Epidémie : lettre aux Conseils d’Etat et constitutionnel

Lettre.jpg

L’ordonnance du 14 décembre dit que :

« 4. Le A du II de l’article 1er de la loi du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire, dans sa rédaction issue de la loi du 5 août 2021, prévoit que : « A compter du 2 juin 2021 et jusqu’au 15 novembre 2021 inclus, le Premier ministre peut, par décret pris sur le rapport du ministre chargé de la santé, dans l’intérêt de la santé publique et aux seules fins de lutter contre la propagation de l’épidémie de covid-19. »

Le droit ne fait plus du droit ici, puisqu’il concède des pouvoirs exceptionnels en vertu de deux notions extra-juridiques : l’intérêt de la santé publique d’une part et d’autre part la lutte contre la propagation de l’épidémie. Le juge fait référence ainsi à la santé publique et à l’épidémie. La crise des pouvoirs est réelle (cf. article du professeur Muriel Fabre-Magnan – L’État de droit est-il malade du Covid-19 ? FigaroVox 21/12/2021 – https://www.lefigaro.fr/vox/societe/muriel-fabre-magnan-l-etat-de-droit-est-il-malade-du-covid-19-20211221

Qu’est-ce qu’une épidémie ?

Il ne suffit pas de déclamer qu’il y a épidémie pour ensuite accorder tous les pouvoirs sans discernement. Les juges ont-ils compétences intrinsèques pour l’apprécier ? Non. Ils se trouvent donc à juger sans discernement. Sinon, il faut juridiquement préciser la définition de l’épidémie. Cette définition est la seule garante du seuil à partir duquel des pouvoirs pourraient être exceptionnellement concédés. Il faudrait alors le consensus scientifique pour l’établir.

L’histoire et la démographie apportent une première définition familière. L’épidémie tuent massivement et elle produit une baisse instantanée de la population. Cas des grandes pestes qui détruisent des villes entières et en réduisent nettement la population. Soulignons que ce n’est pas le cas.

Cette définition corrobore celle des médecins qui évoquent cela en d’autres termes. D’abord, le taux de létalité, soit la probabilité de mourir en ayant contracté la maladie, cas d’Ebola tuant dans 90% des cas par exemple. Ensuite, le taux de contagiosité soit sa reproduction probable à partir d’un malade, avec la rougeole par exemple et son taux de 18 (cf. OMS). C’est bien évidemment la combinaison de deux valeurs élevées qui est fatale, le seul taux de létalité obligeant à isoler les régions contaminées, le seul taux de contagiosité conduisant à une thérapeutique disponible ; voire une vaccination si elle est probante.

Qu’en est-il du coronavirus de Wuhan ? Sa létalité est extrêmement faible, de l’ordre de 1%, voire moins selon les estimations de l’OMS. Rien à voir donc avec le Cholera qui tue de 30 à 80% selon les situations et région ou Ebola qui tue pratiquement à chaque nouvelle contagion. Nous sommes dans des létalités très basses. Sur ce premier critère, la COVID-19 n’est pas une épidémie. Sur le second critère de la contagiosité, l’OMS la situe entre 1,5 et 2,5 personnes, très loin derrière la variole ou la polio (5 à 7) ou encore le Sida (2 à 5). En additionnant les deux taux pour une cotation nous avons un maximum de 120 sans doute, entre une létalité à 100%, cas très aigu d’Ebola et une contagiosité maximale attribué à la rougeole, de 18 à 20 :
Maladie imaginaire apocalyptique : 100 + 20 = 120
Ebola : 90 + (1,5 à 2,5) = 91,5 à 92,5
Variole : 30 + (5 à 7) = 35 à 37 (sur la base d’une létalité plutôt inférieure)
Covid-19 : 1 + (1,4 à 2,5) = 2,4 à 4,5

Le lecteur notera que sur une échelle de 0 à 120, le coronavirus se situe tout au début de l’échelle.

Pouvoirs proportionnés plutôt que décision proportionnelle ?

Les juges commettent aujourd’hui l’arbitraire de se référer à une épidémie sans aucune métrologie (mesure des maladies entre elles) ; d’où notre travail. Ils sont encore plus arbitraires dans l’estimation d’une proportionnalité des entraves aux libertés. En effet, ils l’affirment sans la justifier, à leur libre arbitre, sans jamais se confronter à des échelles. Rappelons qu’ils ne devraient pas décider en vertu de leur choix, mais en vertu des lois et des principes qui leur préexistent. Ce n’est plus le cas.

L’échelle que nous proposons permet immédiatement de confronter les juges à l’absurdité de leur décision. En effet, si nous autorisons toutes les atteintes aux libertés pour une maladie dont l’indice est de 4 à 5 sur une échelle de 120, que proposent-ils proportionnellement pour une maladie d’indice 30, d’indice 50 et pire encore d’indice 80 ? Il serait bon que les juges s’interrogent sur la proportionnalité en ce sens. Il s’agit de s’obliger à mettre en perspective les deux échelles, celle de la gravité des maladies et celle de nature des mesures liées à l’intérêt de la santé publique.

Le lecteur aura compris, lui, que nous subissons une disproportion flagrante et insensée. Il aura compris aussi qu’avec une telle disproportion, nous votons la dictature, le droit de séparer les populations, peut-être même le droit de tuer les malades condamnés en détruisant leur maison ou quartier en cas d’épidémie d’indice 80 par exemple.

Comme l’explique brillamment le professeur Muriel Fabre-Magnan, la crise de nos institutions est majeure. Non seulement la disproportion est manifeste, mais elle s’accompagne d’une destruction des principes internationaux dont les engagements d’Oviedo. En particulier, l’article 2 sur la primauté de l’être humain : « L’intérêt et le bien de l’être humain doivent prévaloir sur le seul intérêt de la société ou de la science. » L’intérêt de santé publique ne peut contredire cette absolue primauté de la personne humaine ; c’est ce que nous faisons en vaccinant les enfants par exemple.

Conclusion, il est urgent de sortir de l’arbitraire qui est le contraire même des institutions auxquelles nous aspirons. Il est urgent que les juges retrouvent le chemin de leur indépendance et de la raison. Il en va de leur fonction, il en va de leur légitimité, il en va finalement de la concorde et de la paix civile. La violation des libertés n’est simplement plus tolérable.

Pierre-Antoine Pontoizeau

image_pdfimage_print
16

1 Commentaire

  1. Les taux de létalité, de contagion, d’hospitalisation et d’admission en service de réanimation des variants du virus Sars-Cov-2, ne justifient en rien les mesures liberticides gravissimes de tyrannie sanitaire, d’omerta médical, scientifique et médiatique que nous impose ce gouvernement de menteur et de tricheurs criminels.

Les commentaires sont fermés.