Il faut mettre à plat l’ensemble de notre système d’aides sociales

La suspension des allocations familiales en cas d’absentéisme scolaire entre en vigueur lundi
Le décret d’application de la loi présentée par le député UMP Éric Ciotti et votée par le Parlement l’an passé, est paru dimanche au Journal Officiel (http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023460076&dateTexte=&categorieLien=id) Le texte prévoit qu’en cas d’absentéisme scolaire d’au moins 4 demi-journées sur un mois sans justification, le versement de la part des allocations familiales dues au titre de l’enfant sera suspendu.
Selon Le Monde, « sa principale nouveauté est que la décision de suspendre les allocations revient aux inspecteurs d’académie, après signalement du chef d’établissement et avertissement à la famille, alors que, depuis une loi de 2006, cette responsabilité était du seul ressort des présidents de conseils généraux, lesquels ne s’en étaient pratiquement pas saisis dans les faits. »

La suspension des allocations familiales ne mange pas de pain, tant pour ses partisans que pour ses détracteurs.
En effet, penser que cette mesure, telle qu’elle est prévue dans le décret d’application de la loi, supprimera l’absentéisme scolaire relève de l’illusion tout comme affirmer qu’elle plongerait les familles les plus fragiles dans la misère.
Une fois de plus, le président Sarkozy nous sert un de ces tours de magie dont il a le secret.
De quoi s’agit-il ?

La loi sur l’obligation de scolarité des enfants de 6 à 16 ans date de 1959. (Allocations familiales et obligation scolaire (historique de la loi : www.cairn.info/revue-informations-sociales-2007-4-page-112.htm) L’école est obligatoire pour tous les enfants résidant sur le territoire, quelle que soit la situation administrative de leurs parents. Cette obligation prévoit la suppression des prestations familiales en cas de manquement ce qui est rarement appliqué. Toutefois la loi ne prévoyait pas de mesure pour ce que nous appelons aujourd’hui l’absentéisme, à savoir des absences répétées alors que, conformément à la loi, l’enfant est inscrit à l’école.

Il était donc nécessaire d’adapter la loi à l’évolution sociétale, une tentative qui, malgré de précédentes dispositions s’est avérée à ce jour inapplicable et inefficace telle la loi du 31 mars 2006 relative à l’égalité des chances, (http://www.senat.fr/rap/l05-210/l05-21047.html) mais, jusqu’à présent, la décision de suspendre les allocations familiales était du seul ressort des présidents de conseils généraux. Depuis ce lundi, elle peut être ordonnée par l’Inspecteur d’académie ou les directeurs des services départementaux, qui seraient chargés de saisir les directeurs de caisse d’allocations familiales en cas d’absentéisme des élèves.

Sous conditions de ressource à l’exception des AF, les familles peuvent prétendre à 9 prestations sociales dont une seule répond au nom strict d’allocation familiale. Le décret ne remet pas en cause le versement des aides au jeune enfant, des aides au logement, des aides aux personnes handicapées, du RSA ou, par exemple de l’allocation de rentrée scolaire.
La suspension de la part d’allocation familiale attribuée à l’enfant absentéiste ne touchera donc qu’une petite part de l’ensemble des prestations familiales perçues par les familles les plus défavorisées, en particulier les familles monoparentales. Pour les familles nombreuses, l’ensemble des prestations sociales versées par la CAF peut avoisiner ou dépasser 2 000 euros/mois.

Prétendre qu’une mesure de suspension, si elle était appliquée, mettrait sur la paille les familles fragiles n’est pas exact, le corollaire de cette remarque étant que cette mesure ne saurait en aucun cas être dissuasive sauf si « suspension » est entendu comme « suppression » par certains parents mal informés. D’autre part, une mesure de suspension ne pourrait être prise qu’à la suite d’un long processus comprenant des allers-retours entre la famille et les administrations aussi bien qu’entre les différentes administrations concernées. Si la suspension n’est pas suivie d’effet, la suppression des AF est prévue par la loi au bout d’un processus encore plus long que celui de la suspension. Les enfants peuvent mal se comporter, il n’y a pas de feu au lac.

Voici ce que dit le décret d’application :
L’article L. 521-2, « cet enfant compte pour 0,5 part, aussi bien pour le calcul du nombre d’enfants à charge que pour le calcul du nombre d’enfants en cause. Le ou les enfants dont le comportement a conduit à la mesure de suspension sont considérés comme restant à la charge du ou des allocataires pour le calcul du montant des prestations familiales dues à celle-ci. »

La suspension porte sur les sommes suivantes au pro rata du nombre d’enfants absentéistes : avec 2 enfants 125,78 € ; 3 enfants 286,94 € ; par enfant en plus 161,17 €. Ainsi, selon le texte, le montant des allocations perçues par une famille est multiplié par « le nombre d’enfants en cause », puis « divisé par le nombre total d’enfants à charge » dans cette famille. Pour une famille de 5 enfants, sans majoration, le manque à gagner serait d’environ 122 euros. A noter également que les aides versées par les entreprises ou les villes ne seraient pas affectées et qu’une famille en détresse pourrait encore demander une aide exceptionnelle à hauteur de la somme suspendue.

Et pourtant, cette notion de suspension des aides familiales remporte un franc succès auprès de 65% de la population française si l’on en croit un sondage réalisé à la demande du Ministère de l’Éducation nationale en avril 2010.

Bien que cette loi apparaisse déjà comme illusoire et inefficace, elle soulève l’ire des associations de parents d’élèves, des syndicats d’enseignants, des partis de gauche et des organisations d’extrême gauche. La FCPE parle « d’étrangler financièrement les familles »

Le SNPDEN, principal syndicat des chefs d’établissement, a dénoncé «l’instrumentalisation» des problèmes de violence à l’école et d’absentéisme scolaire, critiquant des «effets d’annonce». Il relève «l’écart considérable qui sépare les propositions avancées lors des états généraux sur la sécurité à l’école, qui préconisaient notamment de développer les médiations et les liens avec les familles, et celles faites par le chef de l’Etat».

Il est encore trop tôt pour avoir toutes les réactions mais elles ne devraient pas être différentes de celles qui avaient été émises en 2006.
L’Uniopss se prononçait contre la suspension tout en reconnaissant que le contrat de responsabilité parentale avait un objectif louable, celui de favoriser la réussite scolaire de tous les enfants.
l’UNAF trouvait la mesure inefficace et injuste car ne frappant que les familles allocataires, risquant d’aggraver leurs difficulté rappelant que la loi du 2 janvier 2004 avait supprimé le dispositif de suspension et de suppression des allocations familiales en cas d’absentéisme scolaire, au motif qu’il était jugé inéquitable et inefficace.
La PEEP accusait l’institution scolaire d’être la principale responsable de l’absentéisme « On peut citer une orientation par défaut qui se traduit par la démotivation des élèves, ou aussi le non remplacement des enseignants absents, ou encore des pédagogies qui ne sont ni innovantes, ni attractives, ni différenciées, ni adaptées aux jeunes générations en attente de modernité «.

Christine Boutin, ancienne ministre de la famille, est opposée à la suspension des AF mais détient ses propres recettes : celles de son Parti démocrate chrétien pour « remettre le sens du devoir et les vraies valeurs au cœur de notre société »…. »Si l’on voulait donner du pouvoir aux adolescents sur leurs parents on ne procèderait pas autrement ! On risque d’arriver à une situation où l’équilibre économique d’une famille dépendra des faits et gestes des adolescents… » Et de conclure « je suis désolée, on ne responsabilise pas les parents en permettant aux ados de fragiliser toute la famille ! ».

Il ressort de ces réactions qu’une fois de plus le gouvernement prend des dispositions rideau de fumée qui ne résolvent aucun des graves problèmes qui touchent notre société mais occupent ses acteurs politiques et sociaux qui, régulièrement tombent dans le panneau du simulacre, non par bêtise mais par choix stratégique et lâcheté politique.

Il y a dans « allocations familiales » un message subliminal qui touche le populisme d’extrême droite sur lequel compte Nicolas Sarkozy pour se faire réélire en 2012. Ayant tout fait pour diviser les français de souche et ces immigrés qui « font des enfants pour toucher les allocs », il sait parfaitement exploiter le filon de la jalousie et des rivalités inter communautaires. Le sondage réalisé par l’Éducation nationale montre que ça marche. Les français ignoraient tout de l’application de la loi de perlimpinpin, ils n’en avaient même pas estimé l’impact financier ni l’efficacité qu’ils y étaient déjà favorables.

La nation France se vante de disposer d’un arsenal juridique pour encadrer tous les problèmes. Dans la réalité, maints problèmes ne sont jamais résolus et s’accumulent impitoyablement les uns sur les autres parce qu’il n’y a pas de volonté politique de les résoudre en mettant nos belles lois en application. La loi sur le contrat de parentalité n’a jamais été appliquée pas plus que d’autres pourtant utiles comme la loi SRU sur le logement social, la loi sur la parité, la loi anti raciste lorsqu’il s’agit du racisme anti-blanc, la loi sur le financement des partis (affaire Woerth-Bettencourt-Sarkozy), etc.

A quoi servent les allocations familiales aujourd’hui ? Conçues dans une optique nataliste et sociale, elles induisent des effets pervers. Les familles qui n’en ont pas financièrement besoin les touchent sans condition de revenu, les familles les plus démunies assimilent nombre d’enfants et richesse et sont dépassées par les nécessités éducatives, des familles musulmanes mènent la guerre des berceaux. Selon le site fdesouche, les allocataires du prix Cognacq qui récompense les mères de famille d’au moins 8 enfants, seraient en majorité musulmanes. Dans les familles nombreuses modestes, les pères sont souvent absents, les mères sont dépassées et délèguent la responsabilité des plus jeunes aux filles aînées qui doivent sacrifier leurs études pour seconder maman. Des mères de familles nombreuses, souvent illettrées, doivent faire des ménages tôt le matin ou tard dans la nuit, abandonnant leur nichée pour survivre. La nichée se disperse dans les rues, parfois dès l’âge de 5 ans, exposée à tous les risques. Les prisons sont remplies de délinquants issus de familles nombreuses. Les allocations familiales ne contribuent pas à la bonne marche de la société et ressemblent plus à un cautère sur une jambe de bois qu’une véritable action sociale.
Considérant que les allocations familiales versées sous forme d’argent n’ont pas toujours la destination qu’on leur prête, elles devraient être distribuées sous forme de bons alimentaires et autres achats de première nécessité. Imaginons que le Comte de Paris, père de 12 enfants, ait été faire ses courses avec les bons alimentaires auxquels il avait droit, délivrés par la CAF.

Elles devraient commencer à partir du premier enfant, celui qui coûte le plus cher, et être interrompues à partir du troisième enfant histoire de faire comprendre aux familles qu’on ne peut avoir que le nombre d’enfants qu’on est capable d’entretenir et d’éduquer afin de leur donner les meilleures chances de se faire une place décente dans notre société. Les allocations familiales versées aux familles immigrées économiques devraient être remboursées par les nations qui contraignent leurs ressortissants à émigrer en n’assumant pas leur bien-être tandis que leurs dirigeants s’empiffrent. La Tunisie en ce moment met à jour tous les abus qui contraignaient ses ressortissants à émigrer à leurs frais et ceux du système social français, entre autres. Qu’on envoie MAM réclamer le remboursement des allocs versées aux Algériens à Bouteflika et à ses généraux.

Alors la suspension, voire la suppression, des allocations familiales, telles qu’elles existent aujourd’hui, pour faire pression sur les parents qui feraient à leur tour pression sur les enfants pour les contraindre à l’assiduité scolaire, est-elle une bonne solution ?
Comme toutes les règles, nous pouvons concevoir que, dans certains cas, la mesure, si elle était vraiment appliquée, pourrait être efficace. Comme nous pouvons envisager que, dans d’autres cas, elle serait non seulement inefficace mais dangereuse. Dans certaines familles monoparentales, les adolescents font la loi et frappent leur mère. Aux dires de certains élus, le phénomène serait même en augmentation.

L’administration est aveugle et ne fera pas la différence entre les familles qui accuseront la sanction pour redresser la barre et celles qui sombreront sous le choc. Les responsables d’établissements devront endosser une responsabilité supplémentaire sans moyens supplémentaires. Le suicide récent de cet adolescent victime de racketteurs, démontre, malheureusement, que même dans un établissement catholique de taille moyenne, avec de hautes valeurs morales, l’encadrement peut ignorer les problèmes des élèves, a fortiori la situation familiale, pour juger de l’importance des allocations familiales dans le budget. Mission impossible pour un chef d’établissement public qui voit ses effectifs d’encadrement rapetisser comme une peau de chagrin.

On ne peut pas abandonner l’éducation à la seule responsabilité des parents et la transmission des savoirs aux seuls enseignants. L’Unaf affirme que « Dépister et traiter l’absentéisme scolaire relève d’une responsabilité commune des parents et de l’institution scolaire ». Éducation et apprentissage scolaires forment un tout qui est de la responsabilité de la société dans son ensemble. Les adultes ne peuvent pas se permettre de tricher, de mentir, d’exercer des violences, de contourner et transgresser les lois et de demander aux enfants d’avoir un comportement digne et responsable. Le bon exemple doit venir d’en haut, à commencer par le Président de la République. Et sans une véritable volonté politique de remettre à plat l’ensemble de notre système d’aides sociales, comme le réclament des chercheurs et éducateurs, (http://www.humanite.fr/15_10_2010-suspendre-les-allocations-et%E2%80%A6-supprimer-la-r%C3%A9flexion-455819), il n’y aura pas d’avenir radieux pour la jeunesse en perdition, ses familles ni l’ensemble du peuple de France.

Alice Braitberg

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