Députés, il va falloir abouler vos notes de frais, l’affaire est devant la CEDH

Publié le 30 mai 2020 - par - 19 commentaires - 1 451 vues

Dès qu’il s’agit de toucher à leur gamelle, les pléthoriques et grassouillets parlementaires en appellent à l’union sacrée. Et la République sait toujours remercier ses serviteurs. Alors, promptement, le Conseil d’Etat avait mis à la poubelle le recours de Regards Citoyens, qui depuis 2017 a multiplié les actions pour que les électeurs se penchent sur la gestion de l’argent public. Pour ce faire, l’association a en ligne de mire la très généreuse indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) versée chaque mois à tous les parlementaires. Son montant forfaitaire est d’environ 5 400 € nets (en plus de leur traitement et avantages exorbitants) « sans aucune transparence sur l’utilisation de cet argent public, les parlementaires sont libres de son utilisation ».

En résumé, Regards Citoyens avait envoyé un courrier recommandé aux députés. « Seuls sept parlementaires avaient cependant accepté de jouer le jeu de la transparence : Brigitte Allain, Isabelle Attard, Jean-Luc Bleunven, Joël Giraud, Régis Juanico, Dominique Raimbourg et Barbara Romagnan. 

Faute de réponse de la part des 567 parlementaires restants, l’organisation de bénévoles à l’origine notamment du site « NosDéputés.fr » avait saisi la Commission d’accès aux documents administratifs, puis le tribunal administratif de Paris. » https://www.nextinpact.com/news/108019-frais-mandat-deputes-conseil-detat-rejette-recours-regards-citoyens.htm La Cada et ce tribunal administratif se sont sans délai déclarés incompétents.

Regards Citoyens s’était alors pourvue devant le Conseil d’État et surprise, ce terminal républicain suprême a considéré que le litige relevait bien « de la compétence du juge administratif »!

Reste que le Conseil d’État a quand même jugé que les relevés de comptes ouverts par les députés pour leurs frais de mandat : « n’étaient pas des « documents administratifs » devant être rendus publics. ». Ben voyons !

Pour être encore plus précis : « la haute juridiction administrative a estimé que l’indemnité, « destinée à couvrir des dépenses liées à l’exercice du mandat de député » est « indissociable » de leurs fonctions. Or ces fonctions « se rattachent à l’exercice de la souveraineté nationale par les membres du Parlement ». 

Face au bouclier de la souveraineté nationale, impossible du coup d’évoquer la loi Cada pour rendre transparent « l’usage de cet argent public », et notamment pour « rétablir la confiance des citoyens dans la bonne utilisation des moyens publics mis à la disposition des élus pour leurs mandats », (affaire suivie par  Marc Rees, journaliste/rédacteur en chef de Nextinpact).

Notons au passage la cocasse évocation de la souveraineté nationale en parlant de politicards soumis à l’Otan, à l’Onu, à l’OMS, aux structures mondialistes immigrationnistes et aux dirigeants chinois : https://ripostelaique.com/agnes-pannier-runacher-nosera-jamais-toucher-a-la-chine-et-pour-cause.html , https://ripostelaique.com/chine-france-je-te-file-le-virus-et-tu-machetes-mes-masques-pourris.html

Pugnace, Regards Citoyens a saisi la Cour européenne des droits de l’Homme pour obtenir les relevés bancaires des députés, de décembre 2016 à avril 2017.

Inutile de dire que si la décision rendue est favorable à Regards Citoyens, ce premier coup de bélier dans la forteresse du parlementarisme dévoyé pourrait résonner fort parmi les citoyens-contribuables, par ailleurs écœurés d’engraisser un gros tas de députés et de sénateurs. Lesquels battent des records d’impopularité sous le quinquennat criminel de Macron (1).

Rappelons que l’arrogant député, alors tout dévoué à Macron, Joachim Son-Forget, s’était précipité pour tenter de mater la trop curieuse association : https://ripostelaique.com/joachim-son-forget-lrem-veut-mettre-au-pas-le-site-nosdeputes-fr.html. Mais que cela plaise ou non à la représentation nationale, cette fois-ci le message est clair : Députés, il va falloir abouler vos notes de frais ! Avant dégraissage des hémicycles, s’entend.

Loi Avia : selon Le Point, un député décédé un mois et demi avant la tenue du vote a été compté comme votant lors de l’adoption du texte : https://francais.rt.com/france/75457-loi-avia-lrem-a-fait-voter-depute-decede-adoption-texte-assemblee

Il y aura un jour un grand scandale, comme en Grande-Bretagne

L’opacité entretenue par les députés ne date pas d’hier, témoins ces propos tenus en 2012 par Charles de Courson : « L’absence de contrôle de l’IRFM est une atteinte au principe d’égalité devant l’impôt »: https://www.contribuables.org/2012/08/de-courson-labsence-de-controle-de-lirfm-est-une-atteinte-au-principe-degalite-devant-limpot/

Ch. de Courson : « En Allemagne, comme le souligne l’Ifrap, les indemnités de frais de mandat sont versées contre justificatif des dépenses et les collaborateurs ne peuvent être payés par le Bundestag s’il s’agit de proches du député, qui devra alors les rémunérer sur ses propres deniers. En Italie aussi, il n’y a pas d’indemnité pour collaborateurs parlementaires.

Le Royaume-Uni a créé en 2010 l’Ipsa (Independant Parliamentary Standars Authority), qui a permis de mettre à jour le grand scandale qui a touché la Chambre des communes. Désormais, les députés britanniques doivent effectuer des demandes de remboursement sur justificatif, le paiement des collaborateurs est liquidé indépendamment de leur propre traitement, etc. Et ces notes de frais sont rendues publiques. C’est le système le plus transparent.

 

Sachant que certains collègues utilisent une partie de cette indemnité pour des dépenses autres que des frais professionnels, il y aura un jour un grand scandale, comme en Grande-Bretagne ; la démocratie en souffrira et l’image du Parlement sera dégradée. Il est donc urgent d’agir. ».

Les abus de certains députés

 « Voici la liste des cas dont nous avons pu avoir connaissance » : la suite sur https://irfm.regardscitoyens.org/derives

Bienvenue sur NosDéputés.fr

« NosDéputés.fr est un site qui cherche à mettre en valeur l’activité parlementaire des députés de l’Assemblée nationale française. En synthétisant les différentes activités législatives et de contrôle du gouvernement des élus de la nation, ce site essaie de donner aux citoyens de nouveaux outils pour comprendre et analyser le travail de leurs représentants.

Conçu comme une plateforme de médiation entre citoyens et députés, le site propose à chacun de participer et de s’exprimer sur les débats parlementaires. Au travers de leurs commentaires, les utilisateurs sont invités à créer le débat en partageant leur expertise lorsque cela leur semble utile. Peut-être pourront-ils ainsi nourrir le travail de leurs élus ? https://www.nosdeputes.fr

Vous pouvez consulter l’activité de leurs collègues du Sénat sur notre autre initiative Nos Sénateurs. Toute l’équipe du collectif RegardsCitoyens.org. »

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(1)

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Jacques CHASSAING

IMPORTANT : Tous les liens et renvois mentionnés dans cet article constituent des éléments factuels corroborés, à l’appui des opinions et des faits exprimés par l’auteur Jacques Chassaing, ici, ainsi que dans tous les articles qu’il signe.

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POLYEUCTE

Dans toute entreprise, ces frais sont remboursés sur justificatifs (Somme, invité, intérêt pour la Boite).
Là ? 4 Smic “open bar” !

ricco delestaque

C’est clair que leurs ” indemnités ” on n’est pas près d’y toucher, ils sont forts pour l’interdire, comme c’est étrange ? Le scandale du ” mort-votant ” curieusement ne perce pas ? On sait qu’en Corse les morts votent toujours ou votaient, mais là, c’est en fait un député corse décédé qui vote. Mais moi je vais vous dire que c’est normal, parce que dans l’esprit “il aurait voté cette loi…” Il avait voté par …
correspondance ! Qui en parle, qui parle de cette manif monumentale de clandestins le 30 ? Bizarre, ils préfèrent parles des troubles aux Etats Unis, ici en plus modeste si je puis dire, c’est le cas, mais je me demande et redoute qu’il arrive la même chose ici, puisque comme le 30 des milliers ont manifesté, curieusement très modestes les ” forces de l’ordre “

Jacques CHASSAING

Jean-Luc Mélenchon a tellement bâfré aux râteliers de la République pendant quatre décennies qu’il pèse désormais plus de 1,13 million d’euros : https://ripostelaique.com/melenchon-le-rebelle-officiel-se-tait-sur-le-pactole-des-retraites-de-la-republique.html

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Eric des Monteils

Ils se voteront des finasseries pour contourner, puisqu’ils ont les clef de tous les pouvoirs.

Annie

il faudrait appliquer la même rigueur qu’en Norvège …l’écolo eva affreuse là-bas a été sérieusement rappelé à l’ordre et a dû payer les taxis etc , elle se croyait en France ,les politiques se comportent comme tous les citoyens basiques et sont soumis aux mêmes règles ! ils avancent même les frais qui sont remboursés sur justificatifs .Il n’est interdit de rêver ….

Joël

Étant représentants du peuple, ils ont oublié depuis belle lurette qu’ils doivent rendre des comptes au peuple.
De tout façon, avec la justice dans la poche, ils sont parfois condamnés à une amende ridicule mais ne remboursent jamais l’argent public détourné ‘cf l’affaires Saal).
Les Balkany restent une exception mais là, c’était trop gros et voyant et, pénalité sur le matelas de billets, ils sont de droite.

Olivier Monge

C’est un salaire déguisé en frais. /

Joël

Ça sert surtout à subventionner les milliers d’assoss anti-France.

Juste

ah ah ah ah !!! pas gentil de vouloir faire mourir de rire les députés : vous avez oublié que ce sont eux qui votent les lois ? tout spécialement les auto amnisties…

patphil

quelle honte de penser que nos parlementaires tricheraient !

jeannot

“Les citoyens contribuables, écoeurés d’engraisser un gros tas de députés et de sénateurs” : On ne saurait mieux dire

Blackjack

Salaire divisés par 3, remboursement sur preuve.
Obligations de transport en commun….
Diviser par 10 leur nombres ils seraient encore moitié trop.
Ça sert à rien un député.

Barnabe

Et suppression totale du Sénat qui nous coûte 450 millions d’euros par an.

JOSEPH D ARIMATHIE

de tout cela , le pire est : LE QUINQUENNAT CRIMINEL DE MACRON . c est n en doutons pas comme cela que seront racontees dans les livres d histoire de nos arrieres petits enfants les exploits mortiferes d un garcon banquier a la solde des SANSFOINILOIS DU CAC 40

Pedro de la mancha

Je le marre. Très bonne initiative. Quoiqu’il en soit il faudra aussi qu’un jour députés et sénateurs rendent des comptes sur les avantages exorbitants, retraites terriblement avantageuses, prêts bancaires sans intérêts, voyages pour “missions”” très très abusifs, voitures et chauffeurs pour déplacements privés, etc… etc.. Lorsqu’on représente le peuple, on ne s’arroge pas de droits autres que les lois du peuple. Honte à eux et ce n’est pas de l’anti- parlementarisme de dire cela, c’est une stricte évidence et besoin de justice.

.Dupond1

Députés, il va falloir abouler vos notes de frais, l’affaire est devant la CEDH
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Vous etes un doux reveur !!!
https://www.breizh-info.com/2020/02/21/136956/qui-est-reellement-georges-soros-qui-a-infiltre-la-cedh/

ringard

Au delà des indemnités dont nos “chers” députés font un usage douteux, le fait que les morts votent est un scandale absolu. Nous ne parlons pas d’une petite commune corse réputée pour cet exercice, mais de l’assemblée nationale. A la place du président j’aurais, toute honte bue et par amour propre, illico démissionné. A tout le moins il devrait être remercié et démis de ses fonctions.
Mais ils se croient tout permis…Des branleurs vous dis-je (merci Griveau de m’avoir ouvert les yeux)!

Pedro de la mancha

Il faudrait obliger d’annuler le vote.

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