Dire que Villepin a été Premier ministre, et vient d'être inscrit au barreau !

Droit international enfreint par la Turquie et la flottille humanitaire pour Gaza

Scénario fiction
Une flottille humanitaire de 70 bateaux affrétée en l’Irlande, battant pavillons afghans et pakistanais, se dirigent vers le Nord de la France. Diverses associations et ONG européennes participent à l’évènement. Cette flottille achemine des médicaments, vêtements et accessoires permettant l’installation provisoire des ressortissants de ces deux pays, en faisant ressortir que l’Etat français ne prenaient pas assez soins de ces réfugiés en transit vers la Grande Bretagne. Des embarcations légères seront mises à leur disposition pour faciliter leur traversée de la Manche.
Le gouvernement Français rappelle à ces deux Etats ainsi qu’aux organisations humanitaires les principes de Sûreté portuaire et Procédures d’accès définis par le code ISPS (International Ship and Port Facility Security) adopté par l’OMI (Organisation Maritime Internationale) le 12 décembre 2002. Concernant les navires autant que les installations portuaires, il a été créé afin d’éviter des risques terroristes. Le code ISPS a été transcrit en avril 2004 dans le droit européen, avec même une aggravation de contraintes : certaines recommandations ont été rendues obligatoires pour élever le niveau de sûreté recherché et éviter les divergences d’interprétation d’un Etat membre à l’autre. En France, indépendamment du code ISPS, le plan Vigipirate prévoit que les Directeurs de ports établissent un « Plan de Sûreté Portuaire ». Il se décline au niveau local par des installations de contrôle d’accès et des procédures autorisant les personnes à pénétrer sur les terminaux.
De plus, en mer territoriale, l’État côtier dispose de droits souverains, comme sur son territoire propre et ses eaux intérieures, pour y exercer l’ensemble de ses lois, réglementer toutes les utilisations et exploiter toutes les ressources ; il doit toutefois y autoriser le passage des navires de guerre et marchands en transit, à condition que ceux-ci ne lui fassent pas de tort, ne menacent pas sa sécurité et n’enfreignent pas ses lois : c’est le droit de passage inoffensif.
Un navire est donc rattaché à un État par une nationalité, indiquée par le pavillon et il existe un lien substantiel entre le navire et l’État.
L’Etat Français rappelle donc, qu’il exerce sa souveraineté sur les eaux territoriales : sur le fond et le sous-sol ainsi que sur l’espace aérien sur jacent. Les navires étrangers, qu’il s’agisse de navires de commerce ou de navires de guerre, ont un droit de passage inoffensif dans la mer territoriale. Le passage ne doit pas cependant « porter atteinte à la paix, au bon ordre et à la sécurité de l’État côtier ». L’État côtier peut suspendre temporairement le droit de passage inoffensif des navires étrangers.
Lorsque M. de Villepin en banlieue parisienne ose dire que l’Etat Israëlien a bafoué le droit international et que ce monsieur a été ambassadeur et premier ministre et qu’ensuite il a été inscrit au barreau, cela laisse rêveur. Malgré tout, cela confirme que la manipulation et la propagande se portent bien. Qui pourrait mettre en doute la parole d’un ancien premier ministre, maintenant avocat ?
Mireille Casset

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