fr 0604084636

  7. Allonzimollo dit :

    ÉTAT VOLEUR ! Il ponctionne à tort et ne veut pas rembourser car les caisses restent désespérément vides à cause de son impéritie !