Faire condamner l’État pour inaction, c’est assurer l’impunité des politiciens

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Les rodéos sauvages urbains n’arrêtent pas de faire les choux gras de la presse écrite, radio et TV.

Une Marseillaise a réussi à faire condamner l’État pour inaction :
https://www.fdesouche.com/2022/08/15/rodeos-sauvages-nathalie-une-habitante-de-marseille-a-fait-condamner-letat-pour-inaction-des-policiers-nous-ont-confie-quils-avaient-des-instructions-pour-ne-pas-intervenir-par-peur/

https://www.lejdd.fr/Societe/rodeos-sauvages-une-marseillaise-a-fait-condamner-letat-4128224

On apprend à l’occasion que les policiers ont des instructions pour ne jamais nuire à la racaille par la « Sainte alliance de la trouille et du croissant » pour reprendre une expression brucknerienne ; ainsi on peut en déduire que tous les accidents qui ont vu des innocents – enfants, parents, anciens – blessés, handicapés ou tués peuvent être directement imputés à la police et aux politiciens qui préfèrent sacrifier les citoyens par peur des racailles.

Une telle mentalité incite à penser qu’en cas de guerre, avec un pays voisin ou non voisin, la France va être mal barrée : si nos ordures politiques baissent déjà la culotte devant quelques basanés-griots-colorés de banlieue, je ne donne pas cher du pays, et l’hôtel du Parc à Vichy va vite déclarer complet comme en 1940.
La France est dirigée en majorité par des merdes, il faut bien nommer les choses sinon c’est ajouter au malheur du monde.
Et ce qui me gêne dans les plaintes contre l’État, c’est que les coupables ne sont jamais condamnés, la fiction juridique d’une autorité publique ayant l’avantage de servir de paratonnerre et de laisser de côté les vrais responsables, à savoir les policiers et les politiciens au pouvoir, les uns qui donnent les instructions et les autres qui, comme des moutons, les suivent à la lettre, quitte à laisser assassiner des citoyens.

On peut faire ici un sacré clin d’œil à madame Jeanne Le Vezu et son article sur Ariane paru sur le site concernant le phénomène totalitaire et à Hannah Arendt concernant l’obéissance aveugle des policiers à des ordres contraires à l’intérêt public :

https://ripostelaique.com/ariane-bilheran-decode-le-phenomene-totalitaire-ses-miliciens-et-ses-moutons.html

Ainsi les policiers qui suivent les ordres illégaux d’aider les racailles de banlieue dans l’exercice de leurs rodéos et de leurs trafics sont les dignes petits-fils de ceux qui avaient raflé les Juifs en juillet 1942 ; ils vivent dans la même banalité du mal en exécutant des ordres dont la morale et l’éthique devraient au contraire les conduire à la désobéissance, voire la mise en garde à vue de leur hiérarchie : un policier est aussi un citoyen qui doit avoir un sens civique, il a prêté serment d’agir au nom du peuple français et non au nom du peuple voyou.

Concernant les trafics, voici l’exemple typique de la complicité qui lie les voyous aux policiers : un trafic de cigarettes pleine rue connu depuis 2015 qui s’étend d’année en année au vu et au su de tous et qu’aucune force de l’ordre ne vient arrêter :

https://www.fdesouche.com/2022/08/23/montpellier-les-trafiquants-de-cigarettes-tiennent-les-trottoirs-a-gambetta-et-figuerolles-des-bout-de-trottoir-se-louent-jusqua-10-e-la-journee/

Ce refus d’intervenir en dit long sur la déliquescence du pays, et pose la question des responsabilités en cas d’accident.
J’ai déjà évoqué ici la notion d’obéissance à un ordre illégal par un fonctionnaire – de police entre autres – et de la responsabilité pénale dudit fonctionnaire qui reste engagée, en voici un extrait :
« Ajoutons que tout policier qui tenterait de se retrancher derrière l’ordre de sa hiérarchie pour éviter les sanctions pénales agirait en vain selon les dispositions de l’article 112-4 du Code pénal :
« N’est pas pénalement responsable la personne qui accomplit un acte prescrit ou autorisé par des dispositions législatives ou réglementaires.
N’est pas pénalement responsable la personne qui accomplit un acte commandé par l’autorité légitime, sauf si cet acte est manifestement illégal », culpabilité pénale que confirme la Cour de Cassation – chambre criminelle – 12 octobre 1993 – 92-81743 :
« alors, d’autre part, que l’élément intentionnel de l’infraction prévu et réprimé par l’article 114 du Code pénal existe non seulement si le fonctionnaire a su, mais encore s’il a dû connaître l’illégalité de l’arrestation ou de la séquestration à laquelle il a procédé ; qu’une circulaire administrative n’ayant aucune valeur réglementaire ni contraignante, elle ne dispense pas chaque fonctionnaire, censé connaître la loi et chargé de l’appliquer, d’en vérifier la conformité et la légalité ; qu’en conséquence, l’existence d’une circulaire administrative donnant une interprétation contraire à la loi, et procédant, en matière de rétention, à une assimilation abusive de deux catégories d’étrangers, ne suffisait pas à caractériser l’absence d’intention délictueuse du fonctionnaire ayant ordonné cette rétention dans le cas où elle n’était pas légalement possible, la chambre d’accusation ne pouvant se dispenser de rechercher si ce fonctionnaire n’aurait pas dû, au-delà de la circulaire dont il devait nécessairement connaître le caractère non impératif, vérifier les textes applicables et le bien-fondé des instructions contenues dans ladite circulaire ; que l’arrêt attaqué se trouve ainsi privé de toute base légale ».
https://ripostelaique.com/scandale-du-stade-de-france-les-policiers-sont-aussi-coupables.html

Il faut bien en prendre conscience, faire condamner l’État, c’est se condamner soi-même en réalité et c’est assurer l’impunité aux vrais coupables : si une amende est ordonnée, c’est le citoyen-contribuable qui la paie, pas le politicien ni le policier fautif qui ne sont jamais poursuivis.

Ainsi Nathalie de Marseille qui a fait condamner l’État pour inaction va contribuer à payer l’amende via ses prélèvements obligatoires (par la même occasion elle va m’obliger moi aussi et vous aussi lecteur à payer l’amende), on appelle cela la double peine : vous êtes victime régulière des rodéos, et c’est vous au surplus qui contribuez au paiement de l’amende, tandis que l’impunité est totale pour les vrais criminels, policiers et politiques qui peuvent en toute tranquillité poursuivre leur carrière ; belle morale, reconnaissez-le. Et si Nathalie de Marseille percevait des dommages et intérêts et pouvait se considérer remboursée, ce n’est le cas ni pour moi ni pour le lecteur qui auront payé à la place des vrais coupables.

Reconnaissez tout autant que le Code pénal et la jurisprudence afférente peuvent être bien plus sérieux quant à la recherche du vrai fautif que les juridictions administratives qui refusent de coller l’amende nommément à tous les agents affectés dans le commissariat fautif et aux politiciens qui donnent les instructions illégales pour laisser prospérer un désordre qui met en danger la vie d’autrui.

Car il y a bien mise en danger de la vie d’autrui par les policiers qui refusent d’agir, et il serait temps de retrouver des perdreaux dans les boxes des assises : un policier qui sera un jour condamné à 20 ans pour avoir été complice de rodéos par inaction ayant entraîné la mort d’un ou plusieurs enfants qui jouaient et ne demandaient rien à personne aura l’avantage de montrer au reste des fonctionnaires de police où est leur devoir.

Ce qui vient d’être dit sur l’impunité illimitée dont jouissent, ici, les policiers qui obéissent aux ordres illégaux, mais plus généralement les politiciens, vaut bien entendu pour toutes les matières à scandales d’État :
La destruction programmée de l’Hôpital qui a entraîné des centaines de milliers de citoyens à perdre la vie ou à perdre des chances dans la lutte contre une maladie : les politiciens et les fonctionnaires des ARS ne sont jamais inquiétés, ils peuvent tuer des dizaines de milliers de citoyens par inconséquence, ils ne sont jamais incarcérés, ils continuent leur carrière tranquillement.

En matière d’école idem : des centaines de milliers de bambins ne reçoivent plus la connaissance et la formation qu’ils seraient en droit d’attendre, obérant leur avenir professionnel jusqu’à la fin de leurs jours : près de 20 % des élèves sortent du mouroir éducatif français sans savoir lire ni écrire, mais jamais les politiciens, pas plus que les membres des rectorats ne sont inquiétés, qui sont tous pourtant à l’origine de ce gâchis.

De même, la France se fait épingler régulièrement par la CJCE et se ramasse des amendes, mais ce ne sont jamais les politiciens au pouvoir qui paient ces amendes, ce sont toujours les citoyens-contribuables.
N’est-il pas temps de responsabiliser les vrais coupables, de modifier les termes des actions en justice en n’attaquant plus l’État, personne morale de droit public qui sert de couverture aux vrais responsables, mais en attaquant nommément chaque politicien ou chaque fonctionnaire qui agit dans l’intention de nuire à la Nation ?

Ne faudrait-il pas créer une juridiction spécialisée pour cela, comme a été créé le parquet financier pour les affaires de délinquance dans la finance et la fraude fiscale ?
Avec une échelle des peines appropriée réellement dissuasive ?
Car jusqu’à aujourd’hui, l’impunité de pouvoir agir sous couvert de l’État ne dissuade en rien des politiciens de ruiner le pays.

Jean d’Acre

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4 Commentaires

  1. les flics ne doivent pas utiliser leur armes sauf s’ils sont blessés ou morts! quand interdiront ils aux policiers de nous mettre des pv…

  2. Si la voie « légale » n’est pas applicable, alors il existe une autre modalité : l’épuration. Seulement voilà; en plus du pétrole et du gaz, ce qui manque aux français, ce sont des couilles !

  3. Le seul moyen, mais impossible, serait de poursuivre des hommes et non les institutions.

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