Est-ce le but d'une organisation syndicale ou d'un comité d'entreprise de financer "Un bateau pour Gaza" ?

Quelques faits divers glanés dans la presse qui pourraient être des prolégomènes à quelques explications aux 23% de Madame Marine Le Pen.
À la demande de la direction centrale du Renseignement intérieur, le préfet du Finistère, Pascal Mailhos, a ordonné à des agents de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) de mener un contrôle dans quatre kebabs en août. Des établissements de restauration rapide, à Brest et Quimper.
Les fonctionnaires ont refusé de procéder à ce contrôle. Premier argument : c’est le travail de la police, pas le leur. Deuxième argument : « La contrainte de la puissance publique doit s’appliquer à tous les restaurateurs, indépendamment de tout critère communautaire », ont écrit les syndicats CFDT, CGT, SUD et FO, au préfet.
A la préfecture, on minimise l’affaire. « Il n’a jamais été demandé à ces agents de faire autre chose que leur métier : vérifier et réprimer les fraudes », martèle Maurice Baratte, directeur de cabinet du préfet. Pourquoi des kebabs? «Nous travaillons par thématique. » Pour Maurice Baratte, le contexte national expliquerait la colère syndicale : « Le contrôle arrive entre l’affaire des Roms et la manifestation contre le racisme et la xénophobie à Strasbourg. »
Ouest-France
Donc aujourd’hui, en France, des syndicats peuvent empêcher l’application de la loi au titre de racisme.
Cela ouvre des horizons pour les bars pmu tenus par des chinois à paris, les cafés tenus par des aveyronnais, les boucheries casher tenues par des juifs, j’en passe et des meilleures.
Pourquoi donc chercher des arguties plus fines les unes que les autres pour expliquer le sondage donnant 23% des voix à Marine Le Pen au premier tour des présidentielles, les français vérifient tous les jours dans leur vie quotidienne le deux poids deux mesures selon que l’on soit français de souche et donc assujetti à la dureté de la loi ou immigrés en situation régulière ou non et laisser libre de faire son « petit commerce » sous l’œil bienveillant de la loi.
Mais poursuivons ce petit tour d’horizon des us et coutumes dans la France d’aujourd’hui.
Dans la nuit de samedi à dimanche, une opération de contrôles a été menée dans le Pays Chaunois dans le cadre du comité opérationnel départemental anti-fraude (CODAF). Cette opération interministérielle mettant en action des personnels des impôts, de l’inspection du travail, de la direction de la concurrence, de l’URSSAF et des gendarmes de la communauté de brigades de Chauny-La Fère et du PSIG de Laon, lancée sur réquisition du parquet, en présence d’un substitut du procureur, a ciblé deux établissements, un kebab ayant récemment connu un changement de propriétaires à Chauny et le dancing « L’Eclipse » à Servais (canton de La Fère).
L’équipe de lutte contre les fraudes fiscale et sociale a fait sa première halte vers 22 heures au kebab qu’elle avait dans son collimateur à Chauny. A côté d’infractions relatives à l’hygiène, des irrégularités ont pu être repérées en matière de travail dissimulé, avec de probables séjours illégaux. Du côté de la gendarmerie, on signalait hier qu’une enquête allait permettre d’apporter des éclaircissements sur chacun de ces points.
Le deuxième établissement contrôlé fut, vers 1 heure du matin, le dancing « L’Eclipse » à Servais, où « certains dysfonctionnements » ont été identifiés, concernant la billetterie et l’emploi des personnes. Là aussi, des vérifications sont en cours.
L’union 21/02/2011
Travail illégal : une restauratrice fléchoise jugée ce mercredi
La semaine dernière, après une opération de contrôle dans un restaurant chinois de La Flèche, un travailleur illégal a été interpellé par les gendarmes. De nationalité étrangère, il était non-déclaré et sans titre de séjour.
La gérante de l’établissement a été placée lundi en garde à vue. « Elle sera jugée ce mercredi par le tribunal correctionnel du Mans », indique le capitaine Kornfeld de la brigade de gendarmerie de La Flèche.
Le travailleur illégal a quant à lui été transféré au centre de rétention de Rennes en attendant sa reconduite à la frontière.
Ouest-france15 février 2011
C’est le genre de reportage qui fait parler de lui… Diffusé le 3 février dernier sur France 2 dans l’émission Envoyé spécial, le sujet “Les nouveaux esclaves de la route” pointe du doigt la politique salariale du leader du transport routier européen : Norbert Dentressangle.
En caméra cachée, on découvre en effet, que près d’une cinquantaine de chauffeurs d’origine polonaise dorment et vivent sur place, dans leur camion.
Des salariés “low-cost” payés deux fois moins que les conducteurs français. 2 000 postes de conducteurs français supprimés.
“Une situation choquante qui n’est malheureusement pas nouvelle”, explique, le président du syndicat national CFTC du groupe, Cyrille Jullien. Et de poursuivre : ”La seule chose qui a changé depuis 2005, c’est le volume ! Cela concerne aujourd’hui des milliers de personnes sous régimes fiscaux roumains, portugais ou polonais. Et en même temps, en sept ans, plus de 2 000 postes de conducteurs sous contrat français ont été supprimés .”
Il faut dire que, toujours d’après Cyrille Jullien, “pour une activité équivalente, un salarié polonais touche un salaire fixe de 450 à 500 euros auquel s’ajoutent des frais de route d’environ 800 euros, soit 1 200 € en moyenne. Un conducteur français est payé entre deux fois et demie à trois fois plus”.
“Délit de marchandage, main-d’œuvre illicite, travail dissimulé”
Dans un courrier envoyé au gouvernement, la CFTC dénonce “la mise en place d’une organisation de travail substitutive au droit français et européen”. L’organisation syndicale s’est aussi adressée au procureur de la République de Valence pour se constituer partie civile.
La CFTC agit en tant que tel, “dans le cadre du dossier relatif au délit de marchandage, de prêts de main-d’œuvre illicite et de travail dissimulé effectué par le Groupe Norbert Dentressangle, sur ses principales activités de transport routier de marchandises”.
Contacté à plusieurs reprises, le groupe Norbert Dentressangle ne s’est toujours pas exprimé à ce jour.
Dauphiné Libéré 20/02/2011
Mais rassurons nous des syndicats responsables veillent aux intérêts de leurs adhérents ; quelque soit leurs opinions politiques philosophiques ou religieuses, tels que rappelés dans l’article 1 des statuts de la CGT.
Un nouveau venu aux cotés des associations qui portent le projet, un bateau pour Gaza qui partira de Marseille le Comité central d’entreprise de la SNCF en région PACA.
Sur le site internet du Comité d’entreprise, Marcel Almero, son responsable, présente l’opération en précisant que le CE de la SNCF s’y engageait pour poursuivre  » la démarche du CE des Cheminots pour une paix juste et durable entre Palestiniens et Israéliens » ajoutant que  » depuis nombre d’années, l’objectif du Comité d’Etablissement a été à la fois d’apporter sa contribution à la Paix, sa solidarité et de sensibiliser les cheminots à ce problème », et une participation à deux reprises à la « conférence pour la paix de Bil’in’ (tous les vendredis, près de la barrière de sécurité, les palestiniens viennent y jeter des pierres).
Un cherchera en vain, au titre de sa contribution à la paix proclamée avec autant de ferveur, une quelconque compassion pour les populations civiles du sud d’Israël soumis aux bombardements du Hamas et des groupes islamistes de la Bande de Gaza.
Les déclarations d’Almero figurent également dans le numéro 97 de « Rail Plus « , le journal du comité d’entreprise PACA.
Repris par l’AFP le 14 janvier dernier, Marcel Almero précisait: « à bord, devraient embarquer 80 à 150 personnes pour un voyage d’une durée de quatre à sept jours », ajoutant que « la CGT a la lourde tâche de trouver un bateau, or soit on trouve des cargos soit de gros ferrys, donc on continue à œuvrer auprès des armateurs », a-t-il expliqué.
Très actif, le CE participe en tant que tel, à travers ses responsables, à des soirées de sensibilisation et de collecte de fonds, témoin cette soirée au centre culturel des cheminots CGT, à laquelle appelle Jacques MOLLEMEYER, le Secrétaire du CE des Cheminots PACA, toujours avec la participation de Marcel Almero :
« Le CE des Cheminots PACA avec le Collectif Vauclusien pour une Paix Juste et Durable entre Palestiniens et Israéliens , l’Union départementale CGT du Vaucluse, s’unissent pour contribuer à affréter Un bateau français pour Gaza »; il s’agit bien de contribuer à l’opération.
A Marseille, le CE prend l’initiative : » débat organisée par le CE cheminot PACA soutenue par le collectif 13 « un bateau français pour Gaza » le 17 février à 18 h 15 au cinéma Le Variété ».
Et c’est bien là tout le problème.
Si la SNCF a juridiquement peu de moyens de s’opposer à ce que fait son comité central d’entreprise, ou un des comités régionaux, la loi donne cependant une définition relativement claire des missions d’un CE:
 » Le Comité d’entreprise est un conseil doté de la personnalité civile composé du chef d’entreprise ou d’un de ses représentants, et de membres du personnel élus. Outre les missions légales liées au fonctionnement de l’entreprise, le CE met en œuvre des action, financées sur un budget spécifique attribué par l’entreprise, en faveur des salariés, des anciens salariés et de leur famille (les activités sociales et culturelles sont organisées et développées par le comité d’entreprise Il s’agit de prestations non obligatoires légalement, fournies aux personnes pour leur bien-être ou l’amélioration de leurs conditions de vie).
On est loin d’un Bateau pour Gaza », sauf à penser que l’opération améliorera les conditions de vie des cheminots.
Le CE de la SNCF reçoit plusieurs dizaines de millions d’euros de l’entreprise au titre de son fonctionnement et des activités sociales et culturelles.
Jusque là, rien à dire.Si ce n’est que la SNCF, entreprise publique à vocation commerciale, reçoit de l’Etat et des collectivités locales près de 7 Milliards d’euros de subventions directes, et plus de 5 milliards au RFF (Réseau Ferré de France), soit un total de 12 Milliards d’euros de subventions !
Qu’il s’agisse des collectivités locales ou de l’Etat, ces subventions sont versées à partir de ressources de l’impôt direct ou indirect, sur les particuliers et les entreprises.
Comment s’assurer que ces sommes versées par la collectivité ne se retrouvent pas dans les caisses du comité d’entreprise? Dans ce cas, il s’agirait d’un détournement de fonds publics, qui viendraient financer des opérations politiques et partisanes.
De même, on peut légitimement s’interroger sur le financement des réunions, des déplacements (y compris à Gaza); si ce financement vient du budget du CE, celui-ci sortirait des missions qui lui sont dévolues par la Loi.
Au-delà, la site internet de l’opération « Un bateau pour Gaza » annonce que 16% des 450 000 euros nécessaires à l’affrètement du bateau, soit plus de 70 000 euros, proviendront de « financements institutionnels », sans préciser l’origine de ces fonds.
En avril 2010, des contribuables obtenaient l’annulation d’une subvention de la commune de La Penne-sur-Huveaune (Bouches-du-Rhône) au ” Fonds de solidarité et d’urgence pour les collectivités locales et la population de la bande de Gaza”. (source : observatoire des subventions)
Dans cette affaire, le tribunal administratif de Marseille a retenu le caractère politique et partisan de cette délibération.
Plusieurs CE de grandes entreprises sont actuellement dans le collimateur de la Cour des comptes, il serait bon que celle-ci se penche spécifiquement sur le financement de cette opération.
Et il est probable que le bateau serait sous la houlette des capitaines Guérini (Jean-Noël et Alexandre) ce qui serait un bon moyen pour eux de quitter la France en toute discrétion.
Lazare Zylbergleitt

image_pdf
0
0