Dernière minute : le procès de Pascal et de Pierre encore ajourné !

Ri7Tubiana sergent Garcia jpegNos deux contributeurs, Pascal Hilout et Pierre Cassen, paraissaient fin prêts à affronter leur procès en appel, le 25 septembre prochain. Leurs avocats, Maîtres Sebag et Ouchikh, avaient peaufiné le dossier. Nos témoins, dont certains venaient de province, avaient pris leurs dispositions. Quelques amis s’étaient rendus disponibles pour assurer la sécurité des inculpés. D’autres avaient prévu de bloquer leur après-midi, pour assister au procès, et finir la soirée avec les animateurs de Riposte Laïque.

Et patatras, tout s’écroule ! Nous avons appris, ce jour, que le procès intenté par la LDH sous l’impulsion de Tubiana, et relayé par les imposteurs antiracistes (Sos Racisme, Licra, Mrap) et les apologistes de la charia (CCIF) serait probablement repoussé de plusieurs mois. La cause ? C’est une affaire compliquée qui montre que notre justice n’est pas toujours d’une grande efficacité dans le suivi des affaires. Résumons le feuilleton, pour ceux qui le prennent en route.

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http://www.youtube.com/watch?v=Cxrm7zmw1nI

Après la plainte de la clique antiraciste, soutenue par les apologistes de la charia, le premier procès eut lieu le 3 février 2012. Rappelons que les maitre-censeurs estimaient que ces deux articles constituaient une incitation à la haine contre les paisibles musulmans. Les racketteurs déguisés en droitsdelhommistes exigeaient rien de moins que 150.000 euros de dommages et intérêts, et le procureur Aurore Chauvelot, au discours proche de celui du Syndicat de la Magistrature, demanda sans vergogne 3 mois de prison avec sursis contre Pierre Cassen et 2 mois de prison avec sursis contre Pascal Hilout.

Le verdict tomba plusieurs semaines après. Nos amis seront condamnés à 12.200 euros d’amende et de dommages et intérêts, et à publier pendant trois mois le résultat du jugement sur leur site. Ils firent appel immédiatement.

[youtube]y8wvwcdDJ94[/youtube]

http://www.youtube.com/watch?v=y8wvwcdDJ94

Notre avocat du premier procès, Maître Joseph Scipilliti, déposa alors une Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) sur le fameux article 28-4, et les ambiguïtés de sa rédaction, notamment la notion d’incitation à la haine et à la discrimination. A la grande surprise de nombreux juristes, la 17e chambre correctionnelle jugera la requête recevable, et la fera suivre à la Cour de cassation.

https://ripostelaique.com/16-avril-la-cour-de-cassation-transmettra-t-elle-la-qpc-de-nos-avocats-au-conseil-constitutionnel.html

C’est alors, au mois de mars 2013, que devait se tenir le procès en appel. A la surprise de tous les avocats, y compris ceux des prétendus antiracistes, le président, contre tous les usages, voulut absolument que le procès se tienne, alors que l’instruction de la QPC aurait dû l’ajourner. Finalement, cela fut fait, après l’audition de notre avocat, expliquant une nouvelle fois pourquoi il avait déposé cette QPC. Donc à 15 heures, devant l’unanimité du procureur de la République, des avocats de tous les bords, le président rendit les armes, et ajourna le procès au 25 septembre.

La journée du prochain mercredi avait donc été bloquée pour ce seul procès. Puis la Cour de Cassation, pour des raisons uniquement politiques, refusa de donner suite à la QPC déposée par Maître Scipilliti. Nous avions donc la certitude que le 25 septembre, le procès en appel de Pascal et Pierre pouvait se tenir. Erreur ! Car la Cour d’Appel ne recevant pas de trace officielle de la décision de la Cour de cassation commença, devant la multiplication des affaires à juger, à utiliser la journée du 25 septembre pour boucher des trous… jusqu’à ce qu’elle soit totalement remplie.

C’est ce que se vit signifier, ce jour, nos avocats, qui se déplacèrent au Palais de justice pour régler des derniers détails. Donc, le 25 septembre sera uniquement consacré à une réunion de fixation entre avocats, pour définir la date du prochain procès, qui, selon les plus grandes probabilités (mais on a appris à s’attendre à tout) devrait se tenir dans le premier semestre de 2014.

On vit vraiment une époque formidable, et on n’a sans doute pas tout vu. En attendant, ceux qui rêvaient de voir Riposte Laïque frappé de plein fouet au porte-monnaie, à l’issue de ce procès, devront encore patienter. Puisqu’on parle justice, n’oubliez pas cet autocollant…

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AutocollantTaubira

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