L’association Soulèvement de la terre a vu sa dissolution suspendue en référé par le Conseil d’État.
Un des considérants exposés pour motiver cette suspension mérite qu’on s’y arrête, ouvrant toutes grandes des portes de désobéissance civile dont pourraient se prévaloir de nouveaux clubs d’action comme Génération Identitaire qui pourraient bien renaître de leurs cendres en reprenant leur même nom, histoire de faire la nique aux collaborateurs avec les occupants.
L’un des textes sur lequel se fonde toute demande de dissolution est l’article L 212-1 du Code de Sécurité Intérieure :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043982161
Sont ainsi dissolubles toutes les associations ou groupements de fait qui :
1° provoquent à des manifestations armées ou à des agissements violents à l’encontre des personnes ou des biens, ou :
2° qui présentent le caractère de groupes de combat ou de milices privées ou :
3° dont l’objet ou l’action tend à porter atteinte à l’intégrité du territoire national ou à attenter par la force à la forme républicaine du Gouvernement ou :
4° dont l’activité tend à faire échec aux mesures concernant le rétablissement de la légalité républicaine ou :
5° qui ont pour but soit de rassembler des individus ayant fait l’objet de condamnation du chef de collaboration avec l’ennemi, soit d’exalter cette collaboration ou :
6° qui, soit provoquent ou contribuent par leurs agissements à la discrimination, à la haine ou à la violence envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine, de leur sexe, de leur orientation sexuelle, de leur identité de genre ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une prétendue race ou une religion déterminée, soit propagent des idées ou théories tendant à justifier ou encourager cette discrimination, cette haine ou cette violence ou :
7° qui se livrent, sur le territoire français ou à partir de ce territoire, à des agissements en vue de provoquer des actes de terrorisme en France ou à l’étranger.
Le gouvernement avait mis en avant les manifestations et agissement violents de l’association écologiste (Sainte Soline, attaque et destructions de biens agricoles localisés dans des propriétés privées, etc.) pour demander la dissolution du groupement.
Le Conseil d’État, pour suspendre en référé la dissolution du Soulèvement de la terre, argue notamment qu’il « ne résulte pas des pièces versées au dossier du juge des référés ni des éléments exposés à l’audience que ce collectif cautionne d’une quelconque façon les violences à l’encontre des personnes.
S’agissant des violences alléguées à l’égard des biens, il ressort des pièces versées au dossier, ainsi que des éléments exposés à l’audience, que les actions promues par les Soulèvements de la Terre ayant conduit à des atteintes à des biens se sont inscrites dans les prises de position de ce collectif en faveur d’initiatives de désobéissance civile et de « désarmement » de dispositifs portant atteinte à l’environnement, dont il revendique le caractère symbolique, et ont été en nombre limité. Eu égard au caractère circonscrit, à la nature et à l’importance des dommages résultant de ces atteintes, le moyen tiré de ce que les actions reprochées au collectif ne peuvent pas être qualifiées de provocation à des agissements troublant gravement l’ordre public de nature à justifier l’application des dispositions précitées du 1° de l’article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure, notamment au regard des exigences découlant des articles 10 et 11 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, est, en l’état de l’instruction, propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de ce décret ».
Il en ressort qu’un nombre limité des destructions de biens dans le cadre d’un droit à la désobéissance civile pour des motifs d’un intérêt supérieur (ici la protection de l’environnement) sont autorisées par les juridictions administratives et ne peuvent être considérées comme de nature à troubler gravement l’ordre public au sens de l’article L 212-1 du Code de Sécurité Intérieure.
On notera en outre la référence aux articles 10 et 11 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme qui admet, notamment en son article 10, comme pouvant être restreints et contraires à la liberté des actes ou revendications qui visent à mettre en péril la sécurité nationale et l’intégrité territoriale d’un pays par exemple, et la prévention du crime ou la protection des droits d’autrui peuvent aussi conduire à restreindre les libertés.
Or Génération Identitaire ne visait rien d‘autre qu’à protéger la sécurité nationale et l’intégrité territoriale en tenant les frontières imperméables pour prévenir des invasions dont l’actualité quotidienne nous montre qu’elles conduisent au crime, ainsi on ne compte plus les dizaines de milliers d’impétrants sous OQTF qui tuent, violent et pillent tous les jours en France sans que la justice n’y fasse rien.
On peut donc conclure que ce n’est pas Génération Identitaire qu’il fallait dissoudre, mais la majorité des partis de la classe politique française, dont celui au pouvoir : en ouvrant les frontières aux hordes haineuses et violentes dont une grande partie musulmane, ils ont bien gravement troublé l’ordre public séculaire français au sens de l’article L 212-1 du Code de la Sécurité Intérieure et porté un coup gravissime à l’intégrité du territoire National et à la protection des français historiques de souche.
Ici un parti patriote qui arriverait au pouvoir en 2027 aurait juridiquement des billes pour procéder à la dissolution de tous les partis politiques qui ont grand ouvert nos frontières au crime et à la voyoucratie, des communistes à Renaissance en passant par les Républicains et la Nupes : notre pays a été livré à une razzia comme on n’en avait plus connu depuis les barbaresques et l’invasion sarrasine d’avant Charles Martel qui y a remédié, même les métaux des mémoriels des cimetières, les câbles de cuivre de la SNCF ou des réseaux internet ainsi que les cloches de nos églises sont pillés tous les jours, de même que les stocks de magasins, les biens des particuliers et des agriculteurs, et une grande partie du matériel volé dans notre pays est envoyé à l’étranger comme ces ordinateurs d’Interpol envoyés en Algérie.
Quand un organe mondial de lutte contre le crime n’est même pas capable d’assurer la sécurité de ses meubles, on se dit que la quenouille du pays est bien mal barrée, et on guette à tout instant le vol de chars Leclerc dans une caserne de la République pour s’ébaudir devant l’audace des impétrants : reconnaissez que votre âme sera à l’alternance entre la déploration et la franche rigolade d’une armée qui par ailleurs a pris les allures d’une bande de migrants sahéliens virés tour à tour de chaque pays d’Afrique dans lequel elle échoue depuis 5 ans : sous Napoléon, ces retraites de Russie s’appelaient Bérézina, et le nom est passé dans le langage commun et la conscience collective, sauf qu’ici le retraite est politique et non militaire.
L’un des arguments, fallacieux au possible, utilisé pour motiver la dissolution de Génération Identitaire a été également une supposée assimilation à une milice privée et l’incitation à la haine raciale : « Au début de l’année, une trentaine de militants, assimilables à une milice privée, selon la place Beauvau, a traqué des sans-papiers près de la frontière espagnole. Une enquête pour incitation à la haine raciale a d’ailleurs été ouverte ».
https://www.europe1.fr/societe/pourquoi-la-dissolution-de-generation-identitaire-est-sur-le-point-daboutir-4028806
Or les arguments, fallacieux je l’ai déjà écrit, ne tiennent pas face aux intérêts supérieurs d’une Nation et de ses ressortissants historiques, et le Conseil d’État nous le dit avec le référé relatif au Soulèvement de la terre : la désobéissance civile de Génération identitaire consistant à assurer l’intégrité du territoire et la souveraineté nationale vaut facilement la protection de l’environnement dont bénéficie le Soulèvement de la terre pour sa suspension puisque l’objet poursuivi est de nature noble et moralement supérieur à toute loi interne.
On doit même aller plus loin : en tenant les frontières, Génération identitaire n’a fait que suppléer à la trahison envers la Nation d’une grande partie de la classe politique française, des policiers, des gendarmes et de toutes les forces militaires qui ont abandonné leur poste et failli gravement à leur devoir de garantir l’intégrité du territoire national : en 1917, on fusillait pour moins que cela : des noms de coupables qui devront en répondre sont probablement régulièrement collationnés, et à la libération du pays il n’y aura pas prescription pour ce crime qui sera rendu imprescriptible avec effet rétroactif au besoin.
On fera valoir que la France a signé et paraphé le Traité européen qui a remis les frontières nationales entre les mains de Bruxelles.
Rien n’est plus faux : le référendum de 2005 soumis au seul souverain français qui pouvait en décider, le peuple selon l’article 3 de notre Constitution, a refusé l’adhésion au Traité européen.
Les élus qui en ont décidé autrement sous la coupe du traître Sarkozy en 2007 n’avaient jamais reçu mandat du Peuple pour y adhérer, ils ont donc trahi et signé un Traité que le Souverain national est en droit d’ignorer à tout instant : il y a eu dol et vice du consentement du souverain national.
En conséquence, en droit international, la France n’a jamais pu adhérer au Traité européen, le seul souverain qui pouvait y consentir ayant refusé en 2005.
Avec conséquence ultime possible, dès 2027, il n’y aurait même pas à décider de sortir du Traité européen puisque nous n’y sommes jamais entrés : il suffira que le nouveau pouvoir prenne les décisions nationales de politique qui s’imposent sans se préoccuper de Bruxelles après, le cas échéant et par pure politesse, avoir rappelé à l’UE que nous n’avons jamais été partie audit Traité, que nos frontières nationales sont les seules reconnues par la France et que nous n’avons rien à faire du système Schengen et des migrations de haineux que l’on voudrait nous imposer en contravention de nos souhaits.
Article 3 de la Constitution en vigueur actuellement et en 2005 :
« ARTICLE 3.
La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum.
Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice.
Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret.
Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques ».
Le peuple ayant apprécié souverainement en 2005 son entrée ou non dans l’UE, et répondant par la négative par référendum, la signature du Traité en 2007 par les élus nationaux doit être considérée comme un crime contre la Souveraineté Nationale. L’adhésion à l’UE n’a donc aucune valeur juridique puisque le consentement du souverain consulté a été trahi.
Il n’aurait pu en aller autrement que s’il avait été réclamé un mandat exprès explicite de la part des élus nationaux au Peuple Souverain pour qu’il revienne sur sa décision de 2005 en toute connaissance de cause en 2007 : en effet, le texte constitutionnel prévoit que la souveraineté est exercée par le Peuple via ses représentants ET par référendum.
On soutiendra que le « ET » du texte mérite d’être entendu dans un sens exclusif pour une question donnée, le peuple ayant exprimé sa décision par référendum, les représentants n’avaient donc aucune légitimé à passer outre ultérieurement la décision première sauf à demander de manière explicite au seul souverain de revenir sur son premier choix puisque c’est la voie du référendum qui avait été choisie, ce qui à ma connaissance n’a jamais été fait, aucun mandat exprès n’a été réclamé par consultation nationale en 2007 pour entrer dans l’UE, donc encore moins souscrit, donc la signature française n’a aucune valeur d’engagement.
A-t-on vu la Couronne britannique accorder une deuxième chance de référendum aux écossais trois ans après un premier échec ?
A-t-on vu l’UE accorder une chance aux britanniques de revenir sur le Brexit trois ans après leur départ ?
Pour des décisions d’une telle importance qui engagent une Nation, il faut laisser passer au moins une génération : en faisant l’impasse sur le délai de viduité requis pour de telles questions, le Parlement français a trahi le peuple souverain.
On ira plus loin encore pour déclarer totalement et irrémédiablement caduque la signature du Traité européen par des politiques traîtres à leur patrie, c’est l’article 89 de la Constitution qui nous l’assène de manière on ne peut plus ferme quand il édicte qu’« Aucune procédure de révision ne peut être engagée ou poursuivie lorsqu’il est porté atteinte à l’intégrité du territoire ».
Or c’est bien l’intégrité du territoire qui est atteinte depuis la signature félonne du Traité européen par l’invasion perpétuelle par des masses haineuses du pays qui pillent, tuent, violent y compris avec des manches à balai, ce qui parait faire fortement jouir par procuration certains politiciens de la Nupes qui continuent d’adouber leurs petits protégés à taux de mélanine non viking jusque dans l’ignominie.
L’intégrité du territoire ayant été ruinée par l’invasion migratoire consécutive à la signature du Traité européen, cette signature doit donc être considérée constitutionnellement, par l’effet de l’article 89, comme n’ayant jamais eu lieu au contraire de la guerre de Troie.
Le plus fendard ? Ce serait que dans sa campagne de 2027 le candidat Zemmour propose aux Français d’entrer par référendum dans l’UE tout en négociant des clauses particulières comme le Danemark a eu la précaution de le faire, en matière migratoire par exemple.
Je vous promets alors une belle bordelisation, pour paraphraser un politicien, dans le petit gotha des constitutionnalistes et à Bruxelles.
Même pas besoin alors de dépenser trop de kopecks pour les comptes de campagne, tous les adversaires et tous les médias ne feront que parler du candidat Zemmour.
Voir sa campagne payée par ses opposants, c’est un comble tout de même, quelle audace ce Zemmour.
Jean d’Acre
Vive Génération identitaire qu’elle renaisse de ses cendres avec beaucoup plus de jeunes
Le ” conseil d’Etat ” ? TOUJOURS contre les intérêts et la volonté des français !
Un exemple : Raymond Barre, qui a remplacé Jacques Chirac à Matignon et prend la mesure du danger, met fin au regroupement familial par décret du 10 novembre 1977. Mais le 8 décembre 1978, le Conseil d’État, encore lui, rend ce décret illégal.
Ces salopards nous ont foutu dans une belle merde noire à l’heure actuelle
Con-seil d’État, conseil de macronnards ! What else ???
comme al-nosra en syrie, les antifas et soulèvement de la terre font un bon boulot (dixit fabius) alors que génération identitaire ne brule pas de voitures de poubelles, ne casse rien!
Ouaip, le raisonnement développé dans cette article me semble correct et plaisant à un détail près : nous avons affaire ici à un peuple décadent et lâche. On ne fait pas de révolution, même constitutionnelle avec des veaux. Donc : trop tard.
Hollande et Macron ont installé la Vermine la tête et au cœur de l’état !
et le sarkosy ? toujours libre et en bonne santé après son putsch pro-maastricht en 2008 ?…..”…..ouiiiiiiii mais vous comprenez, c’est pas comme si on avait affaire à un peuple qui réagit, non, on ne pouvait pas se permettre d’avaliser dangereusement le refus d’un peuple qui se paye un q-i de 50 en réalité, et comme vous l’savez, à travers macron-sarko-hollande et blackrock c’est nous qui commande..”.