Le tribunal administratif suspend la garde biterroise voulue par Ménard

Enfoirés ! Le tribunal administratif suspend la garde biterroise voulue par Ménard

Le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier a « suspendu », par une ordonnance datée de mardi 19 janvier, l’exécution de la délibération du conseil municipal de Béziers (Hérault) créant une « garde biterroise » controversée.

Cette « garde », censée regrouper des volontaires et organiser des patrouilles dans les rues de Béziers, avait été annoncée par le maire proche du Front national Robert Ménard le 1er décembre. La préfecture avait déposé deux recours : un référé en urgence pour s’assurer que la décision ne s’applique pas et dont le résultat a été donné mardi ; l’autre référé demandant l’annulation de la décision municipale doit encore être examiné.

« Jurisprudence constante »

La garde en question, qualifiée de « milice » par les opposants à M. Ménard, un habitué des mesures polémiques, devait être « composée de citoyens volontaires bénévoles chargés d’assurer des gardes statiques devant les bâtiments publics et des déambulations sur la voie publique et devant alerter les forces de l’ordre en cas de troubles à l’ordre public ou de comportements délictueux », relève le juge. Ce dernier précise faire « application d’une jurisprudence constante, selon laquelle la police administrative constitue un service public qui, par sa nature, ne saurait être délégué ».

« Il juge ainsi que les tâches de surveillance des bâtiments publics et de la voie publique sont partie intégrante, dans les communes, de la police municipale et doivent être exercées par le maire ou par des agents placés sous son autorité, sous le contrôle du représentant de l’Etat, et que le conseil municipal de Béziers ne pouvait en conséquence légalement confier à des particuliers les missions de surveillance de la voie publique ou des bâtiments publics. »

Le juge a, en outre, rejeté la notion de « collaborateur occasionnel du service public », mise en avant par Raphaële Hiault-Spitzer, l’avocate de la ville de Béziers à l’audience du 13 janvier.

Mettant en avant « un doute sérieux sur la légalité de la délibération », le juge en ordonne la suspension et « enjoint » à la commune de Béziers de « surseoir à la mise en place opérationnelle de la “garde biterroise” » et de mettre fin à toute mesure d’information et de publicité la concernant, jusqu’à ce que le tribunal statue sur le fond de l’affaire ».

Robert Ménard doit donner une conférence de presse à 14 heures à Béziers.

http://www.lemonde.fr/politique/article/2016/01/19/la-garde-biterroise-voulue-par-robert-menard-a-beziers-est-suspendue_4849770_823448.html?utm_medium=Social&utm_source=Facebook&utm_campaign=Echobox&utm_term=Autofeed#link_time=1453203429

Bref, l’Etat n’assure plus la sécurité des citoyens, les communes auxquelles on donne des  amendes monstrueuses quand elles n’ont pas leur quota de logement pour immigrés et auxquelles on sucre également les subventions de l’Etat n’ont pas les moyens d’embaucher des policiers municipaux en nombre mais n’auraient pas le droit de faire appel à des bénévoles NON ARMES POURTANT !

Et cela au moment où le risque terroriste est majeur…

Non assistance à personne en danger. Volonté de mettre en difficulté un maire libre, trop libre… Telle est la partition du gouvernement. N’oublions jamais que c’est la Préfecture qui a saisi la justice… Le Préfet, représentant de l’Etat. Il faut donc voir la main de Valls et Cazeneuve dans la saisine, faut-il voir celle de Taubira dans cette du Tribunal ?

On attend avec impatience la conférence de presse et la contre-attaque (parce qu’il y en aura forcément une) du Maire de Béziers, notre Astérix en chef.

Christine Tasin

http://resistancerepublicaine.eu/2016/01/19/enfoires-le-tribunal-administratif-suspend-la-garde-biterroise-voulue-par-menard/

image_pdf
0
0

21 Commentaires

  1. mymTb
    Pas étonnant du tout de la part de ces « magistrats » bien ^pénards dans leurs beaux quartiers ! J’espère qu’ un jour quelques uns d’ entre eux se fassent choper par ces gentils petits délinquants qui leur piqueront leur fric et leur fileront quelques baffes bien senties pour leur faire comprendre ce que vivent les « petites gens » qu’ils méprisent aujourd’ hui ! Marre de ces « humanistes à sens unique » soit trop souvent sévères vis à vis des citoyens « normaux » mais très compréhensifs avec les voyous mais ce doit être une façon de « conserver leur job » !!!

  2. 1 – C’est la décision contraire qui nous aurait surpris.

    2 – Des citoyens qui surveillent la voie publique et se tiennent prêts à prévenir la police d’évènements ou promeneurs suspects, ça existe déjà, de façon officielle, je crois que c’est le programme des citoyens vigilants ou quelque chose comme ça, donc le principe de délégation des pouvoirs de surveillance est déjà acté, pour une jurisprudence opposée ils repasseront.

    3 – Il suffit que les citoyens qui étaient prêts à le faire se dévouent pour l’organiser de façon tout-à-fait officieuse et personne ne peut rien leur dire. Ils peuvent même narguer le préfet en se chargeant eux-mêmes de la publicité soi-disant interdite !

    4 – Les muzz ont le droit de nous protéger, mais nous ne pouvons pas nous protéger nous-mêmes ?!?!

  3. Ce tribunal administratif est aux ordres du pouvoir socialo. Honte à ces magistrats!

  4. Est ce la fin de voisin vigilant ?
    Prenons nous en charge, assurons notre sécurité, l’état n’en est plus capable, profitons en.

  5. et grosmou et son excité de dictateur qui n’arrêtent pas de marteler : NOUS SOMMES EN GUERRE , IL FAUT S’HABITUER au TERRORISME !!!
    EUX sont en guerre donc ULTRA protégés.
    NOUS nous sommes juste de la chair à canon. il ne faut surtout pas que nous ayons à l’idée de nous défendre de quelque façon que ce soit , même complètement désarmés !!!
    une loi en préparation à Bruxelles vise d’aileurs à désarmer les tireurs sportifs dans un premier temps puis les chasseurs tandis que les CPF s’arment de kalachikovs et de grenades. déjà en Suède on donne des cours de tirs de précision gratos aux migrants qui s’ennuient !…
    Jusqu’où la provocation devra t elle aller avant que les foules n’ouvrent les yeux ?!

  6. Milices des frères musulmans devant une église : RESPECT, dixit l’imam caché Cazenouille ! Rondes de volontaires neutres pour la protection des citoyens contre la vindicte musulmane, HORREUR. Moi, y’en a pas comprendre. Moi, pense que France, marche sur tête. Pour Robert Ménard, hip hip hip hourrah !

  7. je pensais naïvement que le maire était responsable de maintenir l’ordre et la sécurité sur la voie publique dans sa commune ; que vient faire le préfet là-dedans ? le maire élu n’est-il plus maître dans sa ville ? l’ingérence de l’état via le préfet se mele d’interdire toute initiative qui pourrait lui faire de l’ombre ; réflexe classique du politicard fonctionnaire qui veut garder les pleins pouvoirs ; où est passée la démocratie ? nous sommes sur une pente totalitaire et malsaine qui nous interdit le parler-vrai et l’action efficace ; j’espère que R Ménard obtiendra gain de cause contre cette oligarchie détestable et de plus en plus agressive contre les français qui veulent se protéger !

    • DuEGz étant donné que le gouvernement ne fait pas son travauil convenablement LES MAIRES ONT CE DEVOIR DE PROTEGER LEUR ADMINISTRES n’en déplaise à ces messieurs qui palpent leurs subsides que leur attribuent les pays arabes alors ils n’y peuvent rien que de donner TOrt AUX VRAIS PATRIOTES GARDIENS DE NOTRE FRANCE

  8. Ce qui me fait rire (je ne sais pas en fait s’il ne faut pas pleurer, c’est que les mosquées sont gardées par des militaires FRANCAIS, et les églises ont été (pour la COM) gardées par des musulmans. C’est à mourir de rire, de ce théâtre. C’est digne du comique dans toute sa splendeur.
    Je rejoins les commentaires de ADLER. Vous êtes un maire formidable. D’après mes sources, votre ville est tenue de mains fermes et justes. Je ne sais pas si l’occasion m’en sera donnée un jour (résident à 250 kms de BEZIERS), mais j’aimerais vous serrer la main. Ma commune aussi est gérée par les incompétents, distributeurs du social.
    D’après certaines infos qui transpirent malgré le boycott des journaleux à la solde des élus bolchéviques, toutes les communes gérées par une municipalité FN n’ont aucun avis défavorable des habitants, sauf systématiquement des gochos.

  9. Monsieur le Maire, comme je vous l’ai déjà écrit, je réitère. J’aimerais ainsi que toute ma famille, vous avoir comme maire de ma commune, gérée évidemment par les socialos-destructeurs dépensiers.
    Quant à votre GARDE j’espère sincèrement que votre projet aboutisse. C’est tout de même dingue que ce « concept » passe pour de la milice aux yeux des socialos et complices, ainsi qu’aux yeux des abrutis qui ne voient pas plus loin que le bout de leur connerie.
    Quant au gouvernement incompétent, il est forcément contre afin que la racaille et voyous ne soient pas dérangés aux cours de leurs méfaits. Ca on avait compris. En fait ces guignolos sont contre la sécurité des FRANCAIS laissés à la vindicte des ordures.

  10. Que pensent le Tribunal administratif et le Préfet de VIGILANCE VOISINS ? Ils vont les faire interdire ?
    Nous sommes gouvernés par des islamistes en puissance, nous devons nous en débarrasser !

  11. et pourquoi ne pas mettre des gens qui s promeneraient devant les edifices publics , toute la journée les mains dans les poches.On a encore le droit de se promener en France non ? Et le tour est joué.

  12. Bien évidemment, en tant que contribuable bitterrois, je soutiens R. MENARD.
    Je voulais simplement rappeler que ce même préfet, maintenant planqué à l’Elysée, a osé dans l’indifférence quasi général et sans la moindre sanction, agresser physiquement l’élu du peuple , maire de Beaucaire, Julien SANCHEZ pour l’empêcher de s’exprimer au nom , sinon du peuple, du moins de ses électeurs, au cours d’une réunion officielle organisée par le gouvernement dans les locaux publics à Paris.
    Je trouve cet acte totalement inadmissible justifiant un casus belli

  13. Ce type est bien placé pour savoir qu’il y a un danger et ce danger n’est pas très loin, c’est bien pour ça qu’il prend les devants en voulant installer une garde pour la sécurité des habitants

  14. Monsieur Ménard faut tenir bon , j’habite a coté de Béziers et depuis que Monsieur Ménard est Maire les Biterrois revivent ,Messieurs les gogos du gouvernement vous pourriez prendre exemple au lieu de le casser BRAVO MR le MAIRE

    • Je le souhaite ardemment. Et ancien cadre des forces de l’ordre en retraite, si je demeurais dans sa commune, je me porterais volontaire pour des conseils retirés de mon expérience passée, et participer aux surveillances également.

  15. Bon et bien pour faire plier l’Etat il n’y a qu’une seule méthode : la méthode Italienne !!
    Là bas en Italie ,quand l’Etat déconne grave ,tout le monde se met en grève et les Italiens décident alors de ne plus payer leurs impots pour un temps illimité !!!!!
    l’Etat exangue est obligé de céder !!!
    Et oui çà se passe comme çà en Italie, quand l’Etat déconne avec son
    peuple !!!
    alors qu’est ce qu’on attend ici pour etre heureux ???

    • Monsieur le Maire ,combien je vous admire , De toutes façons les politiciens marchent a cote des lois , il serait simple d.accepter ces lois mais de dire a ces volontaires : messieurs rien ne vous empeche de former des volontaires qui n’auront rien a voir avec la mairie , donc Mr le Maire ne serait donc pas responsables de ceux-ci , meme chose pour les Muz qui ont gardés les eglises de Noel et qui ont fait la garde pour < ce qui a fait l’admiration des medias de Gooche et vu a la T.V . j’habite a 17000 klm de Bezier HELAS .

    • Et si nous ne payions plus non plus nos impôts au regard de toutes les « fourberies » (pour ne pas dire « saloperies »…) que nous IMPOSENT cette dictature PS actuelle???
      On s’y mettrait tous, ils seraient bien dans la MERDE!!!

Les commentaires sont fermés.