Fdesouche : Notre liberté d’expression vient d’être bafouée une fois de plus !

Publié le 29 juillet 2015 - par - 11 commentaires - 2 271 vues
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SautarelperquisitionPardonnez-moi l’insolence qui consiste à rappeler les dispositions des articles 10 et 11 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, laquelle a valeur constitutionnelle, mais je ne vois pas en l’espèce de propos liminaires plus adaptés…

« Art. 10. Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la Loi.

Art. 11. La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi. »

En France, une fois de plus, cette liberté fondamentale qu’est notre liberté d’expression, vient d’être couverte d’opprobre par les exécutants de certaines personnes zélées n’ayant d’autre but que de se faire bien voir des puissants.

C’est ainsi que Pierre Sautarel, co-animateur de la publication du site fdesouche.com, a eu la désagréable surprise de se faire traiter comme le dernier des voyous suite à une classique plainte en diffamation visant l’un de ses articles.

Sur le fond, il s’agit, aux dires de l’intéressé, d’un lien vers une publication que le nommé Pierre Bergé (actionnaire du Monde, Rue89, L’Obs) affirme relever de la diffamation, au sens de la Loi sur la Liberté de la presse du 29 juillet 1881 (art. 32 al 1), laquelle prévoit une peine d’amende pouvant aller jusqu’à 12.000 euros.

Lien vers l’article incriminé : http://www.fdesouche.com/532863-jack-lang-et-frederic-mitterrand-celebrent-pierre-berge-a-linstitut-du-monde-arabe

Sur la forme, Pierre Sautarel affirme avoir fait l’objet de mesures coercitives en date du 27/07/2015, notamment au travers d’un tweet dont voici la teneur « Je rentre de ma « convocation » Interrogatoire musclé porte fracturée, perquisition, saisie smartphone et matériel informatique ».

Je précise que de telles mesures coercitives ne sont possibles qu’en matière de flagrant délit et lorsque le délit est puni d’une peine d’emprisonnement, ce qui n’est pas le cas pour la diffamation commise envers un particulier.

Il convient donc de s’interroger quant à la signification de cet excès de zèle de la part de policiers qui, sans aucun doute, ont agi sur ordre, et quant à la nature politique de cette interpellation et de ces méthodes indignes d’un Etat de Droit, en particulier s’agissant d’un pays se revendiquant comme étant celui des Droits de l’Homme.

L’Association Nationale de Défense Egalitaire de la Liberté d’Expression (ANDELE), dont je suis le président, s’insurge du traitement réservé à Monsieur Pierre Sautarel, et dénonce avec force ces méthodes inacceptables, s’interrogeant par ailleurs sur la réalité des éléments constitutifs de l’infraction visée.

Nous n’en resterons pas là !

Sébastien Jallamion

 

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Notifiez de
chi

Diffusez la liste des avocats capables de défendre les patriotes dans chaque département.

mari

Diffusez la liste des avocats disposés à défendre les patriotes dans chaque département.

Yves ESSYLU

La liste qui a fait ses preuves est celle de l’AGRIF

Yves ESSYLU

« Excès de zèle de la part de ces policiers qui, sans aucun doute, ont agi sur ordre »
Voilà donc un exemple flagrant de plus de méconnaissance par ces fonctionnaires ou assimilés du devoir de désobéissance à un ordre manifestement illégal

Faut pas ensuite vous étonner les gars d’être considérés avec suspicion par les français patriotes

JALLAMION Sébastien

Je vous rejoins en partie, si ce n’est à considérer la pression hiérarchique exercées dans certains services, notamment depuis l’entrée en vigueur du nouveau code de déontologie de la police et de la gendarmerie, qui permet de poursuivre disciplinairement le subordonné qui n’applique pas les ordres reçus quel qu’en soit le motif… Je vous invite à lire la seule analyse objective disponible sur le sujet : http://blogs.mediapart.fr/blog/poj/061213/code-de-deontologie-de-la-police-commente

ComteDeGretsch

Un tel traitement ne paraît pas légal et cet abus de pouvoir devra être sanctionné.
Dans le même temps, les délinquants, des émeutiers, des violeurs ne sont pas inquiétés, tout cela est ignoble !

mimi pinson

Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la Loi.

j’ai été faire un tour sur le cite Fdsouche , mais tous les jours sur ce cite, il Trouble l’ordre public établi par la LOI , ils insultes les religions les gens etc..etc.. Donc il trouble bien l’ordre public établi par la loi,faite attention bientôt ce sera votre tour d’être inculpé

un ami, mimi Pinson

Gérard Menthor

Mimi Pinson a parfaitement raison.
Comme l’écrit l’auteur, les articles 10 et 11 de la DDHC font référence à la Loi : « … l’ordre public établi par la Loi » et  » … dans les cas déterminés par la Loi ». Il se trouve que la Loi qui s’applique en matière de diffamation, comme vous le soulignez est la Loi sur la Liberté de la presse du 29 juillet 1881 (art. 32 §1).
La peine peut même monter à un an d’emprisonnement ou 45 mille € d’amende si la diffamation e été commise à raison de l’origine ou de l’appartenance ou non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, ce qui est bien le cas vis-à-vis de Pierre Bergé.
Lorsqu’une plainte a été déposée, « la justice suit son cours » et, en droit français, seul le juge peut apprécier le préjudice subi, et la peine encourue s’il y a lieu, ceci dans le respect des articles 10 et 11 de la DDHC et des limites légales qu’ils contiennent, compte tenu de l’exercice légitime des voies de recours, évidemment.
La complicité est prévue aussi par la loi.

Louis

Si je comprends bien ce passage : « ou non-appartenance à une ethnie », cela signifie que si je dis à un Noir qu’il n’est pas Blanc ou à un Blanc qu’il n’est pas Noir soit la non-appartenance à une ethnie, je risque de me retrouver devant le juge.

Gérard Menthor

Je crois que dans votre cas c’est plus grave ! Enfin le juge tranchera … il pourra vous accorder des circonstances atténuantes.

JALLAMION Sébastien

Ce qu’il y a de grave, c’est la facilité avec laquelle certaines personnes s’improvisent spécialistes de sujets qu’elles ne maîtrisent ni de près, ni de loin…