Le droit de grâce : une prérogative présidentielle dépassée

HollandecroquemortMalgré la grâce présidentielle décrétée par François Hollande à l’encontre de Jacqueline Sauvage, celle-ci s’est vu refuser sa libération par le juge administratif. Bien sûr, une telle décision a déclenché l’hystérie des passionarias féministes et autres groupies du défunt MLF. Il faut dire que la grâce n’était que partielle. Si le Président avait décrété une grâce totale, comme la loi le lui permet, la prisonnière aurait été libérée le soir même.

J’ai déjà eu l’occasion de m’exprimer sur cette affaire et d’indiquer pourquoi, selon mon humble avis, cette dame (auteur d’un meurtre prémédité) devait purger sa peine et non être considérée comme une nouvelle Lucrèce de la cause féministe.

Sans entrer à nouveau dans la polémique qui entoure cette sombre affaire de meurtre, attardons-nous ici sur le droit de grâce lui-même. Cette prérogative, héritée de la plus haute antiquité, permet au monarque d’annuler une décision judiciaire et de faire libérer le coupable désormais absous de ses fautes. La décision de grâce est sans appel, juges et procureurs n’ont qu’à bien se tenir.

Les rois et empereurs qui en usaient, tiraient ce privilège de leur fonction représentative de la divinité: seul Dieu (ou son représentant) peut casser un jugement bassement humain. Si aujourd’hui les dieux ont déserté notre monde, c’est du peuple que le monarque républicain tire sa légitimité. Or, la justice (surtout en matière d’assises) vient elle aussi du peuple: quoi de plus démocratique que des jurés citoyens tirés au sort? Quoi de plus légitime qu’un verdict rendu par ce jury?

Se pose alors la question du droit de grâce: un tel privilège dévolu au chef de l’exécutif pouvait se comprendre quand ce dernier était le « lieutenant de Dieu » et que la justice était exclusivement rendue par des juges professionnels; il devient furieusement moins compréhensible lorsque le Président n’est que le premier magistrat élu par le peuple et que la justice procède de jurys populaires. Le problème de la séparation des pouvoirs, énoncé jadis par Montesquieu, revient inévitablement sur le devant de la scène. S’il s’agissait d’arbitraire, ce serait grave mais véniel. Ce qui est le plus inquiétant ici, c’est que le Président a agi non pas au nom de sa volonté personnelle, mais par complaisance envers les féministes.

Un homme, fût-ce le Président de la République, a-t-il le droit de casser un jugement au nom de l’émoi populaire? Nous dirigeons-nous vers une justice de l’émotion? Tels sont les questionnements que politiciens, juristes et simples citoyens auront à se poser à l’avenir. Surtout que les médias (inexistants sous l’Ancien Régime) sont passés par là et ont largement contribué à émotionner la justice qui devrait en tout état de cause relever de la Raison et de la verticalité.

Quant à l’auteur de ce papier, il pense que la « monarchie républicaine » a assez duré et qu’il est temps d’opérer une véritable séparation des pouvoirs par l’indépendance de la justice, notamment en proclamant la souveraineté des décisions judiciaires sur les atermoiements émotionnels des médias de masse et sur les décisions électoralistes d’un exécutif à la conquête des minorités féministes, antiracistes, LGBT et autres… Qui sait si demain un meurtrier noir, musulman ou homosexuel ne sera pas gracié pour complaire à ces minorités?

Nicolas Kirkitadze

image_pdf
0
0

28 Commentaires

  1. désolé et terriblement déçu par les commentaires de ce gamin inexpérimenté que je condamne !

  2. ce que je retiens du commentaire de kirkitadze c est sa misogynie et son homophobie !il discrédite ,avec sa bêtise,tout notre « combat »
    je me desinscris de rl

  3. Ces arguments tiennent pour la généralité. Pour le cas particulier de Mme Sauvage, ça ne tient pas. La loi ne peut pas prévoir tous les cas. Celui-ci est hors normes. Pour avoir voulu ménager la chèvre (la Justice) et le chou (Mme Sauvage), Hollande s’est encore une fois mis en difficulté, cette fois par la justice mur des cons. En graciant Mme Sauvage, il aurait coupé court à toute contestation. Mais les demi-mesures sont sa spécialité.

  4. Le rôle de la justice n’est pas de rendre la justice mais de  » dire le droit  » . C’est la raison pour laquelle, bien que certain que votre cause soit juste, la cour vous condamne parce que l’avocat de votre adversaire connaît mieux le droit que votre avocat.
    Qu’après 47 ans de coups, de baffes et d’insultes et les viols de ses filles, cette femme ait fumé son ordure de mari, ça n’est que justice. La justice aurait été que tous ces beaux messieurs en costumes donneurs de leçon interviennent AVANT et internent ce salopard afin de protéger son épouse et ses filles. La justice aurait été de considérer que 47 années de bagne étaient une sanction suffisante pour l’élimination d’un saligaud. Mais notre justice est heureusement exemplaire et ne se trompe jamais, ni dans l’affaire MISS & THIÉNOT, RANUCCI, DOMINICI, SEZNEC, DEVEAU, Omar RADDAD, Patrick DILS, OUTREAU, etc… Heureusement qu’il reste la grâce présidentielle, la ligne Brunel du condamné à tort.

  5. monsieur couilles molles a encore sévi .c’est scandaleux il ne gouverne pas , ce tocard , ils libèrent les terroristes , no problèmes pour tous ces socialauds

  6. pauvre France, le gouvernement a choisi son camp . a nous de réagir en 2017 .

  7. Jury populaire ? Pas vraiment !
    Il y a trois juges parmi les jurés, personne ne me fera croire qu’ils n’influencent pas totalement le verdict.

  8. c est sur hollande préfère libérer les égorgeurs de prêtres et autre c est sur il faut pas les toucher ces amis islamistes égorgeurs de FRANÇAIS vous êtes une ordure hollande un traître à votre pays et peuple le diable c est emparé de vous et nous allons avoir des jours sombres si les veaux de Français ne se réveillent pas ,je vous hais pour le mal que vous faites à LA FRANCE TOUT CELA POUR VOTRE PROPRE INTÉRÊT et vos de chiens de garde ne valent pas plus que vous.

  9. Consternant article de la part d un monsieur qui fleure bon le troll je trouve au vu de ses articles. Vu votre photo et ce qui s en degage, vous devez vous trouver plus proche du defunt mari que de cette malheureuse femme. Oui on peut pendant des annees subir des violences sans broncher. Le declic a ete le suicide de son fils semble t il. Cette crapule de mari disparue, bon debarras. Mais la n est pas seulement mon propos.
    On relache des fiches S mais on laisse pourrir Jacqueline Sauvage en prison? Eh bien la « justice » ne veut surtout pas que les Francais se fassent justice eux memes!
    Sous la pression populaire, hollande a botte en touche, c est tout. Une grace partielle, pourquoi? Quand on gracie, on gracie. On n est pas dans une affaire de femme battue qui a fini par buter son tortionaire. On est dans une affaire de legitime defense, et pas question que les Francais s en inspirent, pour autre chose..suivez mon regard.

  10. Si vous voulez que la Justice redevienne un Pouvoir et non plus une Institution, terme polie repris dans la Constitution pour signifier qu’ elle n’a justement aucun pouvoir autre que la gestion de ses carrières,

    Il faudra redonner à la Justice ce que Napoléon et Debré lui ont volé :

    – d’abord, qu’elle soit juge via la Cour de cassation de la constitutionnalité de la Loi aux lieu et place du Conseil constitutionnel.

    – ensuite, lui redonner son unité en transférant les compétences juridictionnelles du Conseil d’ État à l’Ordre judiciaire

    – enfin dissoudre l’ E.N.M. qui est une école de fonctionnaires déguisés en magistrats et revenir à ce que nous avons millénairement fait et, sur notre exemple, la Grande Bretagne : choisir les juges parmi les avocats expérimentés. (confier à un gamin de 25 ans en mal de carrière l’ instruction d’Outreau fait des dégâts)

    On verra alors que ce n’est pas le droit de grâce qu’il faut changer mais de président.

  11. Une femme battue toute sa vie par un monstre, des enfants maltraités, une vie de souffrance et un sans couille qui améliore le quotidien d’islamistes venus nous égorger mais qui n’offre pas la grâce présidentielle totale à cette femme ; il ne veut pas mieux que ces barbares car pour moi les traitres et les complices sont pires que ceux qui perpétuent violences et crimes.
    Le gouvernement français devrait s’excuser auprès de cette femme car qui l’a protégée, elle et ses enfants pendant presque 50 ans ? N’est-ce pas au gouvernement français d’assurer la pérennité de son pays mais aussi le bien-être de ses citoyens ?
    Quand je lis votre commentaire MARIE-FRANCE, avez-vous un cœur ? êtes-vous humaine ? Jacqueline SAUVAGE n’est pas une meurtrière, c’est une victime qui a réagi un jour ! Tuer un monstre n’est pas un crime, ce devrait même être un devoir citoyen et c’est bien parce que PERSONNE n’a aidé cette femme (police, justice, gouvernement) qu’elle a dû se débrouiller SEULE…

    • mais si on rendait la justice avec le coeur , Justice , on en serait où ? il y a le droit et heureusement , on ne peut faire n’importe quoi ! c’est bien d’ailleurs ce qui se passe en France , qui fait que nous en sommes là !!! : le misérabilisme, les biens pensants ..
      Personne n’a aidé cette femme,dites vous ! et bien avec toutes ces associations qui existent , je ne comprends pas ! d’autres sont parties , en sauvant leurs enfants, mais encore une fois je , vous , ne connaissez pas le dossier car il s’agit d’un dossier aussi

  12. A voir sa gueule sur la photo on devrait l’appeler …françois le joyeux … Un peu jeune le journaliste pour porter un jugement aussi grave sur la grace présidentielle car dans ce cas présent , si on a suivi l’affaire c’est la grace tout court qu’il aurait du accorder

  13. Non! pas d’accord!! cette femme a subi des violences pendant 47 ans, ses enfants aussi…elle a voulu sauver sa famille ! Hollande a grâcié le fils Fabius…trafic de drogue, histoires de pognon…!! et pas cette femme ??? Mais qui va enfin demander haut et fort, publiquement, dans les rues, la démission de ce gouvernement qui mène le pays à sa perte et menace notre vie à tous ???????

  14. je suis d ‘accord avec votre article, je suis contre la « grâce présidentielle  » il y a une justice , c ‘est à elle de la rendre , mais pas à un président qui en l ‘occurrence n ‘a pas été élu pour remplacer juges et jurés , à supprimer çà de ses « fonctions « quand à la Sauvage , c ‘est une meurtrière , et pour celà elle se doit de payer son crime , logique

  15. Le 10 septembre 2012, dans un pavillon résidentiel de La Selle-sur-le-Bied, Jacqueline Sauvage charge le fusil familial et tire dans le dos de son mari Norbert Marot, le tuant de trois coups de feu. Pour expliquer son geste, Jacqueline Sauvage affirme avoir eu peur pour sa vie et celle de ses enfants, à la suite de menaces qui auraient été proférées par son mari le matin et dont elle a cru qu’il allait les mettre à exécution. Le meurtre s’inscrit selon elle et son avocate dans un contexte de 47 années de violences conjugales.

    Les trois filles du couple confirment les violences de leur père sur leur mère et indiquent qu’elles ont été abusées sexuellement par leur père. D’autre part, le mari était connu par ses voisins et par les habitants du village comme ayant un caractère violent et injurieux.

    La veille du meurtre, le 9 septembre 2012, Pascal, le fils, s’est suicidé par pendaison.

  16. Non,non et non!Le droit de grâce est un des derniers pouvoirs régaliens et ce n’est pas parce qu’il est mal utilisé qu’il faut le supprimer!De Gaulle a gracié de la peine de mort toutes les femmes lors de l’épuration et ensuite ceux qui avaient voulu l’assassiner après un délai raisonnable.Un vrai Souverain doit être magnanime et même munficent-saint Thomas d’Aquin.Ce sont les rasqueux démocrates qui ne pardonnent jamais!

  17. Francois alors on mais les mains dans la merde on fait faire le boulot par un autre on croit qu’il va renversé bachar sa part en sucette bachar à plusieurs carte dans sa manche et tant mieu lui il misé pas sur un état islamique francois se retire premier attaque message pour francois hollande alors on se retire mais on l’a ramène encore sur ce conflit et on appelle tout ce que vous savez créé en arabe daech sa serre à rien ce rêve un état à eux tout l’utopie de leur bouquin de lamecque est pas du ciel pas content le barbue oui lui quand on donne sa parole ces un serment une promesse sa déconne chez le musulmans avec sa

  18. « Qui sait si demain un meurtrier noir, musulman ou homosexuel ne sera pas gracié pour complaire à ces minorités? »

    On peut constater que ça a déjà été le cas il y a quelques jours où un musulman non pas gracié mais laissé en liberté avec un bracelet électronique a profité de ses heures de sortie pour aller égorger un prêtre. Je ne pense pas pourtant que Jacqueline Sauvage qui a tué son mari parce qu’elle était en danger de mort soit une personne dangereuse pour la société…. oui mais…. elle n’est pas musulmane, ceci explique peut être cela.

    • j’ai cru dans un premier temps que c’était une blague : « qui sait si demain….  » et je n’en dit pas plus ..

  19. sa serai un musulman qui a tué un français de souche, il ne serai pas en prison comme se prêtre en Normandie égorgé halal .
    on sans bien que le gouvernement umps sont a 100% pour l’islam et les français en prison pour le grand remplacement

    • Au delà de toute passion, on pourrait s’interroger sur les motivations exprimées par le TAP.
      On est en plein Kafka. Même un psy n’aurait pas osé. On est sur un « repentir pas suffisamment exprimé ». Cette décision de justice repose sur des interprétations totalement suggestives des trois juges et/ou de leurs experts.
      Les juges ont été au delà de leurs prérogatives (« ultra petita ») en s’accordant le privilège, car il ne s’agit pas d’un Droit, d’assoir leur décision sur de la psychanalyse de comptoir.
      La demanderesse ET le Parquet ont fait appel de cette décision inique.
      La Justice, et les juges qui doivent en principe la rendre selon notre droit positif, n’est pas une icône devant laquelle nous devons nous prosterner quelque soit ses décisions.
      N’oublions pas qu’elle est rendue au nom du peuple de France, elle nous doit des comptes !

Les commentaires sont fermés.