Bonsoir
Depuis que vous avez mis sur site mes infos sur le forfait communal, je reçois des appels téléphoniques et des messages qui m’apportent de multiples enseignements sur ce qui se passe en certains endroits à l’insu des contribuables. Je propose donc un petit texte clairement destiné aux contribuables, sur leur financement souvent forcé de l’école privée confessionnelle, texte qui doit permettre aux personnes en recherche de trouver plus vite.
Cet article ne fait pas double emploi avec ce que vous avez publié aur que nous avons fait à Chessy, qui a, de plus bien évolué. Il s’adresse au contribuable citoyen! IL Y A DES CHIFFRES CHOCS et vrais: on paye en France jusqu’à 10 fois ce qui est dû! Et c’est pour moi une découverte: l’élection est le moteur de l’abus, permis par la passivité du citoyen ordinaire et l’action souterraine des soutiens à lécole privée.
S’il vous paraît utile, vous avez carte blanche pour le mette sur site.
merci.
Claude BARRATIER
Les écoles privées confessionnelles sont financées par les communes avec un encadrement législatif que de très nombreux maires ne respectent pas : ils arrivent alors à payer 5 à 10 fois fois plus que ce qui est dû.
Tous les détails sur
http://chessy2008.free.fr/news/news.php?id=140
Et ci dessous un aperçu du gâchis:
Des Maires paient souvent pour les enfants qui ont leur gardienne (grand-mère, nounou…) dans la commune, ce qui augmente la dépense pour le contribuable qui paie ainsi pour la commune voisine. Il arrive même que des Maires (parfois en même temps conseillers généraux ou aspirant à le devenir) financent tous les enfants de l’école privée des communes voisines (en général plus nombreux que ceux de la commune).
Les parents d’élèves de l’école privée et toute leur communauté sont informés par le bouche à oreille des avantages qu’apporte ou n’apporte pas un élu local. L’enjeu est donc électoral d’autant plus facilement que les électeurs de la commune concernée ne sont pas informés et ne s’informent pas. Seule la communauté confessionnelle propriétaire, via son diocèse, de l’école privée, est officieusement informée. Les élus font souvent les lois à leur avantage: Ces agissements ne constituent pas une prise personnelle d’intérêt qui, si les citoyens se réveillaient, pourraient aboutir à des poursuites civiles et pénales.
La loi n’impose pas de telles dépenses. Les Maires doivent seulement établir leur forfait communal à partir des dépenses matérielles du bâtiment scolaire pendant les seules heures de cours, pour les seules classes élémentaires ( CP, CE, CM), et arriveraient à un forfait communal de 400 euros environ à multiplier par le nombre d’enfants de l’école élémentaire dont parents ou tuteurs sont en résidence dans la commune. 400 euros x nombre dû = T euros.
Lorsque des Maires financent le temps extra scolaire (interclasse de midi, garderie du soir, sorties hors temps scolaire), la dépense double facilement et on arrive à T x 2.
Par ailleurs les Maires n’ont pas à payer du tout pour les sections maternelles privées, même si elles sont mentionnées au contrat d’association. Si les mêmes que ci-dessus le font, leur contribuable local va payer T x 4.
Mieux encore, même en payant pour les maternelles, le seul forfait municipal à établir par la loi prévoit que les ATSEM (ou les personnes faisant fonction et assistant la maîtresse dans la classe) ne sont pas à prendre en compte. Si le Maire les compte, la somme payée par le contribuable atteindra T x 4, 5.
A noter qu’il n’existe pas dans la loi de forfait communal pour les classes maternelles qui ne sont pas donc jamais réglementairement concernées pour les calculs.
Ce n’est pas tout : Des Maires comptent les enfants de l’école privée qui n’ont pas 3 ans au 31 décembre de la rentrée scolaire (alors qu’en général ils ne les admettent pas à l’école publique) ce qui va pousser la note pour le contribuable à T x 4, 6 ou 4, 7 de ce qui est dû.
Lorsqu’un Maire prend aussi en charge les enfants en général plus nombreux des communes voisines, il va payer T x 10 !
3000 euros représentent au minimum 1 % de l’impôt local payé par le contribuable, qui a alors intérêt à s’installer dans une commune voisine plutôt que de devenir une « vache à lait » supplémentaire dans la machine à faire élire le Maire et à faire payer par le contribuable 20 ou 30 % d’impôts supplémentaires!
Quittons la commune : Les Collèges et Lycées privés sont alimentés par les Conseils généraux et Conseils régionaux comme leurs homologues publics, sauf pour les investissements où cependant de très nombreuses régions ou départements subventionnent plusieurs fois le pourcentage maximal qui était toléré bien que déjà en contradiction avec la loi de séparation de l’église et de l’état. Le contribuable paie ces débordements sans savoir car il ne s’informe pas, ne conteste pas.
On peut (doit ?) rechercher la façon dont l’impôt est utilisé, même si dans sa comptabilité publique, un maire pourra masquer les raisons de certaines dépenses. La publication locale aux citoyens des détails de ce qui est payé par rapport à ce qui est dû, aura l’avantage de mettre tous les électeurs sur un pied d’égalité: ils voteront plus tard en connaissance de cause, ce qui n’avait été le cas que pour certains la fois précédente ! Ce n’est pas un gros travail à faire, et tous les comptes sont à disposition.
Enfin, mesure commune: L’Etat paie les enseignants et autres personnels partout dans le privé sous contrat comme dans le public.
Le Chef de l’Etat, malgré ses propres gaspillages qui contribuent à un gonflement de la dette qui nous fait talonner la Grèce dans le gâchis, demande aux collectivités locales de diminuer leur dépense. Il y a là un gisement.
Au fait, cela nous coûte combien par personne?
http://chessy2008.free.fr/articles/articles.php?cat=22&id=204
Claude BARRATIER
