ICI : hommage au citoyen parisien qui a fait capoter le plan Hidalgo

Publié le 10 septembre 2015 - par - 14 commentaires - 6 871 vues
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Ri7HidalgolongueurUn citoyen parisien a déposé un recours contre la Mairie de Paris à la Cour d’Appel administrative de Paris pour financement illégal de mosquées.

Où il est question de prières de rues comme alibi pour construire des mosquées luxueuses à Paris.

Tout le monde se rappelle du scandale des prières de rues illégales dans le 18ème arrondissement de Paris.  Durant plus de 10 années, les mosquées organisatrices de ces prières de rue ont bénéficié de la coopération active de messieurs Daniel Vaillant (maire du 18ème) et Bertrand Delanoë (maire de Paris). Prenant prétexte d’une « occupation illégale des rues » que la Mairie pouvait pourtant faire cesser à tout instant – avec une amende et une compagnie de CRS en cas de besoin – l’équipe Vaillant/Delanoë a conçu une formidable opération de clientélisme électoral en faveur de la très grosse communauté musulmane du 18ème arrondissement. L’opération qui allait recevoir le titre ronflant  d’Institut des Cultures d’islam (ICI), consiste en fait pour la Ville de Paris à concevoir puis construire deux mosquées de luxe dotées de tous les aménagements propres à ce genre d’établissement : salles de prière, salles de cours, bibliothèque, auditorium, locaux de réunion, hammam, etc., puis de les offrir à vil prix à ceux qui violaient la loi en priant dans les rues. Une manière assurément créative d’utiliser l’argent des contribuables pour faire cesser un délit sur la voie publique. Prix de l’Institut des Cultures d’Islam : 30 millions d’Euros, minimum.

Pour cela, la Mairie de Paris a utilisé la technique du bail emphytéotique administratif qui a été étendu aux édifices cultuels à l’occasion d’une ordonnance du 21 avril 2006 prise selon les dispositions de l’article 38 de la Constitution du 4 octobre 1958, ce qui signifie que cette modification législative, noyée au milieu de dizaines d’autres mesures éparses, et qui permet une atteinte fondamentale aux principes de la loi de 1905 sur la séparation des cultes et de l’Etat n’a pas été débattue dans le cadre habituel des assemblées parlementaires, en comprenant la navette législative traditionnelle entre l’Assemblée Nationale et le Sénat… Il n’y a donc eu aucun débat sur cette modification législative essentielle !

De surcroît, pour arriver à ses fins, la Mairie de Paris a « trituré » ce texte, dans tous les sens, puisque celle-ci ne permettant que la construction d’un « Edifice », la Mairie de Paris l’a utilisé pour financer un « volume ».

Par ailleurs, alors que cette extension du bail emphytéotique, qui prévoit le paiement d’une redevance, doit surtout servir à financer des personnes ou associations ayant peu de moyens financiers, et en échange d’une contrepartie mesurable, rien n’est moins clair en l’espèce puisque le bénéficiaire et futur gestionnaire de l’ICI est la société de Habous et Lieux saints de l’islam (Mosquée de Paris), laquelle est un acteur de la filière halal qui brasse des sommes dont personne ne connait exactement le montant… mais qui sont considérables et en augmentation constante.

Cela est d’autant plus remarquable que les fins limiers de la Mairie de Paris n’ont pas daigné vérifier que cette même société des Habous et Lieux saints de l’Islam avait déjà fait l’objet d’un arrêt du Conseil d’Etat du 16 mars 2004, qui énonçait sans ambiguïté son double caractère cultuel et culturel, ce qui l’empêche par nature de recevoir des subventions publiques. Mais il  est vrai que dans l’atonie générale, tant que personne ne proteste, tout passe…. même si cela coûte 30 millions d’euros à la collectivité.

Où l’on voit se mettre en place une opération alambiquée de camouflage culturel et de subvention à peine déguisée.

Dans cette affaire, on peut à juste titre s’étonner de voir la Ville de Paris se transformer en constructeur de mosquées et entendre au même moment son maire de l’époque proclamer haut et fort qu’il ne finance en rien les cultes et respecte à la lettre la loi de 1905. Dès les prémices du projet de l’Institut des Cultures d’islam, le but est pourtant clairement défini par la Ville de Paris : créer deux mosquées dotées de vastes capacités d’accueil. Le fait qu’il n’entre absolument pas dans les fonctions d’une collectivité territoriale d’édifier des lieux de culte et qu’aucune organisation musulmane ne puisse débourser les 30 millions d’euros du projet ne semble déranger personne, la chose est considérée comme un simple problème technique à résoudre.

« Nous avons donc travaillé patiemment à trouver des solutions respectueuses du droit et du principe de laïcité, auquel je suis particulièrement attaché (sic). » Daniel Vaillant

Lors de la délibération du 22 avril 2013 ce n’est donc pas la construction de deux mosquées que le Conseil de Paris a à approuver mais la réalisation d’un établissement culturel propriété de la Ville de Paris dont une petite partie sera revendue à une association cultuelle. C’est ainsi que l’équipe Vaillant/Delanoë, grâce à un montage volontairement complexe et un intense travail  de communication, présente l’opération à tous les membres du Conseil, manifestement forts peu au fait des « détails techniques » du mode de fonctionnement du futur Institut des Cultures d’islam. Seuls Alexis Corbières et Danielle Simonnet (Front de Gauche) auront la lucidité de ne pas se laisser berner et de voter contre le projet par idéologie, mais sans toutefois pointer ouvertement la flagrante illégalité de certains points essentiels du montage. Il est vrai que ces points sont soigneusement enfouis dans le dossier technique fourni au dernier moment par la Ville de Paris et que, manifestement, personne n’a pris la peine d’étudier avant de procéder au vote d’approbation.

Il est d’ailleurs affligeant de constater que tous les autres élus parisiens, toutes tendances confondues, ont pu voter avec une désinvolture qui laisse pantois, un budget de 30 millions d’euros financé par de l’argent public, en se basant sur un relevé des dépenses qui leur a été présenté tenant sur une seule page ( !), et donnant moins de détails qu’une facture de supérette….

Ce travail d’étude et d’épluchage minutieux du dossier technique, juridique et financier de l’Institut des Cultures d’islam que n’ont pas fait les élus du Conseil de Paris aptes à dépenser, voire à dilapider l’argent public, ce contribuable indigné et pugnace et son avocat l’ont fait.

Où l’on découvre que l’Institut des Cultures d’Islam ressemble à une véritable escroquerie et un détournement de fonds publics.

Le Diable est dans les détails, nous dit le proverbe. C’est effectivement en allant creuser derrière les apparences générales extérieures, soigneusement travaillées pour paraitre conformes à la Loi, que l’illégalité du projet se révèle et que les subventions dissimulées apparaissent.

–        Sous estimation du prix global du projet.

–        Dissimulation des détails financiers qui ne sont pas fournis aux élus au moment du vote du projet.

–        Prise en charge par la Ville de Paris de la logistique des salles de prières.

–        Mise à disposition gratuite d’équipements et de services au profit de l’acteur religieux du projet.

–        Contraintes et caractéristiques cultuelles s’appliquant sur la partie soi-disant culturelle.

–        Détournement et usage abusif du Bail Emphytéotique Administratif à fin de subvention de la partie cultuelle (gratuité d’occupation des lieux pendant 99 ans).

–        Usage délibéré d’une imbrication technique qui rend impossible le respect du principe de séparation entre le bien public et le bien privé à usage cultuel alors que le projet comprend deux bâtiments et qu’il était extrêmement facile de séparer les activités cultuelles et celles qualifiées de culturelles.

–        Usage d’une « séparation en volumes » prétendant respecter l’esprit et la lettre de la loi de 1905 mais dont une des caractéristiques inévitables est de faire entrer l’organisation ayant des activités cultuelles, en tant que membre de droit, dans une association recevant des subventions de la Ville de Paris !

–        Impossibilité technique de pouvoir contrôler la consommation d’eau et énergétique de la partie cultuelle pour cause de compteur unique, couplé avec un mode de calcul des charges générales attribuant 91, 5 % des dépenses à la Ville de Paris.

–        Etc.

Les preuves s’accumulent au fil de l’étude, l’évidence s’impose : Messieurs Vaillant et Delanoë, activement assistés de leur collaborateur Michel Neyreneuf, ont mis en place une énorme opération de clientélisme en faveur de la Mosquée de Paris (Société des Habous et Lieux Saints de l’islam), et donc de l’électorat musulman, financée pour 99 ans avec l’argent des contribuables.

Où l’on se rend compte que certains politiques se moquent bien de la légalité dès qu’il est question d’intérêt électoral et que c’est au citoyen d’agir.

A l’exception notable des deux élus du Front de Gauche pendant le vote final, il est patent que tous les élus, quels que soient leurs partis, ont soutenu et approuvé le projet de l’ICI dans toutes ses étapes, pendant des années. La convoitise ou la peur du vote musulman à un endroit où il pèse lourd ont très efficacement étouffé les doutes vis-à-vis d’un projet qui aurait pourtant dû choquer. Sans même rentrer dans les détails du projet, la simple idée que la Ville de Paris s’érige ordonnateur du culte musulman en devenant constructeur de mosquées est totalement incongrue dans une République laïque.

Face à la passivité générale, un citoyen pot-de-terre a donc pris ses responsabilités en attaquant la Ville de Paris pot-de-fer. Il a dénoncé comme illégal le projet de l’Institut des Cultures d’islam et comme abus de pouvoir le vote de la délibération approuvant ses caractéristiques et son financement.

Depuis deux ans, il bataille contre la Ville de Paris avec son Avocat Me Stéphane HADDAD en exposant les preuves contenues dans les documents techniques contre les avocats de la Mairie de Paris.

L’affaire va passer en jugement à la Cour d’appel administrative de Paris le 28 septembre 2015.

Le dossier semble tellement truffé d’abus et d’erreurs juridiques qu’il sera un exemple palpable de vérifier s’il y a une Justice réellement indépendante en ce pays, ou si pour une fois, le pot-de-terre peut briser le-pot-de-fer. En cas d’échec, ce citoyen obstiné se dit déjà prêt à aller devant le Conseil d’Etat.

Aux dernières nouvelles, la Mairie de Paris serait en voie d’abandonner ce projet suite à ce recours, mais elle attend probablement  l’arrêt de la Cour d’Appel administrative pour prendre une décision définitive.

http://culturebox.francetvinfo.fr/tendances/evenements/la-deuxieme-partie-de-linstitut-des-cultures-de-lislam-ne-verra-pas-le-jour-227057

Si le vote approuvant la création de l’Institut des Cultures d’Islam est déclaré illégal, cela mettra en évidence la désinvolture dépensière voire les malversations  de l’équipe Delanoë/Vaillant. Se posera alors la question des comptes qu’il faudra demander aux responsables et à leurs bénéficiaires complices. Mais c’est une autre histoire…

Martine Chapouton

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Notifiez de
Olivia

28 septembre 2015 ? N’y a t’il pas erreur sur le mois ? Merci.

JD

Il faudrait que Delano et Vaillant payent cette somme à la Mairie de Paris pour rembourser les Parisiens prient en otages.
Si on creuse un peu, je pense que Delanoe est pire que Le couple Tiberi ou J. Chirac !

Herbert Sogno

@ Martine Chapouton

Madame je vous adresse mes plus vives félicitations pour cet article extrêmement bien ficelé et rédigé, si révélateur, et si technique, mais que vous avez maitrisé avec une aisance parfaite.

Mes pulsations ont pris 20 points et ma tension a sûrement augmenté aussi par la colère engendrée. Je dois avouer que cette lie pestilentielle du socialisme parisien m’inspire un dégoût, une aversion et une haine animales. [ Je paierais cher pour être encore en vie quand ils seront jugés par un peuple déchaîné de rage et je fais le rêve ( seulement au sens premier du mot, non pas que j’y aspire du tout, mais seulement que j’ai plaisir à en produire le songe ) de les voir se faire lyncher sans limite pour avoir massacré la ville où j’ai grandi de toutes les façons possibles. ça me soulage et ça me détend mais je vous prie de m’excuser de manifester ici toute cette violence intérieure qu’ils m’inspirent au risque de vous choquer. ]

En tout cas merci encore pour cette information réjouissante au sujet de cet appel et pour l’exemplarité de votre travail d’enquête. Croisons les doigts pour que cette abjecte ignominie soit dénoncée par la cour d’appel.

marthe francis

la loi de 1905 n’est plus valable pour tous depuis longtemps pour le droit du peuple en particulier

berdeilh

très bon article

bataille de Tourtour

Et cet “Institut des cultures d’islam”(sic) ne loge pas les malheureux “migrants”(resic) ses coreligionnaires, et les laisse moisir sur les trottoirs de Barbès ? Pas accueillants, les muz’ ?

DURADUPIF

Encore un institut mosquée caserne dans notre Pays. Mais que faut-il pour qu’ils ouvrent les yeux sur ce grave danger que sont les mosquées instituts islamiques et islamistes ? En Syrie l’alaouite (et son prédécesseur de père) au pouvoir a laissé construire les mosquées, sunnites. L’islam porte la guerre comme les nuées portent l’orage. Il faudra soutenir ceux qui luttent contre la construction d’édifices musulmans qui n’ont qu’un seul objectif de nous détruire par l’intérieur.

Dieter

Merci à ce citoyen de laver l’affront et de rendre ainsi son Honneur à la France

pugnacité

Félicitation à ce citoyen patriote désireux de préserver l’intégrité de son pays ainsi que la sienne.
Qu’il fasse surtout attention aux représailles du type mort sociale et autres

Nemesis

La France a engendré des monstres. Ils détruisent notre pays : sa culture, son identité profonde, son âme. En plus, ils dénaturent et ruinent notre pays. Que tous ces collabos soient jugés pour haute trahison. Que leurs biens soient saisis et vendus pour renflouer les caisses de notre pays qu’ils vident par leurs salaires et avantages faramineux et tous les financements illégaux.

JANUS

Si l’affaire doit être évoquée bientôt devant la Cour d’Appel, c’est donc qu’il y a eu un premier jugement. Pourquoi l’article n’en dit-il rien ? C’est une lacune…

Robert Albarèdes

Rappelons ici, encore une fois, que quand une municipalité s’engage à faire construire une mosquée en utilisant l’argent public, directement ou indirectement, tout habitant de la commune (et toute association nationale dont les statuts le prévoit) peuvent déférer la délibération au TA pour la faire annuler….C’est une arme qu’il faudrait utiliser!

Boris

Bravo à ce résistant

La Mécréante !

la mujer Hidalgo est mue par ses gènes sarrazins qui lui arrachent des déclarations d’amour sur toutes les radios & télés dhimmies et moultes prosternations-lècheuses à l’endroit de son Qatar chéri, qu’elle n’en finit plus de remercier à plat ventre sur la babouche en or.

PS : quelqu’un sait-il pourquoi les résistants de 39-45 ont tondu les malheureuses qui auraient eu (seulement) “la faiblesse” de tomber amoureuse des “boches” ? Que leur était-il reproché d’autre ?

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