Le préfet de police de Paris Laurent Nunez vient d’interdire une réunion d’Iliade, sur le thème « Dominique Venner, la flamme se maintient » portant sur un hommage à Dominique Venner, décédé il y a tout juste dix ans, qui devait se tenir dimanche 21 mai dans l’après-midi.
Plus inique, plus arbitraire, plus illégal que cette interdiction, on ne fait pas. Et plus inquiétant pour notre avenir, pour celui de la liberté de réunion et de pensée. Pour notre liberté, tout simplement.
La liberté de réunion a en France été reconnue par la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, article 11. Puis elle a connu des fortunes diverses, interdite en 1810, autorisée par Napoléon III à condition d’éviter les sujets politiques, puis admise en 1907 sans autorisation préalable. Elle est dans l’article 421-3 du code pénal.
C’est donc un droit fondamental, que Nunez foule aux pieds. Nunez, pilier de la macronie, expert en technique de terreur de masse, en tir de flash ball contre des innocents, et qui a osé dire que 80 % des terroristes étaient français…
Avec l’affaire Venner, on fait un bond en arrière de 90 ans. René Benjamin, reviens, ils sont devenus fous ! Depuis 1933, on avait la liberté de réunion qui semblait définitivement acquise.
Cette affaire Benjamin avait été du pain béni pour les profs de droit, qui faisaient régulièrement plancher leurs étudiants sur le sujet. En 1933, René Benjamin devait donner une conférence littéraire sur un sujet anodin (deux auteurs comiques : Courteline et Sacha Guitry) dans une école.
René Benjamin égratignait régulièrement l’école républicaine et le maire craignait des remous venant de syndicats d’instituteurs. Cette conférence avait donc été annulée ainsi que la transformation de la conférence publique en conférence privée.
La question était : « sous motif d’un potentiel trouble à l’ordre public, l’autorité municipale peut-elle adopter une mesure préventive de police administrative entravant la liberté de réunion ?”
La réponse du Conseil d’Etat avait été non. La liberté de réunion ne doit pas être entravée. Le maire doit concilier l’exercice de ses pouvoirs avec la liberté de réunion. La condamnation d’une réunion a priori, dans le cas Benjamin, était remplacée par la répression a posteriori.
Et voilà qu’un arrêté de Laurent Nunez interdit aujourd’hui une réunion, organisée par l’institut Iliade, créé pour promouvoir les idées de Dominique Venner, sur l’idée de civilisation et celle de Grand Remplacement.
Cette décision est inique, injuste et illégale sur toute la ligne et Laurent Nunez devrait être renvoyé sur les bancs de la première année de droit étudier l’arrêt Benjamin. Mais on n’est même pas certains que cela suffirait à le faire réfléchir.
Sur la forme, l’arrêté d’interdiction pris le 19 mai n’a été publié (exprès?) que le 20 mai pour une réunion prévue le 21 mai. Trop tard pour Iliade.
De plus, cette notification a été faite au journaliste François Bousquet, simple sympathisant d’Iliade, on se demande bien pourquoi, car une telle notification doit être faite au président de l’association, et à son siège social.
Iliade a introduit un référé-liberté le 21 mai à 19 h. Le juge dans ces cas là doit se prononcer très vite. Mais il n’a rendu sa décision que le 22 mai, avec des raisons fallacieuses, jugeant le recours trop tardif alors qu’il était dans les temps.
Sur le fond, les arguments sont également scandaleux. L’arrêt fait référence à la condamnation de Dominique Venner à 18 mois de prison pour son appartenance à l’OAS. Or ces condamnations ont été amnistiées depuis longtemps, la dernière amnistie datant de 1982. A quoi a pensé le préfet ?
Nunez a fondé sa décision sur des condamnations effacées !
Le meilleur étant cet argument du préfet : « les propos qui pourraient être tenus par certains intervenants sont des risques sérieux d’incitation à la haine. »
Le préfet Nunez préjuge, et décide donc de ce qui va être dit alors que ça n’a pas encore été dit !
C’est contraire au principe de droit pénal selon lequel une faute doit être imputée à l’auteur de l’infraction. Pas de faute, pas d’infraction. (article 121-3 du code pénal). Les mobiles ne sont même pas pris en considération, en droit pénal.
Comment trouver une faute lorsque les faits dont on prévoit qu’une faute va surgir, n’ont pas été commis ? Comment supposer à l’avance qu’une réunion va tomber dans l’incitation à la haine ? Qu’en sait-on ? Comment prévoir à l’avance qu’un délit va être commis ?
C’est aller trop vite en besogne et c’est tomber dans l’arbitraire le plus mesquin et le plus total.
De plus, les intervenants d’Iliade n’ont jamais été condamnés par la justice pour des propos incitant à la haine. Donc il n’y avait aucune inquiétude à avoir à l’avance. La qualification « incitation à la haine » est sujet à caution quand on voit à quel point ce genre de condamnation est purement politique, à quel point la gauche est pardonnée à l’avance de tout propos violent tandis qu’on cherche des poux à la droite.
De l’affaire Benjamin, il résultait que la mesure de police prise doit être la moins contraignante possible, parmi les mesures efficaces pouvant être prises. Et qu’en l’espèce, rien n’empêchait le maire de protéger l’ordre public en faisant appel aux forces de police tout en maintenant la conférence.
Mais Laurent Nunez n’a même pas fait l’effort intellectuel d’envisager de telles mesures dans le cas présent. La préfecture de police manque terriblement d’imagination, dirait-on. Paresse et incompétence semblent être devenues sa devise. Elle ne cherche même pas à concilier. Elle est tout de suite dans l’autoritarisme et l’interdiction.
Déjà en 2014 Dieudonné, dont on pense ce qu’on veut, avait été condamné préventivement, condamnation qui était donc un revirement de la jurisprudence Benjamin.
Mais bien sûr l’indignation est sélective : Méluche peut vomir toute la haine qu’il veut, personne ne réagit.
Allons-nous vers une interdiction choisie de la liberté de réunion ? A gauche tout permis, à droite tout interdit ?
In fine, c’est la liberté de pensée qui est condamnée dans ce monde nouveau de l’ère macronienne. Sans sommation et sans préavis.
Les pires dictateurs dans le monde, Staline, Pol Pot, Fidel Castro, Kim Jong, n’auraient pas mieux fait que Laurent Nunez. L’arbitraire, c’est la fin de la liberté. Quelle société formons-nous après cette interdiction ?
On ne va pas tout droit vers la dictature, comme disent certains : on y est. En plein.
Sophie Durand
NUNEZ….NUNEZ….numéro du permis de travail ?
nunez c’est pas la p… socialo qui versait des larmes de crocodiles lors des obséques de Hervé C. à Chassieu ???
on est en plein dans un mix SA/hitlérien et procès stalinien avec milices gauchistes et accusations mensongères – on est dans la dictature depuis longtemps mais elle s’accentue et est plus visible depuis que les patriotes ont montré qu’ils existaient à travers les nécessaires manifestations et prises de positon : il n’y a qu’à voir les cabales incessantes contre CNEWS/VA/ RECONQUETE : bref contre les patriotes – à nous de résister
Un petit conseil pratique: organiser toutes les réunions sur 3 jours, seul le 3ème étant effectif. Ainsi une interdiction la veille du premier jour, comme dans le cas présent, laisse plus de 2 jours pour faire un recours et obtenir gain de cause.
Des interdits à la pelle et au tombereau!
Ce sont les préfets qui s’y collent sur ordre!
Tout le monde a déjà oublié le 8 mai 2023, macron seul sur son “command car”, accompagné par un général-complice.
Ce jour, il avait interdit les Champs Élysées à TOUS les Français, sauf à lui.
Il voulait montrer son mépris de la France, de ses combattants et Résistants victorieux contre le fascime nazi venu d’allemagne.
Pour un mondialiste qui interdit l’Histoire de France dans les écoles, afin de ne pas “exalter” le partiotisme, la France n’existe plus.
Et il fait le maximum pour ça!
Son prochain discours du 14 juillet prononcé en american english?
il faut BOYCOTTER le 14 juillet sur les Champs , pour leur coller la honte devant le monde entier.
Nunez et Darmanin sont tombés au niveau de cette vieille blague, dont nul ne pensait qu’elle deviendrait un jour réalité : “Je sais ce que vous pensez ! Alors ouste, en tôle !”
On pourrait retourner à l’envoyeur cette formule qui consiste à anticiper sur le trouble à l’ordre public, fondement purement hypothétique pour faire taire ceux qui dérangent la feuille de route du pouvoir en place. Le jour où une IA (intelligence artificielle) permettra de lire dans la pensée des individus, on peut redouter, avec un tel pouvoir en place, les pires atteintes aux libertés tant individuelles que collectives. Il y a des signes avant-coureurs qui ne trompent pas…
Oui la France flotte dans les égouts comme le dit Charles Demassieux. Oui mais le silence grandissant de la fameuse opposition Souverainiste (Le Pen, Zemmour et compagnie) est effroyable. Ils sont les idiots utiles de la Macronie !!! Bravo
Tout ceci va finir par des luttes clandestines avec ses risques de derapage. Tout est fait pour pousser le peuple a bout. La derniere en date est la restriction du droit de propriete pourtant gaurantie par la constitution.
A quand l’ouverture des camps de concentration ?
Comme vous le dites justement nunez était la béquille de castaner lorsqu’il était sinistre de l’intérieur, et avec lallemand préfet, ils ont fait führer auprès des GJ.
A mon avis ça va pas trop tarder à leur péter à la gueule.
même un colloque dans un local fermé leur fait peur
Merci de rappeler avec brio ce grand arrêt de la jurisprudence administrative et de mettre en lumière le revirement auquel on assiste aujourd’hui. Une terrible régression pour les libertés publiques
omparer nunez à Béria serait insulter Béria. Nunez est un homme de main comme on peut en trouver dans la mafia. Il est vrai que Staline fût gangster. Tiens, personne n’en parle, étonnant
Je comprends ce que vous dites mais je ne vois pas pourquoi on en fait tout un drame. Avec les arguments que vous avancez, ce n’est pas possible de contester a posteriori cette decision afin d’organiser à nouveau cet hommage ? Ça me paraît indispensable pour éviter justement qu’il n’y ait réitération et surtout généralisation. Bref plutôt que de s’indigner pourquoi ne pas agir par voie légale ?
C’est ce qu’ont fait les anciens officiers de Place d’armes. Résultat : une centaine de policiers et gendarmes mobilisés pour leur pourrir la vie. Réveillez-vous et arrêtez de croire à la légalité. Je suis le terrain et je vois ce qu’il en est de la légalité. Autre exemple, les drones sont utilisés sans complexe dans les manifestations depuis au moins 2019, malgré ce quon raconte. J’en ai filmé. Même que l’un d’eux a été attaqué par des… mouettes ! La légalité, en France, flotte dans les égouts…
C’est pas parce qu’il m’arrive de bailler aux corneilles que je suis fatigué de naissance et assoupi H24, 7/7j :-))) Je suis réveillé. Je pose cette question à Sophie Durand parce qu’elle est spécialisée en droit. C’est pas mon métier. Merci quand même pour la réponse, même si je ne vois pas totalement le rapport entre des militaires censés être soumis au devoir de réserve, à la botte du président de la république et de simples citoyens qui rendent un hommage. Quant aux drones, effectivement c’est notre futur. Cette société du numérique me déplaît autant qu’à vous. Et d’ailleurs je commence quelque chose au travail pour contrer l’engouement aveugle vis à vis de toutes ces nouvelles technologies.
absolument d’accord sur la-encore-“croyance en la légalité”….enfin, celle qu’on aurait connue jusqu’ici. mme en haut je suis persuadé qu’individuellement plus personne ne sait sur quelle touche il faut taper sans risquer de se faire jeter, total pour garder boulot-famille-baraque et un “certain avenir”, ne reste plus qu’à s’écraser et suivre. effectivement, on vit ici la mme guerre qu’en Ukraine sans encore le côté spectaculaire.
@Héraklite
On en fait un drame, parce que c’est grave.
“””Avec les arguments que vous avancez, ce n’est pas possible de contester a posteriori cette décision afin d’organiser à nouveau cet hommage ? “””
Bien sûr, vous avez tout à fait raison, et j’espère bien que Jean Yves Le Gallou ne va pas en rester là. Je pense qu’on peut compter sur lui.
Ceci dit, pour répondre à votre autre comm, je ne sais pas tout en droit, loin de là, et je commence à oublier, ayant fait plein d’autres choses.
Ok merci.
Laurent Nunez connait ses classiques: “La raison du plus fort est toujours la meilleure, nous l’allons montrer tout-à-l’heure”. Jean de La Fontaine