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François de Rugy a utilisé l’Assemblée pour promouvoir les LGBT : dehors !

François de Rugy a-t-il le droit de s’autoriser de lui-même, sans le vote des élus de la république, à faire la propagande LGBT sur une des façades de l’Assemblée Nationale à l’aide de drapeaux arc-en-ciel ?

Pierrick Gardien sur Causeur.fr le 3 juillet 2018 : « François de Rugy ne s’est pas posé la question », ce qui en dit long sur son sens immodéré de la démocratie totalitaire selon les activistes des verts autoritaires.

L’une des façades de l’Assemblée nationale a été (défigurée) de drapeaux de la cause LGBT, samedi 30 juin, à l’occasion de la marche « des fiertés ». © Compte Twitter de François de Rugy (@FdeRugy)

Le président de l’Assemblée nationale François de Rugy a fait dérouler deux drapeaux arc-en-ciel de la cause LGBT sur l’édifice public, samedi 30 juin, à l’occasion de la marche « des fiertés » LGBT.

En avait-il seulement le droit ? La polémique a éclaté ce week-end entre Christine Boutin et de Rugy, la première reprochant au second d’avoir apposé un drapeau de la cause LGBT sur la façade de l’Assemblée nationale à l’occasion de la marche dite « des fiertés ». Une décision démocratiquement plus que contestable !

La présidente d’honneur du Parti chrétien-démocrate @christineboutin a estimé que cette mise en scène était contraire au principe de neutralité applicable aux édifices publics. Rappel : Arrêt du Conseil d’État n°259806 du 27 juillet 2005 : « le principe de neutralité des services publics s’oppose à ce que soient apposés sur les édifices publics des signes symbolisant la revendication d’opinions politiques, religieuses ou philosophiques. » @FdeRugy a fait valoir que sa décision était « légale (???) dans la mesure où l’Assemblée était régie par « ses propres règles » (c’est-à-dire, dans le cas précis, les règles de la propagande LGBT érigées en lois par de Rugy soi-même) et que « le bâtiment » (qui accueille du public) ne relevait pas du « service public ».

Confusion inappropriée pour un élu censé présider intelligemment à la fabrication des lois !

Laurent de Boissieu : « Hier, c’était une banderole de soutien politique aux revendications (LGBT) de la manifestation du jour (sur un bâtiment qui accueille du public !) : juridiquement problématique. @ldeboissieu.

@FdeRugy : L’arrêt du Conseil d’État relayé par Christine Boutin ne s’applique pas à mon initiative (personnelle) : « ni affichage d’une opinion politique ou religieuse, ni un bâtiment relevant d’un service public » (qui accueille du public !) L’Assemblée est une institution autonome régie par (mes) propres règles.

En la matière, la position de la justice administrative est très claire puisque, par un arrêt de principe « Commune de Sainte-Anne » du 27 juillet 2005 (259806), le Conseil d’État a décidé que « le principe de neutralité des services publics s’oppos[ait] à ce que soient apposés sur les édifices publics des signes symbolisant la revendication d’opinions politiques, religieuses ou philosophiques ». On note que cette décision du Conseil d’État a été rendue à propos d’un drapeau indépendantiste martiniquais apposé sur une mairie.

Cette décision jurisprudentielle a été réaffirmée par le ministre de l’Intérieur en 2010 dans le cadre d’une réponse ministérielle : « L’apposition de banderoles de revendication sur des édifices publics (…) est contraire à ce principe [de neutralité] (…) Il revient au responsable des bâtiments concernés de faire retirer ces banderoles, le cas échéant, sous le contrôle du juge administratif« .

La position du président de l’Assemblée nationale est dès lors critiquable sur cette base. Comment alors peut-il être si affirmatif ? L’Assemblée Nationale est bien un « édifice public » (qui accueille du public !) Il ne fait aucun doute que l’Assemblée Nationale n’est pas régie par « ses propres règles » et les décisions du Conseil d’État, la législation et la réglementation, s’appliquent à elle comme à toute institution républicaine.

F. de Rugy ne saurait soutenir que l’Assemblée Nationale (qui accueille du public !) ne serait le siège d’aucun service public pour faire obstacle à l’application de la décision du Conseil d’État qui s’applique à tous les « édifices publics ». Dans la mesure où le Palais Bourbon est propriété définitive de l’État depuis 1827, il est acquis que « l’Assemblée nationale est tenue, comme tout édifice public, au principe de neutralité ».

« Il est interdit d’apposer sur sa façade des signes symbolisant la revendication d’opinions politiques, religieuses ou philosophiques, conformément à la position constante du Conseil d’État en la matière. »

La lutte politique des LGBT serait-elle donc une cause sans aucune revendication politique ?

On touche dès lors au « problème de droit » sérieux soulevé en l’espèce : le drapeau arc-en-ciel de la cause LGBT peut-il être considéré comme un « signe symbolisant la revendication d’opinions politiques, religieuses ou philosophiques » ? Si oui, le « principe de neutralité » s’applique et fait obstacle à la possibilité de l’afficher sur la façade de tout édifice public. La portée philosophique et/ou politique du drapeau arc-en-ciel de la cause LGBT serait-elle incertaine ? Il ne fait aucun doute que cet étendard est un signe d’appartenance identitaire du mouvement LGBT, lors de la marche « des fiertés » ou de manifestations politiques comme les manifestations en faveur du « mariage pour tous », très marquées politiquement. Il n’est pas rare de voir flotter des drapeaux du mouvement LGBT lors de meetings politiques, comme lors de la campagne présidentielle de Hollande en 2012, ou plus récemment de Benoît Hamon-Zémerveilles, le revenu zuniversel pour tous.

Ces éléments pourraient être avancés devant la justice administrative pour faire valoir que le drapeau arc-en-ciel de la cause LGBT constitue un signe de revendication d’opinions politiques et/ou philosophiques et porte atteinte à la neutralité de l’État républicain. En l’absence de décision du Conseil d’État à ce jour (qui aurait pu être saisi à l’occasion d’un recours dirigé contre une décision du président de l’Assemblée Nationale de ne pas retirer le drapeau contesté), il n’est pas possible d’affirmer avec certitude, comme de Rugy le fait abusivement, que ce drapeau défigurant la façade de l’Assemblée nationale serait parfaitement légal.

Depuis les législatives de juin 2012, l’Assemblée nationale a modifié ses règles de fonctionnement. Elle a élevé au niveau réglementaire l’existence d’un code de déontologie. Par décision du Bureau du 6 avril 2011, l’Assemblée Nationale s’est dotée d’un code de déontologie. Par le code de déontologie, « tous » les députés s’engagent à respecter les principes suivants : « service de l’intérêt général, indépendance, objectivité, responsabilité, probité, exemplarité ». Il est clair que ces principes fondamentaux du code de déontologie n’ont pas été respectés par l’autocrate de Rugy. Comment aurait-il le droit autocratique de « dénaturer l’Assemblée Nationale » par un drapeau LGBT ? Alors, sans attendre, « de Rugy, démission ! » (modifié de l’article de Pierrick Gardien sur Causeur.fr : « Peut-on vraiment orner la façade de l’Assemblée d’un drapeau LGBT ?)

Thierry Michaud-Nérard