Droit supranational : chacun son camp

 

On vient d’avoir une petite crise nerveuse qui s’est achevée en eau de boudin si j’ose dire concernant la Pologne dont la Cour Constitutionnelle a déclaré certains principes du Traité Européen incompatibles avec la Constitution polonaise, et d’ajouter que le droit polonais interne prime le Traité de l’Union.

Chacun y a été de son analyse, Michel Barnier, pourtant européiste convaincu, resterait assez polonais avec Arnaud Montebourg, Marine et Zemmour, de l’autre côté tous les « en marche» avec leurs alliés du centre seraient plutôt sur leurs ergots à caqueter que la Pologne devrait quitter l’Union.

C’est vous dire, quand cette nouvelle affaire Dreyfus arrive à diviser ainsi la France des partis, comment l’affaire n’est pas si rapidement soluble dans l’unanimité des cœurs.

D’autant moins que, pour qui s’en rappelle, l’Allemagne tanne régulièrement l’Europe avec sa Cour Constitutionnelle (Cour de Karlsruhe).

https://www.lci.fr/politique/presidentielle-2022-un-bouclier-constitutionnel-permet-il-de-deroger-aux-regles-europeennes-en-allemagne-comme-l-assure-marine-le-pen-candidate-rassemblement-national-2197504.html

https://www.lesechos.fr/monde/europe/coup-de-frein-de-la-cour-de-karlsruhe-au-plan-de-relance-europeen-1302010

Concernant la France, je dois tous vous mettre d’accord, l’article 55 de la Constitution fixe la hiérarchie des normes, le traité européen prime normalement le droit interne.

Tous d’accord ???

Pas encore puisqu’en matière de fiscalité, nous avons une divergence entre la Cour de Cassation qui reconnait la primauté des Conventions fiscales sur le droit interne, alors que le Conseil d’état n’admet la validité d’une convention fiscale que dans la mesure où elle est conforme au droit interne. (Ces deux filières juridictionnelles sont saisies selon la nature des impôts en cause, l’impôt sur le revenu, sur les sociétés et la TVA relevant des juridictions administratives par exemple, les droits de succession, l’IFI, l’ISF et plus généralement les droits d’enregistrement relevant des juridictions civiles).

La question peut ne pas être mince en l’occurrence : si la Convention internationale prime le droit interne, elle pourrait créer un impôt pour des ressortissants étrangers que le droit interne méconnaitrait si on reste dans la logique de la Cour de Cassation, tandis que le Conseil d‘état considèrerait qu’une telle imposition n’aurait aucune base légale.

http://www.etudes-fiscales-internationales.com/archive/2018/02/22/conflits-de-juridictions-conseil-d-etat-versus-cour-de-cassa-25746.html

https://cours-de-droit.net/les-conflits-de-normes-devant-la-cour-de-cassation-et-le-conseil-d-eta-a121607414/

https://www.heritage-succession.com/article-succession-quelles-regles-fiscales-appliquer-lorsque-la-sci-est-domiciliee-a-l-etranger.html

Précision étant apportée ici que certains membres du Conseil d’état commencent à revenir à la raison, si l’on en croit cette conférence faite à Tokyo :

https://www.conseil-etat.fr/site/actualites/discours-et-interventions/le-conseil-d-etat-et-le-droit-europeen-et-international

Préambule à part qui a le mérite de vous monter les difficultés du droit, ce qui en fait une matière  pleine de surprises et haletante pour qui aime les rébus, un autre truc nerveux risque bien de préoccuper tous nos constitutionnalistes et docteurs en Droit international sous peu, ainsi que tous nos politiciens et toutes les forces de l’ordre qui risquent d’être mobilisées 24 heures sur 24, compte tenu de l’avenir prévisible en fonction de la juridiction mondiale qui vient d’être créée par le monde musulman : on vient de nous annoncer la mise en place d’un tribunal mondial de criminalisation des blasphèmes, avec les sentences usuelles prévues par les textes maures dans de telles situations, et qui deviendront effectives dans quelque pays de la planète où aura été constatée l’infraction :

https://www.fdesouche.com/2021/10/28/inauguration-a-istanbul-de-lorganisation-internationale-de-soutien-au-prophete-de-lislam-pour-la-criminalisation-dans-le-monde-du-blaspheme-contre-mahomet/

https://theworldnews.net/fr-news/inauguration-a-istanbul-de-l-organisation-internationale-de-soutien-au-prophete-de-l-islam-pour-la-criminalisation-dans-le-monde-du-blaspheme-contre-mahomet

Curieusement, peu de médias mainstream français gavés aux subventions d‘état ont trouvé utile de relayer cette information, alors qu’il va y aller de la vie de tout citoyen français.

On pensait la peine de mort abolie en France, les musulmans viennent de niquer tout à la fois et en même temps, selon l’expression consacrée Macron et Badinter, on n’est toutefois pas bien assuré que ce dernier ait bien senti le coup vu son âge.

J’ai déjà expliqué ici même pourquoi un musulman ne pouvait pas avoir la nationalité française, c’est constitutionnellement impossible, et les préfets qui ont délivré des papiers en ce sens n’ont fait que délivrer de faux papiers, ce qui constitue normalement un délit.

Je reprends brièvement l’argumentaire.

Les valeurs coraniques de discrimination, que ce soit entre musulmans et non musulmans ou entre hommes et femmes, de décapitation, d’égorgement, d’incitation à la haine des juifs, des chrétiens et des athées ne sont pas des valeurs inscrites dans la Constitution française. Ces valeurs musulmanes ne figurent pas davantage dans la Convention Européenne des Droits de l’Homme reconnue par l’effet de l’article 55 de la Constitution française puisque faisant partie intégrante du traité Européen.

Ces valeurs coraniques sont reprises dans la Déclaration des droits de l’Homme Islamique qui ne s’interprètent que par la Charia (Le Caire août 1990), qui s’opposent de manière radicale à la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme de 1948 rédigée par René Cassin et Madame Roosevelt.

Les deux déclarations Droits de l’hommistes sont donc totalement incompatibles entre elles, et leur existence concomitante n’a d’autre effet que de partager le genre humain entre les musulmans d’une part, et les non musulmans d’autre part, chacune de ces branches ayant ses propres Droits Humains qui n’ont rien de commun entre eux , et qui juridiquement ne peuvent que s’ignorer.

Comme la Constitution française ne reconnait que le texte de 1948 et n’a jamais reconnu la déclaration des droits de l’Homme Islamique, c’est un second motif constitutionnel pour affirmer que le musulman ne peut pas avoir la nationalité française.

On ajoutera au dossier d’instruction qui va permettre de mettre en œuvre l’objectif 21 du traité de Marrakech (remigration) que la plupart des musulmans qui auraient frauduleusement reçu la nationalité française placent le Coran au-dessus de la Constitution Française et qu’ils appartiennent à la Oumma, la communauté musulmane qui a pour caractéristique d’être supranationale. Enfin, ces ignobles valeurs musulmanes ne sont pas davantage au nombre des valeurs listées dans l’article 2 du traité de Lisbonne, elles s’y opposent même. Comme seul ce traité s’applique en France, tout ce qui s’y oppose est donc exclu, et plus particulièrement tout ce qui lui est odieux, telles les valeurs coraniques.

En définitive et pour tout ce que je viens de rappeler, les musulmans qui se baguenaudent en France ne sont, constitutionnellement, que des clandestins sans titre de séjour ni plus ni moins.

Or il reste toutefois à considérer les conséquences qui vont survenir avec la mise en place de ce tribunal islamique qui prétend légiférer sur le monde entier, donc par-delà les frontières politiques des pays.

Voici un tribunal à compétence mondiale qui va décider des peines, notamment la peine de mort, qui seront décidées pour qui osera le blasphème.

Nous allons ici avoir un chevauchement de compétences avec le droit national français qui ne reconnait ni la peine de mort ni le crime de blasphème.

On me dira que, pour l’instant, la France n’a signé aucun traité avec la Oumma, donc l’article 55 de la Constitution ne joue pas.

Mais depuis 50 ans on en a vu des freluquets qui allaient se défroquer à tout va dans des ambassades étrangères, on n’est à l’abri de rien, le passé peut laisser préjuger de l’avenir tant qu’on a le même archétype de dirigeant au pouvoir.

Mais admettons d’hypothèser en l’absence de traité, il n’empêche que ce tribunal va décider des coupables et des peines qu’il notifiera par fatwa comme c’est l’accoutumée dans les juridictions musulmanes.

Le jugement notifié, qui va exécuter les sentences, notamment la peine de mort pour le blasphème ??

Y aura-t-il des exécuteurs désignés dans chaque pays ?

Va-t-on les dépêcher de l’extérieur ??

Ou le tribunal islamique aura-t-il le culot de demander aux juges français de faire exécuter les sentences comme cela pourrait se faire dans le cadre de l’entraide judiciaire internationale ??

Vous voyez que les questions pratiques d’exécution des peines décidées par ce tribunal musulman supranational vont vite se poser aux autorités françaises, et on aimerait avoir des réponses du ministère de la Justice de ce qui est prévu en la matière : des circulaires ou des directives sont-elles en cours de rédaction pour les différents parquets de France ??

Comment le ministre a-t-il réglé le conflit entre les décisions musulmanes d’appliquer la peine de mort et le droit interne où cette peine a été abolie ???

Le gouvernement français est-il prêt à extrader le condamné pour qu’il n’y ait pas d’exécution capitale sur le sol national comme le veut le droit interne, afin que la lapidation ou l’égorgement ait lieu dans un pays musulman ?

Ici, autre problème, la France en principe ne fait pas d’extradition vers des pays où la peine capitale est encourue. Comment arriver à déroger élégamment à cet interdit sans une levée de boucliers des puristes Droits de l’Hommistes ?

Encore pour un musulman pourrait-on avancer que n’étant constitutionnellement pas français, donc sans papier, il ne s’agirait pas à proprement parler d’extradition mais de remise aux autorités du ressortissant, la Oumma, mais pour un Français de souche, un Allemand ou un Suédois qui a élu résidence permanente en France, quid de la situation ???

Comme vous le voyez, de belles empoignades en perspectives entre universitaires, constitutionnalistes, docteurs en Droit national et international, avocats et politiques.

Mais comme il peut y aller de la vie de chacun, l’affaire est donc sérieuse et demande à être suivie au plus près.

Car une chose semble sûre, si on se rappelle les dernières exécutions sauvages et illégales qui ont été perpétrées sur le sol national par des musulmans (Nice, Conflans, etc.) : comme les musulmans font partie d’une seule et unique communauté, la Oumma, il est à prévoir que certains établis en France seront pressentis ou se croiront désignés pour exécuter les décisions du tribunal musulman supranational dans notre pays.

Comme personne ne sait à l’avance lequel va être désigné, ou se croire désigné, ou se désigner d’office, ce sont tous les musulmans installés en France qui vont devoir être mis sous surveillance.

La solution la moins onéreuse pour le contribuable étant bien entendu l’expulsion de tous les musulmans, clandestins par définition selon l’argumentaire supra.

On peut d’ailleurs soutenir que la création de cet organe islamique ne vise qu’à donner une légitimité aux musulmans qui voudraient passer à l’acte n’importe où dans le monde qui se trouveront ainsi confortés dans leur volonté d’égorgement, de lapidation et décapitation.

La mise en place de ce tribunal coranique supranational doit alors être vu comme un nouveau pas vers le choc des civilisations entre le monde musulman et le reste du monde non musulman.

En effet, si le musulman se met en tête de vouloir exécuter les peines de mort partout sur la planète, il va bien falloir en finir avec l’islam si on vise la paix mondiale.

Il ne peut plus en aller autrement.

Jean d’Acre

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2 Commentaires

  1. Le seul droit supranational qui puisse exister, dans les pays civilisés qui le reconnaissent, est le jus cogens, notion rejetée (non reconnue) par la révolution qui régit la France. L’article 55 de la constitution fait référence au droit conventionnel, c’est-à-dire multinational, découlant de traités (conventions mutuelles) signés par la France. Toute cour de justice dite internationale règle des différends entre pays adhérents à l’organisation multinationale à laquelle appartient ladite cour (Conseil de l’Europe, ONU…). Mais la souveraineté nationale est suprême et absolue, il n’existe pas d’autorité supérieure sans soumission volontaire.

  2. Ce tribunal mondial de criminalisation mondial, n’est un autre qu’une justification et une incitation au terrorisme dans les moindres recoins de la planète.
    Plus personne, ni même aucun état, ne sera à l’abri d’une fatwa prononcé arbitrairement par un de ces fanatiques qui se prennent pour dieu.
    Le sang des innocents va encore beaucoup couler.

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