Hold-up sur la légitime défense

Publié le 30 décembre 2019 - par - 35 commentaires - 2 384 vues

Je pensais présenter à nos lecteurs tous mes bons vœux de riposte fatale et légale aux futures victimes d’agressions, mais voici qu’au pays de l’égalité républicaine, certaines seraient plus égales que d’autres si elles tuent leurs agresseurs, soit séance tenante, soit en différé. En langage non inclusif, précisons que beaucoup de certaines femmes seraient donc ainsi exonérées de leur responsabilité pénale. Décryptage.

Le député Joachim Son-Forget – qui est un homme – (Je suis français et européen (JSFEE), ex-LREM) a déposé, en juin dernier, un projet de loi favorable à la légitime défense.

En terme de vocable parlementaire, il s’agit d’une proposition de loi visant à mieux définir le cadre de la légitime défense qu’il a présentée avec Pierre MOREL-À-L’HUISSIER, Christophe NAEGELEN, Jean-François PARIGI, Franck MARLIN, Emmanuelle MÉNARD, Bruno BILDE, Marie-France LORHO.

Le vrai problème était enfin mis sur la table

La majorité des décisions de justice aboutissant à reléguer la légitime défense à la portion congrue, et scandaleusement, de nombreuses victimes qui ont eu la lucidité et le courage de riposter à leur agresseurs se retrouvent derrière les barreaux pour plusieurs années. Leur vie est brisée une seconde fois. On peut se demander si des juges aux ordres du pouvoir ne visent tout simplement pas à éradiquer le droit à se défendre, protéger les siens et ses biens, quitte à tuer ceux qui agressent.

Conséquence, la racaille sait qu’elle ne risque rien de ses victimes au stade de ses agressions, et qu’elle ne risque pas grand-chose au stade de son éventuelle condamnation. Grande étant de surcroît la distance qui sépare l’exaction de la crapule et son éventuelle interpellation. L’actualité des faits divers en France en l’espèce, bien qu’elle soit incomplète, le démontre chaque jour : https://ripostelaique.com/self-defense-la-necessaire-information-aux-patriotes.html

D’où l’absolue et urgente nécessité de refondre le droit

« la formulation restrictive de l’article 122-5 quant à la proportionnalité de la défense ne tient pas suffisamment compte de la réalité de la situation des personnes agressées, notamment :

– la peur, voire la panique ressentie par la personne attaquée, qui ne lui permet pas toujours de respecter l’exigence de proportionnalité ; il s’agit là d’une impossibilité émotionnelle ;

– l’inadéquation entre l’exigence de proportionnalité et certaines situations qui ne sont pas mesurables ou quantifiables. Cela reviendrait à demander à une victime de s’adapter à l’agression pour se défendre alors que cela n’est pas toujours envisageable.

La victime, soumise à un stress intense, réagit généralement en fonction d’un seul impératif : celui de mettre fin à l’agression. Dans ce cas, on ne peut exiger de la victime qu’elle fasse preuve de mesure, et « qu’elle sorte sa règle et son compas pour mesurer si ses gestes défensifs sont proportionnés aux gestes agressifs de son assaillant » puisque celle-ci n’est plus en état d’appréhender la situation. Il s’agit là d’une impossibilité factuelle.

La prise en compte de ces facteurs dans le texte de loi contribuerait à entériner, non pas un élément purement subjectif, mais au contraire une réalité vécue par toute personne victime d’une agression. La praticabilité de cette notion dans le droit pénal est d’ailleurs illustrée par d’autres pays qui l’ont intégrée dans leur juridiction, notamment la Suisse et l’Allemagne.

Il est donc grand temps de s’attaquer au scandaleux déni de se défendre, défendre ses proches, défendre ses biens sans se retrouver à coup sûr jeté en prison. Avec pour effet, que la racaille sait pouvoir s’attaquer sans risque à l’honnête citoyen et, qui plus est, de bénéficier de défenseurs très entendus par une certaine justice. », http://www.assemblee-nationale.fr/15/propositions/pion2044.asp  et  https://www.nosdeputes.fr/15/document/2044

Ce qui pourrait enfin changer

Article 1er

L’article 122-5 du Code pénal est complété par un alinéa ainsi rédigé : « En cas de disproportion entre l’acte de défense et l’agression elle-même, la personne qui se défend sous l’effet de panique ou de saisissement qui ont modifié sa perception de la réalité n’est pas pénalement responsable, si son état de panique ou de saisissement est directement causé par l’agression qu’elle a subie. »

Article 2

Au 1° de l’article 122-6 du Code pénal, les mots : « de nuit » sont supprimés.

Article 3

Au 2° de l’article 122-6 du Code pénal, après le mot : « auteurs » sont insérés les mots : « d’agressions physiques ».

Pour plus de détails : https://ripostelaique.com/grace-au-depute-son-forget-la-legitime-defense-enfin-devant-le-parlement.html

L’affaire se présentait donc sous de bons auspices, mais c’était sans compter avec une sacrée peau de banane  glissée qui va encore retarder les débats

Il s’agit de la proposition de loi du 11 septembre dernier de Marine Brenier (LR) et ses signataires, visant à instaurer une présomption de légitime défense pour violences conjugales.

Quand bien même le texte cite les hommes parmi les victimes de violences conjugales, on l’aura compris, en ces temps de sape de tous les pans de la société orchestrés par l’État-Macron, il s’agirait d’une loi sur mesure pour la gent féminine.

« L’opinion publique a été sensibilisée à cette problématique avec « l’affaire Sauvage » en 2012. Pour Jacqueline Sauvage, qui a assassiné son mari de trois balles dans le dos, ses deux avocates dont maître Tomasini, avec qui nous travaillons en étroite collaboration sur ce sujet, ont plaidé pour la légitime défense. Cette défense a été refusée et n’a d’ailleurs été reconnue que dans un unique cas, en 2015, pour « l’affaire Alexandra Lange ».

Rupture inconstitutionnelle d’égalité devant la loi, dès lors que le débat de l’époque se focalisait sur les femmes victimes

« Certains ont tenté de défendre l’élargissement de cette légitime défense aux victimes de violence conjugales et se sont retrouvés confrontés à de nombreuses critiques et obstacles juridiques. Parmi ces derniers, l’article 2 de la Convention européenne des droits de l’homme notamment, ou comme le défendait à l’époque l’avocat général Luc Frémiot, la rupture inconstitutionnelle d’égalité devant la loi, dès lors que le débat de l’époque se focalisait sur les femmes victimes de violences conjugales. ».

Mais : « Pour ce qui est de la rupture d’égalité entre les hommes et les femmes devant la loi énoncée par monsieur Frémiot, elle n’a aucunement lieu d’être défendue dès lors que la proposition de loi ne vise aucun sexe en particulier. »

La demi-mesure de Valérie Boyer (députée LR)

Elle veut défendre une irresponsabilité pénale via l’article 122-1 du Code pénal, plutôt qu’une légitime défense via l’article 122-5 pour les personnes victimes de violences conjugales, notamment dans le but de protéger les enfants.

Pour mémoire, Valérie Boyer est coutumière  du ni fait, ni à faire : Valérie Boyer découvre l’opacité de l’immigration, mais ne va pas plus loin !  Valérie Boyer découvre l’opacité de l’immigration, mais ne va pas plus loin !

Le syndrome de la femme battue dans le droit canadien comme argument à la reconnaissance de la légitime défense, après avis d’un expert ( lire à ce propos l’avis de Thierry Michaud-Nérard

https://ripostelaique.com/cest-quoi-des-psychiatres-experts-en-jargonologie.html  )

« Pour autant, il est important d’entendre les réticences des uns et des autres au sujet de cette légitime défense différée. Elles reposent sur des arguments réels, comme la peur de ne plus pouvoir limiter cette utilisation, ou qu’elle puisse permettre de protéger des individus ayant eu recours à la violence de manière délibérée et ce, bien en dehors d’un climat de peur.

Le syndrome de la femme battue utilisée dans le droit canadien comme argument à la reconnaissance de la légitime défense, après avis d’un expert, semble trop aléatoire pour certains. »

Au final, pour ne pas toucher à la clé de voûte qui, depuis des lustres, protège majoritairement les agresseurs de tous calibres contre la réaction de leurs victimes, pas touche au 122-5 ! 

Pour mémoire, actuellement 

Article 122-5

N’est pas pénalement responsable la personne qui, devant une atteinte injustifiée envers elle-même ou autrui, accomplit, dans le même temps, un acte commandé par la nécessité de la légitime défense d’elle-même ou d’autrui, sauf s’il y a disproportion entre les moyens de défense employés et la gravité de l’atteinte.

N’est pas pénalement responsable la personne qui, pour interrompre l’exécution d’un crime ou d’un délit contre un bien, accomplit un acte de défense, autre qu’un homicide volontaire, lorsque cet acte est strictement nécessaire au but poursuivi dès lors que les moyens employés sont proportionnés à la gravité de l’infraction.

Le droit à la tête du client

« Cependant, si la modification de l’article 122-5 du code pénal peut sembler trop abrupte pour certains, un outil juridique similaire pourrait permettre aux victimes de violences conjugales de pouvoir défendre leurs actes. En ajoutant un alinéa concernant les victimes de violences conjugales à l’article 122-6 du code pénal, nous pourrions créer une exception de présomption de légitime défense pour ces dernières… »

D’où cette proposition de loi à article unique

L’article 122-6 du code pénal est complété par un 3°ainsi rédigé :

« Pour se défendre contre son conjoint ou ex-conjoint d’un acte d’agression, dans un contexte de violences répétées ayant engendré un syndrome de stress post-traumatique établi par voie d’expertise. » intégralité du texte : http://www.assemblee-nationale.fr/15/propositions/pion2234.asp

Pour mémoire, actuellement 

Article 122-6

Est présumé avoir agi en état de légitime défense celui qui accomplit l’acte :

1° Pour repousser, de nuit, l’entrée par effraction, violence ou ruse dans un lieu habité ;

2° Pour se défendre contre les auteurs de vols ou de pillages exécutés avec violence.

L’Association pour le Rétablissement du port d’arme citoyen vous propose des interviews vidéos des acteurs qui agissent pour un meilleur accès aux armes pour les citoyens. Vous y découvrirez leurs fonctions, leurs convictions, leurs analyses

https://youtu.be/XD4XJIKF9J4

L’Arpac et l’Institut Mirabeau pour la légitime défense et le port d’arme  https://ripostelaique.com/larpac-et-linstitut-mirabeau-pour-la-legitime-defense-et-le-port-darme.html

Pierre Cassen revient sur les agressions quotidiennes qui se multiplient en France, avec un silence médiatique complice, et pensent aux victimes et leurs familles

https://youtu.be/0sNW06oiXVM

Antony Crosignani interviewe Jean-Jacques Buigné, président de l’Union française des amateurs d’armes

https://youtu.be/Ve8ob2n9QHc

La légitime défense pour tous, seule loi à adopter pour que les voyous sachent à quoi s’en tenir et que la peine de mort soit véritablement appliquée par les victimes. Tout le reste est littérature

Légitime défense pour tous contre les racailles  https://ripostelaique.com/legitime-defense-pour-tous-contre-les-racailles.html

Martin Peltier a raison, ce sont les juges qu’il faut ramener à la raison  Martin Peltier a raison, ce sont les juges qu’il faut ramener à la raison

En France, un cambrioleur peut tabasser sa victime, aux USA, c’est risqué… https://ripostelaique.com/en-france-un-cambrioleur-peut-tabasser-sa-victime-aux-usa-cest-risque.html

Armés et violents, les nouveaux voleurs savent qu’ils ne risquent rien  https://ripostelaique.com/armes-et-violents-les-nouveaux-voleurs-savent-quils-ne-risquent-rien.html

Au nom de la liberté de défendre sa peau, celle de ses proches et ses biens  https://ripostelaique.com/au-nom-de-la-liberte-de-defendre-sa-peau-celle-de-ses-proches-et-ses-biens.html

Messieurs, la Cour… restez assis !  https://ripostelaique.com/messieurs-la-cour-restez-assis.html

Est-il vraiment scandaleux de tirer sur un cambrioleur qui s’introduit chez vous ? Est-il vraiment scandaleux de tirer sur un cambrioleur qui s’introduit chez vous ?

Aubervilliers : le voleur à la portière accuse sa victime d’être un meurtrier  https://ripostelaique.com/aubervilliers-le-voleur-a-la-portiere-accuse-sa-victime-detre-un-meurtrier.html

Attentats : les citoyens doivent être armés, la preuve par trois  https://ripostelaique.com/attentats-les-citoyens-doivent-etre-armes-la-preuve-par-trois.html

Sécurité : Pour un permis de port d’arme de poing dissimulée  https://ripostelaique.com/securite-pour-un-citoyen-acteur-et-un-permis-de-port-darme-de-poing-dissimulee.html

Carl Lang : la France est en état de légitime défense historique  Carl Lang : la France est en état de légitime défense historique

Jacques CHASSAING

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Notifiez de
Michel

Pour moi, la légitime défense actuelle n’est pas suffisante, notamment cette histoire de proportionnalité. Il n’y a guère que dans les films que des agresseurs ou cambrioleurs ne reviennent plus après avoir été mis en fuite… Dans la réalité, ils ne sont jamais seuls et s’ils n’ont pas le dessus à 2, ils reviendront à 4 ou plus armés. Grâce à la légitime défense française, ils ont une seconde chance !

Jonathan

A mon avis, le problème n’est pas venu de la loi. La définition de la légitime défense dans les textes n’était pas si erronée ni si inappropriée que cela.

Le problème est venu :
1) des magistrats, qui ont depuis longtemps, et sciemment, détourné la définition donnée par la loi d’un autre sujet : le PORT d’armes, afin de pouvoir retenir contre le “justiciable” le fait de s’être servi de tout objet s’étant trouvé à sa portée pour se défendre (même si ce n’était pas une arme et même s’il NE PORTAIT PAS sur lui cet objet),
2) et bien-sûr des flics, qui avec l’intelligence et le zèle qu’on leur connaît, ont marché dans la combine et apporté de l’eau au moulin des premiers avec pour résultat d’avoir bien verrouillé le système.

Furax

Sauver sa vie ou celle des siens est un droit naturel inaliénable. Inutile de baratiner des pages et des pages! qui s’y frotte s’y pique!

saurer

Il faut rendre légal le droit de sauver et sa peau, et les siens. Le droit de tirer sur tout musulman qui parait suspect. Et comme ils sont tous, non seulement suspects, mais tous coupables, ils ont tous un couteau dans la poche, aucune entrave juridique ne doit empêcher de tirer ! …

Sniper 338

Pour m’a part il y as longtemps que je conchie toute les lois
qui pretende me désarmer face a la barbarie criminels ou terrorriste ….
Pour le reste c’est vous qui voyer. …certain onts essayer sans armes resultat 😵

Allobroge

Notons qu’un agresseur a toujours l’avantage de la surprise !Chez les militaires c’est un avantage non négligeable au cours des embuscades, aussi, quand on défend ses biens ou sa famille cet aspect ne devrait pas être passé sous silence !

topinembourg

La plupart des français l’ignorent mais il est devenu aujourd’hui pratiquement interdit d’utiliser une bombe lacrymogène pour se défendre contre un agresseur si l’agression a lieu à l’extérieur , sur la voie publique : si cela se produit , la victime qui aura eu l’outrecuidance de se défendre sera sommée de prouver à la police que sa riposte était proportionnée à l’agression (et comment le prouver en l’absence de témoins ?) , en outre si sa détention n’est pas (pas encore ?) interdite , en revanche son usage l’est (sauf dans le cadre de votre domicile) : l’infortunée victime, devenue coupable, devra donc pouvoir apporter la justification de la détention préventive de sa bombe . Pourquoi préventive ? Parce ainsi que la police vous l’expliquera sans ménagement, avant que l’agression n’ait

topinembourg

(suite) n’ait lieu , la future victime n’avait a priori aucune raison de prévoir et d’anticiper une hypothétique agression ultérieure. La détention d’une d’une lacrymo sur soi ne se justifiait donc pas, même a posteriori , après que l’agression se soit produite puisque la future victime lorsqu’elle est sortie de chez elle en s’en munissant ignorait qu’elle allait se faire agresser . Elle est donc en infraction ; Allo , Sainte Anne ? Ne souriez pas , c’est dans cette “logique” démente orwellienne que la police (qui n’est pas de notre côté, contrairement à une idée reçue très répandue sur RL) ) et la Justice française bascule de +en+ , au service d’un régime de +en+ totalitaire dont l’arbitraire répressif va aller grandissant au fur et à mesure des années .

Jonathan

Sachez que, pour commencer, le port d’une bombe lacry (c’est-à-dire concrétement l’avoir dans sa poche ou dans son sac à main) est INTERDIT.
Tout le monde ne le sait pas, ça non plus…

POLYEUCTE

Analyse intéressante mais illusoire !
Rares sont Ceux qui peuvent se défendre… (Age, armes, peur, protection des enfants, etc…).
La Violence est univoque, car soudaine et non “préparée” par la victime, au contraire de l’assaillant.
Avoir une arme… et le temps de la sortir ?
Là est le principal problème…. à condition d’en avoir une !!!

Sniper 338

Polyeute. ..rare ou tout simplement discret j’en connais quelqu’un qui non jamais compris ceux qui leurs est arrivée. …

Adrien

Rajoutez à votre première ligne “surprise, violence, rapidité et multiplicité des agresseurs”. Même posséder un bâton télescopique nécessite une sortie de l arme , un déploiement et une garde qui prend du temps….

Inspecteur Harry

La justice “Mur des Cons” accorde de facto plus de droits à la racaille qu’aux victimes. “Ma” justice a depuis longtemps décrété le contraire et ce quel que soit le prix à payer… Avis aux amateurs !

Allobroge

Normal, car pour la justice du “mur des cons” si les agresseurs en sont là c’est ç cause de la société et ils ne sont donc responsables de rien, à l’inverse, les victimes, nanties par définition, puisque objet de l’agression sont fautives d’avoir ce qu’elles ont et donc condamnables par priorité !Nos valeurs sont inversées car tellement plus reposant pour les juges qui crèvent de trouille !

kounnar

“Jusqu’où irait on pour protéger les siens”
:-)
Bien plus loin que l’on croit en être capable…
“A barbare barbare et demi”

topinembourg

Sans doute , mais c’est plus facile à dire (ou à écrire) qu’à faire . (aucune ironie dans mon propos)

kounnar

Vous savez à partir d’un certain âge si “l’on” prends la vie d’un de vos très proche …désolé : il n’y plus de limites !
Personnellement je n’arrive pas à comprendre les “vous n’aurez pas ma haine”, ou les “pleureuses”je dois être un potentiel “déséquilibré” car dans un tel cas seule ma colère et ma haine commanderaient
Certes “on” me dira : “mais alors vous êtes comme eux”
Non pour me défendre ou pour me venger je ne serais pas comme eux je serais pire et pourtant “ils” ont déjà mis la barre très haut :-( !
Ça y est de fiché double S me voila devenu fiché triple S :-)

Adrien

Vos agresseurs ou ceux de votre Proche seront a l abri et vous en garde à vue ou en tôle… vous ne pourrez rien leur faire . Celui qui veut que justice s Applique doit le faire immédiatement ou c est perdu.

Lucien

Oui, pour défendre les miens je veux bien être considéré comme un barbare.

Anton

Sujet autrement plus important que la “scie” dreyfusarde. Achetez tous au moins un bon “coupe-coupe” qui soit à portée de main chez vous (encore en vente libre !)

Adrien

Oui. À mon sens un bâton télescopique de défense est aussi une très bonne arme , comme l épée .

Pierre Ch

Vous avez mille fois raison. Aussi je me fous de la loi lorsqu’elle est contraire à un principe bien plus grand: le droit a la vie, ce qui implique le droit d’utiliser tous les moyens dont on dispose pour se la préserver. Que les juges aillent se faire fourrer. La révolution en marche (certains, bien aveugles, ne la voient pas) saura sanctionner les sanctionneurs.

senechal

Nous en revenons toujours à la même constatation, c’est le plébiscite des veautants qui est responsable de cet état de fait.
Allez donc voir aux States si ils ont les mêmes débiles mentaux pour pondre des lois à la con!, chez eux les malfrats qui se risquent à ce genre d’exercice ne font pas de vieux os.
Pour ceux qui survivent à la légitime défense, les couloirs de la morts sont là pour les rappeler à l’ordre.
A l’époque de Badinter et des dégénérés socialopes, un type qui tuait son père et sa mère n’était pas un criminel, mais un orphelin.
Après cela c’est sur que l’on a du mal à comprendre que les criminels sont des victimes et les victimes deviennent les criminels.

napoleon

“irresponsabilité pénale via l’article 122-1 du Code pénal, plutôt qu’une légitime défense via l’article 122-5 pour les personnes victimes de violences conjugales”
Doit-on en déduire un statut de mineur à vie pour les femmes puisque irresponsable pénalement ?
C’est aussi logique que pour les noirs et les arabes, les races n’existent pas mais ils seraient discriminés à cause de leurs races.

Pierre BOIVIN

Revoir la définition de la légitime défense est d’une urgente nécessité.
Par contre pour la détention d’armes “défensives” de poing ou d’épaule, c’est beaucoup plus discutable et risqué: voir le problème que cela pose aux USA…

kounnar

“c’est beaucoup plus discutable et risqué: voir le problème que cela pose aux USA…”
Pour pouvoir être affirmatif il faudrait déjà savoir faire le tri dans les morts par armes à feux: les suicides,(avec armes détenues légalement ou pas), les meurtres assassinats (avec armes détenues légalement ou pas), les accidents, ben oui cela arrive !(avec armes détenues légalement ou pas),
la défense ((avec armes détenues légalement ou pas), les “neutralisations du fait de la police…

kounnar

suite
Et à la lumière de cette “ventilation” prendre la peine de regardez les statistiques et comparer avec d’autres pays dont certains ou la détention d’armes à feux est ..interdite et qui malgré cela se retrouve devant les USA pour le d’assassiné par arme à feu pour 100000.
Consultez les stats disponibles, c’est surprenant !
Vous pourrez avoir :
des pays avec forte détention d’armes (légales) avec un taux d’assassinat faible et un taux élevé dans un pays ou la détention d’armes à feu est …interdite
Ok c’est long à faire mais intéressant

Inspecteur Harry

Il n’y a strictement aucun problème aux USA, si ce n’est du point de vue de la presse gauchiasse française…

Lucien

Quoi choisir: mourir égorgé par un sauvage ou tuer un sauvage qui voulait m’égorger au risque d’augmenter le bilan des ” victimes ” d’arme à feu ? Personnellement je ne me pose pas la question.

Lorong

Selon RL, Un homme qui se fait cambrioler devrait avoir le droit de tirer dans le dos du cambrioleur quand il s’enfuit mais pas une femme battue par son mari.
Serait-il que la misogynie ne soit pas l’apanage des musulmans? Serait-il que la religion qui intime l’ordre à toute femme mariée d’être soumise à son mari serait plus favorable aux hommes qu’aux femmes?

Ren3

Mon pauvre, vous n’avez rien compris à l’article !

Jonathan

ça y est ! le gaucho de service nous refait le coup habituel : avec quelques mots hors-contexte et hors de propos, “la mysogynie”, “la religion”, exercer un chantage intellectuel destiné à détourner et empêcher la discussion.

patphil

gaulois réfractaires laissez vous égorger sans protester
gauloises réfractaires, laissez vous violer puisque les males blancs sont à éliminer
ou bien allez voter !

Eric des Monteils

La priorité absolue est de rester vivant. Même s’il doit en coùter d’être privé de liberté. Préserver son intégrité physique est inscrit au plus profond de nous, de notre cerveau reptilien ; et c’est bien ainsi ! Que des juges rouges ignorent cette donnée n’est pas étonnant, eux qui vivent sur une autre planète où il n’existe pas d’immigration invasive et brutale, barbare. Quand à la légitimité recherchée dans le fait de se défendre, cela n’arrivera jamais : trop peur que les armes se retournent contre les grands décideurs de nos vies. Reste alors uniquement, d’être hors la loi. . . . .Comme ceux d’en face.

Inspecteur Harry

“Rester vivant…” Parce que tant qu’il y a de la vie, il y a de l’espoir !
“Lorsque toutes les armes seront hors-la-loi, seuls les hors-la-loi seront armés.”

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