Et une sophrologue non vaccinée réintégrée, une !

Bon, il n’y a qu’une infirmière réintégrée. Et en plus c’est provisoire, juste un jugement sur la forme et non sur le fond, en attendant le résultat de l’appel fait par l’Institut Curie où elle travaillait et qui n’est pas d’accord avec les juges qui lui ont ordonné de réintégrer la soignante en première instance. En attendant l’appel l’Institut Curie refusait la réintégration et le versement des salaires, et la sophrologue vient de gagner, elle doit être réintégrée dès maintenant et recevoir ses arriérés de salaire en attendant l’appel.

Mais ça ne fait rien… c’est symboliquement important. Et si, en appel, la suspendue gagne, ça pourrait faire jurisprudence. Parce que, derrière la méchanceté et l’imbécillité de Macron-Braun, soutenus par des syndicats marrons, il y a la réalité sur le terrain, il n’y a plus assez de soignants en France, tout simplement. Et les autres assassins de faire la fine bouche, le doigt en l’air, le thé à la main pour se demander comment ne pas perdre la face à celui qui se vantait d’emmerder les non vaccinés.

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La Cour d’appel de Paris vient d’ordonner la réintégration provisoire d’une sophrologue au sein de l’Institut Curie, centre de traitement contre le cancer.

« C’est un soulagement pour ma cliente ! » Maître Tarek Koraitem a obtenu hier, devant la Cour d’appel de Paris, la réintégration provisoire au sein de l’Institut Curie d’une soignante non-vaccinée, en attendant que l’affaire soit jugée sur le fond. « Cette ordonnance a valeur de jurisprudence. On peut être réintégré si on est un salarié du privé dans ce type de situation. Un employeur ne peut pas faire n’importe quoi ! », détaille l’avocat.

Cette sophrologue exerçait depuis une trentaine d’années au sein de l’établissement parisien spécialisé dans la prise en charge de malades du cancer. Elle conteste sa suspension en septembre 2021 pour non-vaccination devant le tribunal des Prud’hommes de Paris. Elle reste salariée de l’Institut Curie et ne peut exercer ailleurs.

Le 9 juin 2022, le juge départiteur statue en sa faveur estimant que l’employeur a agi de façon « arbitraire » et a « manqué à son obligation d’exécuter de bonne foi ledit contrat ». « Pour être clair, l’employeur aurait dû trouver une solution pour cette salariée … un autre poste, du télétravail ou toute autre solution », explique Maître Tarek Koraitem.

Les Prud’hommes somment l’Institut Curie de la réintégrer et de lui payer les arriérés de salaire. L’établissement hospitalier fait alors appel de la décision et conteste « l’exécution provisoire de la réintégration » de sa salariée.

« Une première en France », selon l’avocat de la soignante

C’est ce volet de l’affaire qui était jugé devant la Cour d’appel de Paris. Le magistrat a confirmé hier la décision prudhommale. « Le premier juge s’est livré à une appréciation concrète et factuelle des conditions dans lesquelles est intervenue la décision de suspension du contrat de travail», peut-on lire dans le rendu de la décision. La demande d’arrêt de la réintégration provisoire de la sophrologue est rejetée. Les arriérés de salaire doivent lui être payés. « C’est une première en France à ce stade-là ! », jubile Maître Tarek Koraitem. L’Institut Curie est condamné. Ses responsables n’ont pas donné suite à nos demandes d’interviews.

Une décision sur la forme et non pas sur le fond ! La cour d’appel de Paris devra statuer dans les prochains mois sur les conditions de sa suspension.

Faut-il réintégrer ou non les soignants non-vaccinés ? Le débat fait rage aussi dans le milieu médical alors que les hôpitaux font face à un manque de personnels. Le ministre de la Santé, François Braun, a indiqué attendre notamment l’avis de la Haute Autorité Sanitaire et du Comité consultatif d’éthique avant de statuer. La France est l’un des derniers pays européens à maintenir l’obligation vaccinale pour les soignants.

https://france3-regions.francetvinfo.fr/paris-ile-de-france/paris/covid-une-soignante-non-vaccinee-reintegree-a-l-institut-curie-2667404.html

Christine Tasin

https://resistancerepublicaine.com/2022/12/04/et-une-sophrologue-non-vaccinee-reintegree-une/

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5 Commentaires

  1. une sophrologue, est ce une soignante? en tout cas il serait bien que les tribunaux forcent la macronie à les réintégrer

  2. oui, une première.
    Une petite victoire qui en entraînera d’autres, même si la réintégration devrait se faire d’elle-même et ne pas devoir encombrer les tribunaux.

  3. Bonjour , se sont toutes les infirmières et infirmiers non vaccinés qui doivent être réintégrés , car se ne sont pas eux qui ont contagieux , se sont les vaccinés qui sont contagieux , j’en connais qui ont attrapés le covid trois fois à cause des vaccinés qu’ils côtoient, alors réintégration des non vaccinés
    s

  4. Merci, Christine, d’avoir relativisé la portée de cette décision puisqu’il ne s’agit que d’un refus par une Cour d’Appel de revenir sur l’exécution provisoire d’une ordonnance rendue par un Conseil de Prud’hommes. Nous ferons la fête si la juridiction de jugement condamne l’employeur pour avoir licencié l’infirmière pour motif médical et si la Cour d’appel est toujours aussi prompte à confirmer une telle décision.

  5. pindin c’tin, la cgt martinaize, elle, elle la boucle. et ses adhérents n’ont pas l’air de vouloir virer leur chef ce qui veut dire au final qu’ils ont bien choisi le chef qui les représente.

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