États-Unis : l'Oklahoma interdit la charia

L’Oklahoma, le pays des cow-boys, vient d’entrer dans le débat sur la place de l’islam dans la civilisation occidentale. On doit cela surtout à un homme, Rex Duncan, député (républicain) de cet État.
Rex Duncan a utilisé ce merveilleux outil de la démocratie directe américaine qu’est le référendum, un instrument employé au niveau des États pour permettre aux électeurs de voter des lois ou d’amender la constitution. Il a lancé une pétition pour l’organisation d’un référendum visant à interdire aux juges de l’État d’utiliser la charia et les traités internationaux comme sources de droit positif. En d’autres termes, les juges de l’Oklahoma ne pourraient s’appuyer que sur les lois de cet État et sur la législation fédérale américaine pour prononcer des jugements.. (1)
Tollé général dans la classe politique américaine, parmi les intellectuels et chez les défenseurs des droits civiques ! Il s’agit d’une attaque contre la religion musulmane, qui est protégée par la constitution, a-t-on pu entendre. Comme il n’y a aucun risque de voir les musulmans devenir majoritaires en Oklahoma, un tel référendum n’a aucun sens, ont surenchéri divers commentateurs politiques. De nombreux juristes estiment aussi qu’une telle interdiction manquerait de fondement juridique étant donné que le texte de l’amendement proposé va à l’encontre du principe constitutionnel bien établi selon lequel les traités internationaux ratifiés par le Congrès des États-Unis ont force de loi dans ce pays. Avant même le vote, ils parlaient déjà de saisir le pouvoir judiciaire pour lui demander de prononcer l’annulation d’une telle mesure. Les maîtres à penser sont unanimes : ce référendum n’est qu’une farce sans aucune valeur juridique ou politique.
Comme c’est généralement le cas, quand on lui donne le droit de s’exprimer directement, le peuple n’a que faire des maîtres à penser. En ce 2 novembre 2010, près de 70 % des électeurs de l’Oklahoma ont approuvé la mesure soumise à référendum. Cependant, malgré cette majorité écrasante, l’amendement adopté risque fort de ne jamais entrer en vigueur en raison des failles juridiques de sa formulation.
Quoiqu’il arrive, ce référendum aura eu le mérite de mettre en lumière un point de droit fondamental. Rex Duncan voulait interdire l’application de la charia parce que, l’an dernier, un juge du New Jersey s’est appuyé sur le droit coranique pour acquitter un musulman d’accusations de viol et d’autres voies de fait sur sa femme au motif que rien dans le Coran ne l’en empêchait, et que ce brave homme ne faisait qu’appliquer pieusement sa religion (la décision a été heureusement cassée en appel, et le musulman condamné). (2) Le législateur de l’Oklahoma ne voulait pas que, dans son État, des musulmans puissent pratiquer la polygamie ou maltraiter leurs femmes et se retrancher derrière la charia. Le problème posé est extrêmement important. Les pays occidentaux confèrent à leurs juges une compétence territoriale en matière de droit de la famille : toute personne vivant dans un pays doit respecter le droit de ce pays. Au contraire, les pays musulmans donnent à leurs juges une compétence personnelle dans ce domaine : musulmans, chrétiens et juifs sont soumis à des régimes juridiques différents dans un même pays, en fonction de leur religion.
Il faut espérer que les dirigeants politiques américains, courageux défenseurs des droits de l’homme et des minorités, pourfendeurs de l’intolérance et du sectarisme quand ils sont le fait de la droite chrétienne, entendront le message des simples gens de l’Oklahoma : qu’elles soient chrétiennes, juives, musulmanes ou athées, les femmes vivant aux États-Unis ont toutes droit à la même protection – celle que leur garantit le droit américain.
François Tocqueville
1) Ce référendum a été soumis aux électeurs sous le nom de « Question 755 » :
https://www.sos.ok.gov/gov/proposed_questions.aspx#sq755
2) http://www.thefoxnation.com/justice/2010/08/06/sharia-law-comes-new-jersey
http://freethinker.co.uk/2010/07/27/sharia-creeps-into-new-jersey-courtroom-%E2%80%93-but-gets-short-shrift-on-appeal/

image_pdf
0
0